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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 25 octobre 2023 docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Énergies,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
Affiché le 02 novembre 2023
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2023/050 Création d’une régie et d’un budget « panneaux
photovoltaïques » Approuvée à l’unanimité
2023/051 Délibération pour la RODP dans le cadre du contrat de contrat de concession pour GRDF R1-Année 2023 Approuvée à la majorité
2023/052 Délibération pour la RODP pour les ouvrages de distribution de gaz naturel de GRDF-année 2023 Approuvée à l’unanimité
2023/053 Délibération pour la RODP pour les réseaux et installations de télécommunication (Télécom)-Année 2023 Approuvée à l’unanimité
2023/054 Choix de l’entreprise pour le parvis de la mairie Approuvée à l’unanimité
Délibération pour les parcelles de Monsieur Frétard Reportée ultérieurement
2023/055 Demande de contribution financière du collège pour la réalisation de projets Approuvée à l’unanimité