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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Hégenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/01
COMMUNE DE HEGENHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 17 MARS 2025
Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.
Le Maire salue l'assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil
Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.
Présents :
MMES, MM. Thomas ZELLER, Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE,
Jeannot NAAS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;
MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Andrée
SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG-GIMPEL, Mathieu MUNCH, Claudine NICK, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Christian HINDER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER, Séverine WEIDER-NIGLIS conseillers municipaux,
Excusé({e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :
Sabine KIBLER-KRAUSS à Mathieu MUNCH
Pascal HELFER à Guy BUHR
Estelle SCHOEPFER à Jeannot NAAS
Excusé(e) sans procuration :
Jan SUTER
Non excusé(e) :
Î
Secrétaire de séance: M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie
Ordre du jour :
01 Liste de présence
02 Election d'un secrétaire de séance
03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 19.02.2024 04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 08.04.2024 05 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 10.06.2024 06 Point sur le contrat de nettoyage des bâtiments communaux 07 Cabinet ARIMA - Lancement d’un appel d'offres sur les assurances 08 SLA - Approbation de la Convention Territoriale Globale 2025/2029 09 SLA — Fonds de concours — Luminaires — Rue du Lertzbach 10 CeA - Demande de subvention - Rue des Landes
11 SIDEL - Demande de subvention — Luminaires — Rue des Landes 12 SLA / COMMUNE -— Convention- Rue des Landes
13 Régularisation du domaine public — Rue des Cévennes
14 Approbation de deux nouveaux devis — Deux placettes de Jeux 15 Régularisation d'une servitude - SCI ANGONAS - Rue de Hagenthal 16 Approbation d’une servitude — Accès PMR — Rue de Bourgfdlen 17 Personnel Communal (Prévoyance / stagiaire / Ouverture de poste) 18 Correspondances diverses
19 Divers Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
Le Maire Thomas ZELLER demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n'étant formulée, l'ordre du jour précité est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Point 01 — Liste de présence
Le quorum étant atteint, à savoir 19 présents + 03 procurations = 22 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.
Point 02 — Election d’un secrétaire de séance
En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.
Il propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET — Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI les informations fournies,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DE DESIGNER M. Vincent THUET -— Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal
Point 03 — Approbation du rapport du Conseil Municipal du 19.02.2024
Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarues :
Aucune remarque ou observation n'étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 19.02.2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Point 04 — Approbation du rapport du Conseil Municipal du 08.04.2024
Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :
Aucune remarque ou observation n'étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 08.04.2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Point 05 —- Approbation du rapport du Conseil Municipal du 10.06.2024
Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :
Aucune remarque ou observation n'étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 10.06.2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/02
Point 06 — Point sur le contrat. de nettoyage des bâtiments communaux
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que l’entreprise ISS a été rachetée en
avril 2024 par l'entreprise ONET Propreté et Facility Services. Il donne lecture de la
prolongation du contrat de prestation de nettoyage sur une durée de trois ans du
01.04.2024 au 31.03.2027. Un appel d’offres sera donc lancé fin d'année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications fournies,
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'APPROUVER les termes précités, et
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 07 - Cabinet ARIMA - Lancement d'un appel d'offres sur les assurances
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le contrat des assurances pour les
biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Hégenheim arrive à échéance au
31.12.2025. Ilest donc nécessaire d'engager un appel d'offres dans ce sens Il propose
de prendre la société ARIMA comme assistance à maître d'ouvrage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications fournies,
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'APPROUVER l'offre de l'entreprise ARIMA - 10, rue du Colisée — 750008 PARIS pour un montant de 2.900 Euros HT, soit 3.480 Euros TTC,
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 08 - SLA — Approbation de la Convention Territoriale Globale 2025/2029
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu'il s’agit du renouvellement de la
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales
{CAF) du Haut Rhin.
Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis
Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de
renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l'Enfance
Jeunesse et de la Parentalité.
La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale
pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et
d'apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
Elle est directement liée à la Convention d'Objectifs et de Gestion de la Caisse
Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux
Familles.
Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d'initier de nouvelles
dynamiques, telles que la mise en ligne de ressources numériques et de premières
actions dynamisantes sur le territoire.
Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention:-entre la
CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu'avec ses communes
membres, selon la répartition des compétences adoptées sur le territoire. Ce nouveau
contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première convention avec un
développement de deux nouveaux axes : l'animation de la vie sociale et l'accès aux
droits.
Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF,
les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG.
Elle a été conduite par différents groupes de travail qui se sont réunis et ont élaboré
les futurs axes de travail.
Ces droupes étaient composés :
e De représentants des collectivités territoriales (services municipaux
intercommunaux, et à l'échelle de la Collectivité européenne d'Alsace...)
+ De représentants associatifs, du secteur privé, de l'éducation nationale,
présents directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.
La CTG considère le territoire à l'échelle de l'Agglomération, mais elle a vocation à
intégrer l'ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres. Son
renouvellement devra formaliser l'engagement entre l'ensemble des collectivités du
territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.
Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l'Agglomération seront
donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation
de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis
Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut-Rhin demande en
effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué d'élus des communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d’Allocations
Familiales. Ref.
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Berger-Levrault
(1012}
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/03
Le calendrier de la CTG s'articule comme suit :
Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires
du territoire : de juin à octobre 2024
Phase 2 : élaboration d’un plan d'actions, présentation au COPIL et rédaction de la
CTG : décembre-février 2025
Phase 3: déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à
décembre 2029
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications fournies,
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'AUTORISER le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Point 09 — SLA - Fonds de Concours — Luminaires — Rue du Lertzbach
Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de solliciter les services de SLA pour les travaux suivants d’un coût de 5.166,00 € HT, soit 6.199,20 € TTC :
> Luminaires — Rue du Lertzbach pour l'attribution d'un Fonds de Concours :
Coût total du projet 5.166,00 € HT Opérations éligibles au fonds de concours 5.166,00 € HT
Fonds de concours prévisionnel SLA 2.583,00 € HT (soit 50 %) Participation restante de la Commune 2.583,00 €EHT (> à 20 % HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU les informations fournies
APRES en avoir débattu
APPROUVE à l'unanimité des membres présents où représentés, la convention à venir d'attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 10 —- CeA — Demande de subvention — Rue des Landes
Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de solliciter les services de la CeA pour les travaux précités au titre des amendes de police. Il souligne que le coût total du projet est d'environ 1.000.000 €uros.
Coût pris en charge par SLA est d'environ 800.000 €
Solde pris en charge par la Commune 200.000 € Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÎÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, la demande de subvention auprès des services de la CeA au titre des amendes de police afin d'obtenir 40 % du montant HT des travaux subventionnables de la rue des Landes ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 11 — SIDEL. — Demande de subvention — Luminaires - Rue des Landes
Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de solliciter le SIDEL afin d'obtenir une aide financière pour les travaux précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, la demande de subvention auprès du SIDEL ;
DIT que la Commune de Hégenheim fournira au SIDEL, la description détaillée des travaux de rénovation au niveau des lampadaires existants, ainsi que l'acquisition éventuelle de lampadaires ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 12 — SLA / Commune -— Convention — Rue des Landes
Le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 16.12.2024 et donne lecture de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre par Saint-louis Agglomération de travaux de réaménagement de la voirie de la rue des Landes à Hégenheim durant la période estivale.
Il propose également un avenant aux travaux dont la répartition du financement se ferait de la manière suivante, à savoir :
> PRIMEO — ENERGIE prendra en charge la fourniture des fourreaux pour une valeur estimée à 6.040 €HT selon le devis TP3F
La Commune prendra à sa charge 50 %M des 34.720 € HT, soit 17.360 € HT. Ce montant sera à rajouter au financement de cette opération via la convention de co- maîtrise d'ouvrage.
> SLA prendra à sa charge 50 % des 34.720 € HT, soit 17.360 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OU les explications fournies,
APRES en avoir délibéré, Ref.
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(1012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/04
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'APPROUVER les termes précités, et
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs
Point 13 —- Réaularisation du domaine public — Rue des Cévennes
Le Maire Thomas ZELLER présente un plan de masse et informe que lors de
l'instruction d’un permis de construire le cadastre indiquait que la parcelle permettant l'accès au terrain des particuliers appartenait encore au lotisseur ce qui valait un refus de construire de la part du service instructeur de SLA.
