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Compte-Rendu - CR réunion conseil 18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Vieillesse,
L’an deux mil vingt et un, le dix huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.
La séance a été publique.
Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Martine PASTOU, Delphine FOUCHER, Jacqueline BERTHIER, Sonia RAIMBAULT et Solenne RAIMBAULT
Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Jean-Luc RAIMBAULT et Christian CHADEL
Excusés : Mr Jean-Claude DERBIER
Monsieur Jean-Luc RAIMBAULT a été nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 21 septembre a été approuvé.
PROJET DE CLASSEMENT DU SITE CLASSE DE LA BUTTE DE SANCERRE ET SON ECRIN
Le Sancerrois constitue l’un des sites les plus remarquables de la Région Centre-Val de Loire sur le plan paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à demander l’inscription du bien « les collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cette candidature requiert un engagement préalable à protéger et valoriser la valeur universelle exceptionnelle du bien à labelliser et notamment à mettre en place des mesures de protection du paysage. Ainsi, le Comité Sancerrois patrimoine mondial et les maires du territoire ont sollicité par courrier en date du 17 juin 2016 le classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 02 mai 1930 (codifiée aux articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement).
Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre du code de l’environnement. Elle concerne des sites et monuments naturels dont la qualité et le caractère remarquable, d’un point de vue historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, appellent au nom de l’intérêt général la conservation, la préservation de toutes atteintes graves et la mise en œuvre d’actions de valorisation.
Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre des sites, soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-12 du code de l’environnement).
Les études préalables au classement du site ont été lancées en mai 2017 et une première réunion de présentation de l’analyse paysagère aux acteurs du territoire a eu lieu en mars 2018 sous la présidence de Madame la Préfète du Cher. Depuis, plusieurs réunions de présentation et d’échanges ont eu lieu auprès des élus et des acteurs du territoire, ce qui a permis d’affiner le périmètre, ainsi que les orientations de gestion.
L’inspection générale, qui s’est déroulée en février 2019, a confirmé le caractère pittoresque exceptionnel du site du Sancerrois et a proposé d’y adjoindre le critère historique. En plus du site classé, un projet de site inscrit a été proposé pour les secteurs les plus urbanisés situés dans l’enveloppe ou à la périphérie du site classé.
Avant la phase de consultation officielle, les maires ont été interrogés sur la base des plans cadastraux au 2ème semestre 2020. Des ajustements du périmètre ont été effectués suite à leurs retours et une réponse individuelle leur a été adressée en avril 2021.
Le projet de classement concerne ainsi 15 communes, 13 dans le département du Cher (Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Ménetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en- Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon) et 2 dans le département de la Nièvre (Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire), pour une superficie de 7700 ha environ. Après la présentation par Monsieur Pascal Fontanille, président du Comité Sancerrois Patrimoine Mondial,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement pour le projet de classement du site classé de la butte de Sancerre et son écrin.
PROJET DE CLASSEMENT DU SITE INSCRIT DE LA BUTTE DE SANCERRE ET SON ECRIN
Le Sancerrois constitue l’un des sites les plus remarquables de la Région Centre-Val de Loire sur le plan paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à demander l’inscription du bien « les collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cette candidature requiert un engagement préalable à protéger et valoriser la valeur universelle exceptionnelle du bien à labelliser et notamment à mettre en place des mesures de protection du paysage. Ainsi, le Comité Sancerrois patrimoine mondial et les maires du territoire ont sollicité par courrier en date du 17 juin 2016 le classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 02 mai 1930 (codifiée aux articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement).
Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre du code de l’environnement. Elle concerne des sites et monuments naturels dont la qualité et le caractère remarquable, d’un point de vue historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, appellent au nom de l’intérêt général la conservation, la préservation de toutes atteintes graves et la mise en œuvre d’actions de valorisation.
Dans le périmètre d’un site inscrit, les projets de démolition sont soumis à avis conforme de l’architecte des bâtiments de France et à avis simple pour les projets de construction. Le préfet peut demander à ce que la CDNPS soit consultée.
Les études préalables au classement du site ont été lancées en mai 2017 et une première réunion de présentation de l’analyse paysagère aux acteurs du territoire a eu lieu en mars 2018 sous la présidence de Madame la Préfète du Cher. Depuis, plusieurs réunions de présentation et d’échanges ont eu lieu auprès des élus et des acteurs du territoire, ce qui a permis d’affiner le périmètre, ainsi que les orientations de gestion.
L’inspection générale, qui s’est déroulée en février 2019, a confirmé le caractère pittoresque exceptionnel du site du Sancerrois et a proposé d’y adjoindre le critère historique. En plus du site classé, un projet de site inscrit a été proposé pour les secteurs les plus urbanisés situés dans l’enveloppe ou à la périphérie du site classé.
Avant la phase de consultation officielle, les maires ont été interrogés sur la base des plans cadastraux au 2ème semestre 2020. Des ajustements du périmètre ont été effectués suite à leurs retours et une réponse individuelle leur a été adressée en avril 2021.
Le projet de classement du site inscrit concerne 11 communes (Bué, Crézancy-en-Sancerre, Ménetou- Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Tracy-sur-Loire, Verdigny), pour une superficie de 570 ha environ.
