Compte-Rendu - cr conseil 18 fevrier

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Compte-Rendu - cr conseil 18 fevrier Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 18 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 18 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sury-en-Vaux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de Mme Valérie CHAMBON, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Valérie CHAMBON, Martine PASTOU, Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Solenne RAIMBAULT et Sonia RAIMBAULT

Messieurs Michel BEDU, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Thierry MOINDROT, Joël MENEAU, Paul DOUCET, Christian CHADEL et Jean-Luc RAIMBAULT

ABSENT : M. Jean-Claude DERBIER

SÉCRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Paul DOUCET

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 19 décembre 2024.

————————————————————————————————————————————— ORDRE DU JOUR

I. ETUDE DE DEVIS

II. GESTION ET ORGANISATION DE LA SALLE DES FETES

III. POINTS TRAVAUX A VENIR

IV. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE V. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LE ¼ DES CRÉDITS SUITE A UNE ERREUR DE MONTANT

VI. QUESTIONS DIVERSES

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Délibération 2025_001 – Devis chape pour cave de l’école

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire une chape dans les deux caves de l'école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise SOPRECO, ZI des Champs Levraux, 18500 Foecy, pour un montant de 1 500 € H.T soit 1 800 € T.T.C pour le coulage d'une chape fluide ciment et pose polyane

Délibération 2025_002 – Devis pose d’un bungalow sanitaire au terrain de sport

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal qu'il faut aménager des sanitaires au terrain de sport Route de Maimbray.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise BUNGALOW PRO, 202 Route de Lavit, 12260 Saujac pour un montant de 7 970 € H.T soit 9 564 € T.T.C pour la pose d'un bungalow sanitaire PMR imitation bardage bois,Délibération 2025_003 – Devis pour l’installation de climatisation réversible air/air

Mme le Maire rappelle que lors du conseil du 29 octobre 2024 avait été proposé au vote l'installation de deux climatiseurs à deux logements communaux. Le vote de la délibération avait été ajourné faute d'éléments.

Mme le Maire, représente au Conseil Municipal, les devis pour l'installation des blocs de climatiseur dans 2 logements communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis de l'entreprise SONEPAR, Avenue du 85 ème, ZI du Sud, 58200 Cosne-sur-Loire, pour un montant de 6 899.67 € H.T soit 8 279.60 € T.T.C pour la pose de deux climatiseurs (appartement N°1 au 2 Route de Ménetou-Râtel et appartement N°2 au 2 Route de Ménetou-Râtel),

Délibération 2025_004 Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 7° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet à hauteur de 35 heures, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie,

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 7° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants,

La création d’un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet à hauteur de 35 heures afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B à compter du 1er mai 2025,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332- 8-7° précité ;

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'adopter la proposition du MaireDélibération 2025_005 – Modification de la délibération sur le ¼ des crédits suite à une erreur de montant

Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, la délibération autorisant le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts a été prise pour la commune et l'assainissement.

Mais il y a une erreur sur le montant pour le budget de la commune, c'est pourquoi il convient de modifier cette délibération en y intégrant le bon montant.

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif du service communal 2025

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2024 Autorisation 2025

21 Immobilisations corporelles 836 256.82 € 209 064.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2025 avant le vote du budget 2025 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Questions et informations diverses

Achat de la parcelle de M. Jean-Pierre Gueneau

En préambule, Madame le maire informe les élus que ce jour-même l'acte d'achat de la parcelle BC 006 appartenant à Monsieur Jean-Pierre Gueneau a été signé chez le notaire.

Salle des fêtes

Les élus déplorent un manque de civisme lors des locations de la salle des fêtes (vaisselle manquante, propreté négligée…).

Le règlement actuel n’est plus forcément bien adapté et n'est pas appliqué assez scrupuleusement. Madame le maire propose de revoir ce règlement.

En collaboration avec le comité des fêtes, un travail va être mené sur l’inventaire du matériel. Le principe d’une mise sous clé de la vaisselle et d’un état des lieux précis avant et après la location va être repris.

Une caution ménage sera également demandée et restituée en totalité ou en partie selon l'état de réception de la salle.

Eclairage public

Le changement de l'éclairage public pour des leds sur l’armoire AB (secteur place Emile Derbier, et route de Sancerre devrait être réalisé au printemps. Madame le maire propose de poursuivre en sollicitant le SDE 18 pour un devis d’éventuels travaux semblables sur l’armoire AA (secteur église, école et route de Ménetou-Ratel).

Salon de coiffure

Les travaux dans le salon de coiffure avancent. Une climatisation réversible est posée, l’électricité revue, une ventilation installée. A présent les agents travaillent sur les deux pièces annexes derrière le salon.Logement jouxtant de la boulangerie

Les locataires actuels vont donner leur congé très prochainement. Monsieur Cédric Fontaine, boulanger exploitant du local professionnel a fait la demande pour récupérer ce logement. Le conseil municipal valide cette demande. Un nouveau bail sera préparé dès le départ des locataires actuels.

Renouvellement des verres à vin de la commune/salle des fêtes

Les verres à vin de la commune (et proposés à la salle des fêtes) sont anciens et démodés. Madame le maire propose de choisir un nouveau modèle sur lequel sera appliqué le logo de la commune créé récemment.

Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise Vitagri pour un montant de 760.80 € Ces verres seront également proposés à la vente aux habitants qui le souhaiteront.

Point PLUI

Madame le maire souhaite faire un point sur l'avancée du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Elle rappelle aux élus qu'une réunion publique aura lieu le 25 février, ainsi qu'une présentation aux PPA (personnes publiques associées) le 26 février. Le vote de l'arrêt du PLUI devrait être voté en conseil communautaire le 3 avril et l'enquête publique devrait se dérouler au mois de juillet.

Madame le maire et le groupe d'élus qui ont suivi plus précisément ce projet tiennent à rappeler qu'il a nécessité de très nombreuses réunions, mais qu'il était important d'y assister.

Le Maire, Le Secrétaire de séance Valérie CHAMBON Paul DOUCET