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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 34 Refonte du tableau des effectifs de la CARL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 34 Refonte du tableau des effectifs de la CARL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DRH-34
RELATIVE À LA REFONTE DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025 s'est réuni à 18h15, à l'espace Francisque BAPTISTE de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON,
délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente as
le président de la CARL, pour
semblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 24
Votants : 31 (dont 7 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie |BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
. Procuration à 9 M. Richard ALBERT
X Jean-Luc PERIAN
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M Jean-Luc PERIAN X
13 M Jacques KANCEL X
. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC
X QUIQUEREZ
15 M Yves QUIQUEREZ X
Procuration à Edd 16 |Mme Muguette DAIJARDIN X | GRIDON y
17 [Mme Nelly SEJOR X
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 M. Teddy BARBIN X
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le TT
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X
. FARO épse 24 Mme Lydia COURIOL X
. Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR X Wennie MOLIA
26 M. Lucien GALVANI X
27 Mme Valérie HUGUES X
Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEL MURAT X
. Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES X LATCHOUMANIN
30 M. Eric LATCHOUMANIN X
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent |LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wennie Youna | MOLIA X
procuration à 35
|Mme Liliane MONTOUT X Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON X
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X
41 |Mme Jocelyne VIROLAN x [Procuration à Valérie HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article R. 2313-3 :
Vu le code général de la fonction publiques, notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération N°2024-CC-7S-DRH-57 du 30 septembre 2024 relative à la « mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant » :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, conformément à l’article L. 313-1 du Code
Général de la fonction publique ;
Considérant le souhait de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) d'apporter une transparence sur ses effectifs ainsi que la démarche d'optimisation de l'établissement public :
Considérant la nécessité d'annexer le tableau des effectifs au budget prévisionnel 2025 de la CARL; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le V7
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
n le r M. le Présiden rès en avoir dé
Le tableau des effectifs (ou des emplois) est un outil incontournable de la gestion du personnel.
Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d'apprentissage ne font pas l'objet de création de
postes et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des effectifs de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article L313-1 du Code Général de la fonction publique. Depuis la création de la CARL en 2015, les effectifs ont été modifiés et ont fait l'objet de plusieurs délibérations.
A ce jour, le tableau des effectifs de l'établissement se décline par grade. Toutefois, dans une dynamique de transparence, de lisibilité optimisée et de visibilité sur les possibilités d'évolution de carrières des collaborateurs de l'établissement, il est souhaité une transposition de cet outil par emploi.
Cette transposition se décline en deux phases :
- Phase 1 : Création des postes « par emploi » nécessaires à l'organigramme ;
- Phase 2 : Suppression des postes « par grade », anciennement utilisés, après avis du Comité Social Territorial ;
L'organisation actuelle et le fonctionnement des services permettant d'avoir une vision plus affinée et précise des effectifs nécessaires, il est ainsi proposé à l'assemblée d'adopter la création des 115 emplois permanents suivants au tableau des emplois :
1 — Directeur(trice) de la communication
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIÈERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1
A Administrative Attaché TC
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie de communication de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
2 — Chargé(e) de communication
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
3 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en application la stratégie de communication de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
3 — Directeur(trice) de la stratégie de coopération intercommunale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
& Administrateur hors classe
Technique Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code, Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie de coopération intercommunale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
4 — Conseiller(ère) technique expert DSCI
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
& Administrateur hors classe
Technique Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
» e Conseiller
l'établissement public sur les stratégies à adopter au regard de son domaine
d'expertise et d'action,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
9 — Délégué(e) à la stratégie de coopération et de mutualisation
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC
& Attaché principal
Technique Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
| | | | Ingénieur hors classe | |
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et proposer des stratégies de mutualisation et de coopération,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
6 — Responsable du service pilotage et coordination
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1 B/C
Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Piloter le secrétariat de la Direction Générale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
sSusmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
7 — Chargé(e) de pilotage et de coordination
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 2 B/C Administrative
Rédacteur TC Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le fonctionnement du secrétariat de la Direction Générale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
8 — Chargé(e) de mission auprès de la Direction générale des services
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT{(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le fonctionnement et le bon déroulement des instances internes,
e Suivre et accompagner les projets portés par la Direction Générale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
infr.
