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Procès Verbal - 2022 12 12 Convention territoriale globale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 Convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
at
L
LL
CHOPITIE bras
ee
ubes
te
Département
de
fa
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE
2022
DELIBERATION
N° 2022-12-12
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s}
:0
Nombre
de
suffrages
expriraés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine;
DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
:
CRETON
Cécile; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
OBJET-CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023/2027)
La
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
assure
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
familiales
et conduit
une
politique
d'action
sociale
territorialisée.
Considérant
la Circulaire
CnafC
2020-0017
du
16 janvier
2020
: "Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
{Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej) », La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles,
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
âtre
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
saciale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Elle
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
en
favorisant
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
CAF
sur
les champs
de
compétences
partagés
avec
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le syndicat
202.2
- 108 des
Granges
et saint
Marcelin
en
Forez
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
Saint
Bonnet
le Château
dans
une
logique
de
projet
de
territoire.
A
l'occasion
de
ce
déploiement,
la
Ctg
devient
ainsi
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf,
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les Contrats
enfance
jeunesse
(Cej),
au fil de
leur
renouvellement,
soit
le 31/12/2022
pour
Loire
Forez
agglomération
et
les
communes/syndicats
concernés.
Les
bonus
« territoires
Ctg
»
prennent
le
relais
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
versée
dans
le cadre
du
Cej
pour
les
collectivités
qui
en
étaient
signataires.
Le
calcul
de
ces
bonus
repose
sur
les
données
transmises
par
les
gestionnaires
pour
l’année
2021.
Pour
maintenir
son
financement
dans
le cadre
des
bonus
« territoires
Ctg
» en
2023
et
pour
les
années
suivantes,
la
collectivité
doit
être
signataire
de
la
Ctg.,
L'échelle
territoriale
pertinente
de
signature
des
Ctg
est
celle
qui
permet
l'analyse
la
plus
cohérente
des
besoins
des
familles
et des
réponses
à leur
apporter.
Elle
peut
donc
être
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité.
Ainsi,
à
l’aune
de
l'intérêt
des
familles
et
des
capacités
d'action
des
acteurs
locaux,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
seront
signataires
de
la
Ctg
2023/2027
avec
la CAF
de
la
Loire.
Cette
convention
coconstruite
à partir du
diagnostic
social
du
territoire
avec
la participation
des
élus
et des
acteurs
locaux
s'articule
autour
de
5 axes:
Axe
1 : pilotage,
coopération,
coordination
élargie
de
la Ctg.
Axe
2
: cohérence
de
l'offre
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la
diversité
des
besoins
du
territoire. Axe
3 : soutien
à la parentalité,
développement
de
l'autonomie
des
adolescents
et des
jeunes
Axe
4
: accompagnement
des
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
leur
cadre
de
vie
Axe
5
: autonomie,
insertion
sociale,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
autorise,
Mr
le
maire
à :
e
signer
la
convention
territoriale
globale
(Ctg)
2023/2027
entre
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
e
signer
les
actes
nécessaires
à
l’éxécution
de
la
présente
délibération
Vote :
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:
0
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 5 décembre
2022 Le
secrétaire,
Serge
DUPEYRON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Y
AH
042-214201089-20221202-202212-12-DE
SA
HI
Accusé
certifié
exécutoire
APFichage
Fxcé
D
9/12/2082
numériquement