Compte-Rendu - CR réunion conseil 17 juillet 1

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 17 juillet 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 17 juillet 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, L’an deux mil dix huit, le dix sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU,

Mrs Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER Absents excusés : Mme Sonia RAIMBAULT, Mrs David CENDRIE et Olivier EGEA

Monsieur Michel BEDU a été nommé secrétaire de séance.

LOCATION A LA SAS LAM

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’octroyer un mois de loyer gratuit à la SAS LAM.

Le loyer du mois de juillet ne sera donc pas dû par la société.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION VIVRE NOTRE LOIRE

Les membres du Conseil Municipal décident d’octroyer une subvention de 150 € à l’association Vivre Notre Loire afin de lutter contre le projet de création d’une piscine nucléaire sur la commune de Belleville-sur-Loire.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA COMMUNE DE VERDIGNY

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention de partenariat avec la commune de Verdigny pour la gestion de la bibliothèque et autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.

APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE OFFRE SANTE COMMUNALE AVEC AXA

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention pour la mise en place d’une offre santé communale avec AXA et autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.

TARIF POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR LES ASSOCIATIONS

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de fixer le tarif d’utilisation de la salle des fêtes par les associations à 7.50 € par jour d’utilisation.

DIVERS

Boulangerie

Un devis de 1902.60 € TTC avait été établi en juin pour l’entreprise ECB pour la création de socle béton sur le carrelage, la fourniture et la pose de plinthes ainsi que la fourniture et la pose d’un siphon dans le fournil. Après contact avec notre avocat, celui-ci déconseille de faire réaliser les moindres travaux si nous souhaitons lancer une procédure judiciaire à l’encontre de l’architecte. De plus, sid’autres malfaçons devaient être relevées, nous n’aurions plus de recours possible si des travaux sont exécutés. Le boulanger s’est donc installé début juillet sans que les travaux n’aient été réalisés. Selon notre avocat, nous aurions un an après la découverte de la malfaçon pour lancer la procédure judiciaire, cette procédure pourrait nous permettre de refaire le carrelage dans son intégralité. Les membres du conseil décident donc de lancer la procédure judiciaire, un courrier en recommandé sera adressé à l’architecte pour acter le délai.

Le tribunal de commerce n’a toujours pas pris de décision quant à la vente du matériel à Monsieur Fontaine. Le nettoyage de la boulangerie et du logement est en cours par Madame Petiot.

Communauté de communes

Le déploiement du réseau haut débit en fibre optique devrait intervenir à l’horizon 2021. La commune de Sury-en-Vaux serait alors couverte à 90 %, et 75 % pour une couverture DSL supérieure à 10 mégabits.

Le projet d’aménagement numérique sur le l’ensemble du Cher représente un investissement de 91 millions d’euros. Les villes de Bourges et Vierzon sont prises en charges à 100 % par l’opérateur Orange. A l’échelle de notre communauté de communes, l’investissement est de 11 millions d’euros dont 3 millions à la charge financière de la communauté de communes.

La convention avec Berry Numérique est signée.

Lors du dernier conseil communautaire, un vote à bulletin secret a été organisé pour le choix des compétences facultatives gardées par la CdC ou rendues aux communes membres : - La piscine de Saint-Satur reste de la compétence de la CdC avec 37 voix pour, 2 contre et 7 absentions

- La grange pyramidale et les circuits de randonnées pédestres et vélo restent également de la compétence CdC

- L’aire d’accueil de tennis de Subligny, le site de la Balance (26 / 19), l’aire de camping- car de Vailly (24 / 20) et les infrastructures pour charge de véhicules électriques ou hybrides sont rendus aux communes.

Le coût annoncé pour la remise en état du gîte de la Balance et du camping, 400 à 520 000 €, a très certainement contribué à la décision de rendre cette compétence à la commune. Les membres du conseil regrettent cette décision et proposent de rédiger un courrier pour exprimer ce regret. Le contrat de territoire est reporté à fin juin 2021. Le site de la Balance pourrait être intégré à ce contrat, de même que les cabinets médicaux. Par contre, les projets d’assainissement, hormis les communes de Léré, Sancerre, Vailly, et la halte nautique de Ménétréol sortiraient du contrat de territoire.

