Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 02 2017

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 02 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 02 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/01

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2017

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h20. La convocation étant exceptionnellement à 19h15.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Françoise ALLEMANN-LANG, Alain BORER, Céline RECHER- GAUTSCH, Anne WALTER-BIASIBETTI, Sophie NAAS, Huguette LERDUNG, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé :

Néant

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte à Monsieur le Maire

SCHOEPFER Estelle à NAAS Jeannot

BUHR Guy à GOETSCHY Claude

EICHLISBERGER Rémy à ALLEMANN-LANG Françoise

MUNCH Mathieu à KIBLER-KRAUSS Sabine

PARKER Maura à RECHER-GAUTSCH Céline

WANNER Patricia à KERN Gérard

TSCHAMBER Nicolas à BORER Alain

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 19.12.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 06.02.2017 4. Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières

Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » 5. Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques 6. Autorisation pour poursuite de loyers impayés

7. Sapeurs-Pompiers – Avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers

8. Personnel Communal

9. Correspondances diverses

10. Divers

Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 15 présents + 08 procurations = 23 votants, le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 19.12.2016

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Le conseiller BORER note une erreur de sens et souhaite une rectification, à savoir : Point 8 – Point sur les travaux en cours / Shelter Orange - Page136 "Ainsi, la bande passante des usagers GSM d’ORANGE pourra alors atteindre les 50 mégas." Le mot GSM est faux (il ne s'agit pas du réseau mobile, mais bien du réseau câblé), d'autre part je pense qu’il ne s'agit pas seulement des abonnés oranges, mais de tous les abonnés (les autres prestataires de services se servant des lignes d'orange). Monsieur le Maire précise que le procès-verbal sera donc corrigé pour les archives communales et une copie sera envoyée, à nouveau, à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Il remercie encore le conseiller pour cette intervention.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 19.12.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, soit 15 voix + 08 procurations = 23 votants.

Point 3 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 06.02.2017

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 06.02.2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières :

Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme »

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle l’objet de cette délibération à savoir : Opposition au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières.

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de l’article 136 de la loi n° 2014 -366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové organise le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération en modifiant les articles L5214-16 (pour les communautés de communes) et L5216-5 (pour les communautés d’agglomération) du code général des collectivités territoriales.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/02

Ce transfert prend effet le 27 mars 2017 (c’est à dire le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR)

Toutefois, l’article 136 II de la dite loi précise:

« …II. - La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu... »

Les communes membres de la structure intercommunale ont donc la faculté légale de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération.

Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent (en respectant la condition de délai prévue par la loi), la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières, ne deviendra pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le 27 mars 2017.

Il est proposé au conseil de s’opposer à ce transfert afin que la commune conserve sa compétence en matière de document d’urbanisme dans la mesure où la maîtrise de la planification locale est une mission essentielle pour la commune notamment quant à ses répercussions en matière d’autorisations d’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

VU l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mar s 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune, tel qu’exposé par le Maire, de conserver la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

APRES discussion, et

APRES délibération ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés les points suivants :Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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1 DECIDE, en application de l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération;

2 DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie;

3 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération à la communauté d’agglomération.

4 Copie de la présente délibération sera également transmise à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui souligne qu’à terme, cette compétence encore communale sera transférée à Saint-Louis Agglomération.

La conseillère WEIDER-NIGLIS demande l’avancement du projet P.L.U au niveau de la Commune de Hégenheim ? L’adjoint Jeannot NAAS informe que le projet du futur règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est en cours de finalisation auprès de l’ADAUHR. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’un rendez-vous est prévu début Mars 2017 pour la restitution du document. Une fois, ce document validé par la commission PLU, il faudra engager la procédure et notamment l’enquête publique. Les dates seront communiquées, dès confirmation du planning.

Point 5 – Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques

Monsieur le Maire rappelle et présente l’implantation des deux sous répartiteurs optiques (SRO) :

La société Rosace est la société dédiée au projet, chargée de la conception, la construction, l'exploitation et de la commercialisation d'un réseau Très Haut Débit en Alsace, indispensable à l’attractivité et la compétitivité du territoire.