Or il s'avère que sur le livre foncier (uniquement en Alsace — Moselle) cette parcelle a
bien été reversée à la Commune de Hégenheim lors de l'achèvement du lotissement.
Cette parcelle 443 est donc à régulariser auprès du service du cadastre puisque cette
dernière fait partie intégrante de la voirie du lotissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUl les explications fournies,
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'APPROUVER la correction au niveau du cadastre afin de permettre au pétitionnaire de construire sur son terrain, et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs
Point 14 — Approbation de deux nouveaux devis — Deux placettes de Jeux
Le Maire Thomas ZELLER cède la parole à sa 1° adjointe — Mme Brigitte GARZIA- CAPDEVILLE qui souligne que la commune travaille sur plusieurs projets pour la jeunesse, dont un « parcours ninja » en précisant qu'elle n’oubliera pas les adultes.
Après la mise en service, en fin d'année dernière, de la nouvelle placette de la rue de Wentzwiller, elle rappelle le coût et les devis en cours :
Placette - Rue de Wentzwiller à Hégenheim (68220) :
— Devis PROLUDIC 12.277,04 € HT
— Devis CONSTRUCO 1.696,50 € HT
— Devis CONSTRUCO 466,66 € HT
— Devis SAS SUNDGAUBOIS 1.173,33 € HT
TOTAL en €uros HT 15.613,53 € HT
Placette — Rue des Vosges à Hégenheim (68220) :
— Devis HUSSON 25.529,00 € HT
— Devis CONSTRUCO 5.517,60 € HT
— Devis CONSTRUCO 466,67 € HT
— Devis SAS SUNDGAUBOIS 1.173,34 € HT
TOTAL en Euros HT 32.686,61 € HT Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
Aire de Jeux au Stade à Hégenheim (68220) :
— Devis HUSSON 25.944,75 € HT
— Devis CONSTRUCO 5.531,10 € HT
— Devis CONSTRUCO 466,67 € HT
— Devis SAS SUNDGAUBOIS 1.173,33 € HT
TOTAL en €uros HT 33.115,85 € HT
L’adjointe Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE informe d’un autre projet concernant le site
du Stade à savoir la création d’un parcours Ninja. Elle souligne que les écoliers ont
déjà pu le tester et l'expérimenter avec l’éducateur sportif communal qui intervient au
niveau de l’école primaire, grâce à une structure provisoire mise en place sur le parvis
de l'Eglise. Elle indique que ce projet sera intergénérationnel, car il comportera
également des petites structures aux abords pour les adultes.
La conseillère WEIDER-NIGLIS regrette que la « commission jeunesse » n'ait pas été
consultée pour les projets précités qui sont attendus par notre jeunesse et souhaite
savoir si certaines structures pourront accueillir des enfants handicapés ? La 1°'°
Adjointe au Maire souligne que certaines structures pourront y répondre et que les
projets avaient été présentés en commission technique et réunion de travail.
Projet Ninja :
— Devis HUSSON 67.010,60 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÎ les explications fournies,
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'APPROUVER les devis relatifs à la rue des Vosges et du Stade (hors Ninja), et DE SOLLICITER les services de la CeA et de la Région Grand Est pour bénéficier d'aides financières ;
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que le terrain de basket-ball adjacent au Collège de Hégenheim va être réhabilité et sera multifonctionnel (handball, basket, etc...). un nouveau revêtement et de nouveaux buts seront mis en place. De plus, il sera accessible depuis la rue du Lertzbach et ouvert à tous.
Point 15 — Réqularisation d’une servitude — SCI ANGONAS -— Rue de Hagenthal
Monsieur le Maire Thomas ZELLER présente le plan de masse et rappelle que Monsieur François Joseph NAAS a permis à la Commune de Hégenheim de construire sur limite de propriété lors de l'extension du Périscolaire entre la parcelle communale et la sienne.
H demande donc, la régularisation de ce point par la réciprocité afin de lui permettre de construire également sur limite sur sa parcelle — Rue de Hagenthal qui jouxte le bâtiment actuel du Périscolaire communal. Ref.
