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Déliberation - DEC 2026 155 Signature du marche 2025TVX004 Travaux de renovation energetique de lecole du chateau lot 1 annexe 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 155 Signature du marche 2025TVX004 Travaux de renovation energetique de lecole du chateau lot 1 annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Département de Seine-et-Marne
o Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DAF/155
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE 2025TVX004 — MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE L’ECOLE DU CHATEAU -— LOT N°1 TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE
PAR L’'EXTERIEUR (ITE) ET RAVALEMENT — AVENANT N°2
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122 et
L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, notamment en ses articles, articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20/03/2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2025/DAF/433 en date du 4 décembre 2025, portant attribution du
marché de travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire le Château, lot 1
« travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et ravalement », à la SAS EMMER,
Siret n°32653597800034,
CONSIDÉRANT la réalisation de prestations complémentaires s’est avérée nécessaire
afin de garantir la bonne exécution des travaux du Groupe Scolaire le Château,
CONSIDÉRANT le devis n°206/07/064v4 proposé par la SAS EMMER qui s'élève d’un
montant total à 23 080.00 € HT, soit 27 696.00 € TTC.
DECIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n° 2 au marché n° 2025TVX004, lot 1 « travaux
d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et ravalement », relatif aux travaux de
rénovation énergétique du Groupe Scolaire le Château, conclu avec la SAS EMMER
(SIRET n° 32653597800034).
Article 2 : Autorise la signature de l'avenant portant sur des prestations
complémentaires nécessaires à la bonne exécution des traväi
Château.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du SGC de
Provins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision du Maire.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision du Maire, publié sur le site internet de la Ville de Nangis pour une durée de
trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
e Direction des Finances,
e Direction Générale,
e Direction des Services Techniques,
e les intéressés.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipale et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa réunion conformément aux dispositions
de la Loi.
Fait à Nangis, le 12 octobre 2026
La Maire,
Clotilde LAG
Certifié exécutoire compte, tenu ï sa télétransmission
En sous-préfecture Le. AS.[L Oo. 4 l Et de la publication ou notification le AS a 26...
La Maire,
Clotilde LAGOIL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services[de FFrat
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourk
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 DA 0 Liberté Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHE
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
UdICairice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Madame Clotilde Lagoutte
La Maire
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de
son établissement et de son siège social (sielle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Lot n°1 : isolation thermique par l'extérieur (ITE) et ravalement
Titulaire : EMMER
Adresse : 3 Chemin de ma Chapelle Saint Antoine — 95300 ENNERY
Coordonnées : 01 42 85 89 44 - contact@emmer.fr
Siret : 326 535 978 000 34
5 Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, précis er également
l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Le Château à Nangis
“ Date de la notification du marché public : 5 décembre 2025
m Durée d'exécution du marché public : 7 mois soit le 30/06/2026 et a été prolongée par l'avenant n°1 de 4 mois jusqu'au
28/10/26.
m Montant initial du marché public :
* Taux de la TVA : 59 200.00 €
“ Montant HT: 296 000.00 €
“Montant TTC : 355 200.00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 n Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :
Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-8 du Code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis
annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du
montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article
R. 2194-7 sont remplies ».
m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les
articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
À la suite de la prolongation de la durée du marché, des prestations complémentaires se sont révélées nécessaires pour assurer la bonne exécution des travaux. Elles concernent notamment la location supplémentaire de la base vie et de l'échafaudage, ainsi que l'isolation des sous-faces en FibraRoc 115. En parallèle, une moins-
value est appliquée aux travaux de peinture intérieure.
Le montant total de ces prestations complémentaires s'élève à 23 080.00 € HT, soit 27 696.00 € TTC,
conformément au devis annexé.
M incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non HI Oui
Montant de l'avenant n°2 : travaux complémentaires (plus-value) :
“ Taux de la TVA (20%) : 4 616.00 €
“ Montant HT : 23 080.00 €
= Montant TIC : 27 696.00 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 7.79 %
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA (20%) : 63 816.00 €
“ Montant HT: 319 080.00 €
“Montant TTC : 382 896.00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
ER LI
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Marché n°
Lot n°1
A : NANGRDR , le All r
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Clotilde LAGOUTTE
Madame la Maire
La Maire
Clotilde L:GOUTTE
scolaire Le Château À Nangis
isolation thermique pari exterieur (Ile) etravalement
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 = En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
»” En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord -cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Marche n°2025TVX004 lravaux de rénovation thermique
EXE 10 Avenant n2 scolaire Le Château à Nangis
Lot n°1-isolation thermique nar l'exterieur (ITE)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS ER 1
+
Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Le
Affaire: Château à Nangis Emise par C+0 IDF 1 architectes
N° de marché : 2025TVX004LOTO1 Le 02/10/26
Entreprise: EMMER
Demandeur : Date de la demande : 02/10/26
Description sommaire de la demande :
Devis N°2026/07/064 VA - Location complémentaire de la base vie
incidences prévisionnelles de la modification :
. ation Ihermni 4
Travaux modificatifs { TM} oui NON Lots concarnés par l'extériaur [ITE) et
Modification de programme RS RS D ou [__nNoN ]
Améhoration de prestation RS TS | incidence sur les coûts [ x | |
Aléas imprévisibles CT] incidence sur les délais [_ Il ï |
Travaux supplémentaires | TS] incidence de reprise d'atude E Il | Mise au point d'exécution CT]
incidences financières réelles de la modification :
TT MORE Monanihr | PERSAN LIRE AT ÉRR TERRE ka AE EG QU QE D rage LUE 2 ncepté 0 ein mie LATE + PÉMNTANON des QI VrRNX RAS EE TEUERS
devis n°2026/07/064 VA| 02/19/2026 23 940,00 € 23 080,00 €|Location complémentaire de la base vie
TOTAUX 23 080,00 € 23 080,00 €
{1} Devis joint chaprès
= AVIS EF DECISION " ;
Avis de la Maitrise d'Oeuvre Décision de lo Maitrise d'Ouvrage (pour lancement Q$)
le02/10/2026 à Issy les Moulineaux ESA TO + MAO OR
Caghet et signature C+O1x Cochet at signature
Cr rovoraute architectes D P LG. ingenieur [] Accord » tie Barres LD sue ei Aitries hace!
CC ]oéravorabre su Lu . | [] Refus
’ +: r1 |
Nato: lo réalisation effective des présentes madifications est souruse à (O/S vise par le Maitre d'Œuvre, le
Moitre d'Ouvrage, l'Entrepnse
Etabli an 1 exemplaire, à Vincennes le _. /. /......
Le Maître d'Œuvre : L'Entreprise : tom QUAI Lyée &
. [Date os hol LE
Cachet et signature
Nom Matthieu BODEREAU
Date 02/10/2026 C+O::
Cachet at signature wahitoctes OP LG genisin " stbate RAD CRU CAPTER| ati
|
: 139 NON
— He
17 74 no A0
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 GS Le chateau -Nangis
LOCATION ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRE - ECOLE ELEMENT AIRE
DESIGNATION U Q P.U HT TOTAL
1 - Locations complémentaires Base vie et Echafaudage
Suite à l'arret de nos travaux consecutif à la décision de remplacer l'ensemble des
menuiseries du lot 3, prestation non prévue au marché de base
Location complémentaire de la base vie et des échafaudages
- Fin des travaux prévu au planning : Semaine 34
- Reprise des travaux : Semaine 31 (sous réserve que l'ensemble du prolongement des toitures
soit réalisé et que les menuiseires soient posées
- Délais de réalisation des travaux à partir de la semaine 31 :
Soit une fin des travaux prévisionnel semaine 46 : Modifié à semaine 44
- Surlocation de la semaine 35 à la semaine 46 ( 12 semaines ) : Modifié à semaine 44 (10 sem) Isemaines| 10 1 908,00 19 080,00
2 - Complement de Nettoyage de la base Vie semaines, 10 175,00 1 750,00
3 - Complement de Consommables (Eau, electricité .....) semaines] 10 150,00 L 500,00
4 - Isolation des sous faces en Fibraroc 115
Fourniture et pose par chevillage de l'isolant Fibraroc A2 35 FM de 115 mm avec
R= 3,10 n°.K/W . Dimension des panneaux 2000 x 600
Cheville 170 / 105 + Capuchon et rondelle Ft l 4 250,00 4 250,00
5 - Déduction des travaux de traitement de peinture intérieure
Elémentaire ens -] 3 500,00 -3 500.00
TOTAL HT 23 080,00 €
TVA 20 % 4 616,00 €
TOTAL TTC 27 696,00 €
cv ER SAS au caritsl de 152 o0Ge 3 Chemin de ta/Chanale StAcioins
25204 ENNERY
_ Fax 01 48 74 09 90
ASE 325 535 978
C +O Ki
architectes D.P.L.G., ingénieur Validé par la MOE le 02/10/ 2026
La Maire
Ce UE à — Clotilde LAGOUTTE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 3 Er A EX LA NINMZARIE AI RD UN MONTE RES
___ mmer PEINTURE/RAVALEMENT - IMPERMÉABILITÉ DE FAÇADE
ISOLATION THERMIQUE - REVÊTEMENTS MUR & SOL
Ennery le 15 Juillet 2026
(Modifié le 02 Octobre 2026)
VILLE DE NANGIS
Rue Maréchal de lattre de Tassigny
77 310 NANGIS
Dossier N° : 1996
Etude réalisée par : J. GOMES
Affaire suivie par : J. LEMOINE
Devis n° ,2026/07/064 v4
D E VI
Ecole du Château
Mail Pierre Briteau
77 370 NANGIS
| TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES / SURLOCATION / MOINS VALUE
RTE Ru OT EE EE nr PRE EEE NES a RRES LE AOC RETEe
3 Chemin de la Chapelle St Antoine — 95300 ENNERY - Tél. : 01 42 85 89 44 - Télécopie : 01 48 74 09 90 - E-mail : contact(@emmer.fr
SAS au capital de 152 000€ - SIRET 326 535 978 000 34 - APE 4334 Z - TVA Intracommunautaire FR 96 326 535 978 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 DE à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Maître d'ouvrage :
Maire de NANGIS
Hôtel de Ville
Rue Marechal de Tassigny
77370 NANGIS
B - Identification du titulaire du marché public
SAS EMMER
3 Chemin de ma Chapelle Saint Antoine
95300 ENERY
326 535 978 00034
SARL C+0O IDF 1 architectes
16 rue Barbès
92130 Issy les Moulineaux
Tél 01 45 29 10 14
Mail : cpluso.architectes @gmail.com
Siret : 428 841 084 00018
lu marché public
Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Le Château à Nangis
Lot n°1 : Isolation thermique par l'extérieur (ITE) et ravalement
m Référence du marché public : 2025TVXO04LOT 01
m Date de la notification du marché public : 04/12/2025
m Durée d'exécution du marché public : 7 mois soit le 30/06/2026
m Durée de la prolongation : 4 mois (école élémentaire)
Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-dessous,
conformément aux dispositions des documents constitutifs du marché public. Il renvoie au maître d'œuvre, dûment
remplie et signée, une copie du présent ordre de service, qui tiendra lieu d'accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 # Adresse d'exécution des prestations ordonnées : Groupe scolaire Le Château à Nangis
# Délai d'exécution des prestations ordonnées : à réception du présent ordre de service
m Autres précisions :
(A renseigner le cas échéant)
- FIM 01- Location complémentaire de la base vie
À Issy les Moulineaux , le 02/10/2026
Signature
(maître d'œuvre)
C+0O Architectes
Coste et Orbach
architectes D.P# ingénieur 16 rue Barpes
92130 Issy Dulineux 01.452 14
Observations éventuelles : Conformément au mail du 25/09/2026
(A renseigner le cas échéart) ‘ cet OS concerne uniquement l'école élémentaire
le 05/10/2026 À Ennery
Signature
(titulaire du marché)
Date de mise à jour : 05/08/2011.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
HSE | a
SOlation inermique par | eXt€e
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Madame Clotilde Lagoutte
La Maire
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
Lot n°1 : isolation thermique par l'extérieur (ITE) et ravalement
Titulaire : EMMER
Adresse : 3 Chemin de ma Chapelle Saint Antoine — 95300 ENNERY
Coordonnées : 01 42 85 89 44 — contact@emmer.fr
Siret : 326 535 978 000 34
m Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également
l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Le Château à Nangis
“ Date de la notification du marché public : 5 décembre 2025
M Durée d'exécution du marché public : 7 mois soit le 30/06/2026 et a été prolongée par l'avenant n°1 de 4 mois jusqu’au
28/10/26.
m Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA : 59 200.00 €
" Montant HT: 296 000.00 €
“ Montant TTC: 355 200.00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 M Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :
Le présent avenant trouve son fondement à l’article R2194-8 du Code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis
annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies ».
# Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
À la suite de la prolongation de la durée du marché, des prestations complémentaires se sont révélées nécessaires pour assurer la bonne exécution des travaux. Elles concernent notamment la location supplémentaire de la base vie et de l'échafaudage, ainsi que l'isolation des sous-faces en FibraRoc 115. En parallèle, une moins- value est appliquée aux travaux de peinture intérieure.
Le montant total de ces prestations complémentaires s'élève à 23 080.00 € HT, soit 27 696.00 € TTC,
conformément au devis annexé.
B Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CT Non HW Oui
Montant de l'avenant n°2 : travaux complémentaires (plus-value) :
“ Taux de la TVA (20%): 4 616.00 €
“ Montant HT: 23 080.00 €
s Montant TTC: 27 696.00 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 7.79 %
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA (20%) : 63 816.00 €
#” Montant HT: 319 080.00 €
“ Montant TTC: 382 896.00 €
Marché n°202517 VX004 travaux de renovallonr thermique
10 A venant n°2 scolaire Le Château à Nangis
Lot n°4 Isolation thermique'par l'exterieur (ÎTE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Nom, prénom et qualité du signataire
(*) Lieu et date de signature Signature
(”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A NAVEX Lu. le ASUal'k
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Clotilde LAGOUTTE
Madame la Maire
Var =
EALC 0) \ | .0n Avenant n' 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 = En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
a En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Le Chateauan
bar l'extérieur (ITE) et ravaieme
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20261016-DEC-2026-155-AR
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026