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Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 20 octobre 2022 2bf5
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 20 octobre 2022 2bf5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
N° OBJET
Décision du
Conseil
Municipal
2022/053 APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE AUX MODIFICATIONS DES COMPETENCES FACULTATIVES Approuvée
à
l’unanimité
2022/054 DELIBERATION POUR L’ETUDE DE LA GEOTHERMIE
Approuvée
à
l’unanimité
2022/055 DELIBERATION POUR CONFIER A L’OFFICE NOTARIALE DE MONTPON LA REGULARISATION DES TERRAINS LE LONG DE LA VC 13 Approuvée
à
l’unanimité
2022/056 DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN DE M. IMBERT ET MME BATUT PAR ACTE NOTARIE Approuvée
à
l’unanimité
2022/057
MOTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN TERRESTRE
DANS LA FORET DE LA DOUBLE
Approuvée
à
l’unanimité
Affiché le 24 octobre 2022