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S)} GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
& Administrateur hors classe
Technique Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et piloter la stratégie du pôle,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
10 — Conseiller(ère) technique expert PADI
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S)} GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
& Administrateur hors classe
Technique Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code, Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
x
e Conseiller le pôle sur les stratégies à adopter au regard de son domaine d'expertise et d'action,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
11 — Chargé(e) de projets transversaux PADI
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1
B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être Pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner et suivre les projets du pôle,
e Assurer le reporting,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour Son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
12 — Directeur(trice) de l'aménagement du territoire
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIÈRE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1 A
Administrative Attaché TC & Attaché principal
Technique Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie d'aménagement du territoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
13 - Responsable du service renouvellement urbain et habitat
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT{S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
& Ingénieur
Technique Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner la stratégie de renouvellement urbain et de l’habitat,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
14 — Chargé(e) de mission habitat
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B Administrative Rédacteur TC
& Rédacteur principal 2ème classe
Technique
10 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Rédacteur principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en œuvre la stratégie de l'habitat,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
15 — Responsable du service urbanisme et cohérence territoriale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIÈERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AB Administrative Attaché TC
& Ingénieur
Technique Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner la stratégie d'urbanisme et mettre en cohérence le territoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
11 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
16 — Chargé(e) de mission urbanisme
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B Administrative Rédacteur TC & Rédacteur principal 2ème classe
Technique Rédacteur principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en oeuvre la stratégie d'urbanisme et de cohérence territoriale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
17 — Directeur(trice) de l'eau, de l'environnement, de l'énergie et de la mobilité
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Technique Ingénieur TC
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
ll est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie en matière d'eau, d'environnement, d'énergie et de mobilité,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
12 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
18 — Responsable du service cycles de l'eau
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AJB Technique Ingénieur TC
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la stratégie en matière d’eau,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
19 — Chargé(e) de mission eau
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B Technique Technicien TC
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en œuvre la stratégie en matière d’eau,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
13 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
De
20 — Responsable du service transition écologique et énergétique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE{S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 AIB Technique Ingénieur TC
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la stratégie en matière de transition écologique et énergétique,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
21 — Chargé(e) de mission transition écologique et énergétique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 AB Technique Ingénieur TC
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en œuvre la stratégie en matière de transition écologique et énergétique,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
14 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le TT
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
22 — Directeur(trice) des infrastructures, des services techniques
et des travaux
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S)
COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Technique Ingénieur
TC
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel
sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise
le recrutement
d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie
A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie bâtimentaire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
23 — Responsable de la régie technique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE{S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S)
COEFFICIENT
HORAIRE
1 AIB Technique Ingénieur
TC
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur
le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la stratégie d'entretien du bâti existant et du parc automobile,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
15 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
24 — Gestionnaire administratif et technique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC & Adjoint administratif principal 2ème classe
Technique Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal tère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le suivi administratif et technique de la régie,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans
le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
25 — Responsable de l'unité logistique et patrimoine
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Technique Technicien TC
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner les activités logistiques et d'entretien du bâti,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
16 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
26 — Agent polyvalent - logistique et patrimoine
NOMBRE CATÉGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 C Technique Adjoint technique TC Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer les missions dévolues à la logistique et à l'entretien du bâti,
Le niveau de recrutement nécessite une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
27 — Responsable de l'unité parc automobile
NOMBRE CATÉGORIE(S) FILIÈRE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Technique Technicien TC
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner l’activité du parc automobile,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
17 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
28 — Agent polyvalent — parc automobile
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 C Technique Adjoint technique TC Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
° Assurer les missions dévolues à la gestion courante et à l'entretien du parc automobile,
Le niveau de recrutement nécessite une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
29 — Responsable du service travaux et projets communautaires
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT({S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Technique Ingénieur TC
