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Procès Verbal - dsdde3FLn6T4KM4kJ7rwJGuFrjDvCDJgruq1TSG7MPM
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - dsdde3FLn6T4KM4kJ7rwJGuFrjDvCDJgruq1TSG7MPM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D Commune de
JA . nee. Hauteville-sur-Mer
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un novembre, à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET,
Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie
CLEMENT-ROBIN, Madame Frédérique DOUCHIN, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe
BOUBET, Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Dominique IMBERT,
Madame Marion LEBRUN, Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur Jean-Philippe PONTIS, Monsieur
Franck VIGOT.
Procuration : Madame Emmanuelle CHESNEAU- ADAM donne procuration à Madame Sophie
CLEMENT-ROBIN
Secrétaire de séance | Monsieur Jacques DURET
Date de convocation| 17 novembre 2025 Date d’affichage| 2
décembre 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 14 PRESENTS | 13
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout de points à l’ordre du jour :
2025-11-16: Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif année 2024 - assainissement
2025-11-17 : Dégrèvement partiel de la facture d’eau et d'assainissement — Fuite sur canalisation
privée - reportée
2025-11-18 : Demande de subvention exceptionnelle projet établissement collège de BRECEY — Foyer
Socio-Educatif
2025-11-19 : Approbation du protocole de gestion des ouvrages de défense contre la mer durant la phase préalable à l’autorisation du Système d’endiguement - reportée
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ces points.
1. Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2025
2. Désignation d’un secrétaire de séance
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 FINANCES :
3. 2025-11-01 : Redevance 2025 des terrains des campings municipaux
4. 2025-11-02 : Tarifs des campings municipaux 2026
5. 2025-11-03 : Tarifs communaux 2026
6. 2025-11-04: Analyse et encadrement des charges liées aux frais de fonctionnement
administratif et technique de la commune
7. 2025-11-05 : Décision modificative relative aux mouvements de crédits - commune
8. 2025-11-06 : Décision modificative relative aux mouvements de crédits — campings
municipaux
9. 2025-11-07 : Admission en non-valeur - budget assainissement
10. 2025-11-08 : Admission en non-valeur - budget campings municipaux
ADMINISTRATION GENERALE :
11. 2025-11-09 : Ouverture saisonnière des campings municipaux
12. 2025-11-10 : Contrat de Territoire Eau Climat et Biodiversité - reportée
13. 2025-11-11 : Validation des critères d'attribution des parcelles réservées aux jeunes ménages
dans la résidence des cavaliers
14. 2025-11-12 : Contrat de sponsoring du 4L TROPHY — campings municipaux
15. 2025-11-13: Avenant à la délégation de service public relative à l'exploitation du centre
équestre
16. 2025-11-14: Modification du tarif de location des bâtiments commerciaux de l'allée de la
collière
RESSOURCES HUMAINES :
17. 2025-11-15 : Suppression d’un poste permanent à temps non complet - commune
DECISIONS BUDGETAIRES :
18. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
o Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette réunion,
conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques DURET
o Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025 :
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19
septembre 2025. Ù Commune de
LM . men Hauteville-sur-Mer SUR MER
N
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-01 : Redevance 2025 des terrains des campings municipaux
Exposé :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il appartient à l'autorité chargée du
domaine public de définir, selon les règles de droit commun, les modalités de la redevance d'usage
du domaine public.
Pour les collectivités territoriales, cette compétence est dévolue à l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer le tarif de la redevance du Camping des Garennes et
du Camping du Sud, en tenant compte du mode d'usage, de la situation de l'emplacement occupé,
ainsi que de la nature du commerce exercé du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
Le niveau de la redevance doit donc tenir compte :
e Del’usage,
e Delanature,
e Des conditions d'exploitation,
e De la rentabilité de la concession d'occupation.
Délibération :
e Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
o De fixer, pour l’année 2025, la redevance du Camping des Garennes à 73 650€;
De fixer, pour l’année 2025, la redevance du Camping du Sud à 47 100 €;
o De mandater Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables au budget commune
et au budget campings municipaux pour un montant total de 120 750 €
O
VOTE
Pour | 14 Abstention | Contre |
e 2025-11-02 : Tarifs des campings municipaux 2026
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que les campings municipaux gèrent un certain nombre de prestations de
services dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil municipal.
