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Arrêté - ARR2026 135 biffé 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 135 biffé 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
de * Taverny RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité – Fraternité VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-135
PORTANT CESSATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTE ÉDUCATION
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n° 70-2022-RH04 du 19 mai 2022 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents de la commune de Taverny,
Vu la décision n° 2017-105 du 19 avril 2017 portant révision de la régie recettes « Éducation »,
Vu l’arrêté n° 2016-058 du 9 mai 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes « Éducation »,
Vu l’arrêté n° 2023-032 du 17 mai 2023 portant cessation de fonction d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes « Éducation »,
Vu l’arrêté n° 2023-040 du 7 juillet 2023 portant nomination de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l’arrêté n° 2024-044 du 5 mars 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20261019-12349-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 octobre 2026
Publication le : 23 octobre 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-135 Page 1 sur 2 Mu l'arrêté n° 2024-047 du 25 mars 2024 portant cessation de fonction du régisseur titulaire
de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l'arrêté n° 2024-048 du 25 mars 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Education »,
Considérant qu'il convient de mettre fin aux fonctions de Monsieur ME mandataire suppléant de la régie de recettes « Éducation » ;
ARRÊTE
Article 1° :
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur MS mandataire suppléant de la régie recettes « Éducation ».
Article 2 :
Madame le Maire, est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont
ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 octobre 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2026-135
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