Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 03 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 02 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 09 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 04 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 06 2022

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 10 03 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 03 2018

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 06 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 12 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 07 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 03 2025

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 03 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

17

2017/09

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 13 MARS 2017

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h20. La convocation étant exceptionnellement à 19h15.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Nicolas TSCHAMBER, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé :

Néant

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

RECHER-GAUTSCH Céline à SCHOEPFER Estelle

WALTER-BIASIBETTI Anne à GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte

LERDUNG Huguette à KERN Gérard

HINDER Christian à NAAS Jeannot

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.02.2017

3. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération

4. Saint-Louis Agglomération – Point sur les délégués des commissions 5. Indemnités des élus à compter du 1er Janvier 2017 :

Actualisation et régularisation de l’Indice brut terminal

6. Caducité du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en cours de révision 7. Personnel Communal

8. Correspondances diverses

9. Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

18

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 19 présents + 04 procurations = 23 votants, le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 13.02.2017

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 13.02.2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 3 – Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture du règlement intérieur de la CLECT et souligne que cette Commission est obligatoirement composée de membres des Conseils Municipaux des communes de Saint-Louis Agglomération et chaque Conseil Municipal doit disposer d’au moins un représentant.

Le nombre de sièges a été fixé à 42 titulaires et 40 suppléants, soit :

Le Président de Saint-Louis Agglomération ;

Le 1er Vice-Président de Saint-Louis Agglomération ;

Un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 1609 nonies du Code Général des impôts, il est créé entre Saint-Louis Agglomération et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. (CLECT). Cette commission a pour rôle de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation versée par Saint- Louis Agglomération aux communes membres. Les communes comptent un membre titulaire et un membre suppléant, membres du conseil municipal.

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de désigner pour représenter la Commune de Hégenheim :

M. Gérard KERN en qualité de membre titulaire de la CLECT ;

Mme Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE en qualité de membre suppléant de la CLECT ; AUTORISE le Maire à signer tous documents dans ce sens.

Point 4 – Saint-Louis Agglomération – Point sur les délégués des commissions

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Louis Agglomération, lors de son conseil du 18.01.2017, a décidé la création de 18 commissions thématiques. Il souligne que la désignation se fait par le Maire sans nécessité d’une délibération. De plus, il précise également que le membre désigné n’a pas à être obligatoirement délégué communautaire, mais doit être choisi parmi les conseillers municipaux de la Commune. Il n’est pas obligatoire de pourvoir toutes les commissions thématiques.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

19

2017/10

Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous qui tient compte des différents souhaits des conseillers municipaux, à savoir :

DELEGUE(E) SUPPLEANT(E)

AFFAIRES TRANSFRONTALIERES

ALLEMANN-LANG Françoise SCHOEPFER Estelle

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte GRIENENBERGER Jean-Marc

MUTUALISATION/ EQUILIBRE TERRITORIAL / PROXIMITE

KERN Gérard /

ENVIRONNEMENT

CHRISTNACHER Daniel NAAS Jeannot

CLIMAT / ENERGIE

KIBLER-KRAUSS Sabine /

ASSAINISSEMENT

MUNCH Mathieu HINDER Christian

EAU

BORER Alain /

MOBILITE / TRANSPORTS URBAINS

NAAS Jeannot BUHR Guy

PATRIMOINE / INFRASTRUCTURES

PARKER Maura WEIDER-NIGLIS Séverine

HABITAT

KIBLER-KRAUSS Sabine /

TOURISME

WANNER Patricia WEIDER-NIGLIS Séverine

SPORTS

WEIDER-NIGLIS Séverine /

ACCESSIBILITE (Président : ZELLER Thomas)

/ /

NUMERIQUE

GOETSCHY Claude /

POLITIQUE DE LA VILLE

/ /

PETITE ENFANCE / RAM

GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte /

JEUNESSE / LANGUE ALSACIENNE

RECHER-GAUTSCH Céline KIBLER-KRAUSS Sabine

CULTURE / MAISON DE SANTE

GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte /Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

20

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut désigner qu’un membre délégué par commission thématique, notamment en raison des salles disponibles, car Saint-Louis Agglomération compte maintenant 40 communes. C’est pourquoi, il proposera donc des suppléants pour certaines commissions thématiques sans garantir que ces derniers puissent y siéger et/ou participer aux réunions.