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner les projets de constructions et piloter le bon déroulement des chantiers,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
30 — Chargé(e) d'opération
13 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
; De Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
3 A/B Technique Ingénieur TC Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Suivre les projets de constructions,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
31 — Contrôleur(leuse) de travaux
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 C Technique Agent de maîtrise TC
Agent de maîtrise principal
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le contrôle des chantiers,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
32 — Directeur(trice) du pôle partenariat des évolutions et des potentiels des services
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S)} GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
19 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
1 A Administrative Administrateur TC & Administrateur hors classe
Technicien Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie d'accompagnement interne sur les volets humain, technique et méthodologique afin d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques et des
projets portés par l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
33 — Conseiller(ère) technique expert PPEPS
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
& Administrateur hors classe
Technicien Administrateur général
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
20 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
e Conseiller le pôle sur les stratégies à adopter au regard de son domaine d'expertise et
d'action,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
34 — Coordinateur(trice) engagement et dynamiques transversales
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la communication interne ainsi que les pratiques relatives aux projets transversaux,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
35 — Chargé(e) de projets transversaux PPEPS
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
21 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner et suivre les projets du pôle,
e Assurer le reporting,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
36 — Directeur(trice) de la modernisation et de l'évaluation
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la stratégie en matière de modernisation de l'établissement et insuffler une dynamique d'évaluation des pratiques ainsi que des politiques publiques,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
37 — Chargé(e) de mission contrôle interne et qualité
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
2 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
22 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le déploiement du contrôle interne au sein de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
38 — Chargé(e) de mission évaluation des politiques publiques, prospectives et innovation
territoriale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le déploiement de l'évaluation des politiques publiques et proposer des solutions ou
des outils innovants afin d'optimiser l’action de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
39 — Directeur(trice}) des richesses humaines
NOMBRE CATÉGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
23 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique Ressources Humaines de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
40 — Chargé(e) de mission RH
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIÈERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Piloter les projets RH qui lui sont confiés et mettre en place des partenariats notamment avec les écoles,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
41 — Responsable du service accompagnement et évolution professionnelle
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
24 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
ll est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la dynamique d'accompagnement et d'évolution professionnelle des collaborateurs,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
sSusmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
42 — Gestionnaire ressources humaines
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer les missions d'accompagnement des collaborateurs par le biais de la formation, des
concours ou de la prévention,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
25 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
ministrativ rémunér.
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner les déroulements de carrières des collaborateurs et assurer le traitement
conforme de la rémunération,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
44 — Gestionnaire carrières-paies
NOMBRE CATÉGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer la gestion quotidienne des carrières et de ia rémunération,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
26 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
45 — Directeur(trice) des systèmes d'information et du numérique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC & Ingénieur en chef
Technique Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique SI et numérique de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
46 — Responsable du service systèmes d'information
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT({S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B/C Technique Technicien TC Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _Coordonner et déployer la politique SI de l'établissement,
27 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
47 — Technicien informatique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIÈRE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 C Technique Agent de maîtrise TC Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en œuvre la politique SI de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
48 — Responsable du service transformation numérique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
& Ingénieur
Technique Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Technicien
Technicien principal 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
28 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique numérique de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
49 — Chargé(e) de projets numériques
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
2 B/C Administrative Rédacteur TC & Technicien
Technique Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Mettre en œuvre la politique numérique de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
50 — Directeur(trice) du pôle ressources et administration générale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 À Administrative Administrateur TC
Administrateur hors classe
Administrateur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
29 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la gestion des ressources tout en pilotant l'administration générale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
51 — Conseiller(ère) technique expert PRAG
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A Administrative -_ Administrateur TC
Administrateur hors classe
Administrateur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Conseiller le pôle sur les stratégies à adopter au regard de son domaine d'expertise et d'action,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
52 — Chargé(e) de projets transversaux PRAG
NOMBRE CATEGCORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
Administrateur hors classe
Administrateur général
30 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner et suivre les projets du pôle,
°e Assurer le reporting,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
53 — Directeur(trice) de l'administration générale et des affaires juridiques