Associations

Les membres du conseil ont étudié la demande de subvention de la section Portage de repas de l’ADMR. Avant d’y apporter une réponse, ceux-ci souhaitent connaître le nombre de bénéficiaires de ce dispositif sur la commune. Renseignements seront pris auprès de l’association. L’association Vivre notre Loire a été créée dans le but de se défendre contre le projet de création d’une piscine nucléaire à Belleville. Madame Corinne Lepage a été mandatée pour défendre les intérêts de l’association. Des frais ont d’ores-et-déjà engendrés par une 1ère action de justice menée contre EDF, les bénévoles de l’association avancent les frais à ce jour.

Ce projet pourrait mettre en péril le classement unesco existant et détériorer le cadre de vie de la région.

Les viticulteurs ont reçu par l’intermédiaire de l’Union Viticole la demande d’adhésion à l’association afin de récolter les fonds nécessaires. Les communes du Sancerrois verseront quant à elles des subventions à l’association.

Pollution de la rivière

Comme il en avait été convenu lors du dernier conseil, un courrier signé des maires et présidents de syndicats viticoles des communes de Sury-en-Vaux et Menetou-Râtel a été envoyé à chaque viticulteur, y compris les viticulteurs de Chaudenay.

Peu de temps après cet envoi, la rivière a de nouveau été polluée par un produit chimique de couleur blanche. De même, il a été constaté une pollution du ruisseau de la Charlotte. La police de l’environnement a été contactée, s’est rendue sur place et doit rencontrer les viticulteurs pour avertissement dans un premier temps.Travaux de voirie

Les travaux de voirie engagés cette année concernent l’aménagement du parking du terrain de sport en enrobé pour 14 774.68 € HT, l’aménagement hydraulique devant les logements HLM de la route de Maimbray pour 1 882.00 € HT, la réfection du pluvial et l’aménagement de la voirie en enrobé sur la route de Maimbray, de chez M. Roger Bizet à chez M. Gilles Reverdy, pour 33 120.50 € et l’aménagement de la voirie en enrobé à Maison Sallé pour 13 545.00 € HT, soit un montant total de travaux de 63 322.18 € HT.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Robineau en semaines 40 et 41, suite aux vendanges. Un courrier sera envoyé aux riverains et viticulteurs pour les informer de la difficulté de circulation et d’accès sur ces voies.

Aménagement d’un terrain à Chappe pour le passage du camion d’ordures ménagères Dans un premier temps, les membres du conseil décident de faire une proposition d’achat de la parcelle ZC 31, d’une contenance de 5 500 m², à Mesdames Annette Louat et Simone Fleuriet, à hauteur de 4 000 € l’hectare.

L’entreprise Montagu a présenté un devis pour l’aménagement du chemin d’accès et la création d’une plateforme sur ce terrain d’un montant de 13 830.00 € HT. Des devis supplémentaires seront demandés aux sociétés Axiroute et Robineau.

Divers

L’enquête publique s’est déroulée du 05 juin au 05 juillet. Le commissaire enquêteur rendra son rapport le 07 août. Le conseil délibérera lors de la prochaine séance sur la vente ou non des sentiers aux demandeurs en fonction des conclusions du commissaire enquêteur.

Le réseau d’assainissement est régulièrement bouché sur la route de Cosne. La SAUR propose un devis de 3140.00 € pour un curage de l’église jusqu’à la station d’épuration. Les travaux d’aménagement du bourg étant la cause de ces incidents, il est proposé de faire réaliser une inspection caméra avant curage pour pouvoir en apporter des preuves. Contact sera pris avec la SAUR pour définir les actions à mener. Un courrier en recommandé sera adressé à IRH pour l’en avertir. Des travaux sur les chemins communaux sont programmés par les syndicats viticoles pour 8 770.00 € HT. La commune propose de régler la facture, les syndicats ne pouvant pas récupérer la TVA. La participation des syndicats sera reversée ensuite à la commune. La commune achètera les buses nécessaires à ces travaux.

Monsieur Eric COTTAT demande la pose de buses dans le chemin de la chieuve. La commission voirie étudiera cette demande.

La dénomination des rues des hameaux se poursuit.

Monsieur Yann RAIMBAULT signale un souci de voisinage aux Plessis. Par absence de signalisation, les locataires cherchent le gîte appartenant à Monsieur FROMONT ce qui engendre des nuisances de stationnement, de circulation, … dans le hameau. Un courrier sera adressé à ce dernier lui demandant de bien vouloir flécher son gîte.

Quelques travaux sont à réaliser par les employés communaux : curer le fossé qui descend des Chasseignes et nettoyer le long de la maison de l’Abbé Merlin.

Délibérations n°2018-034 à 2018-038