A cet égard, les évolutions économiques, sociales et juridiques contraignent à une révision de
l’ensemble des tarifs.
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du conseil municipal,
Vu les tarifs des campings municipaux actuellement en vigueur pour :
Location de mobil homes
Location de parcelles pour les mobil-homes privés
Redevance d'occupation des emplacements
Redevance d'occupation de l’aire de camping-cars
Location de la salle du sud et de la salle polyvalente
Location de vaisselles
Forfait wifi ©O
O©O
OO
©O
O©O
©
O
Considérant la nécessité d'ajuster ces tarifs afin de tenir compte des évolutions des charges,
d’harmoniser les tarifs et de favoriser l’accès à la clientèle
Vu la proposition de la commission des finances du jeudi 13 novembre 2025,
Ilest proposé au conseil municipal de modifier les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, en
insérant dans les tableaux les nouveaux tarifs présentés en annexe 1 :
Délibération :
e Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :
o Les tarifs présentés à l'annexe 1 à compter du 1° janvier 2026,
o De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération
Annexe 1 : Tarifs des campings municipaux 2026
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-03 : Tarifs communaux 2026
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du conseil municipal,
Vu les tarifs communaux actuellement en vigueur pour :
Droits de voirie
Concessions dans les cimetières
Caveaux et urnes funéraires
Bâtiment d’hivernage
Location d’une grosse remorque communale
Location d’une petite remorque communale
Droits d'emplacement des forains à la journée + électricité
Droits d'emplacement pour manège et stands + électricité
Redevance branchement assainissement
© Jardins communaux
Vu la proposition de la commission des finances du jeudi 13 novembre 2025,
O
O
O©O
O©O
O
O
©
©
O y Commune de
FF .
eZ Hauteville-sur-Mer SUR MER
Ilest proposé au conseil municipal de modifier les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, en
insérant dans les tableaux les nouveaux tarifs présentés en annexe 2 :
Délibération :
e Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :
o Les tarifs présentés à l'annexe 2 à compter du 1° janvier 2026,
© De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente
délibération
e Annexe 2 : Tarifs communaux 2026
Pour | 14
e 2025-11-04 : Analyse et encadrement des charges liées aux frais de fonctionnement
administratif et technique de la commune
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants
relatifs aux compétences du conseil municipal en matière de gestion financière et budgétaire
Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 ;
Vu l’ensemble des missions de la commune relevant de l'administration générale, des services
techniques, au sein des campings municipaux.
Les dépenses de fonctionnement représentent une part significative du budget communal, en
particulier celles qui sont liées aux charges administratives et techniques. L'objectif est de maîtriser
ces coûts tout en maintenant la performance et la qualité des services.
Vu le rapport préparatoire relatif aux charges de fonctionnement administratif et technique 2025
présenté en annexe 3 :
o Les charges étudiées incluent:
Les dépenses de personnel administratif et technique;
Les frais généraux de fonctionnement (télécommunications koesio);
Les prestations de services externes (assurances concept);
Considérant :
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 o Que les charges administratives et techniques représentent une part importante des
dépenses de fonctionnement de la commune ;
o Qu'il convient d’en assurer un suivi rigoureux et transparent afin de garantir la soutenabilité
financière des comptes communaux ;
o Que l'optimisation des moyens humains constitue un levier essentiel d'amélioration du
service au sein des campings municipaux ;
o Que l’annexe 3 transmise aux membres du Conseil Municipal propose une analyse détaillée ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o D’approuver l'annexe 3 relative à l'analyse des charges de fonctionnement administratif et
technique de la commune 2025,
o De mettre en œuvre les orientations suivantes :
o Poursuivre la maîtrise des dépenses de personnel administratif et technique ;
o Renforcer le suivi financier des charges liées aux frais de fonctionnement
administratif et technique de la commune ;
o De mandater Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables au budget général et au
budget annexe campings municipaux
e Annexe 3 : Charges de fonctionnement administratif et technique 2025
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-05 : Décision modificative relative aux mouvements de crédits — commune
Exposé :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 relatif aux décisions
modificatives budgétaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025, adopté par délibération n° 2025 04 06 du 11 avril 2025 ; Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2025, adopté par délibération N° 2025-06-04 du 13 juin 2025;
Considérant que le budget primitif ainsi que le budget supplémentaire de la commune de
HAUTEVILLE-SUR-MER sont votés au chapitre.
