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Convocation - Délibération 2023 DE 31 Suppression de Poste Adjoint Technique Territorial pour modification du temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération 2023 DE 31 Suppression de Poste Adjoint Technique Territorial pour modification du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
09
juin
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
01/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 11
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
O
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
David
PETRICOLA
par
Julien
MAURIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Suppression
de
Poste
: Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non-complet
actuellement
fixé
à
3.42
heures
hebdomadaire
- 2023
_DE_31
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
conviendrait,
à
compter
du
01
Août
2023
de
supprimer
l'emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
de
la
collectivité,
actuellement
fixé
à
3,42
heures
hebdomadaire
(créé
par
délibération
n°
2018
DE
_43)
pour
le
motif
suivant
:
-
modification
du
temps
de
travail
: passage
à 5
heures
hebdomadaire
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
avril
2023
Décide
à
l’unanimité
1° :
d'adopter
les
propositions
du
Maire
2°:
de
charger
le
Maire
de
l'application
des
décisions
prises
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Dans
le
même
délai,
un
recours-gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-
46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Au registre sont les signatur.
A)
Le
maire,
@
PAL
$ (HI
Acte
rendu
exécutoire
7
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
Ts
et Publié
ou
notifié
43
lob
J'E2
Le maire,
Pascale
cèpne
|
Pascale
Cieplak,
Contrôle
de
légahté”
Date
de
réception
de
l'AR:
13/06/2023
046-214602294-20230609-2023
DE
_31-DE