Point 5 – Indemnités des élus à compter du 1er Janvier 2017 :

Actualisation et régularisation de l’Indice brut terminal

Monsieur le Maire souligne que l’évolution de la grille indiciaire de la Fonction Publique au 1er Janvier 2017 (passage de l’indice terminal 1015 à l’indice 1022) emporte des conséquences sur les indemnités versées aux élus à savoir :

Une augmentation de 17,63 €uros brut par mois pour l’indemnité du Maire et 6 ,73 €uros brut par mois pour les indemnités des adjoint(e)s. Il propose donc à l’Assemblée Délibérante de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux modifiée par la loi N° 2000-295 du 5 avril 2 000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ; VU la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU la circulaire N° IMT/B/02/00087/C relative aux di spositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en ce qui concerne les conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/ INTB1407194N du 24 mars 2014 tendant à préciser les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123- 1 à L 2123-24-1 et R2123-1 à R 2123-23 ;

VU sa délibération du 28 mars 2014 portant création de 4 postes d'Adjoint au Maire ; VU sa délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2014 portant création d’un 5ème poste d’Adjoint au Maire ;

VU sa délibération du Conseil Municipal en date du 05 septembre 2016 portant création d’un 6ème poste d’Adjoint au Maire et portant détermination du régime des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints pour la durée du mandat avec une baisse des indemnités du Maire et des Adjoints ;

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant m odification des indices de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

● L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applica tion au 1er janvier 2017) ;Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

21

2017/11

● La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017 ;

CONSIDERANT qu’il convient ainsi de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » ;

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider les trois propositions suivantes :

1° RETIENT

Conformément à l’article 2123-20-I du Code Général des Collectivités Territoriales, les taux attributifs individuels des indemnités de fonction du Maire et des adjoints comme suit et pour toute la durée du mandat :

● L’indemnité : l'indemnité de fonction du Maire, Monsieur Thomas ZELLER, est fixée conformément à l’article L 2123-23 du CGCT sur la base de la strate démographique des Communes de 1 000 à 3 499 habitants, à savoir une indemnité égale à 38,00 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

● Les indemnités de fonction attribuées aux adjoints sont déterminées en vertu de l'article L 2123-24 du CGCT par référence à l'ancienne grille fixée à l'article L 2123- 23 et sur la base de la strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants, à savoir une indemnité de 14,50% du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

2° PRECISE

Que les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent à compter du 1er janvier 2017 ;

3° DIT

Qu’il n’est pas autrement dérogé aux clauses et conditions de la délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2016.

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 6 – Caducité du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en cours de révision

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’en application des dispositions de la loi ALUR (article L.174-3 du Code de l’Urbanisme), le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) de Hégenheim deviendra caduc à compter du 27 mars 2017 (à défaut d’achèvement au plus tard le 26 mars 2017 de la procédure de révision du POS en vue de le mettre en forme de PLU).

Les principaux changements seront les suivants :

La règle de constructibilité limitée s’applique en référence aux articles L.111-3 et L.111-4 du Code de l’Urbanisme – Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) ;

La Commune reste compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, mais l’avis conforme du Préfet est requis préalablement à toute décision sur les permis et déclarations préalables en référence à l’article L.422-5 du Code de l’Urbanisme.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

22

Monsieur le Maire précise que les demandes d’autorisation d’urbanisme de nombreuses collectivités seront donc instruites, à compter du 27 mars 2017, non plus sur la base du P.O.S mais sur celle du R.N.U. Il donne également lecture d’un courrier de rappel de Mme Catherine TROENDLE – Sénateur du Haut-Rhin et Maire de Ranspach-le-Bas qui relaye, une nouvelle fois, au Gouvernement, les difficultés rencontrées relatives à la transformation du P.O.S en P.L.U, avant le délai imposé par le Code de l’Urbanisme, à savoir la date du 27 mars 2017 et qui sollicite donc, un délai supplémentaire afin que les communes puissent, sereinement et dans l’intérêt général, mener à terme la procédure de révision du P.O.S en P.L.U.

L’adjoint Jeannot NAAS présente l’avancement du futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Hégenheim, notamment les différents zonages et son règlement y afférent à savoir sa dernière version en date du 09.03.2017.