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Berger-Levrault
(012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OU les informations fournies,
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
D'APPROUVER la régularisation de la servitude présentée pour la parcelle appartenant à la SCI ANGONAS du terrain qui jouxte le Périscolaire communal actuel — Rue de Hagenthal ;
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires et que notamment les frais de notaire seront pris en charge par la Commune de Hégenheim, et DEMANDE au Maire de prendre attache avec ie bureau du géomètre Philippe FRANTZ sur Hégenheim et l'office notarial de maître Guy GREWIS sur Hégenheim pour mener à bien cette régularisation d'une servitude — SCI ANGONAS — Rue de Hagenthal ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 16 - Approbation d’une servitude - Accès PMR — Rue de Bourdfelden
Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son adjoint à l'Urbanisme —
Monsieur Jeannot NAAS qui présente le plan de masse de l’ancienne boulangerie sise 43, rue de Bourgfelden qui va à nouveau ouvrir après des travaux de mise aux normes
et notamment d’un accès PMR = « Personne à Mobilité Réduite ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OU les informations fournies,
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
D'APPROUVER la servitude d'un accès PMR au n°13, rue de Bourgfelden sur la parcelle communale de la Commune de Hégenheim et autorise :
* La SCI MSJR — Monsieur WENDLING Mathieu à poser une rampe d'accès
« PMR » aux commerces du RDC pour son projet de boulangerie et espace de
vente, sur la parcelle communale qui jouxte la propriété 13 rue de Bourgfelden
(section 2 parcelle 5).
DIT que cette autorisation est personnelle, elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à
quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce.
DIT que la rampe sera retirée par le propriétaire et à ses frais.
DIT qu'elle a une durée déterminée, elle est valable durant l'activité précitée.
DIT qu’elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans
préavis ni indemnité ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 17 — Personnel Communal
Point 17.1 — Protection Sociale Complémentaire
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu'il s'agit en fait de l'approbation de l'accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d'une convention de participation prévoyance Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 16.12.2024, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre Collectivité Territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d'un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d'aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.
L'application de cet accord à notre Collectivité Territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025. La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1° janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l'issue de cette procédure de consultation, la Collectivité Territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code des assurances ;
VU le Code de la mutualité ;
10 ergér-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mers 2025
2025/06
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux ;
VU l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les
membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;
VU les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février
2024 et du 26 novembre 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16.12.2024 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord
collectif local en matière de prévoyance
CONSIDERANT l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la
conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DECIDE d'approuver l'accord collectif local relatif à la protection sociale
complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements
publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
signé le 7 février 2025.
» DECIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la
convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise
en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour
un effet des garanties au 1°’ janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu'en cas de
modification législative ou règlementaire à venir, l'assemblée donne son autorisation
pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.
PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra
qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et
après avis préalable du CST.
11 Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
Point 17.2 — Possibilité d'embauche d’un apprenti ou d’une apprentie — Centre Technique Municipal
Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de délibérer dans ce sens afin de pouvoir éventueliement embaucher un apprenti ou une apprentie si besoin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
VU la loin°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le Budget Communal ;
VU le tableau des effectifs ;
VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés la création d'un poste d'apprenti au service technique :
æ Apprenti (une partie à l’école et pour l’autre partie à déterminer au sein du Centre Technique Municipal)
+ NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu et en fonction de l'âge de l’apprenti(e).
æ DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :
Durée du temps de travail à déterminer avec l'école.
+ MOTIFS :
Renforcer l'équipe existante.
DIT que l'agent percevra le traitement correspondant à ses qualifications et à son âge, les primes et indemnités instituées par l’Assemblée Délibérante ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 17.3 — Service Technique —- Modification du temps de travail
Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise qu'en raison de l'absence pour maladie
ordinaire d'une personne au niveau du ménage du Complexe Culturel et Sportif, sa
sœur également — Agent technique territorial la remplace et donc doit modifier son
propre temps de travail et notamment augmenter ses heures par semaine.
En fait il s'agit de deux sœurs, l'une remplace l'autre sœur et vice-versa en cas de maladie ordinaire. Le temps de travail qui avait été fixé à une durée hebdomadaire de 15 heures passe à compter du 04.02.2025 (date de l'arrêt maladie de sa sœur) à 26 heures par semaine.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
2025/07
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le Budget Communal ;
VU le tableau des effectifs ;
VU la délibération en date du 19.06.2023 — Point 10.4
VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés la création d'un poste permanent à temps non complet :
+ Adjoint Technique Territorial
+ NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
+ DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :
Durée du temps de travail à temps non complet avec effet au 04.02.2025 (jusqu'au retour de sa collègue et sœur malade) selon une quotité correspondant à 26/35ère du temps plein (correspondant à environ 74 %). La durée hebdomadaire de service est fixée à 26 heures puis lors du retour de sa collègue qui est sa sœur de modifier à nouveau le temps de travail à 15 heures par semaine (temps de travail initial).
