Compte-Rendu - CR réunion conseil 05 février

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 05 février Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 05 février)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L’an deux mil dix neuf, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON,

Mrs Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Gérard LEGER, Olivier EGEA, Jean-Luc RAIMBAULT

Absents excusés : Mme Delphine FOUCHER et Monsieur Patrick DOUCET Absents : Mme Sonia RAIMBAULT et Mr David CENDRIÉ

Monsieur Thierry MOINDROT a été nommé secrétaire de séance.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019

Les membres du Conseil Municipal arrêtent le montant des subventions aux associations pour l’année 2019 comme il suit :

- ADMR 450 €

- Association Anim’âge 100 €

- Bibliothèque du Cher 110 €

- Facilavie 450 €

- Le Souvenir Français 50 €

- Ligue contre le cancer 100 €

- Parents et amis des handicapés du Sancerrois 250 €

- Amicale des Sapeurs-pompiers 400 €

- Rugby Sancerrois 300 €

- Epicerie sociale 500 €

- Jeunes sapeurs pompiers Pays Val Sancerrois 150 €

- Fondation du Patrimoine 75 €

- Sury-Vélo-Passion 300 €

T O T A L 3 235 €

Les crédits nécessaires au versement des subventions seront imputés sur le budget de fonctionnement de la commune au compte 6574.

SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF,

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’Etat, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’Etat

Considérant que :

 Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’Etat ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays Les dotations de l’Etat sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur  Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4.5% pour le bloc communal

 la suppression de la taxe d’habitation, sans révision des valeurs locatives, remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres

 l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion

 la loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris »

 la modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales

 la gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints

 les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser

 l’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité

 les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

 les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

 les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée

 les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle

 la parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux

 la création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales

 la place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales

2) l’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide »

3) la cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux

Considérant que l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) l’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et desouplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements

2) la compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelles des bases 3) l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement

4) l’acceptation d’une révision du plafonnement à 1.2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures 5) le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’Etat et les collectivités territoriales

6) le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau 7) le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence, et en particulier de la compétence « eau et assainissement » qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Sury-en-Vaux est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au conseil municipal de la commune de Sury-en-Vaux de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le gouvernement

Le conseil municipal de la commune de Sury-en-Vaux, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

DIVERS

Budget investissement 2019

Le budget prévisionnel d’investissement pour l’année 2019 est approuvé par le conseil, pour un montant qui s’équilibre en recettes et dépenses à 510 297.77 €.

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 88 397.77 001 EXCEDENT REPORTE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42 050.00 16 EMPRUNT

1641 Emprunt 40 000.00 1641 Emprunt

165 Dépôts et cautionnement reçus 2 050.00

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 900.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 234 397.77 202 Frais urbanisme (géomètre, cadastre et PLU

numérisé) 2 000.00 10222 FCTVA 145 000.00

2031 Etudes (Eglise) 7 500.00 10226 Taxe d'aménagement 1 000.00

2033 Frais d'insertion (Appel d'offres église) 1 000.00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 88 397.77 2041581 Eclairage public (Abri bus, lanternes

énergivores) 3 400.00

205 Logiciel informatique 3 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 317 950.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 60 877.00

