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Compte-Rendu - mOaE6I0Li9gAeLGuYQdF8oBqQQM2vu6hcwMNjE25BsI
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Procès Verbal - dsdde3FLn6T4KM4kJ7rwJGuFrjDvCDJgruq1TSG7MPM
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Déliberation - BptUiINJIPjRfRf5kZqKfmN8RkdYBLnJ7MelSqBkoJU
Déliberation - VR1qzChz6OiTbMbjqo FKiLkNombO YBhclE pZhIu8
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - VR1qzChz6OiTbMbjqo FKiLkNombO YBhclE pZhIu8)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
R& pe
HAUTEVILLE
SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 14 JANVIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être
affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations
par le conseil municipal.
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis en
mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur DURET Jacques, Madame CLEMENT-ROBIN Sophie, Madame
DOUCHIN Frédérique, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur Patrice HELAINE, Monsieur Jean-
Philippe PONTIS, Monsieur Franck VIGOT
Titulaires absents excusés | Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Emmanuel MACE
Procuration | Madame Emmanuelle CHESNEAU procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN
Madame Dominique IMBERT procuration à Monsieur Jacques DURET
Madame Marion LEBRUN procuration à Madame Frédérique DOUCHIN
Secrétaire de séance | Monsieur Franck VIGOT
Date de convocation |9 janvier 2025 Date d’affichage |16 janvier 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 12 PRESENTS |9
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2025 01 01 OFFRE D'ACHAT- vente de la grange Pitraye Approuvé à l’unanimité
2025 01 02 DECISION MODIFICATIVE N°3 : Mouvement de Approuvé à l'unanimité
crédit ajustement des dépenses section de
fonctionnement
Quorum atteint
‘Publiée le 16 janvier 2025
[/{Jéan-René BINET
Mairie de HAUTEVILLE-SUR-MER
02.33.47.52.57
www. hauteville-sur-mer.fr Page111 Accusé de réception en préfecture 050-215002312-202501 14-20250101-DE
#, Date de télétransmission : 17/01/2025 e Date de réception préfecture : 17/01/2025
HAUTEVILLE
SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, se sont
réunis en mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur DURET Jacques, Madame CLEMENT-ROBIN Sophie, Madame
DOUCHIN Frédérique, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur Patrice HELAINE, Monsieur Jean-
Philippe PONTIS, Monsieur Franck VIGOT
Titulaires absents excusés | Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Emmanuel MACE
Procuration | Madame Emmanuelle CHESNEAU procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN
Madame Dominique IMBERT procuration à Monsieur Jacques DURET
Madame Marion LEBRUN procuration à Madame Frédérique DOUCHIN
Secrétaire de séance | Monsieur VIGOT Franck
Date de convocation |9 janvier 2025 Date d’affichage| 16 janvier 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 12 PRESENTS | 9
2025 01 01 : OFFRE D'ACHAT- vente de la grange Pitraye
EXPOSE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la grange Pitraye, référencée au cadastre AE 01 N°397,399,396
et 377 est en vente au prix de 110 000 € pour la partie Est et 100 000 € pour la partie Ouest auprès de l’agence FAUDAIS
conformément à la délibération 2024-04-19 du 30 avril 2024. En date du 6 janvier 2025, le cabinet FAUDAIS a transmis à la mairie
une lettre d'intention d'offre d'achat pour l’ensemble de la grange pour un montant de 195 000 € net honoraire d'agence
comprise.
DELIBERATION :
e Vu la délibération 2024-04-19 en date du 30 avril 2024
e Considérant qu’il y a lieu de modifier celle-ci pour répondre à la proposition d'intention d'offre d’achat transmise par le
cabinet FAUDAIS,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de :
- Modifier le prix de vente à 195 000 euros net honoraire agence comprise - Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et la vente de la grange Pitraye.
Mairie de HAUTEVILLE-SUR-MER
02.33.47.52.57
www. hauteville-sur-mer.fr Fait et délibéré àHAUTEVILLEISUR-MER, le 14 janvier 2025 KP
Le Maire, à $
\u
Le secrétaire de séance we
Franck VIGOT
Mairie de HAUTEVILLE-SUR-MER
02.33.47.52.57
www. hauteville-sur-mer.fr
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-202501 14-20250101-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025 Date de réception préfecture : 17/01/2025
Publication of notification du : 16 janvier 2025
Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le :
Le Maire,
Jean-René BINET Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20250117-20250 102-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025 & 7 Date de réception préfecture : 17/01/2025
HAUTEVILLE
SUR MER
N
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, se sont
réunis en mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur DURET Jacques, Madame CLEMENT-ROBIN Sophie, Madame
DOUCHIN Frédérique, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur Patrice HELAINE, Monsieur Jean-
Philippe PONTIS, Monsieur Franck VIGOT
Titulaires absents excusés | Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Emmanuel MACE
Procuration | Madame Emmanuelle CHESNEAU procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN
Madame Dominique IMBERT procuration à Monsieur Jacques DURET
Madame Marion LEBRUN procuration à Madame Frédérique DOUCHIN
Secrétaire de séance | Monsieur VIGOT Franck
Date de convocation|9 janvier 2025 Date d'affichage | 16 janvier 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 12 PRESENTS | 9
2025 01 02 DECISION MODIFICATIVE N°3 : Mouvement de crédit ajustement des dépenses section de
fonctionnement
Exposé :
Le budget primitif de la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER est voté au chapitre. Le conseil municipal peut autoriser Monsieur
le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
L'essentiel de ce virement, qui n’affecte pas l’équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessités par
l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
Délibération :
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité :
e La décision modificative suivante, relative au mouvement de crédit budgétaire — ajustement des dépenses de
fonctionnement au chapitre 11 Charges à caractères générales - chapitre 66 Charges financières
Mairie de HAUTEVILLE-SUR-MER
02.33.47.52.57
www, hauteville-sur-mer.fr SECTION
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-202501 17-20250102-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025 Date de réception préfecture : 17/01/2025
CHAPITRES ARTICLES BUDGÉTAIRES
Chapitre 65 — Autres
charges de gestion
courante
65888 - autres
Chapitre 11 -
Charges à caractère
général
60612 — Energie - Electricité
Chapitre 66 —
Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l’échéance
TOTAL
Diminution de crédits
- _18200€
- _18200€
Augmentation de crédit
+ 18 000 €
+ 200 €
+18 200 €
Le budget en fonctionnement et en investissement reste identique au budget prévisionnel voté le 12 avril 2024 soit :
e En section d'exploitation dépenses et recettes : 1 213 220.00 €
e Ensection investissement dépenses : 808 803.22 €
e En section investissement recettes : 893 203.22 €
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le'14 janvier 2025
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Franck VIGOT
Mairie de HAUTEVILLE-SUR-MER
02.33.47.52.57
www. hauteville-sur-mer.fr
Publication ou notification du : 16 janvier 2025
Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le :
Le Maire,
Jean-René BINET