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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Délibération DM1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Délibération DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 4
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 16 Décembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-7S-DAF-85
ADOPTION D’UNE DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) , sur convocation affichée à la date 10 décembre 2022 s’est réuni le 16 décembre, à 18H30 au Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE ayant été désigné secrétaire de séance
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 37 (dont 11 pouvoirs)
Conseillers présents : 26
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS Bernard PANCREL
M. Francs BAPTISTE 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS Nina PAULON
Mme Mélila PHOUDIAH Richard ALBERT
Mme Muguette DAIJARDIN Jean-Luc PERIAN
Mme Mariane GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC 1
Mme Lydia
FARO épse
COURIOL
Marguerite KANCEL
MURAT
M. Jules Joël FRAIR Valérie HUGUES
M. Lucien GALVANI Francs BAPTISTE
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES 1 Page 2 sur 4
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL Hugues CHATEAUBON
Mme
Marguerite
Ephreme KANCEL MURAT
1
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES Jocelyne VIROLAN
M. Eric LATCHOUMANIN Teddy MARY
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette
MANDRET épse
PASSAVE Patrice PIERRE-JUSTIN
M. Teddy MARY 1
Mme Wennie MOLIA 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Mme Sophie
PEROUMAL épse.
SYLVANISE
1
M Patrice PIERRE-JUSTIN 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2313-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 dans sa version actuellement en vigueur ;
Vu l’avis de la Chambre Régionale des Comptes n° 2022-0064 notifié le 3 octobre 2022 à l’ordonnateur ;
Vu l’arrêté n°971-2022-10-19-00001/SG/DCL/SLAC/BFL du 19 octobre 2022, portant règlement du budget primitif 2022 de la CARL ;
Considérant que le budget primitif de l’exercice 2022 a été rendu exécutoire par arrêté préfectoral N°971-2022-10-19-00001/SG/DCL/SLAC/BFL du 19 octobre 2022 ;
Considérant que l’adoption d'une décision modificative au budget primitif de l’année 2022 apparait nécessaire pour tenir compte des évolutions tant en termes de recettes que de dépenses, en section de fonctionnement comme en section d’investissement ;
Considérant que les dépenses doivent faire l’objet d'un ajustement compte tenu de l’application du Pacte Financier et Fiscal,
Considérant qu'il doit être tenu compte de ces évolutions ;
Considérant le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Stratégie financière et évaluation des politiques publiques en date du 15 décembre 2022 ;
Entendu le rapport de M. le Président, et après en avoir débattu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Par 25 voix pour et 12 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte, Page 3 sur 4
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D'adopter la décision modificative N°1 du budget primitif 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses
Chapitres DM N°1 Budget total
014 Atténuations de produits +1 000 000,00€ 6 439 567,00€
65 Autres charges de
gestion courante -1 000 000,00€ 12 997 839,00€
Total dépenses de
fonctionnement 0,00€ 19 437 406,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses
Chapitres DM N°1 Budget total
21 Immobilisations
corporelles -10 000,00€ 14 281 559,00€
27 Autres immobilisations
financières +10 000,00€ 10 000,00€
041 Opérations
patrimoniales +10 000,00€ 10 000,00€
Total dépenses
d’investissement 10 000,00€ 14 301 559,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT : Recettes
Chapitres DM N°1 Budget total
041 Opérations
patrimoniales +10 000,00€ 10 000,00€
Total recettes
d’investissement 10 000,00€ 10 000,00€
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 5 : De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : De charger, en conséquence, le Président et Madame la Comptable publique à procéder à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET Page 4 sur 4
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.