Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Délégation SIGEA Nathalie OGER DGS
Arrêté - Arrêtés délégations élus
Procès Verbal - 2026 04 13 Arrêté délégation C LENOIR
Compte-Rendu - 2019 01 29 cm cr
Compte-Rendu - 2020 10 13 CM CR
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025 04 29
Procès Verbal - PV CM 27062023
Déliberation - 2023 05 delib cm
Compte-Rendu - 2020 12 18 CM CR
Compte-Rendu - 2019 09 17 CM CR
Arrêté - Délégation DGS Nathalie OGER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Arrêté - Délégation DGS Nathalie OGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
ac Publié le 01/04/2026 S LG
(LE ID : 045-214500884-20260331-DEL_AG_20260301-AI
CHECY
ARRÊTÉ DU MAIRE CLLLLELZLESE)
DEL-AG-2026-03-01
Le Maire de la Commune de CHECY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-19 stipulant que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au Directeur Général des Services, et dans les mêmes conditions à certains agents communaux,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier les circuits administratifs et de décharger les élus de certains visas qui peuvent être confiés aux responsables administratifs,
Délégation de signature à Madame Nathalie OGER
Directrice Générale des Services
M
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie OGER, Directrice générale des Services, pour signer tous actes, à l'exclusion :
- Des mandats ou titres dont le montant est supérieur à 60 000 €, - Des actes concernant la représentation de la commune en justice, - Des décisions que le maire prend par délégation du conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Il est précisé que la délégation est accordée également pour signer la paye du personnel municipal et le versement des indemnités des élus en cas d'empêchement du Maire ou de l’adjoint aux ressources humaines.
Article 2 : Madame Nathalie OGER, Directrice Générale des Services, reçoit délégation à l'effet de certifier le caractère exécutoire des actes pris par le Maire, qu'ils soient individuels ou réglementaires y compris pour les actes relevant des pouvoirs de police municipale. »
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la mairie et au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie adressée à madame la Préfète du Loiret et une ampliation remise à Madame Nathalie OGER, pour lui servir de titre.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Chécy le 31 mar
EE
S
Notifié le «4|oUl 2024
Signature de l'Agent -
Ne MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.fr