Ce réseau 100% fibre optique assurera à terme une couverture optimale de l'Alsace et garantira une offre de services complète et évolutive. Aussi, dans le cadre du déploiement numérique et des travaux à prévoir pour le raccordement de la Commune de Hégenheim, il appartient à l’Assemblée Délibérante de procéder à la signature d’une convention avec la Société ROSACE.

Pour ce faire, ROSACE sollicite la commune pour la signature d’une convention de servitude pour l’implantation de deux sous-répartiteurs optiques (SRO).

Les projets se feront sur la parcelle communale Section 02 – Parcelle 113 d’une surface de 149 m2 :

Rue de Hésingue à côté du Shelter /NRA (propriétaire Hégenheim)

La convention est conclue à titre gratuit et est conclue pour toute la durée d’exploitation des équipements mis en place par ROSACECommune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/03

II est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la future convention de servitude, à titre gratuit, entre la Commune de Hégenheim et la société ROSACE, pour la réalisation des travaux précités sur la parcelle communale précitée ; et

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant au planning de la future pose ? Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que la société ROSACE est en charge de l’installation et de l’exploitation d’un réseau Très Haut Débit, à partir du déploiement de la fibre optique. Il souligne que la pose de la fibre optique est prévue dès 2018 pour les deux communes prioritaires de Saint-Louis Agglomération, à savoir les communes de Buschwiller et de Rosenau ; suivront les autres communes membres dont Hégenheim. Il précise également qu’il demandera aux services de Saint-Louis Agglomération de relier deux quartiers Hégenheimois lors des travaux de la Commune de Hésingue, à savoir :

Quartier Stegmatten

Quartier du Rohrbach / Les Cigognes

Enfin, il souligne que l’arrivée du Shelter permettra de constater une nette amélioration du débit ADSL sur Hégenheim avant de pouvoir disposer définitivement de la fibre optique.

La conseillère WEIDER-NIGLIS s’interroge sur les raccordements de la fibre optique pour les résidences collectives. Monsieur le Maire précise que les syndics seront contactés par la société ROSACE (point à l’ordre du jour des prochaines AG) afin de les autoriser à raccorder l’immeuble.

Point 6 – Autorisation pour poursuite de loyers impayés

Monsieur le Maire Thomas ZELLER signale que certains locataires d’appartements communaux manifestent de la mauvaise foi pour régler les loyers et ne respectent pas les échelonnements de remboursement envisagés par le Trésor Public. Après de multiples rappels et de mises « en demeure de payer », la situation financière négative perdure, voire s’aggrave pour le locataire et pour les non-rentrées pécuniaires pour la Commune. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’engager toutes les poursuites possibles à l’encontre des mauvais payeurs en complément des relances et des procédures faites par le Trésor Public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la décision d’engager toutes les poursuites légales pour instaurer un échelonnement de remboursement des dettes et permettre ainsi aux locataires de solder leurs créances à l’encontre de la Commune de Hégenheim ;

DIT que la Commission des Logements sera avertie des poursuites à l’encontre des locataires indélicats occupants des appartements communaux ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents dans ce sens.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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La conseillère WEIDER-NIGLIS souhaite savoir si l’ensemble des appartements communaux sont actuellement loués ? Monsieur le Maire signale que les appartements sont loués et que le dernier appartement (celui de fonction de l’ancien concierge du C.C.S) sera loué à compter du 15.03.2017, la Commune n’ayant plus besoin d’un appartement pour nécessité absolue de service. La Commune de Hégenheim dispose encore de deux appartements (pas louables en l’état), l’un au niveau de l’ancienne horlogerie (sous les toits) mais qui nécessite d’énormes travaux de remise aux normes et l’autre, au –dessus du dépôt des Sapeurs-Pompiers.

Point 7 – Sapeurs-Pompiers – Avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rend compte de son entretien avec le Commandant Christian DEMARK – CSP (Centre de Secours Principal) des Trois Frontières à savoir :

« Au moment de la départementalisation, certains corps intercommunaux disposaient de moyens, répartis sur plusieurs sites géographiques. Ces groupements étaient classés centre de secours. Les centres prenaient individuellement, l’appellation de section. Historiquement, les sections des centres de secours datent de la création des districts.

