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Arrêté - 1746628142 AM 2025 64 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Chemin de la Vallee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1746628142 AM 2025 64 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Chemin de la Vallee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
À
\
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 64
F0)
j
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
à
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
Wissous
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
VALLEE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée ;
Considérant
les
travaux
de
livraison
de
matériel
au
niveau
du
groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine,
Chemin
de
la
Vallée,
qui
vont
nécessiter
l'intervention
d'une
grue
de
levage
sur
la
journée
du
mercredi
21
mai
2025
;
Considérant
en
outre,
que
pour
réaliser
cette
opération,
le
camion
grue
devra
être
obligatoirement
positionné
sur
les
voies
de
circulation
Chemin
de
la Vallée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
Chemin
de
la Vallée.
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
provisoire
fermée
à
tous
les
véhicules
(sauf
services
publics
et
de
secours,
et
véhicules
de
la
société
effectuant
les
travaux),
Chemin
de
la
Vallée,
du
carrefour
formé
avec
l'avenue
des
Ecoles,
jusqu'au
rond-point
Place
de
Jumelages,
le
jeudi
21
mai
2025,
de
08h
à
12h.
Des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront:
e
Pour
les
véhicules
venant
d'Antony,
par
la
route
d'Antony
puis
la
rue
du
Bon
Puits
e
Pour
les
véhicules
en
direction
d'Antony,
par
la
rue
du
Général
de
Gressot,
la
rue
de
l’Amiral
Mouchez
et
la
route
d'Antony
Article
2:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
tout
le
long
du
groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine,
et
sera
déviée,
entre
l'avenue
des
Ecoles
et
le
rond-point
place
des
Jumelages,
coté
numéros
pairs
de
la
rue,
le
long
du
parking
du
magasin
Carrefour
Contact.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
Chemin
de
la
Vallée,
entre
le
rond-point
place
des
Jumelages
et
l'angle
formé
avec
l'avenue
des
Ecoles,
le
mercredi
21
mai
2025
de
8h
à 12h.
Article
4:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Mairie
de
Wissous
- Place de
la Libération
CS
26502
- 91320 Wissous Cedex
- 01
64 47
27 27
172
600
ssousr
À, Article
5:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
A
l'issue
du
chantier,
le
domaine
public
devra
être
rendu
dans
son
état
d'origine.
Toute
dégradation
due
aux
opérations
de
livraison
du
matériel
devra
être
réparée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
fin
de
la
livraison.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwr.telerecours.fr
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- La
société
SERT
- La
RATP
et
RATP
Cap
Bièvre
Wissous,
le
6
mai
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
OO
WISSOUSr
«À (co