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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 07 juin 2023 docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 07 JUIN 2023
Affiché le 08 juin 2023
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2023/038 SUBVENTION FDAEC 2023 Approuvée à l’unanimité
2023/039 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA SALLE POLYVALENTE Approuvée à l’unanimité
REVISION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Reportée à la prochaine réunion
2023/040 DELIBERATION POUR LE TARIF DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE Approuvée à l’unanimité
2023/041 DELIBERATION POUR LE MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAGE Approuvée à l’unanimité