Il souligne qu’en attendant la fin de la procédure validant définitivement le P.L.U de Hégenheim, la Commune sera administrée par le R.N.U – Règlement National d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

OUÏ le registre de concertation du public mise à sa disposition aux heures de bureau OUÏ l’état d’avancement du futur P.L.U (Zonage & Règlement du futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en date du 09.03.2017 ;

APRES discussion et délibération,

DIT que les informations seront mises à disposition du public au niveau du registre de concertation du public, au fur et à mesure, de l’avancement du projet et des corrections apportées au règlement précité ; et

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire usage du « sursis à statuer » pour tout projet qui pourrait être de nature à compromettre le futur PLU de Hégenheim avant sa validation définitive.

Point 7 – Personnel Communal

Point 7.1 – Personnel Communal – Service Administratif

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 13.02.2017, Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que Madame Christine SCHUMANN (ancienne EVS de l’école primaire de Hégenheim) intégrera les services administratifs (contrat aidé) à temps plein à savoir 35H/hebdomadaire à compter du 02.05.2017 pour d’une part remplacer le départ d’un emploi d’avenir au niveau du service « Urbanisme » et d’autre part, renforcer également les équipes existantes. En effet, il souligne que la Commune de Hégenheim franchira à compter du 01.01.2018 le seuil symbolique de plus de 3.500 habitants ce qui impliquera un surcroît de travail administratif imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Monsieur le Maire rappelle son intervention relative à la suppression des EVS (Emploi de Vie Scolaire) lors du Conseil Municipal en date du 13.02.2017. Il est tout à fait conscient que cette baisse des moyens humains, de par l’Education Nationale, au sein des écoles primaires va générer une situation difficile. Il souligne que la Municipalité soutiendra au maximum l’école, le corps enseignant et les parents - d’élèves afin de trouver une solution dans la limite de ses compétences.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

23

2017/12

Point 7.2 – Personnel Communal – Le Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose d’instaurer « Le Compte Epargne Temps » pour la Commune de Hégenheim. Il va donc solliciter au préalable, l’accord du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin avec une application envisagée à compter du 01.01.2018. Il souligne que, chaque jour épargné, (jours de réduction du temps de travail, congés annuels, report d’une partie de repos compensateurs, etc…) est maintenu sur le compte épargne-temps, sous réserve que le nombre de jours inscrits sur le compte n’excède pas 60 jours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, et

AUTORISE le Maire à engager les démarches administratives (accord préalable du Comité Technique Paritaire) afin de mettre en place ce « Compte Epargne Temps » ; AUTORISE le Maire à signer tous documents dans ce sens.

Point 8 – Correspondances diverses

Point 8.1 – Prix de location d’une salle communale pour y dispenser des cours

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture du courriel de la Trésorerie de Saint-Louis qui souhaite disposer d’une délibération dans ce sens. Il propose donc les tarifs suivants :

Salle des Chênes Guitare 30 €uros Le trimestre

Maison du Rabbin Espagnol 5 €uros Le cours

Maison du Rabbin P.N.L 5 €uros Le cours

Maison du Rabbin

Programmation

Neuro

Linguistique

20 €uros

Les ateliers

week-end

(03H30 par jour)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés du tarif précité et jusqu’à nouvel ordre pour la durée du mandat ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents dans ce sens.

Point 8.2 – Projet de contournement de Hésingue / Hégenheim

Monsieur le Maire informe de la réunion du comité politique (partie française) sur le projet précité et sous l’égide de Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières qui est planifié pour le mercredi 22.03.2017. Il y aura notamment une présentation du diagnostic et des scénarios proposés.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

24

Point 8.3 – Point sur le Shelter

Le Maire informe que ce dernier devrait être opérationnel courant mai 2017 avec de nombreuses offres commerciales à destination des administrés.

Point 8.4 – Carte Nationale d’Identité (C.N.I)

Le Maire indique qu’à compter du 28 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR). 27 communes dans le Haut-Rhin sont équipées d’un dispositif de recueil pour les passeports et les cartes nationales d’identité. C’est pourquoi, pour les administrés de Hégenheim, il y a Huningue ou Saint-Louis.