Le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques en vigueur prévoit que les sections :

Assurent, par l’apport de personnels, le bon fonctionnement du centre support ; Renforcent le centre/support avec des moyens complémentaires sur un sinistre ; Réalisent, le cas échéant, des missions autonomes limitées sur leur territoire communal, à l’instar des CPI (Centre de Première Intervention).

Ce document préconise :

Une collaboration accrue avec le centre/support

Le regroupement des sections

Par ailleurs, le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours actuel précise que les sections doivent se rapprocher des obligations d’un CPI.

Concrètement, cela signifie que la section de Hégenheim devrait être en mesure de fournir :

2 personnels en journée

4 personnels la nuit et le week-end

Dans les faits, la section de Hégenheim rencontre des difficultés en matière de disponibilité opérationnelle. En 2016, l’étude de cette disponibilité met en évidence que l’objectif des 4 Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) n’est atteint qu’à 50 % du temps sur le créneau 0h00 à 5h00 en semaine. Pour le reste des créneaux de semaine et de week-end, cet objectif n’est jamais atteint.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/04

Il convient de rappeler que la section de Hégenheim est constituée de 8 Sapeurs- Pompiers Volontaires (SPV). Les 8 personnels ont été consultés :

5 souhaitent rejoindre Saint-Louis (dont 3 SPV cumulaient déjà les deux sites) 2 souhaitent suspendre leur engagement

1 ne s’est pas encore prononcé sur son avenir

La solution avancée sur le plan opérationnel, en raison du manque d’effectif qui ne permet plus à la section de Hégenheim d’assurer pleinement et en toute sécurité les gardes et les astreintes, est de mutualiser les effectifs de la section de Hégenheim à ceux de Saint-Louis afin de renforcer le dispositif d’astreinte de Saint–Louis ».

Monsieur le Maire souligne que les difficultés exposées ci-dessus sont partagées par tous les membres de la section de Hégenheim qui ont décidé à l’unanimité, dans un souci d’efficacité opérationnelle, que les personnels encore en activité (et les SPV qui le souhaitent) à Hégenheim allaient renforcer le Centre de Secours Principal de Saint-Louis.

Monsieur le Maire regrette cette situation, tout comme les SPV et comme de nombreux concitoyens attachés à la présence physique des soldats du feu sur Hégenheim. Deux points positifs sont tout de même à noter :

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim poursuit ses activités auprès des administrés de Hégenheim ;

La sécurité des biens et des personnes ne sera pas impactée car elle reste la priorité des Services d’Incendie et de Secours. En effet, la qualité des services, suite à cette mutualisation auprès des concitoyens de Hégenheim ne sera pas détériorée. Pour mémoire, à Hégenheim, les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) avaient 8 minutes pour rejoindre la caserne afin de sortir en intervention. A Saint-Louis, le premier niveau de réponse repose sur des personnels de garde, c’est-à-dire sur place, pour un départ en 3 minutes, la couverture ne sera donc pas dégradée.

Suite à ce constat et à la volonté unanime des SPV de la section de Hégenheim de poursuivre sur Saint-Louis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acter cette décision et de voter l’avenant précité qui mettra un terme au corps des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers affectés au fonctionnement des services d’incendie et de secours ; DIT qu’à compter du 31 Janvier 2017 minuit, il est mis fin à la convention du 27 décembre 1999 conclue entre le SDIS du Haut-Rhin et la Commune de Hégenheim ; AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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Monsieur le Maire souligne que la Commune de Hégenheim récupérera donc les locaux (dépôt au centre du village qui jouxte la Mairie) et le SDIS reprendra ses véhicules et son matériel. Comme l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim poursuit ses activités auprès des concitoyens, il propose de leur affecter une partie du bâtiment, à savoir le côté bar et salle de réunion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’OCTROYER un local à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ;

DIT qu’à compter du 31 Janvier 2017 minuit, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim disposera du côté bar et salle de réunion de l’ancien dépôt, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire souligne que les administrés de Hégenheim se verront offrir gratuitement par les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) leur calendrier 2017. Un courrier sera glissé dans le calendrier pour expliquer et annoncer la fermeture du corps des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim à compter du 1er février 2017. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui ont œuvré au sein de la section de Hégenheim depuis de très nombreuses années et salue les différents chefs de corps qui se sont succédés en soulignant qu’une page se tourne avec une certaine émotion. Enfin, il précise qu’il est très reconnaissant à l’endroit des soldats du feu et souhaite un bon nouveau départ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim en leur donnant rendez-vous lors des diverses manifestations locales.