Considérant que le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité :
o La décision modificative N°2, relative aux mouvements de crédits budgétaires : D
HAUTEVILLE
SUR MER
Commune de
Hauteville-sur-Mer
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 6161 : Multirisques 3 800.00 €
D 63512 : taxes foncières 2 300.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 300.00 €
D 6413 : Primes et gratifications 2 KÜO.00 €
TOTAL D 012 : Charg. pers. et frais assimilés 2 800.00 € D 023 : virement à section investis. 95 000.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect” d'investis. 95 000.00 €
D 2154 : Matériel industriel 17 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 17 000.00 €
D 6951 : Impôts sur les bénéfices 7 000.00 €
TOTAL D 69 : Impôts sur bénéfices et assimilé TOO. €
R O21 : Virement section exploitation 95 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 95 000.00 €
R 7083 : Locations diverses 8 500.00 €
R 7088 : Autres produits activités annexe 8 500.00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 17 060.00 €
o D'approuver la décision modificative N°2 portant virement de crédits, telle que définis ci-
Le budget en fonctionnement et en investissement est modifié au budget supplémentaire 2025 voté
le 13 juin 2025 soit :
VOTE
Pour | 13
En section fonctionnement dépenses : 1 179 700.00 €
En section fonctionnement recettes : 1 312 451.73 €
En section investissement dépenses : 687 116.73 €
En section investissement recettes : 717 428.94 €
Abstention | 1
Exposé :
2025-11-06: Décision modificative relative aux mouvements de crédits — campings
municipaux
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 relatif aux décisions
modificatives budgétaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025, adopté par délibération n° 2025 04 10 du 11 avril 2025;
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2025, adopté par délibération N° 2025-06-11 du 13 juin
2025 ;
Considérant que le budget primitif ainsi que le budget supplémentaire des campings municipaux de
HAUTEVILLE-SUR-MER sont votés au chapitre.
Considérant que le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section.
A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité :
o La décision modificative N°2, relative aux mouvements de crédits budgétaires :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 6161 : Multirisques 3800.
D 63512 : taxes foncières 2300.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 300.00 €
D 6413 : Primes et gratifications 2 400.00 €
[TOTAL D 012 : Charg. pers. et frais assimilés 2 (0.00 €
D 023 : virement à section investis. 95 000.00 €
[TOTAL D 023 : Virement à la sect” d'investis. 95 000.00 €
D 21354: Matériel industriel 17 OD0.0Ù €
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 17 000.00 €
D 6951 : Impôts sur les bénéfices 7 900.00 €
TOTAL D 69 : Impôts sur bénéfices et assimilé T 900.00 €
R 021 : Virement section exploitation 95 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 95 000.00 €
IR 7083 : Locations diverses 8 500.00 €
R 7088 : Autres produits activités annexe 8 300.00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 17 000.00 €
© D'approuver la décision modificative N°2 portant virement de crédits, telle que définis ci-
dessus ;
o Le budget en fonctionnement et en investissement est modifié au budget supplémentaire
2025 voté le 13 juin 2025 soit :
e En section d'exploitation dépenses : 630 447.33 €
e En section d'exploitation recettes : 696 305.22 €
e En section investissement dépenses : 112 200.00 €
e En section investissement recettes : 335 385.05 €
VOTE
Pour| 13 Abstention| 1
e 2025-11-07 : Admission en non-valeur - budget assainissement #, CD Commune de
LAS Hauteville-sur-Mer SUR MER
Exposé :
Le Comptable public demande l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables qu’il n’a pu
recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état en annexe 4, pour une somme totale de 166.50€.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o D’accepter l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour une somme totale de
166.50 €.
o De procéder au mandatement — dépenses fonctionnement — compte 6541 - pour un montant
de 166.50 €
ANNEXE 4 : état du comptable public
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-08 : Admission en non-valeur - budget campings municipaux
Exposé :
Le Comptable public demande l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables qu'il n’a pu
recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état en annexe 5, pour une somme totale de 133.84€.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o D’accepter l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour une somme totale de
133.84 €.
o De procéder au mandatement — dépenses fonctionnement — compte 6541 - pour un montant
de 133.84 €
ANNEXE 5 : état du comptable public
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-09 : Ouverture saisonnière des campings municipaux
Exposé :
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Antérieurement, les ouvertures saisonnières des campings municipaux se positionnaient du 15 avril au
31 octobre.
