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Déliberation - Delib 2024 053 Modification temps de travail Adjoint technique charge de
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 053 Modification temps de travail Adjoint technique charge de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
> À 3
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024 /
2
Reçu
en
gréfecture
le
14
Publié
le
2024 - 053
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
BERREUTSE RNA
RENRRNN
MENU
ENS
CURE
RM MUN RM
N NN MMM ERNNNN
EME
E ENT
NIEMENNNNRENNNNTSS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
En exercice
:
11
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants :
10
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
3
décembre
2024
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
d'affichage
:
|
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
3 décembre
2024
VIVENS,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D’UN
EMPLOI
Le
Maire
de
la
commune
d’Alzon
informe
l’assemblée :
Compte
tenu
d’une
nouvelle
organisation
de
la
cantine
d'Alzon
qui
prévoit
2
services
le
midi
en
raison
du
nombre
d'élèves,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
de
l'agent
chargé
de
la cantine
et de
la Garderie.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10
%
de
la
durée
de
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Le
Maire
de
la
commune
d’Alzon
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
correspondant
à
la
durée
de
travail
de
13,50h
créé
par
délibération
du
31.08.2006
et
la
création
simultanée
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
18,20h
hebdomadaire
pour
Fagent
chargé
de
la
cantine
et
de
la
Garderie
à
compter
du
01/01/2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-3,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
045-2017
en
date
du
14/12/2017,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
17
octobre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
de
l'agent
chargé
de
la
cantine
et
de
la
Garderie,
DECIDE
Article
1
:
D'adopter
la proposition
du
Maire.
Certificat
d'affichage
du
au
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
2"
_—
DIFDURR-DE 2024
- 053
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20241209-24
53 MODIFDURH-DE
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01/01/2025
:
ECOLE
|
S
s
Temps
hebdo.
.
s
ffectifs
|
Ancien
|
Nouve
(en
heures)
Grades
ou
emplois
Catégories)
Statuts
|Echelles/échelons
budgétaires
|
effectif|
effectif
Complet
|Non
Complet
PERSONNEL
TECHNIQUE Ecole
Adjoint
technique
Cantine
&
garderie
C
CDI
C1/05
1
1
0
13,50
Adjoint
technique
Cantine
&
garderie
C
CDI
C1/05
1
0
1
18,20
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
4
:
Que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
ES
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
l'unanimité
des
membres
présents,
avec
10
voix
Pour
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
|
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024 AJ uozJe MMM - J'eBueloDuoze ele - £9 LO 8 29 +0
NOZ1Y 0220€ — SUIEN EI 8p 82e]d ‘ZT — NOZ1Y.Q 3IHIVN
ID
: 030-213000094-20241209-24
53
MODIFDURH-DE
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2 0S'ZE Ino L 90/19 91181n}} 9 enbluyoe} juiolpy
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0/20€
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