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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-123
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-10-11-002 - Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS
2019/161portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de la Corse (2 pages) Page 4
R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan
quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie,
soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation,
gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et
biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,
activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale,
examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne
par empreintes génétiques à des fins médicales, et pour les équipements matériels lourds :
caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positions en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d’imagerie ou de spectométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale,
caisson hyperbare. (12 pages) Page 7
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 20
R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 25
R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 30
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-10-16-001 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale
d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 3 900 000 euros
(2 pages) Page 35
R20-2019-10-16-002 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale
d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 754 650 euros
(2 pages) Page 38
R20-2019-10-16-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°R2020180221001en date du 21 février
2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique,
social,environnemental et culturel de Corse (1 page) Page 41
2 SGAMI SUD
R20-2019-10-15-015 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE IOM 2019 (2 pages) Page 43
R20-2019-10-15-006 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE PN 2019 (2 pages) Page 46
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-10-11-002
Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS
2019/161portant composition de la commission de
sélection des appels à projets autorisés par l’Agence
Régionale de Santé de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-11-002 - Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS 2019/161portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 4 Ar She Régonak de Santé Corse
Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS 2019/161 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et R313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté n°2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté n°2016/496 du 29 septembre 2016 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) ;
Considérant que la commission de sélection des appels à projets se prononce au titre des activités autorisées par l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social ;
ARRETE
Article 1°” : L'arrêté ARS 2019/161 du 29 avril 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse est abrogé.
Article 2: La commission de sélection est composée de membres avec voix délibérative et voix consultative siégeant à titre permanent, répartis en 2 collèges :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-11-002 - Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS 2019/161portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 5 Collège 1 : 8 membres avec voix délibérative
Représentants de l'Agence régionale de santé de Corse :
- La directrice générale, présidente, ou son représentant ;
- Le directeur du médico-social, ou son représentant
- Le directeur de la santé publique ou son représentant ;
Le délégué départemental du territoire concerné par l'appel à projet, ou son représentant.
Représentants des usagers :
- Madame Simone MAÏSETTI, titulaire, ou Madame Odile VERDIER, suppléante ; - Monsieur Nonce GIACOMONI, titulaire, ou Monsieur Jean baptiste DE NOBILI, suppléant ; - Monsieur Michel ORSONI, titulaire, ou Monsieur Roland SIMION, suppléant ; - Madame Julie BARANOVSKY, titulaire, ou Madame Juliette CUILLIERET, suppléante.
Collège 2 : 2 membres avec voix consultatives
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires accueillant des personnes âgées :
- Monsieur François NATALI, titulaire, ou Monsieur Christian CAMPANA, suppléant
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes handicapées :
- Madame Catherine BERTAZZONI, titulaire, ou Madame Dominique BIANCHINI, suppléante
Article 3 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est composée au plus de 8 membres non permanents ayant voix consultative.
En fonction de la nature de l'appel à projet, le président de la commission désigne par arrêté selon leur domaine de compétence :
- 2 personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projet correspondant ; - au plus 2 représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant ; - au plus 4 personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 4 : Les membres permanents de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse sont désignés pour une période de 3 ans renouvelable.
Un suppléant est désigné pour chaque titulaire permanent.
Article 5 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est réunie à l'initiative de son président, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse. Le président est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 6 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l'agence régionale de santé de Corse dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient au directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 7 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Directeur du médico-social de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
f] La directrice générale de l'ARS de Corse
Arles
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-11-002 - Arrêté ARS 533 du 11/10/ 2019 modifiant l’arrêté ARS 2019/161portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-10-15-016
Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de
soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue
durée, traitement du cancer, médecine d’urgence ,
réanimation, gynécologie obstétrique, néonatalogie et
réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques
d’assistance médicale à la procréation et activités de
diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous
imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,
traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une
personne ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales, et pour les équipements
matériels lourds : caméra à scintillation munie ou non de
détecteur d’émission de positions en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positions, appareil
d’imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique
nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation
médicale, caisson hyperbare.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 7 Ar © Agenre Béginar de Santé Corse
Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence, réanimation, gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, et pour les équipements matériels lourds: caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°’ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de santé publique ;
ARRETE
Article 1°:
e _Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Médecine ;
- Chirurgie ;
- Psychiatrie ;
- Soins de longue durée;
- Traitement du cancer ;
- Médecine d'urgence ;
- Réanimation ;
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale ;
- Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ;
- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ; - Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 8 D Agenre Région de Santé
Corse
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site
de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http://www.ars.sante.fr
Article 4: La Directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 45 gCT, 2019
‘ARS de Corse, La Directrice G
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 9 Ar ©@Dhgence Régonar de Same Cnrse
ANNEXE
Bilan de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds :
- Médecine ;
- Chirurgie ;
- Psychiatrie ;
- Soins de longue durée ;
- Traitement du cancer ;
- Médecine d'urgence ;
- Réanimation ;
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale ; - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
- Caméra à scintilation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positions ;
- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ; - Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare.
