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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 13 d cembre 2023 docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Affiché le 18 décembre 2023
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2023/056 Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au maire Approuvée à l’unanimité
2023/057
Recrutement et rémunération des agents recenseurs dans le
cadre du recensement 2024 de la population de la commune de
porchères
Approuvée à la majorité
2023/058 Délibération pour la révision du loyer du cabinet d’infirmiers au 1er février 2024 Approuvée à l’unanimité
2023/059
Abrogation de la délibération n°2023-002 pour définir la
durée annuelle du travail effectif de 1607 heures en date du 25
janvier 2023
Approuvée à l’unanimité
2023/060 Approbation pour donation de parcelle de M. IMBERT et Mme BATUT Approuvée à l’unanimité
2023/061 Approbation pour annulation de la délibération n° 2022-062 portant sur l’achat de la parcelle ZA n°18 et non préemption Approuvée à l’unanimité
2023/062
Approbation pour acquisition de parcelles en ZPENS et
demande d’aides financières au Conseil Départemental et à
l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Approuvée à l’unanimité