Après la présentation par Monsieur Pascal Fontanille, président du Comité Sancerrois Patrimoine Mondial,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement pour le projet de classement du site inscrit de la butte de Sancerre et son écrin.
CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le contrat d’acquisition de logiciels informatiques et de prestations de services arrive à échéance au 15 novembre 2021, et nécessite donc un renouvellement pour une durée de trois ans. Le présent contrat a pour objet la cession du droit d’utilisation des logiciels et la fourniture par Segilog/Berger Levrault à la commune d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement. En contrepartie de cette prestation, la commune s’engage à verser à Segilog/Berger Levrault une rémunération pour l’ensemble de la gamme de logiciels comme suit :
- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels pour 3 ans : 7 371.00 € HT - Maintenance et formation pour 3 ans : 819.00 € HT
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la société Segilog/Berger Levrault.
DIVERS
Divers
Une réunion publique pour la fibre optique se tiendra à la salle des fêtes de Ménetou-Ratel le 10 novembre. Les fournisseurs internet pourront proposer des offres à compter du 04 novembre. Christelle Auroy, architecte du projetv et l’entreprise Delestre travaillent sur de nouvelles solutions de chauffage pour l’église sur la demande de Madame Jourd’heuil, conservatrice des monuments historiques (DRAC) afin de déterminer la solution la plus adaptée (performance technique, coût, esthétique).
Une nouvelle canalisation d’eau a été posée au cimetière. Les travaux se poursuivent. Le plan communal de sauvegarde a été mis à jour.
Le 5 octobre, M. Bodevin a fait part à Mme le maire de son départ en retraite pour la fin de ce mois. Contact a été pris avec plusieurs maraîchers. Monsieur Hekoum propose ses services pour assurer le marché du samedi matin. Madame Sonia Raimbault souligne le problème de stationnement lors de la tenue du marché. Un plan d’installation des étals et de parking va être étudié. La cantine va poursuivre sa collaboration avec La Ferme du Boisseau (Vinon) et devrait compléter ses approvisionnements avec la société Colomb Alberti (qui livre des restaurateurs locaux). L’entreprise Chollet va proposer un devis pour l’extension du hangar communal. Ce projet représentant une superficie de plus de 150 m², il nécessite la collaboration d’un architecte (nécessité éventuelle de parois coupe-feu côté de la maison de retraite). Il est évoqué la possibilité de mettre des tôles translucides sur le toit pour donner de la clarté à l’intérieur du hangar.
Le projet de rénovation de la cantine scolaire avance. Les propositions d’aménagement et les devis sont en cours d’étude, ils seront proposés à la prochaine réunion du SIRP début novembre. Un devis complémentaire (pose de placo et autres petits travaux) sera demandé pour compléter les devis de fourniture et pose du matériel.
Le dernier devis pour le chauffage de la petite salle des fêtes a été transmis. Ils vont être étudiés mais la réflexion devrait inclure une pose de plaques phoniques au plafond et une éventuelle isolation du mur de la façade.
Une vitesse excessive est toujours constatée dans les hameaux et sur la route de Cosne. La mise en place d’un projet sur ce sujet nécessiterait l’intervention du CIT. Contact sera pris prochainement. Des déchets de toute sorte sont régulièrement entreposés sur la zone de tri sélectif située au terrain de sport. Le conseil réfléchit à la pose de caméras de chasse permettant d’identifier et de signaler les contrevenants au SMICTREM.
Le repas des anciens se tiendra le jeudi 25 novembre. Des présents seront remis aux personnes de 70 et 71 ans présentes au repas et des colis alimentaires distribués aux personnes de 80 ans et plus absentes. Un coffret savonnette/gel douche sera transmis aux résidents de la maison de retraite. A ce jour, nous ne savons pas si le traditionnel goûter de Noël pourra se tenir.
Les commémorations du 11 novembre se dérouleront comme de coutume.
Le vin chaud, ouvert à tous les habitants de la commune, se tiendra probablement le mardi 14 décembre, place Emile Derbier. Suite à la demande des élus lors du conseil d’école les enseignantes réfléchissent à une éventuelle animation avec les élèves de l’école.
Madame le maire transmet aux membres du conseil un courrier relatif à l’assainissement des Egrots reçu de Monsieur le maire de Verdigny. Les membres du conseil décident de rester sur la proposition en date du 07 juin 2021.
2 candidates ont été reçues pour le poste de secrétaire de mairie, et un autre entretien est prévu prochainement.
La phase 2 du PLUi, l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, est terminée. La directrice et une chargée de mission de l’EPFL (établissement public foncier) seront sur place mercredi 20 octobre pour faire un premier point sur un projet de requalification du « quartier » place du Jeu/rue des Juifs.
Madame Martine Pastou signale que la plaque de rue du chemin des Boucauds est cassée. Un devis sera demandé à ICE pour la mise en page du bulletin municipal. Un texte sur la cantine de ses débuts à aujourd’hui pourrait être rédigé ainsi qu’une présentation des nouvelles maîtresses.
DELIBERATIONS ASSOCIEES : 2021_031 à 2021_033