Période de réception : du 4° novembre au 31 décembre 2019
1/ Médecine
Objectifs quantifiés NES
Activité de SRS-PRS 2018/2023 d'iviblantions soins Territoire de (Nombre A den Demandes Ébsonations Santé d’implantations cibles) recevables
Médecine
Médecine
Hospitalisation 13 13 Complète CORSE Non
et /ou
HDJ
Hospitalisation CORSE 5à 2 5 Non à Domicile
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Case
2! Chirurgie
Objectifs quantifiés
Activité de SRS-PRS 2018/2023 Nombre soins Territoire de (Nombre d’implantions Demandes Obs ations Santé d’implantations cibles) autorisées recevables Chirurgie
Chirurgie
YCoIpue CORSE 7à6 Non chirurgie 7 ambulatoire
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31 Psychiatrie
Objectifs quantifiés Activité de Nombre EST FSPSRE as SRS-PRS 2018/2023 si : soins Territoire de (Nombre d’im plantions Demandes Observations
Santé is à À autorisées recevables ne d’implantations cibles)
Psychiatrie
Psychiatrie adulte
Hospitalisation 4 4 Koh
complète
Hospitalisation 5 5 Non de jour
ne CORSE Hospitalisation 1 1 Non
de nuit
Placement
familial 1 0 Oui
thérapeutique
Appartement 1 0 Oui thérapeutique
Psychiatrie infanto-juvénile
Hospitalisation 2 2 Non
complète
Hospitalisati 3 : pitalisation Non de jour
CORSE
Hospitalisation ; 1 NE
de nuit
Placement $
familial RP 1 Oui thérapeutique
Appartement 0 0 non thérapeutique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 12 Ar OD Agence Régonar de Santé Corse
4 | Soins de lonque durée
Activité de Objectifs quantifiés
soins LE SRS-PRS 2018/2023 ES Territoire de (Nombre ” Nombre Demandes Observations
: Santé ñ à à d’'implantions recevables Soins de d’implantations cibles) ie à autorisées longue durée
LSL.D Corse 6 Non
5/ Traitement du cancer
ue Objectifs quantifiés ; à Activité de SRS-PRS 2018/2023 Nombre d implantions
soins nas né à autorisées TES Territoire de (Nombre d’implantations Demandes 5
: Observations É Santé cibles) recevables
Traitement du
cancer
16 dont: 15 dont:
Chirurgie thoracique : 2 Chirurgie thoracique : 2 Non
Chirurgie ORL : 2 Chirurgie ORL : 1 Oui
k , Chirurgie Gynécologique : 2 Chirurgie Gynécologique : 2 Non Chirurgie des
CALIGRTS Chirurgie urologique : 3 Chirurgie urologique : 3 Non
Chirurgie digestive : 5 à 4 Chirurgie digestive : 5 Nori
Corse
Chirurgie mammaire : 2 Chirurgie mammaire : 2 Non
Chimiothérapie 3 3 Non
Radiothérapie 2 2 Non
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6/ Médecine d’urgence
Activité de soins Objectifs quantifiés Nonibre SRS-PRS 2018/2023 ul :
Médecine d'urgence (Nombre d'ImPIAnUOns Territoire de 5 : autorisées Demandes : : d’implantations Observations Santé e recevables
cibles)
2 2 SAMU/centre 15 Non
4
Structures 4 Non
des urgences Corse
SMUR 2 2 Non
Antennes SMUR 6 6 Non
7/ Réanimation
Activité de Objectifs quantifiés Nombre soins Territoire de SRS-PRS 2018/2023 d’implantions Demandes à TT i D Observations Santé (Nombre autorisées recevables
Réanimation d’implantations cibles)
Corse < Non
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 14 Ar D Agence Régine de Santé Corse
81 Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale
Activité de
SOUS Objectifs quantifiés
avnécélsalé SRS-PRS 2018/2023 Nombre hate a Territoire de (Nombre d’implantions Demandes Obssrvations SE Santé d’implantations cibles) autorisées recevables néonatologie
et
réanimation
néo-natale
Mans CORSE 2 2 Non Type Il B
ane CORSE 2 à 1* 2 Non Type |
* Si restructuration (hypothèse de regroupement d’une maternité de type 2B et d'une maternité de type l).
