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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - MAJ Tableau DES Effectifs 2021CC2SDDH18 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération | Aficné 1e
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210819-2021CC2SDDH18-DE
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-CC-2S-DDH-18
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CARL
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Vendredi 19 du mois de Mars à dix-sept heures-trente, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué,
s'est réuni en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer
des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN
Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam
Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard —- Mmes LOUIS Nanouchka -
PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice - Mme CELINI Nadia — MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE
Francs - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues
- Mmes CLARAC Elodie - GRANDISSON Mariane - M. HOTIN Michel Eloi - Mmes HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL
Olivia - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme -
LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ
Yves - SOLVET Patrick.
EXCUSES : MM. TONTON Loïc (Procuration à Cédric CORNET) - BARBIN Teddy
Olivier (Procuration à Nanouchka LOUIS)
- CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice (A quitté la séance) - Mme
FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia (Procuration à Sylvia LAPTES) - M. LUTIN David
Laurent (Procuration à
Liliane MONTOUT) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (Procuration à
Sylvia LAPTES) - Mme VIROLAN Jocelyne Albert (A quitté la séance).
ABSENTS : MM. FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - KANCEL Jacques, Lucien.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 31
Conseillers représentés : 5
Date de la convocation : 12 Mars 2021
Date d'affichage : 12 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 36
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale — article 34 :
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
113 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d’agglomération| Afiché te
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210319-2021CC2SDDH18-DE
Vu la délibération N°2020-CC-11S-DDH-82 du 23 décembre 2020 relative à
la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté
d'Agglomération La Riviera du Levant :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement :
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 23
décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin d'ajuster
les postes aux besoins réels de la Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant (CARL) ;
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Le tableau des effectifs (ou des emplois) est un outil incontournable de la gestion
du personnel.
Il concerne les emplois de fonctionnaires Stagiaires et titulaires et les emplois
de contractuels de droit public.
Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d'apprentissage ne font pas
l'objet de création de postes et ne figurent pas dans le tableau
des effectifs.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement
pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois
et grades et distingués par une durée hebdomadaire de
travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des effectifs de la collectivité obéit à
une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le
Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
Depuis la création de la CARL en 2015, les effectifs ont été modifiés et ont
fait l'objet de plusieurs délibérations.
L'organisation actuelle et le fonctionnement des services permettent d’avoir
une vision plus affinée et précise
des effectifs nécessaires et conduit de ce fait, dans le cadre du déploiement
de l'organigramme de l'établissement à
adapter le tableau des effectifs aux besoins identifiés.
l'est ainsi proposé à l'assemblée,
D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
CRÉATIONS :
- 2 Adjoints administratifs territoriaux
- 2 Adjoints administratifs territoriaux principaux 2ème classe
- 2 Adjoints administratifs territoriaux principaux 1ère classe
- 2 Adjoints techniques territoriaux
- 2 Adjoints techniques territoriaux principaux 2ème classe
- 2 Adjoints techniques territoriaux principaux 1ère classe
- 5 Rédacteurs territoriaux
- 3 Techniciens territoriaux
- 2 Attachés territoriaux principaux
- 8 Ingénieurs territoriaux
Soit 25 créations.
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
12 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération | Aïiché le ne
La Riviera du Levant 1D : 971-200041507-20210319-2021CC2SDDH18-DE
l'est également proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs et ce, au plus tard le 31 décembre de chaque
année.
Par 35 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DECIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à
compter du 01 avril 2021 (annexe 1) ;
ARTICLE 2 : De procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, au
plus tard le 31 décembre ;
ARTICLE 3 : Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de
la Communauté d'Agglomération La Riviera du
Levant, chapitre 012,
ARTICLE 4: Autorise en conséquence le Président et Madame la Comptable publique à procéder à l'application de la présente décision.
Acte rendu exécutoire après 5
à Fait et délibéré ce jour envoi en Préfecture le
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification
le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVI LEVANT
Cédric CORNET
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
EYE