Point 8 – Personnel Communal

Point 8.1 – Service Technique de la Commune de Hégenheim

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19.12.2016 – Point 9 relatif à l’ouverture et à la création d’un poste adjoint technique principal de 2ème classe. Grade qui sera peut-être à modifier en fonction des offres reçues en Mairie. Monsieur le Maire informe que l’offre paraît actuellement au niveau du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, sur le site suivant : cdg68.fr pour un poste d’agent polyvalent voirie & espaces verts. Il est à noter que cette offre paraîtra jusqu’au 05.03.2017.

Point 8.2 – Service Administratif de la Commune de Hégenheim – Embauche d’un Contrat Unique d’Insertion – CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – CAE

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle le départ de l’emploi d’avenir (fin février 2017) qui travaillait au sein du service administratif à temps complet. Pour renforcer l’équipe administrative, il propose donc de recruter un contrat qui sera aidé (selon un pourcentage variable en fonction du titulaire du contrat) uniquement sur les 20 premières heures. Ce dernier sera rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail à savoir 35 heures hebdomadaire.

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Monsieur le Maire propose de créer un poste de type « CUI – CAE » dans les conditions fixées ci- après, avec une ouverture du poste à compter du 01.04.2017.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/05

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, et DECIDE de créer un poste au sein du service administratif dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » ; PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

SOULIGNE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum).

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

DIT que le poste sera financé à hauteur d’un pourcentage fixé par l’Etat (dans le cadre des contrats aidés avec un taux de prise en charge allant de 50 % à 90% selon le titulaire du contrat) sur les 20 heures par semaine du contrat conclu avec la personne sélectionnée

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le contrat précité et à signer tous documents y relatifs.

Intervention de la conseillère RECHER-GAUTSCH qui informe que l’Education Nationale va mettre fin au contrat (qui ne sera pas renouvelé) de l’Emploi de Vie Scolaire – EVS qui intervenait au niveau de l’école primaire de Hégenheim.

Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une missive de la part du collectif des directrices et directeurs des écoles environnantes l’alertant de cette décision unilatérale et sans concertation de l’Education Nationale. Il regrette cette sanction pour l’école émanant du gouvernement. Il est conscient que cette baisse des moyens humains au sein des écoles primaires va générer une situation difficile. Il précise que la Municipalité soutiendra au maximum l’école, le corps enseignant et les parents - d’élèves afin de trouver une solution dans la limite de ses compétences.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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Il souligne que la Commune de Hégenheim est également impactée par les baisses successives des dotations initiées par le gouvernement, ainsi que la hausse de la contribution au niveau de Saint-Louis Agglomération (décision également de l’Etat qui a instauré un Fonds de Péréquation - FPIC).

Monsieur le Maire informe qu’il est en contact régulier avec la Directrice de l’école de Hégenheim et qu’il est prêt à la recevoir, en Mairie avec son Adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE tout en rappelant qu’il s’agit avant tout d’une compétence exclusive de l’Education Nationale. Il précise que le budget communal ne pourra pas, malheureusement, financer un même poste afin de compenser ce manque.

Il rappelle que la Municipalité de Hégenheim apporte tout au long de l’année son soutien au niveau financier et également logistique au bon fonctionnement de l’école primaire de Hégenheim. La Commune, elle-même, se trouve face à des choix cornéliens et indispensables pour réaliser des économies afin d’équilibrer son propre budget. Elle se doit de pouvoir répondre aux échéances à venir.