9/ Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
Activité de Objectifs quantifiés
soins Territoi SROS-PRS 2018/2023 Nombre MERE erritoire de Nomb dimsianti Demandes Ob ti
ii Santé | ( PRE): OPA recevables tnt el Activités d’implantations cibles) autorisées
AMP
Activités di : cliniques AMP 041 0 Oui
Activité
biologiques CORSE 1427 1 Oui AMP
Diagnostic
prénatal 0 0 Non
“prélèvement d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation-prélèvement de spermatozoïdes et transferts des embryons en vue de leur implantation
**préparation et conservation du sperme en vue d’une insémination artificielle-activité relative à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme ; la préparation e la conservation des ovocytes- et conservation des embryons en vue d’un projet parental ou en application du 2° du Il de l'Art L2141-4 du CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 15 Ar D Agence Réginar de Santé Corse
10/ Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Activité de soins
Activités
interventionnelles sous
imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en
cardiologie
(nature de la demande art.
R 6123-128)
Territoire
de Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre
d’'implantations
cibles)
Nombre
d'implantions
autorisées Demandes recevables Observations
Rythmologie
interventionnelle (actes
électro physiologiques de
rythmologie
interventionnelle, de
stimulation multi site et de
défibrillation, y compris la
pose de dispositifs de
prévention de la mortalité
liée à des troubles du
rythme)
Cardiologie interventionnelle
pédiatrique (acte portant sur
les cardiopathies de l'enfant
y compris les éventuelles ré-
interventions à l’âge adulte
sur les cardiopathies
congénitales, à l'exclusion
des actes réalisés en
urgence)
Autres cardiopathies de
l'adulte dont Angioplastie
coronarienne
Corse
1842 Non
Non
Non
*conditionné aux résultats de l'étude de faisabilité du groupe technique prévu à l'objectif opérationnel n°3- action n°1
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 16 Ar Opens Béginar de Santé Corse
11/ Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Activité de
soins
rénale
chronique par
épuration
extrarénale
Lu ici Territoire de
IRONTISS Santé d’implantations
cibles)
Objectifs quantifiés Nombre
Nombre ne ( autorisées
SRS-PRS 2018/2023 u 5 d’implantions Déisidés
recevables Observations
Hémodialyse
en centre pour
adulte
Hémodialyse
en unité de
dialyse
médicalisée
Hémodialyse
en unité
d'autodialyse
simple ou
assistée
Dialyse à
domicile (par
hémodialyse
ou par dialyse
Corse
Non
Non
Oui
Oui
péritonéale)
empreintes génétiques à des fins médicales
12/ Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par
Activité de soins
Examen des
caractéristiques
génétiques d’une
personne ou
identification
d’une personne
par empreintes
génétiques à des
fins médicales
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
jus (Nombre d’implantations Territoire ibl
de Santé cib'e)
Nombre d’implantions
autorisées Demandes
recevables
Non
Observations
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 17 Ar ODhgence Béginar de Santé Case
13/ Equipements matériels lourds: Caméra à scintillation munie
d'émission de positions en coïncidence, tomographe à x émissions,
ou non de détecteur
caméra à positions : x
appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation
clinique : scanographe à utilisation médicale ; caisson hyperbare.