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner l’action juridique de l'établissement ainsi que l’administration générale,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
54 — Responsable du service assemblées et affaires juridiques
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
31 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
1 A/B Administrative Attaché TC Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la gestion des diverses assemblées et le suivi juridique,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
55 — Juriste
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AB Administrative Attaché TC Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le suivi juridique de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
56 — Responsable du service moyens généraux et archivage communautaire
NOMBRE | CATEGORIE(S) | FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
32 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
1 B/C Administrative Rédacteur TC Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique des moyens généraux ainsi que mettre en place l'archivage communautaire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
57 — Agent d'accueil, archivage et moyens généraux
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 C Administrative Adjoint administratif TC Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
° Assurer la gestion de l'accueil, de l'archivage et des moyens généraux,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
l'ingénierie et ffaires financièr
33 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner et piloter le volet financier en assurant une optimisation des ressources,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
59 — Responsable du service élaboration et exécution budgétaire
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code, |
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner l'élaboration et le suivi de l'exécution budgétaire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
60 — Chargé(e) de gestion comptable et budgétaire
34 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 B/C Administrative Rédacteur TC Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le suivi de l'exécution budgétaire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
61 — Responsable du service ingénierie et optimisation financière
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AJB Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner et piloter la démarche de financement afin d'optimiser les ressources ainsi que d’impulser la politique de contrôle de gestion financière,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
35 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
62 — Contrôteur(leuse) de gestion financière
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S}) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le contrôle de gestion financière,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
63 — Chargé(e) de mission ingénierie et optimisation financière
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e__ Assurer la gestion des financements de projets,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
36 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
r{tri I mman
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 À Administrative Attaché TC Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Définir et coordonner la politique de commande publique de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
65 — Responsable du service commande publique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique de marchés publics de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
66 — Chargé(e) de marchés publics
37 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer la rédaction et le suivi des marchés publics de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
67 — Responsable du service achats
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Définir et coordonner la politique achats de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
68 — Acheteur(euse)
38 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
° Assurer le déploiement de la politique achats de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
69 — Directeur(trice) du pôle solidarité et développement territorial
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1
A Administrative Administrateur TC
Administrateur hors classe
Administrateur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
ll est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique de solidarité et de développement territorial de l'établissement,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
39 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
70 — Conseiller(ère) technique expert PSDT
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Administrateur TC
Administrateur hors classe
Administrateur général
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
+ Conseiller le pôle sur les stratégies à adopter au regard de son domaine d'expertise et
d'action,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
71 — Chargé(e) de projets transversaux PSDT
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e __Coordonner et suivre les projets du pôle,
e Assurer le reporting,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
40 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
72 — Directeur(trice) de l'attractivité culturelle et sportive
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE{(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC
& Attaché principal
Culturelle Attaché hors ciasse
Attaché de conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation du
patrimoine
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique d'attractivité culturelle et sportive du territoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
73 — Responsable du service accompagnement et vie associative
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AIB Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e__ Coordonner l'accompagnement des associations et le suivi des subventions,
41 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
74 — Gestionnaire instructeur
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
3 C Administrative Adjoint administratif TC
& Adjoint administratif principal 2ème classe
Technique Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Suivre les demandes des associations ainsi que les subventions,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans
le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
15 - Responsable du service attractivité communautaire
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1
A/B Administrative, Attaché TC
Sportive & Rédacteur
Culturelle Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Éducateur des activités physiques et
sportives
Éducateur principal des activités physiques
et sportives de 2ème classe
Éducateur principal des activités physiques
et sportives de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine
Assistant de conservation principal de
2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
42 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le V7
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
ll est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner l'ensemble des manifestions et évènements dans son champs de compétences,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
76 — Gestionnaire de projets
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE 1
B Administrative, Rédacteur TC
Sportive & Rédacteur principal 2ème classe
Culturelle Rédacteur principal 1ère classe
Éducateur des activités physiques et
sportives
Éducateur principal des activités physiques
: et sportives de 2ème classe
Educateur principal des activités physiques
et sportives de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine
