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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 124 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 124 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-124

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-10-14-004 - ARS 2019 – n° 534 du 14 octobre 2019 précisant la composition

de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de

Santé de la Corse Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Lits d’accueil

médicalisés (LAM) territoire d’implantation du Grand Ajaccio (2 pages) Page 3

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 6

R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/209 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 11

R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE (4

pages) Page 16

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-10-14-004

ARS 2019 – n° 534 du 14 octobre 2019

précisant la composition de la commission de sélection des

appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé

de la Corse

Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Lits

d’accueil médicalisés (LAM) territoire d’implantation du

Grand Ajaccio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-14-004 - ARS 2019 – n° 534 du 14 octobre 2019 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 3See Régine de Santé

Crse

ARRETE ARS 2019 -— n° 534 du 14 octobre 2019

précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse

Appartements de coordination thérapeutique (ACT)- Lits d'accueil médicalisés (LAM) territoire d'implantation du Grand Ajaccio

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de l'action sociale et des families, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et R313-1 à

R313-10-2 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène LECENNE, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;;

Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;

Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions de

coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu l'arrêté ARS 2019/161 du 29 avril 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'ARS de Corse ;

_ Vu flarrêté ARS 533 du 11/10/2019 modifiant l'arrêté ARS 2019/161 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'ARS de Corse ;

Considérant les priorités fixées dans le cadre du Projet Régional de Santé de Corse 2018-2023 et plus particulièrement celles du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) 2018- 2023 ;

Considérant les appels à projets n° 380 / 2019 relatif à la création de 2 lits d'accueil médicalisés (LAM) en Corse et n° 381 / 2019 relatif à la création de 9 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Corse ;

Considérant qu’en fonction de la nature de l'appel à projet, le président de la commission désigne par arrêté selon leur domaine de compétence au plus 8 membres non permanents siégeant avec voix consultative ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de | . Corse

Quartier St Joseph — CS 13 008 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : htip/www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-14-004 - ARS 2019 – n° 534 du 14 octobre 2019 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 4ARRETE

Article 1°’ : La commission de sélection ayant vocation à émettre un avis sur les candidatures retenues dans le cadre de l'avis d'appel à projet susvisé est complétée, pour ce qui concerne les membres non permanents ayant voix consultative, comme suit :

- Personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l’appel à projet correspondant : = Dr Marie-Claude FILIPPI, déléguée de l'Ordre de Malte pour la Corse ; : = Patricia BOYER, responsable du pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Corse ;

- _ Représentants d'usagers spécialement concernés par les appels à projets : " Madame Céline PAVAGEAU, chargée de mission hébergement — Corse, La maison du bonheur - Maison d'Accueil Hospitalière ;

" Monsieur Sébastien POLI, représentant de l'association Mourir Dans la Dignité.

- Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'agence régionale de santé de

Corse :

=" Madame Aurélie PINNA, Aurélie PINNA, gestionnaire administrative et budgétaire, direction de la santé publique (DSP) ;

s Madame Marie-Noelle BROSSARD, responsable du département établissements de santé, direction de l’organisation des soins (DOS).

Article 2 : Les membres non permanents ayant voix consultative de la commission de sélection de l'avis d'appel à projet susvisé sont désignés pour ces seuls appels à projets compte tenu de leurs compétences spécifiques.

Article 3 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est réunie à l'initiative de sa présidente, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse. La présidente est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.

Article 4 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l'agence régionale de santé de Corse dispose d’un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse.

Article 5 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Marle-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-14-004 - ARS 2019 – n° 534 du 14 octobre 2019 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse 5Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale de Corse

R20-2019-10-11-028

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE

arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une

subvention

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 6Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 1 5 OCT. 2019

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jsces.gouv.fr

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 7Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de six cents

euros (600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : ASSOCIATION LEIA

Association

N° SIRET : 42399603200037

Adresse : Immeuble le Vinci Rue Jean Pierre Gaffory - 20600 BASTIA

Nom du représentant légal : LUCCIARDI Jeanine

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

Centre de coûts : SODCORS020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102771540.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Séjour culturel en Belgique

L'objectif est de favoriser la mobilité européenne, l'autonomie, la citoyenneté active et lutter contre toute forme d'exclusions.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 8Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

3

un

7

8

9

Le règlement de six cents euros (600 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de

l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08008128929

CIé RIB : 44

Titulaire : Association LETA

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. ”

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

-Nombre de jeunes impliqués dans le projet

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 9Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la

cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse.

La Préfète

LU GET, 20 Josiane CHEVAL'EP

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-028 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale de Corse

R20-2019-10-11-029

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE

arrêté en date du 11/10/209 portant attribution d'une

subvention

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

‘ 1 1 OCT. 2019 Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de

l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice

régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :

Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ë

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse !

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Haute-Corse

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq

cent quatre vingts euros (1 580 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER

Association

N° SIRET : 43421489600020

Adresse : Route Impériale Centre social 20600 BASTIA

Nom du représentant légal : Françoise HUGUET

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous

action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13

Code activité : 016350021301

Centre de coûts : SODCORSO020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Haute-Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande

Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102771542.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

LES JEUNES ET LE FAB LAB MOBILE

L'objectif de l’action est de développer le goût du travail manuel et des techniques numériques auprès d'un public jeune, en lui permettant de découvrir et se familiariser avec les différents outils numériques.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

3 - Le règlement de mille cinq cent quatre vingts euros (1 580 €) s’effectue en totalité, en une

4

5

6

-

8

9

fois, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004234377

Clé RIB : 50

Titulaire : OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Haute-Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport

d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin

2020.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier

comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme

qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

-Nombre de participants au projet

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entrainent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

fosiane CHEV

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la

cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse.

FA rs

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-029 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale de Corse

R20-2019-10-17-001

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16Liberté* Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du Î 1 OCT. ons

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER. préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice

régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental

de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille

euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU Association

N° SIRET : 40841915800014

Adresse : Centre Social Folelli - 20213 PENTA DI CASINCA

Nom du représentant légal : David DHERMANT

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

Centre de coûts : SODCORS020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2102771546.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Cinéma Tic

L'objectif de l’action est la découverte des métiers de l'audiovisuel avec sensibilisation à l'analyse d'image, développement de l'esprit critique, de la culture artistique, de la connaissance de soi.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

2

un

7

8

9

Le règlement de six mille euros (6 000 €) s'effectue en totalité, en une fois, à la notification

de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00035

Numéro de compte : 35111496010

Clé RIB : 74

Titulaire : Association Familiale du Fiumalto

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

-Nombre de participants

-Réalisation d’un montage et reportage vidéo

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

La Préfète

CHEVALIER

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-17-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20