Point 8.5 – Brigade Verte

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe des deux nominations des Gardes- champêtres Intercommunaux, à savoir :

Monsieur Quentin GOYOT

Monsieur Sébastien TOLOSA

Avant de passer au traditionnel tour de table, Monsieur le Maire fait un appel aux bénévoles et aux conseillers municipaux (en priorité) afin de venir siéger lors des prochaines élections présidentielles 2017. Pour ce faire, il fait circuler une feuille d’inscription dans ce sens et informe que les personnes intéressées (hors conseillers municipaux qui eux doivent siéger) peuvent se faire connaître en Mairie auprès du bureau des élections.

Point 9 – Divers / Tour de table

L’adjoint KERN :

Rappelle que la deuxième commission des finances se tiendra le lundi 20.03.2017.

Les conseillères WANNER & NAAS Sophie :

Jugent l’amplitude des créneaux indiqués à savoir de 04H00 trop importante. Monsieur le Maire explique que les administrés pourront exceptionnellement pour cette élection présidentielle 2017 voter jusqu’à 19H00 au lieu de 18H00. Il rappelle qu’il est toujours difficile de trouver des personnes pour siéger. C’est pourquoi, en augmentant les amplitudes horaires, le besoin est moindre. Enfin, il informe également que l’amplitude des créneaux pour les élections législatives 2017 sera plus petite puisque les bureaux de vote fermeront, à nouveau à 18h00.

Le conseiller EICHLISBERGER :

Souligne l’état d’abandon du hangar, de dépôts d’ordures et de divers détritus au niveau de la rue des Carrières. Monsieur le Maire précise que le site est en cours de rachat par un autre promoteur et qu’il prendra rendez-vous avec le nouveau propriétaire dans ce sens, dès la confirmation de la transaction.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

25

2017/13

Le conseiller GRIENENBERGER :

Constate que les élu(e)s Alsaciens ont du mal à parrainer un candidat pour les prochaines « Elections Présidentielles 2017 ». Il informe que l’Assemblée Délibérante peut tout à fait aider le premier magistrat dans son choix de parrainage comme on peut le lire dans la presse locale dans certaines communes. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que s’il est lui effectivement investi et impliqué dans la vie politique, il tient à souligner que le Conseil Municipal de Hégenheim est apolitique et c’est pourquoi, il ne donnera pas de parrainage à un candidat pour les « Elections Présidentielles 2017 ».

La conseillère WEIDER-NIGLIS :

Souligne qu’elle siègera au niveau des bureaux de vote et informe que le samedi 18 mars prochain se déroulera « la nuit de l’eau » à la piscine couverte de Saint- Louis Agglomération à Village-Neuf, manifestation nationale de soutien à l’UNICEF. Elle souligne que Saint-Louis Agglomération s’associe à cet évènement avec le club des Dauphins de Saint-Louis, en organisant des animations entre 18H00 et 23H00.

L’adjointe SCHOEPFER :

Salue les talents de photographe de Monsieur Laurent WANNER qui a fourni à la Commune de Hégenheim (gratuitement) de nombreux clichés pour réaliser des cartes de vœux, de mariages, de condoléances ou encore grands anniversaires, etc… Monsieur le Maire remercie également Monsieur Laurent WANNER.

L’adjoint Jeannot NAAS :

Informe des travaux à venir de Hagenthal-le-Bas au niveau du « Klepferhoff ». Le projet concerne les travaux de pose d’un collecteur d’eaux pluviales ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie sur la rue de HEGENHEIM. La mise en souterrain du réseau France TELECOM se fera par la même occasion. Il souligne que les travaux débuteront à compter du 10 avril 2017 et pour une durée estimée de 3 mois. Durant cette période, l’entrée de Hagenthal-le–Bas (en venant de Hégenheim) sera barrée et une déviation sera mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 20H45.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

26

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 mars 2017

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.02.2017

3. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération

4. Saint-Louis Agglomération – Point sur les délégués des commissions 5. Indemnités des élus à compter du 1er Janvier 2017 :

Actualisation et régularisation de l’Indice brut terminal

6. Caducité du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en cours de révision 7. Personnel Communal

8. Correspondances diverses

9. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

27

2017/14

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 mars 2017

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

SCHOEPFER

TSCHAMBER Nicolas Conseiller MunicipalCommune de Hégenheim PV du CM du 13 mars 2017

28

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 mars 2017

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

GARZIA-CAPDEVILLE

NAAS Sophie Conseillère Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale Procuration donnée à KERN

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal Procuration donnée à Jeannot NAAS

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011