Au regard de la fluctuation du calendrier scolaire, des coefficients de marées et pour permettre d'accueillir plus de clientèle avant et après saison, il est proposé d'ouvrir les campings municipaux à compter de la saison 2026 :
e Du 15 mars 9h00 au 31 octobre 17h00.
Délibération :
e Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o De fixer la période d'ouverture des campings municipaux à compter de la saison 2026 du 15
mars 9h00 au 31 octobre 17h00.
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-10: Contrat de Territoire Eau Climat et Biodiversité - reportée au vendredi 28
novembre 2025
e 2025-11-11: Validation des critères d'attribution des parcelles réservées aux jeunes
ménages dans la résidence des cavaliers
Exposé :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 relatif aux cessions
de biens communaux;
VU la délibération n° 2025-09-07 du 19 septembre 2025 fixant le principe de cession des parcelles n°
6, 8,9, 11 et 13 de la résidence des Cavaliers au profit de jeunes ménages, à un prix inférieur au tarif
de marché, sous conditions particulières ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser l'installation durable de jeunes ménages avec
enfants sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que les acquéreurs desdites parcelles devront construire, à brève échéance, une
maison destinée à constituer leur résidence principale et maintenir cette affectation pendant au
moins dix ans ;
CONSIDÉRANT qu’en cas de revente avant l’expiration du délai de dix ans suivant la déclaration
d'achèvement des travaux, les acquéreurs devront reverser à la commune la différence entre le prix
minoré payé et le tarif de marché au jour de l’acquisition (référence délibération du 19 septembre
2025);
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer les critères d’attribution permettant d'assurer la
transparence et l’équité de la sélection des candidats, conformément aux objectifs poursuivis ;
Article 1 - Objet de la procédure d'attribution D Commune de
mn" Hauteville-sur-Mer SUR MER
La procédure vise à sélectionner les candidats à l’acquisition des cinq parcelles n° 6, 8, 9, 11 et 13 de
la résidence des Cavaliers, réservées aux jeunes ménages conformément à la délibération n° 2025-
09-07.
Article 2 — Critères éliminatoires
Sont écartés automatiquement les candidats qui, au jour du dépôt de candidature :
Présentent un âge du ménage supérieur à 75 ans (âge du ménage = somme de l’âge de
chacun des membres du couple) ;
ou
+ Ne peuvent justifier qu'aucun membre du ménage n’exerce un emploi à moins de 25
kilomètres de Hauteville-sur-Mer.
Article 3 — Critères d'attribution et barème
Les candidatures recevables seront classées selon un système de points basé sur quatre critères :
1. Âge du ménage
(Âge du ménage = somme des âges des deux membres)
e Âge du ménage < 55 ans : 6 points
e Âge du ménage 2 55 ans et < 65 ans : 4 points
+ Âge du ménage > 65 ans et < 75 ans : 2 points
2. Distance entre le domicile projeté et l'emploi
(Le critère s’applique à l’un des deux membres du ménage)
e Distance < 5 km : 6 points
e Distance < 15 km : 4 points
e Distance < 25 km : 2 points
3. Nombre d’enfants
(Points attribués selon l’âge du ménage)
11
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Pour un âge du ménage < 55 ans :
e _lenfant :3 points
e 2 enfants : 6 points
e 3 enfants ou plus : 9 points
Pour un âge du ménage > 55 ans et < 65 ans:
e lenfant :2 points
e _2enfants : 4 points
e 3 enfants ou plus : 6 points
Pour un âge du ménage 2 65 ans et < 75 ans:
e lenfant:1point
e _2enfants:2 points
e 3 enfants ou plus : 3 points
4. Âge des enfants
(Calculé sur la base de l’âge moyen des enfants)
e Âge moyen < 4 ans : 3 points
+ Âge moyen >4 anset <5 ans :2 points
e Âge moyen > 5 ans et < 6 ans : 1 point
Article 4 — Classement et choix des parcelles
Les candidats seront classés selon le total des points obtenus.