Equipement
Territoire de
Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre d’implantations cibles)
Nombre d’implantions
autorisées Demandes
Observations recevables
Scanographe à
utilisation
médicale
Appareil
d'imagerie ou de
spectométrie par
résonance
magnétique
nucléaire à
utilisation
clinique
Gama camera
Caisson
hyperbare
Corse
7 à 10
Dont 2 * et 1** Oui
Non
Non
Non
*En lien avec l'action n°1 de l'objectif opérationnel n°1
**Suite à reconnaissance d’un besoin exceptionnel pour un équipement de scanner per opératoire associé à un
système de neuro-navigation.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 18 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-15-016 - Arrêté n° ARS/2019/535 du 15 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de longue durée, traitement du cancer, médecine d’urgence , réanimation, gynécologie obstétrique, 19 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-007
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 4 1 OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
huit cents euros (2 800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune d'ALATA
Collectivité
N° SIRET : 21200006100011
Adresse : Mairie village - 20167 ALATA
Nom du représentant légal : FERRANDI Etienne
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771382.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local ALATA - VILLANOVA
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
7
8
9
10
Le règlement de deux mille huit cents euros (2 800 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la
notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°”
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire
Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30
juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d'un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
1 1 OCT. 2019 Fait à Ajaccio, le
La Préfète
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-009
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 1 1 OCT. 2019 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune d’ALERIA
Collectivité
N° SIRET : 21200009500019
Adresse : 20 Cours Charles Jean Sarocchi 20270 ALERIA
Nom du représentant légal : FRATICELLI Ange
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS0O20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771549.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local TAVIGNANO
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
Le règlement de quatre mille euros (4 000 €) s'effectue en totalité, en une fois, à la
notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Haute-Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport
d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin
2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels),
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
1 5 OCT. 2019 Fait à Ajaccio, le
|
La Préfète—
ne CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-009 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-015
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 11 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Communauté de communes de l'ALTA ROCCA
Collectivité
N° SIRET : 24200049500018
Adresse : Rue Sorba BP 07 20170 LEVIE
Nom du représentant légal : MARCELLESI Pierre
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771384.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local ALTA ROCCA
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire. periscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
un
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10
Le règlement de cinq mille euros (5 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
4 1 OCT. 2019 Fait à Ajaccio, le
La Préfète
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-10-16-001
arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie
territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à
l'emprunt pour un montant de 3 900 000 euros
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-001 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 3 900 000 euros 35 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE
POLE POLITIQUES PUBLIQUES
BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
ARRÊTÉ n° en date du { 6 OCT. 2019
autorisant la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt pour un montant de 3 900 000 €.
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de commerce et notamment ses articles R 712-7, R 712-27 à R712-32 et À
712-7 et À 712-9 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2018 portant nomination de
Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie
d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 28 juin 2019 :
Vu la correspondance du président de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio
et de la Corse-du-Sud en date du 23 juillet 2019 ;
Vu l’avis de la directrice régionale des finances publiques de Corse en date du 1° octobre
2019 ;
Vu l’avis favorable du président du conseil exécutif de Corse au tire du délégant en date
du 16 septembre 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse :
ARRÊTE
Article 1”: La chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à recourir à l'emprunt pour un montant total de 3 900 000 €, pour le financement du fonds de concours à verser à la collectivité de Corse, pour les travaux de renforcement des pistes (sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité de Corse), dans le cadre du programme d’équipements 2019 relatif à l’activité commerciale de l’aéroport de Figari Sud-Corse.
L’amortissement de cet emprunt s’effectuera dans le délai maximum de 10 ans selon un taux fixe prévisionnel de 1,10 %.
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/\www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-001 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 3 900 000 euros 36 2
Article 2: Les annuités d'amortissement correspondant à l'obligation contractée devront obligatoirement être inscrites, chaque année, au budget de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les produits de la
concession aéroportuaire.
Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Au-delà de cette date, si l’emprunt n’a pas été contracté, la demande d’autorisation devra être renouvelée.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le président de la chambre de
commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Préfète
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-001 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 3 900 000 euros 37 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-10-16-002
arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie
territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à
l'emprunt pour un montant de 754 650 euros
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-002 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 754 650 euros 38 cs re e Fraternité
PRÉPÉTEL DE E CORSE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE
POLE POLITIQUES PUBLIQUES
BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
ARRÊTÉ n° en datedu {6 OCT. 2019
autorisant la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 754 650 €.
