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Déliberation - 2022 066 Convention Territoriale Globale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Abstentions 0 Date de convocation 19/08/2022 Date d'affichage 19/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2022
Affiché
le
ua
ID : 005-210501664-20220823-2022
066-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-066
Séance
du
23
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
août,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine.
Procuration
:
Mme
ARLAUD
Véronique
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à M.
LEBRUN
Sébastien
Excusé
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
MASCARIN
Cédric
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
La Convention
Territoriale
Globale
est
une
convention
de
partenariat
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
le Département,
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais-Buëch
ou
une
Commune.
Le
but
est
d'amener
un
plan
d'action
sur
plusieurs
thématiques
telles
que
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Soutien
à la
parentalité,
Accès
aux
droits,
Animation
de
la vie
sociale
et
Logement.
Actuellement,
la
Convention
Territoriale
Globale
est
en
cours
d'élaboration
sur
le territoire
de
la CCSB.
Elle
sera
signée
avant
le 31/12/2022.
La
commune
de
Serres
est
concernée
puisqu'elle
à mis
en
place
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements
qui
fonctionne
durant
les
vacances
scolaires
et
le
mercredi
durant
la période
scolaire.
Cet
ALSH
est
géré
par
la Fédération
des
Foyers
Ruraux
des
Alpes
du
Sud.
Les
ALSH
existants
avant
la signature
d'une
CTG
sont
éligibles
au
bonus
territoire
CTG
s'ils
respectent
les
critères
suivants
:
- être
financés
par
la prestation
de
service
ALH
- être
soutenus
financièrement
par
une
collectivité
locale
signataire
d'une
convention
territoriale
globale
Ainsi,
les
critères
ci-dessus
étant
respectés,
la FFRAS
peut
être
bénéficiaire
d'un
bonus
territoire
CTG.
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2022
Affiché
le
ee
ID
: 005-210501664-20220823-2022
066-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
en
cours
d'élaboration
dont
la date
de
signature
interviendra
avant
le 31/12/2022
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
! =
ÿ
Daniel ROUIT
Adrien
GAUTIER