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Arrêté - ARR2026 106 biffé 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 106 biffé 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
de * Taverny RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité – Fraternité VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-106
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) DÉNOMMÉ "GESTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES-DE-GAULLE"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 030-2025-FI03 en date du 27 mars 2025, relative à la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière et à l’approbation de ses statuts,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 022-2026-JUR01 en date du 22 mars 2026 portant élection de Madame Florence PORTELLI, en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 045-2026-JUR21 du 9 avril 2026 portant désignation des représentants au sein du conseil d’exploitation du service public industriel et commercial dénommé « gestion du parking souterrain de la places Charles-de-Gaulle »,
Vu les statuts de la régie municipale, notamment, en son article 6,
Considérant que, par délibération n° 030-2025-FI03 en date du 27 mars 2025, la Commune a fait le choix de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du service public industriel et commercial, dénommé « Gestion du parking souterrain de la place Charles-de- Gaulle » ;
Considérant que, conformément aux statuts de la régie municipale, notamment, en son article 6, le conseil d’exploitation est composé de son président, de son vice-président, de 3 conseillers municipaux désignés et de 2 représentants des usagers désignés par le Conseil municipal sur proposition du maire ;
Considérant qu’à l’issue des élections municipales de nouveaux membres issus du Conseil municipal ont été désignés lors de la séance du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260723-10592-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 24 juillet 2026
Publication le : 24 juillet 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-106 Page 1 sur 2 Considérant qu'il convient désormais de désigner nominativement les deux (2) membres
issus des représentants des usagers ;
ARRÊTE
Article 1° :
Sont désignés en qualité de membres des représentants des usagers pour siéger au conseil
d'exploitation du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dénommé « Gestion du
parking souterrain de la place Charles-de-Gaulle » :
- Madame]
Article 2 :
La durée du mandat des membres désignés par le Maire est la même que celle du mandat
des membres issus du Conseil municipal.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera également notifié aux intéressés mentionnés à l’article premier (1).
Le présent arrêté sera également publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la
Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au
représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 juillet 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2026-106
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