Le premier du classement choisira en premier parmi les cinq parcelles disponibles,
le deuxième choisira parmi les quatre restantes, et ainsi de suite.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort sera réalisé pour les départager.
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
© D’approuver la procédure d’attribution suivant les critères permettant d'assurer la
transparence et l'équité de la sélection des candidats, conformément aux objectifs
poursuivis, et mentionnés dans l’exposé de Monsieur le Maire ;
o D'autoriser à mettre en œuvre la présente procédure, à en assurer la publicité, à instruire les
dossiers de candidature, et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. R D Commune de
Hauteville-sur-Mer SUR MER
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-12 : Contrat de sponsoring du 4L TROPHY -— campings municipaux
Exposé :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
VU la participation de l'association « Les Bredines en 4L » au raid humanitaire 4L Trophy, dont
l’objectif est d’acheminer du matériel scolaire et sportif aux enfants du Maroc;
VU la démarche entreprise par les membres de l'équipage en vue d’obtenir des partenariats
nécessaires au financement du projet ;
VU la rencontre officielle avec Monsieur le Maire, en date du 14 octobre 2025, au cours de laquelle
l'équipage a présenté :
e Le projet humanitaire,
e Les besoins logistiques et financiers,
° Les valeurs éducatives et solidaires associées,
e Les modalités du contrat de sponsoring ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a exprimé son intérêt pour ce projet porteur de valeurs
citoyennes, solidaires et éducatives ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette rencontre, il a été proposé d'étudier la conclusion d’un contrat
de sponsoring engageant la commune de Hauteville-sur-Mer - campings municipaux à :
e Apporter un soutien financier à hauteur de 300 €,
+ Autoriser l’utilisation du logo ou des couleurs de la commune - campings municipaux sur le
véhicule et les supports de communication,
CONSIDÉRANT que ce partenariat contribue au rayonnement de la commune — campings municipaux
et s'inscrit dans une démarche d'intérêt général.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
o D’approuver la proposition issue de la rencontre avec Monsieur le Maire, en vue de conclure un contrat de sponsoring avec l'association «« Les Bredines en 4L » au raid humanitaire 4L Trophy ;
© D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de sponsoring ainsi que tous les documents
afférents.
13
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 ANNEXE 6 : contrat de sponsoring
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-13: Avenant à la délégation de service public relative à l’exploitation du centre
équestre
Exposé :
Avenant au contrat portant délégation de service public du centre équestre de Hauteville-sur-Mer
signé le 7 juin 2019 entre Monsieur Jean-François Bourdon et la commune de Hauteville-sur-Mer,
représentée par son maire, Monsieur Jacques Duret.
Dans le cadre de l’opération d'aménagement désignée sous le nom « Résidence des cavaliers », la
commune de Hauteville-sur-Mer a besoin de retrouver la jouissance des parcelles cadastrées AD 214,
215 et 216, d’une contenance respective de 4124 m2, 3863 m2 et 3944 m2. En contrepartie, elle
accorde au délégataire de service public la parcelle AD 180, d’une contenance de 7901 m2 et 4000 m2
à prendre sur la parcelle AD 176 (partie Est). Pour tenir compte du moindre confort d'exploitation que
constituent les parcelles attribuées au délégataire en échange de celles qu'il libère, la commune
consent en outre une diminution de la redevance mensuelle payée par ce dernier.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs aux délégations de
service public;
Vu le contrat portant délégation de service public du centre équestre de Hauteville-sur-Mer, signé le
7 juin 2019, entre Monsieur Jean-François Bourdon, délégataire, et la commune de Hauteville-sur-
Mer, représentée par son maire, Monsieur Jacques Duret ;
Vu l'opération d'aménagement intitulée « Résidence des cavaliers », nécessitant la récupération par
la commune de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet;
Considérant la nécessité pour la commune de retrouver la jouissance des parcelles cadastrées AD
214, AD 215 et AD 216, d’une contenance respective de 4 124 m?, 3 863 m? et 3 944 m’;
Considérant qu’en contrepartie, la commune propose d'attribuer au délégataire la parcelle AD 180,
d’une contenance de 7 901 m?, ainsi qu’une surface de 4 000 m? à prendre sur la partie Est de la
parcelle AD 176;
Considérant que les parcelles attribuées au délégataire présentent un moindre confort d'exploitation
par rapport à celles qu’il libère ;
Considérant qu’il convient en conséquence d'ajuster la redevance mensuelle à 580 € HT soit 696 €
TTC due par le délégataire à la commune, afin de tenir compte de cette situation ;
Délibération :
Les Membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité : #,
D HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer
o D’approuver l’avenant au contrat portant délégation de service public du centre équestre de
Hauteville-sur-Mer, signé le 7 juin 2019, entre la commune de Hauteville-sur-Mer et
Monsieur Jean-François Bourdon.