.æ MOTIFS :.
Le poste est devenu nécessaire afin de renforcer l'équipe technique et de nettoyer les
quelques bâtiments communaux qui ne peuvent être confiés à une entreprise de nettoyage par exemple et chaque fois que sa collègue sera absente.
DIT que l'agent percevra le traitement correspondant au grade d'Adjoint Technique Territorial, les primes et indemnités instituées par l'Assemblée Délibérante ;
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 17.4 — Service Scolaire — Prolongation d’un temps partiel thérapeutique en
temps non complet à 13H13/35èm
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu'une adjointe d'animation titulaire de
l'école primaire de Hégenheim est prolongée à temps thérapeutique du 01.03.2025
jusqu'au 24.04.2025, La présente prolongation porte la durée totale du temps partiel
thérapeutique à un an. A l'issue de cette période, l'autorisation ne pourra plus être
renouvelée.
C'est pourquoi, à partir du 25.04.2025, l'agent continuera en temps non complet à
savoir 13H13/35èm€ en raison de son état de fatigue.
13 Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le Budget Communal ;
VU le tableau des effectifs :
VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés la création d’un poste permanent à temps non complet à savoir 13H13/35°"% au niveau du service scolaire :
æ Adjoint d'Animation titulaire à temps non-complet
+ NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
+ DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :
Durée du temps de travail à temps non complet avec effet au 25.04.2025 selon une quotité correspondant à 13H13/35ème du temps plein.
+ MOTIFS :
L'intéressé ne peut plus bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
DIT que lagent percevra le traitement correspondant au grade d’Adjoint d'Animation, les primes et indemnités instituées par l'Assemblée Délibérante ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui rappelle les différents accidents/accrochages de la circulation (heureusement pas dramatiques) aux abords de l'école primaire de Hégenheim et interpelle le Maire quant à l'embauche à nouveau d’un ASVP — Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu'il est en contact régulier avec d’autres communes voisines pour essayer de mutualiser « une police municipale », mais malheureusement les passages des écoliers sont aux mêmes heures partout. II souligne qu'il sollicite les services de la Brigade Verte et Gendarmerie pour sécuriser certains passages des piétons.
Enfin il informe qu'il présentera lors du prochain Conseil Municipal un exemple de devis d'un passage sécurisé voire-même parfois clignotant pour les piétons. Des subventions à demander aux différentes instances (Agglo-Basel, etc.) seront possibles dans ce sens.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheirn PV du CM du 17 mars 2025
2025/08
Point 17.5 - Rémunération du condé de maladie ordinaire
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que la loi de finances pour 2025 prévoit
que durant les trois premiers mois du Congé de Maladie Ordinaire (CMO), le
fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement,
en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur (modification de l'art. L. 822-3
du CGFP). Cette mesure est transposée par décret aux agents contractuels de droit
public pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement
(modification des art 7, 12 et 45 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Pour les deux
catégories d'agent, la réduction s'applique aux CMO accordés à compter du 1° mars
2025 (1° jour du mois suivant la publication de la loi de finances)
Article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal Officiel du
15 février 2025, article 04 et 16 du décret n°2025-197 du 27 février 2025 publié au
Journal Officiel du 28 février 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OU les explications fournies,
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés
DE PRENDRE ACTE de la loi de finances précitée ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 18 — Correspondances diverses
Point 18.1 - Renouvellement du contrat fourrière - SPA de Mulhouse
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 29.11.2021 et
souligne qu’une Collectivité Territoriale se doit de disposer d'une fourrière ou de signer un contrat avec un prestataire dans ce sens. En effet, la Brigade Verte ne peut
accueillir et garder sur plusieurs jours des animaux errants ou qui divaguent. Il rappelle qu'il est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire
communal.