Point 9 – Correspondances diverses

Point 9.1 – Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de l’arrêté N° 2017/001 portant renonciation au transfert de l’exercice de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la Communauté. Ainsi à compter du 1er Janvier 2017, il est renoncé au transfert au Président de la Communauté des pouvoirs de police administrative spéciale des Maires de l’ensemble des communes membres de Saint- Louis Agglomération en matière de :

Stationnement des gens du voyage

Police de la circulation et du stationnement

Délivrance des autorisations de stationnement de taxis

Bâtiments menaçant ruine

Sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation

Sécurité des établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement

Comme le point 4 du présent ordre du jour, la fusion des trois Communautés de Communes avait transféré automatiquement les pouvoirs de police précités des Maires au Président.

En ce qui concerne la fusion des trois Communautés de Communes, Monsieur le Maire souligne que Saint-Louis Agglomération comptera maintenant 18 commissions (avant 13 commissions). Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui demande s’il sera possible de modifier, voire de changer de commissions. Elle souhaite notamment au niveau de la Commission « Sports » devenir titulaire à la place de suppléante. Monsieur le Maire ne voit pas d’inconvénient si le titulaire est d’accord pour permuter. Ce point sera donc à aborder et à finaliser avant la fin Mars 2017.

Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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En ce qui concerne le stationnement des gens du voyage, Monsieur le Maire signale qu’il est en contact avec les services de Saint-Louis Agglomération pour empêcher l’accès au parking du Collège de Hégenheim notamment pendant les vacances scolaires et notamment celle de Février 2017. Il informe que le terrain avec le hangar sis Rue des Carrières (ancien campement des gens du voyage) a été vendu. Il souligne qu’il rencontrera le nouveau propriétaire pour sécuriser et nettoyer le site.

Point 9.2 – Panneaux de signalisation

Monsieur le Maire Thomas ZELLER indique que des nouveaux panneaux seront installés afin de visualiser les quartiers suivants :

Quartier STEGMATTEN (entrée et sortie)

Quartier ROHRBACH (entrée et sortie)

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui propose de compléter la commande précitée par un panneau fin du quartier de LA VIGNETTE qui manque actuellement.

Point 9.3 – Journée Citoyenne

Monsieur le Maire rappelle le succès populaire rencontré lors de la première journée citoyenne. Il remercie encore chaleureusement les bénévoles qui ont œuvré à ce vif succès et propose donc de reconduire cette opération qui se tiendra le samedi 06.05.2017. Venez nombreux….

Point 9.4 – Participation Citoyenne

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’une réunion sera organisée en collaboration avec son Adjointe Sabine KIBLER-KRAUSS et les volontaires qui ont été listés pour mettre en œuvre cette opération : « Participation Citoyenne ». Cette démarche permettra la surveillance des quartiers (pour lutter contre les cambriolages), dans le cadre de l’opération initiée par la Gendarmerie Nationale.

Point 9.5 – Elections Présidentielles 2017

Monsieur le Maire informe d’une nouveauté pour les personnes qui tiendront les bureaux de vote à savoir il faudra que ces derniers soient ouverts dimanche 23.04.2017 et 07.05.2017 jusqu’à 19H00 (et non 18H00). Il demande aux conseillers municipaux de prendre attache auprès du secrétariat de la Mairie pour se faire connaître. Les créneaux seront pour les trois bureaux de vote de 08H00 à 12H00, de 12H00 à 16H00 et les assesseurs du dernier créneau de 16H00 à 19H00 feront également le dépouillement. Il signale qu’une nouvelle carte électorale sera adressée aux administrés courant Mars 2017.

Point 9.6 – Tour d’Alsace 2017

Monsieur le Maire indique que le Tour d’Alsace se déroulera du 26 au 30 juillet 2017 et que le peloton composé de plus de 150 coureurs cyclistes venant du monde entier passera par Hégenheim. Il précise que des affiches publicitaires seront apposées dans le hall de la Mairie. Il fait un appel et demande aux bénévoles susceptibles d’encadrer le passage du peloton de se faire connaitre auprès de la Mairie.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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Avant de passer au traditionnel tour de table, Monsieur le Maire rend compte du mariage d’Anne BIASIBETTI et Franck WALTER et des remerciements lors de leur union qui s’est tenue en date du 03.12.2016. Félicitations aux jeunes Mariés…

Enfin, il présente la liste des grands anniversaires 2017 et demande aux conseillers municipaux intéressés de prendre attache auprès du secrétariat de la Mairie pour participer aux visites de courtoisie organisées.