2111 Achat de terrain (Chappe) 3 000.00 2112 Cession de terrain (chemin PASTOU) 1 050.00

2116 Cimetière (reprise de concessions) 25 000.00

2128 Aménagement de terrain (OM Chappe) 17 000.00 21318 Bâtiments publics (toitures cantine et salon

de coiffure) 52 000.00

2151 Voirie (dossier Maimbray 2018) 80 000.002151 Voirie 2019 60 000.00

2151 Chicane route de Menetou 14 000.00

2151 Travaux Syndicat viticole 7 000.00

2151 Voirie (Gravillonnage) 30 000.00 2152 Installation de voirie (plaques et n° de rues,

panneaux signalisation) 22 000.00

2153 Travaux sur réseaux (Orange Les Egrots) 1 200.00 2158 Matériel et outillage technique (équipement

sportif, petit matériel) 3 000.00 2181 Installation, agencement et aménagement

divers (fleurissement) 3 750.00

23 IMMOBILISATION EN COURS 25 000.00

2313 Eglise 25 000.00 1321 - DRAC (église : études) 1 240.00

1341 - DETR (solde) 17 770.00

1323 - Département (2 € le m²) 4 870.00

1341 - DETR (40%) 19 777.00

1323 - Département (2 € le m²) 8 560.00

1341 - DETR (40%) 3 660.00

1323 - Département (Amendes de Police) 5 000.00

042 OPERATIONS D'ORDRE (REGIE) 20 000.00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 211 045.22

21318 Bâtiments publics 15 000.00

2315 Voirie 5 000.00

28 AMORTISSEMENTS 3 977.78

TOTAL DES CHARGES 510 297.77 TOTAL DES PRODUITS 510 297.77

Quelques travaux sont à prévoir au niveau de l’arrêt de bus de Chambre notamment la fourniture et la mise en place de calcaire sur une portion d’accotement où marchent les élèves pour monter et descendre du car. Le conseil régional doit nous fournir un compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 12 décembre dernier. Celui-ci a en charge la fourniture et la pose d’un panneau C6 aux 2 arrêts de Chambre et Tréprot.

Eglise

2 bénévoles de la Fondation du Patrimoine ont été reçus en mairie le 31 janvier. Le chiffrage des travaux doit être rendu par l’architecte avant de lancer la souscription. La Confrérie Saint Vincent, représenté de jour-là par Monsieur Yann RAIMBAULT, sera l’association porteuse du projet. L’aide de la Fondation peut s’élever à 11 000 € si les dons récoltés représentent 5% du montant des travaux. Une bonification de 1 € est accordée pour tout euro supplémentaire récolté.

Il nous est possible d’organiser dès maintenant des manifestations permettant d’encaisser les 1ères recettes qui complèteront les dons.

Organisation du SIRP

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 28 février, le secrétariat est assuré par la mairie de Verdigny. Au-delà Madame Bonnin devrait prendre la suite mais il est difficile de trouver le moyen de l’embaucher par contrat. Elle assure déjà le secrétariat des communes d’Assigny et de Couargues sans être titulaire de son poste, empêchant ainsi son embauche par le SIRP.

Lors de la dernière réunion du SIRP en date du 31 janvier, il a été discuté de rétablir une répartition financière au prorata du nombre d’élèves de chaque commune avec une ré-évaluation des effectifs à chaque rentrée. Les statuts devront être modifiés en conséquence.

Les départs de Sandra et Yelka devraient être officiels pour la fin de cette année scolaire.Un point est fait sur le PPMS proposé par la directrice de l’école. Le lieu de regroupement sera l’école maternelle qui offre la possibilité d’avoir des toilettes à disposition en cas de nécessité de garder les enfants confinés pendant un certain temps. Il sera à nouveau demandé à Monsieur Olivier GAUCHERON d’intervenir pour rétablir la ligne téléphonique. A défaut de son intervention à la rentrée de mars, une entreprise sera contactée.

Divers

Le projet plan paysage, mené par le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, est présenté en séance. Madame le Maire donne lecture des étapes réalisées à ce jour. Le financement de ce plan est estimé à 60 000 € dont 30 000 € financés par l’Etat. Le plan paysage sera intégré au futur PLUi. Un panneau Cédez le passage est à changer au croisement de Pince Gris.

Le chemin des Promeneurs est très sale, un courrier sera adressé à Monsieur Jean-Marie RAIMBAULT lui demandant de procéder au nettoyage.

Pour faire suite à la demande Madame Gaudry, le chemin qui mène à son habitation sera réhabilité. La rue de la Croix de Chambre a été endommagée par des travaux du SIAEP, il sera demandé à ce dernier de bien vouloir faire le nécessaire pour sa remise en état.

Monsieur Thierry MOINDROT présente le parcours de futur trail de Sancerre qui emprunte de nombreux chemins communaux.

Délibérations n°2019-001 à 2019-002