C'est bourauoi, il probose de renouveler le contrat fourrière sur les années 2025, 2026 et 2027 avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse — {S.P.A) :
2025 T 2026 2027 110€ 1,15 € 1,20 €
Population (INSEE) Population (INSEE) Population (INSEE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUl les informations fournies,
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés de valider le nouveau « Contrat fourrière » pour les années 2025, 2026 et 2027 auprès de la S.P.A de
Mulhouse — Haute Alsace — 21 rue Edouard Singer — 68100 MULHOUSE ;
DIT que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01.01.2025 ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et
15 Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 19 - Divers / Tour de Table
Avant de céder la parole pour le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire :
æ Informe de l'organisation de la « Sundgauvienne Cyclosportive » qui se tiendra le 11 mai 2025 avec deux parcours à savoir:
Cyclosportive de 126 km
> Rando cycliste de 56 km
æ Indique que la prochaine journée citoyenne qui se tiendra le samedi 31.05.2028. Merci aux bénévoles qui répondent toujours présents.
> La 1° adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :
+ Informe de la rencontre linguistique qui s'est tenue le vendredi 07.03.2025 en Mairie entre les collégiens Français de Hégenheim et ceux de Papenburg.
+ Annonce le retour prochain de la boite à lire sise rue du Ruisseau qui avait été dégradée. Cette dernière sera, à nouveau installée, à côté de l'ancienne école maternelle qui jouxte l’école primaire lors de la prochaine journée citoyenne le samedi 31.05.2025. La pergola sera également restaurée à cette occasion.
e Souligne que la Kermesse de l'école primaire de Hégenheim se tiendra le samedi 21.06.2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 22H15.
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Berger-Levrauit
(1012)
Commune de Hégenheim PV au CM du 17 mars 2025
2025/09
TABLEAU DES SIGNATURES
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de Hégenheim de la séance du 17 mars 2025
Ordre du jour :
01 Liste de présence
02 Election d’un secrétaire de séance
03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 19.02.2024
04 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 08.04.2024 05 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 10.06.2024
06 Point sur le contrat de nettoyage des bâtiments communaux
07 Cabinet ARIMA - Lancement d’un appel d'offres sur les assurances 08 SLA — Approbation de la Convention Territoriale Globale 2025/2029 09 SLA — Fonds de concours — Luminaires — Rue du Lertzbach
10 CeA — Demande de subvention — Rue des Landes
11 SIDEL — Demande de subvention — Luminaires — Rue des Landes 12 SLA / COMMUNE -— Convention- Rue des Landes
13 Régularisation du domaine public — Rue des Cévennes
14 Approbation de deux nouveaux devis — Deux placettes de Jeux 15 Régularisation d’une servitude — SCI ANGONAS - Rue de Hagenthal 16 Approbation d’une servitude — Accès PMR -— Rue de Bourgfdien 17 Personnel Communal (Prévoyance / stagiaire / Ouverture de poste) 18 Correspondances diverses
19 Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
ZELLER Thomas Maire
, Deuxième KERN Gérard Adjoint
GARZIA-CAPDEVILLE | Première
Brigitte Adjointe
Troisième NAAS Jeannot _.
Adjoint
GOETSCHY Quatrième
Claude Adjoint
17 Commune de Hégenheim PV du CM du 17 mars 2025
TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 17 mars 2025
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
HEIDEMANN Loretta | PSS unicipale
Conseiller
BUHR Guy . " © Municipal
EICHLISBERGER Conseiller
Rémy Municipal
SPANY VONLANTHEN | Conseillère Andrée Municipale
LERDUNG GIMPEL Conseillère
Huguette Municipale
SUTER Jan Conseiller | Excusé Municipal
C ill MUNCH Mathieu ANSE?
Municipal
NICK Claudine Conselere unicipale
LANG ALLEMANN Conseillère
Françoise Municipale
WANNER Patricia Conseillère Municipale
KIBLER-KRAUSS Conseillère | Procuration donnée à
Sabine Municipale | MUNCH
18 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Hégenheim
TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)
PV du CM du 17 mars 2025
2025/10
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 17 mars 2025
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
HELFER Pascal nee Etocuration donnée à
SCHOEPFER Estelle ra Fo on donnée à
HINDER Christian A
BORER Alain M
HERLIN Régis nee
RECHER Céline ne
WEIDER-NIGLIS Conseillère
Séverine Municipale
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