Assistant de conservation principal de
2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
Il est précisé que cet emploi pourra être Pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Gérer l'ensemble des projets évènementiels dans son champs de compétences,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
43 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
De
l'unité anim
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative, Rédacteur TC Technique & Technicien
Animation Animateur
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Gérer l'ensemble des animations dans son champs de compétences,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
78 — Animateur(trice)
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
3 C Administrative, Adjoint administratif TC Technique & Adjoint administratif principal 2ème classe
Animation Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
44 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le De
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
e Assurer l'ensemble des animations dans son champs de compétences,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
79 — Directeur(trice) de l'emploi et de la cohésion sociale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC
Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique d'emploi et de cohésion sociale du territoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
Susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
80 — Responsable du service développement social et santé
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e __ Coordonner le déploiement de la politique de développement social et santé,
45 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
81 — Coordinateur(trice) des actions prévention santé
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner les actions prévention santé,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
82 — Responsable du service insertion et emploi
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 A/B Administrative Attaché TC Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner le déploiement de la politique en matière d'insertion et d'emploi,
46 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
D
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
83 — Gestionnaire insertion et emploi
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
2 C Administrative Adjoint administratif TC Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Suivre et assurer les actions en matière d'insertion et d'emploi,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
84 — Directeur(trice) du développement économique et touristique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 A Administrative Attaché TC Attaché principal
Attaché hors classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Concevoir et coordonner la politique de développement économique et touristique du territoire,
47 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
85 — Responsable du service animation et attractivité économique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AJB Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique d'animation et d’attractivité économique,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
nsabl l'unité accompagnement ntreprises
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 AIB Administrative Attaché TC Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique d'accompagnement aux entreprises,
48 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
ne
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
87 — Responsable de l'unité animation économique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 AIB Administrative Attaché TC
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner la politique d'animation économique,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+3 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
88 — Gestionnaire animation économique
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
° Assurer l'exécution de la politique d'animation économique,
49 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
De
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
89 — Responsable du service fiscalité du développement
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la politique en matière de fiscalité du territoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative
dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
ion fiabilisation et optimisation r ur fis
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer la fiabilisation et l'optimisation de la fiscalité du territoire,
50 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
91 — Responsable de la taxe de séjour
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 B/C Administrative Rédacteur TC
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Coordonner la gestion de la taxe de séjour,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+2 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
92 — tionnaire t éjour
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE{S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer la gestion de la taxe de séjour,
51 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ne
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
93 — Gestionnaire de l'observatoire fiscale
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer la gestion de l'observatoire,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
94 - Responsable de l'unité recensement
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE(S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT
HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e _ Coordonner le recensement des hébergeurs,
52 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
ne
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
95 — Agent recenseur
NOMBRE CATEGORIE(S) FILIERE({S) GRADE(S) CORRESPONDANT(S) COEFFICIENT HORAIRE
1 C Administrative Adjoint administratif TC
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique susvisée qui autorise le recrutement
d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par présent code,
Les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Assurer le recensement des hébergeurs,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum des grades
susmentionnés, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire correspondant sera également appliqué.
96 — Expert de haut niveau
NOMBRE CATEGORIE(S) EMPLOI COEFFICIENT HORAIRE
2 Expert de haut Expert de haut niveau (Groupe lil) TC
niveau
les missions correspondantes à cet emploi sont les suivantes :
e Conseiller la Direction Générale et les élus sur des thématiques spécifiques et stratégiques,
Le niveau de recrutement nécessite un Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
La rémunération de l'emploi créé sera comprise entre l'indice brut minimum et maximum de l'emploi
d'expert de haut niveau, en fonction de la qualification requise pour son exercice, la qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Il est également proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs.
A l'unanimité des voix exprimées, par 31 voix pour,
53 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDRH34-AR
DECIDE :
Article 1: D’adopter la création des emplois proposés et ainsi mettre à jour le tableau des effectifs qui prendra effet après transmission au contrôle de légalité (annexe 1).
Article 2 : De procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, au plus tard le 31 décembre.
Article 3: D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au chapitre 012 du budget de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant.
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade
Notifié à l'OTI de la CARL:
e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70: Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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