o Cet avenant prévoit à compte du 1° octobre 2025 :
e La libération par le délégataire des parcelles cadastrées AD 214, AD 215 et AD 216;
e L'attribution en contrepartie au délégataire de la parcelle AD 180 (7 901 m?) et d’une
partie de 4 000 m? de la parcelle AD 176 (partie Est) ;
e L’ajustement à la baisse de la redevance mensuelle due par le délégataire, en
compensation du moindre confort d'exploitation des parcelles nouvellement attribuées
pour un montant de 580 € HT soit 696 € TTC
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-14: Modification du tarif de location des bâtiments commerciaux de l’allée de la
Collière
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les deux locaux commerciaux situés allée de la Collière sont vacants depuis l’été 2025.
Depuis cette date, plusieurs pistes de réoccupation ont été étudiées. Deux jeunes kinésithérapeutes
ont fait part de leur souhait de s'installer à Hauteville-sur-Mer et ont manifesté un vif intérêt pour
ces locaux.
De nombreuses visites et échanges ont eu lieu au cours des derniers mois, permettant d’aboutir à un
projet d'installation à compter du 1er février 2026, sous réserve d’un accord sur les conditions locatives.
Monsieur le Maire expose que l’arrivée de ces professionnels de santé constitue un atout majeur
pour la commune, actuellement dépourvue d'offre en matière de kinésithérapie. Cette implantation
répond à un besoin réel de la population, notamment en matière de services de soins de proximité,
et contribue à renforcer l'attractivité du territoire.
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HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Il précise toutefois que le montant des loyers initialement fixés pour les deux cellules (750,00 €
chacune) apparaît incompatible avec le modèle économique de cette activité, ce qui compromettrait
l'installation envisagée.
Afin de permettre la concrétisation de ce projet, et conformément aux échanges tenus avec les
praticiens, le Maire propose de ramener le loyer global des deux cellules à 1 000,00 € par mois.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
© De considérer l’intérêt public attaché à l'implantation d’un cabinet de kinésithérapeutes sur
la commune ;
De prendre acte de la vacance des locaux depuis l’été 2025 et des démarches entreprises ;
D’accepter la proposition de Monsieur le Maire visant à fixer le loyer des deux cellules
commerciales regroupées à 1 000,00 € mensuels ;
o D’autoriser monsieur le Maire à signer le bail et tout document afférent à la mise à
disposition des locaux.
VOTE
Pour | 14
e 2025-11-15 : Suppression d’un poste permanent à temps non complet - commune
Exposé :
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au
Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des
besoins du service public.