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de commerce et notamment ses articles R 712-7, R 712-27 à R712-32 et A
712-7 et A 712-9;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2018 portant nomination de
Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie
d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 28 juin 2019 ;
Vu la correspondance du président de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio
et de la Corse-du-Sud en date du 23 juillet 2019 ;
| jo
Vu l’avis de la directrice régionale des finances publiques de Corse en date du 1” octobre
2019 ;
Vu l’avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 20 septembre 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1: La chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à recourir à l'emprunt pour un montant total de 754 650 €, destiné à financer dans le cadre du programme d’équipements 2019, au titre des missions Sureté-Sécurité de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte, les opérations suivantes :
Intégration EDS STD3 Etude et GC 200.000€
Intégration 4" PIF/Rempl RX 500.000€
Investissements divers SSLIA 70.000€
Investissements divers CBS 15.000 €
Investissements divers CA 15.000 €
Investissements divers PIF 15.000 €
Investissements divers SPPA 5.000 €
Remplacement Concertina seuil 02 30.000 €
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 0495 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-002 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 754 650 euros 39 2
L’amortissement de cet emprunt s’effectuera dans le délai maximum de 10 ans selon un taux fixe prévisionnel de 1,10 %.
Article 2: Les annuités d’amortissement correspondant à l’obligation contractée devront obligatoirement être inscrites, chaque année, au budget de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d’aéroport.
Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, si l’emprunt n’a pas été contracté, la demande d’autorisation devra être renouvelée.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Préfèt
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-002 - arrêté autorisant la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt pour un montant de 754 650 euros 40 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2019-10-16-003
arrêté modifiant l'arrêté n°R2020180221001en date du 21
février 2018 modifié, constatant la désignation des
membres du conseil économique, social,environnemental
et culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°R2020180221001en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social,environnemental et culturel de Corse 41 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
à à MAC 14 à:
ARRETE n° endatedu +5 BCE 20.
modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la
désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la lettre du secrétaire général du syndicat des travailleurs corses (STC) en date du 11 octobre 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1er: L’article 1° de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié ainsi qu’il suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE II - SYNDICATS DE SALARIES :
par le syndicat des travailleurs corses (STC), lire :
M. Jean-Pierre CLEMENTI en remplacement de M.Etienne SANTUCCT.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 0495 21 32 70 - mél: sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-10-16-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°R2020180221001en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social,environnemental et culturel de Corse 42 SGAMI SUD
R20-2019-10-15-015
ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE IOM 2019
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-015 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE IOM 2019 43 BE f"
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
GAMI/
N° SGAMI/DRH/BR/52
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2019
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L.393 et suivants R.396 à R.413 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur CHASSAING Christian en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-015 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE IOM 2019 44 VU l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU les procès verbaux de la réunion du jury du 20 septembre 2019 fixant la liste des candidats admissibles au recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2019 ;
VU le procès verbal de la réunion du jury établissant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, session 2019 au titre des emplois réservés, PACTE et travailleurs handicapés spécialités « accueil, maintenance et logistique » et « hébergement et restauration ».
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1° - les listes des candidats au recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2019, spécialités « hébergement, restauration » et « accueil maintenance et logistique» et la liste des candidats au titre des emplois réservés, PACTE et travailleurs handicapées déclarés admis sont jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’ Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 octobre 2019
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du bureau du recrutement
Te yVOTION
—_=# LL — RS
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-015 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE IOM 2019 45 SGAMI SUD
R20-2019-10-15-006
ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE PN 2019
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-006 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE PN 2019 46 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
GAMI
N° SGAMI/DRH/BR/53
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2019
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
VU le décret n° 95-117 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur CHASSAING Christian en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône
VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté du 05 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2019 ;
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-006 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE PN 2019 47 VU le procès verbal de la réunion du jury du 20 septembre 2019 fixant la liste des candidats admissibles au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2019 :
VU les procès verbaux du jury fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2019 dans les spécialités « hébergement et restauration» et « entretien, logistique, accueil et gardiennage »;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 1° - les listes des candidats au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2019, spécialité « hébergement et restauration » et spécialité « entretien, logistique, accueil et gardiennage » déclarés admis sont jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 _|e préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 octobre 2019
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
<——Le chef du bureau du recrutement — ÿ ss
{— FE.
Eric VOTION : mn
SGAMI SUD - R20-2019-10-15-006 - ADMISSION ADJOINT TECHNIQUE PN 2019 48