Point 10 – Divers / Tour de table

La conseillère LERDUNG :

Remercie pour les panneaux (interdiction aux poids lourds) qui ont été installés – Rue de la Paix, mais malheureusement, les chauffeurs ne respectent pas les panneaux, ni la limitation de vitesse.

La conseillère RECHER-GAUTSCH :

Informe qu’une maman a été victime d’un vol de sac à main laissé dans son véhicule devant l’école. Elle regrette que certains parents ne respectent pas les places de parking pour les personnes handicapées sauf quand il y a la présence de la Brigade Verte.

Précise que la boite à lire a été détériorée (manque une porte et une poignée). Elle regrette également que certaines personnes utilisent cette boite comme une « poubelle » en entreposant des livres évacués de chez eux.

Le conseiller BORER :

Souligne qu’il organisera prochainement une réunion pour la prochaine soirée Alsacienne « E FRIEJOHR FER UNSERI SPROCH ».

Le conseiller GRIENENBERGER :

Indique qu’il y a des affaissements au niveau de la voirie du lotissement et notamment rue des Ardennes. L’adjoint Jeannot NAAS doit regarder pour des petites réparations (macadam à froid). Intervention du conseiller HINDER qui rappelle que le macadam à froid ne peut être qu’une solution provisoire, car le revêtement ne tient pas dans le temps.

La conseillère WEIDER-NIGLIS :

Souligne qu’il n’y a qu’un défibrillateur au niveau de la Zone de Sports et que ce dernier se trouve au niveau du Tennis couvert. Elle indique également qu’il n’y a pas de signalisation dans ce sens pour indiquer la présence d’un défibrillateur au Tennis ? Enfin, elle informe qu’il est nécessaire de disposer d’une clé pour pouvoir l’utiliser. L’adjoint KERN confirme que le Football Club dispose d’une clé. C’est pourquoi, elle suggère que le défibrillateur soit déplacé dans une zone accessible (sans clé) et signalée pour les utilisateurs du Stade et des environs. Elle rappelle que « Chaque minute compte lors d’un malaise ».Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/07

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que :

Les deux voitures abandonnées sur le ban communal ont été enlevées.

Le Poteau Incendie (P.I.) défectueux – Rue des Vosges a été déclaré auprès du concessionnaire « VEOLIA EAU ».

Le repas « COCHONNAILLES » au profit de Terre des Hommes Alsace au C.C.S, qui s’est tenu le dimanche 29.01.2017 a connu un vif succès avec plus de 600 repas servis et environ 15.000 €uros de bénéfice.

Monsieur le Maire informe qu’il rencontrera prochainement, les deux médecins généralistes qui viendront s’installer sur Hégenheim et rejoindre leur confrère Mme DUTTO - RAMMAERT.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite rappeler mais la presse locale en fera l’écho :

La mise en route (avant fin Février 2017) du candélabre solaire au niveau du parking du Parcours de Santé.

Enfin, avant de clore la présente séance à 21H00, il informe que la foire ECO- BIO se tiendra le dimanche 05.03.2017 au C.C.S.Commune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 février 2017

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 19.12.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 06.02.2017 4. Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières

Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » 5. Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques 6. Autorisation pour poursuite de loyers impayés

7. Sapeurs-Pompiers – Avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers

8. Personnel Communal

9. Correspondances diverses

10. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

Procuration donnée à

Monsieur le Maire

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe Procuration donnée à Jeannot NAAS

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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2017/08

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 février 2017

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à GOETSCHY

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

ALLEMANN-LANG

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

KIBLER-KRAUSS

PARKER Maura

Conseillère

Municipale Procuration donnée à RECHER-GAUTSCH

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale Procuration donnée à KERN

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal Procuration donnée à BORERCommune de Hégenheim PV du CM du 13 février 2017

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 13 février 2017

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011