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
VU la nécessité d'adapter l’organisation des services municipaux afin de répondre aux besoins réels
de fonctionnement ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le poste d'agent technique en charge d’assurer l'entretien des gîtes de mer, à
temps non complet à raison de 17h30/35H, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial
principal 2" classe relevant du cadre d'emplois des agents techniques, n’est plus justifié au regard de
l’évolution du service ;
CONSIDÉRANT que le poste est actuellement vacant ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité : D
HAUTEVILLE
SUR MER
Commune de
Hauteville-sur-Mer
o De supprimer un emploi permanent d'agent technique en charge d'assurer l'entretien des
gîtes de mer, à temps non complet à raison de 17h30/35H, de catégorie C, au grade d’adjoint
technique territorial principal 2" classe relevant du cadre d'emplois des agents techniques,
o De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 21 novembre
2025 :
Filière / Grade / Emploi Nombre | Temps de Observations
Service catégorie de travail
postes
Administratif | Adjoint Assistant administratif | 1 35h/35h Pourvu
administratif/ | et comptable
C
Administratif | Adjoint Assistant comptable 1 17h30/35h | Vacant
administratif
/C
Administratif | Adjoint Agent d'accueil, état 1 35h/35h Pourvu
Administratif civil, urbanisme,
principal 2ème | secretariat de
classe /C Monsieur le Maire
Administratif | Adjoint Secrétaire général 1 35/35h Pourvu administratif
principal 1ere
classe / C
Sécurité ASVP /C Agent de sécurité de la | 1 35h/35h Pourvu voie publique
Technique Adjoint Agent des espaces 1 35h/35h Pourvu
technique verts
territorial / C 1
Agent d’entretien 20h45/35h | Pourvu
cantine + des salles
communales 1 35h/35h Vacant
Agent polyvalent de
maintenance des
bâtiments communaux
Technique Adjoint Agent de restauration | 1 35h/35h Pourvu
technique
territorial Agent des espaces 1 35h/35h Pourvu
principal 2ème | verts
classe /C 1 23h07/35h | Pourvu
Agent entretien des
locaux communaux
Technique Adjoint Agent des espaces 1 35h/35h Pourvu
technique verts
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257
HAUTEWILLE-SUR=MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
17 territorial
principal 1ère
classe /C
o D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE
Pour | 14
° 2025-11-16 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif année 2024
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2224-5, rendant
obligatoire l'élaboration d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif (RPQS) ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif,
présenté conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que ce rapport retrace l’organisation du service, les indicateurs de performance, les
travaux réalisés, les investissements programmés, ainsi que l’évolution des tarifs applicables aux
usagers ;
Considérant qu'il convient d'approuver ce rapport afin de permettre son dépôt, sa mise à disposition
du public et sa transmission aux services de l’État ;
Délibération :
e Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
© D’approuver le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif, tel que présenté en séance.
o De mettre à disposition à disposition du public le rapport selon les modalités prévues par
la réglementation, notamment par sa publication sur le site internet de la collectivité et
par consultation en mairie ;
o De transmettre la présente délibération ainsi que le rapport annuel au représentant de
l’État dans le département conformément aux dispositions légales en vigueur.
VOTE
Pour | 14
2025-11-17 : Dégrèvement partiel de la facture d’eau et d’assainissement — Fuite sur canalisation
privée — reportée au vendredi 28 novembre 2025 Commune de
aurevure Hauteville-sur-Mer SUR MER Ÿ
e 2025-11-18 : Demande de subvention exceptionnelle projet établissement collège de BRECEY
— Foyer Socio-Educatif
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux subventions
communales;
Vu la demande formulée par le Collège de Brécey -Foyer Socio-Educatif en date du 10 novembre
2025, sollicitant une subvention exceptionnelle pour les projets séjours à l'étranger, séjour de pleine
nature, journée d'intégration à Saint Malo et à Bacilly ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans l'intérêt éducatif, culturel et social des
élèves du secteur ;
Considérant l'importance de soutenir les initiatives pédagogiques favorisant la réussite et l'ouverture
des jeunes ;
Considérant que la commune peut légalement apporter son concours financier à cet établissement
dans le cadre de projets ne relevant pas des dépenses obligatoires du Département ;
Délibération :
e Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :
+ D’attribuer au Collège de Brécey une subvention exceptionnelle d’un montant de 75 €
(soixante-quinze euros) destinée à financer les projets les projets séjours à l'étranger,
séjour de pleine nature, journée d'intégration à Saint Malo et à Bacilly ;
° D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention et à signer
l’ensemble des documents nécessaires à son exécution.
VOTE
Pour | 14
2025-11-19 : Approbation du protocole de gestion des ouvrages de défense contre la mer durant la
phase préalable à l'autorisation du Système d’endiguement — reportée au vendredi 28
novembre 2025
° Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
2025 10 16 102 - commune Décision de signer le devis N°0014601415 du 16
octobre 2025 de la société PLG d’un montant de
587.75€ TTC concernant l’achat de produits
d’hygiènes pour les bâtiments communaux.
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HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57 2025 10 16 105 - Commune Décision de signer le devis N°1750 du 16
octobre 2025 de la société CABINET JEUSSET-
GUIDET DIAGNOSTICS d’un montant de 332.50
€ TTC concernant la réalisation d’expertises
concernant le plomb et la sécurité électrique du
presbytère.
2025 10 17 106 —- Commune Décision de signer le devis n°DEV-SN-2025-
00486 du 16 octobre 2025 de MANCHE
NUMERIQUE d’un montant de 636.00 € TTC afin
de former un agent sur le logiciel de
comptabilité BERGER LEVRAULT.
2025 10 17 107 - Commune Décision de signer le devis n° 0014601415 du 16
octobre 2025 de PLG d’un montant de 587.75 €
TTC afin de commander des produits
d'entretien.
2025 10 21 108 - Commune Décision de signer les devis n° 2003968 du 21
octobre 2025 de Guillaume Motoculture Cycles
d’un montant de 235.63 € € TTC et n° 2003970
du 21/10/2025 de Guillaume Motoculture
Cycles d’un montant de 243.93 € TTC afin de
réparer les lames des 2 taille-haies.
2025 10 21 109 — Camping municipaux De signer de signer le devis N° 84575_25103202
du 16 octobre 2025 de SEPTEO d’un montant de
180 € TTC nécessitant la création d’une
nouvelle saison dans eSeason PMS — Campings
municipaux.
2025 11 07 110 - Commune Décision de signer le devis N°20254210 du 15
octobre 2025 de SARL Thierry Ragot travaux
forestiers d’un montant de 4950€ TTC
concernant le broyage des souches de
peupliers.
2025 11 07 111 —- Commune Décision de signer le devis N°06249 du 7
novembre 2025 de Lehodey TP d’un montant
de 1878 € TTC concernant le chantier rue de la
butte au moulin
2025 11 20 112 - commune Décision de signer le devis n° 15650 du 17
novembre 2025 de ESPACE DES PRODUCTEURS
d’un montant de 1308.15 € TTC afin de
commander 180 bouteilles de AOP Mont-Louis
sur Loire.
2025 11 20 113 - commune Décision de signer le devis n° D-25110419 du 17
novembre 2025 de l'imprimerie LECUIROT d’un
montant de 249.00 € TTC afin de commander
des cartes de vœux 2026.
2025 11 20 114 - commune Décision de signer le devis de PITNEY BOWES
d’un montant de 218.00 € HTC afin de
commander des cartouches d’encre pour la
machine à affranchir le courrier. & HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer
e Questions diverses :
Madame Dominique Imbert rappelle que, lors d’une réunion du mois de juillet 2025, a été
évoquée la mise en place ainsi que le fonctionnement du dispositif « Voisins vigilants ».
Madame Marion LEBRUN signale un problème concernant la fréquence du ramassage des
ordures ménagères, effectué tous les quinze jours, qu’elle juge insuffisante. Elle s'interroge
sur les raisons de cette organisation et soulève un risque potentiel d’insalubrité publique.
Monsieur le Maire lui répond qu'il convient d'adresser un courrier à la Communauté de
communes de Coutances Mer et Bocage, service déchets, afin d'obtenir des précisions et d'éventuelles adaptations.
Madame Caroline DUDOUIT informe le conseil que les organisateurs « Chauffer dans la
noirceur » prévoit d'inviter les habitants à participer à un déjeuner convivial organisé sous
forme de banquet le 7 décembre 2025.
Monsieur Emmanuel MACE informe le conseil municipal que l’opérateur Bouygues Télécom
est désormais opérationnel sur l'antenne communale, avec le déploiement des réseaux 4G et
5G.
Monsieur Olivier BELLANGER signale que le panneau diffuseur situé à la cale sud ne
fonctionne pas et qu’une intervention de maintenance serait nécessaire.
N'ayant plus de questions,
La séance est levée à 22h50
HAUTEVILLE SUR MER, le 21 novembre 2025
Le Secrétaire de séance
Jacques DURET 7
21
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257