Conseil Municipal - 266 cm 2015 11 24

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Conseil Municipal - 266 cm 2015 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 266 cm 2015 11 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 24 NOVEMBRE 2015

Compte-rendu

L'an deux mil quinze, le vingt-quatre du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mme et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absente excusée : Mme Marie-Pierre FAYOLLE

Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU

Date de la convocation : 19 novembre 2015

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Public : 4 personnes

Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2015 est approuvé à l'unanimité.

RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTION A LA QUATRIÈME ADJOINTE – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’arrêté de M. le Maire en date du 21 octobre 2015 portant retrait de délégation de fonctions consentie à Mme BAILBÉ DAMUSEAU, 4e adjointe au maire dans le domaine de l’Enfance,

Le Conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme BAILBÉ DAMUSEAU dans ses fonctions d’adjointe au maire. Il précise que si le Conseil municipal décide de mettre fin aux fonctions d’adjointe, elle restera Conseillère municipale.

Il rappelle qu’en application de l’article l 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote se tient à scrutin secret si un tiers des membres présents le réclame.

Vu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas maintenir Mme BAILBÉ DAMUSEAU dans ses fonctions d’adjointe au maire.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente la décision modificative. Il s'agit de régulariser des imputations pour être en conformité avec la trésorerie de Renaison.

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Art

73921 Attribution compensation (RAM RA) 990,00

6554 Contribution aux organismes de

regroupement (RA) -990,00

73925 FPIC 770,00 73111 Contributions directes 770,00

770,00 770,00ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – RÉNOVATION DU CHAUFFAGE ET DES MENUISERIES

M. MARTIN, Premier adjoint, responsable de la commission bâtiments, rappelle les travaux à faire et l'intervention de MM. DESPREAUX et KNECHT lors de la dernière réunion du Conseil municipal. Suite au cambriolage de l'école, il propose d'inclure la mise sous alarme de l'ensemble du bâtiment. Le financement des travaux sera en partie assuré par la subvention prévue dans le contrat COCS : 74 292 € et par la DETR : 61 079 €.

Deux solutions pour la consultation : soit appel d'offres normal, soit appel d'offres dans le cadre d'un Contrat de Performances Energétiques (CPE). La commission Bâtiments a opté pour un CPE et un groupement d'entreprises. La durée du contrat serait entre 7 et 10 ans, les entreprises devant assurer la maintenance des équipements et l'obligation de résultats d'économie à fixer dans le marché (environ 30 %). C'est une solution innovante mais qui semble très performante. Par contre, le choix doit être fait très rapidement, les travaux débuteront pendant l'été 2016.

M. MARTIN demande au Conseil municipal de se positionner sur le recours ou non à un CPE. A l'unanimité il est répondu oui.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) – AVIS SIMPLE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par M. le Préfet de la Loire et plus particulièrement la partie concernant la commune de POUILLY LES NONAINS.

La communauté de Roannais agglomération comprend aujourd’hui 40 communes qui regroupent une population municipale de 100 663 habitants. Elle est issue de la fusion, le 1er janvier 2013, de 5 EPCI et de l’intégration de la commune de Saint-Alban-les-Eaux, à l’occasion du précédent schéma départemental de coopération intercommunale.

Viendraient s’ajouter à Roannais Agglomération : La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) : 16 communes, la communauté de communes des Vals d’Aix et d’Isable (CCVAI) : 14 communes, la communauté de communes du Pays d’Urfé (CCPU) : 11 communes.

Le nouveau périmètre comprendrait 81 communes et 125 449 habitants (population municipale).

Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis sur ce projet qui sera examiné par la Commission Départementale entre janvier et mars 2016.

A la majorité absolue (17 voix moins de 2 abstentions), le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet.

ROANNAIS AGGLOMÉRATION – MISE A DISPOSITION DES SERVICES

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission Voirie Urbanisme, présente la convention proposée par Roannais Agglomération.

Vu la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015,

Considérant que :

- la commune a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de Roannais Agglomération et plus précisément en matière d’entretien des points d’apport volontaire,

- Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie la compétence transférée,

- le conseil municipal a adopté les modalités et les tarifs des mises à disposition de services,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir résilier au 31 décembre 2015, la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015, approuver la convention de mise à disposition de services prenant effet au 1er janvier 2016, autoriser le Maire à la signer.AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DU SOL SIGNÉE AVEC ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Vu la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée avec Roannais Agglomération en date du 10 mars 2014,

Considérant la proposition de Roannais Agglomération de conclure un avenant à la convention initiale afin d’équilibrer le mode de financement des services communs,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver les nouvelles modalités de financement du service commun fixées comme suit :

1) Part fixe de participation des communes de 1,50 €/habitant

2) Une part variable à l’acte, avec :

1. Permis de Construire : 51 €

2. Certificat d’urbanisme type a : 10 €

3. Certificat d’urbanisme type b : 20 €

4. Déclaration préalable : 36 €

5. Permis d’aménager : 61 €

6. Permis de démolir : 41 €

RÉALISATION DE TRAVAUX D’ISOLATION DES COMBLES PERDUS DES BATIMENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES AVEC VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE).- MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ SAS LANGUEDOC ISOLATION

M. NELY présente le dossier :

Considérant qu’un groupement de commandes a été constitué entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et les communes de Combre, Coutouvre, La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Notre Dame de Boisset, Pouilly les Nonains et Villemontais pour la réalisation de travaux d’isolation des combles perdus des bâtiments municipaux et communautaires avec valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Considérant la consultation lancée à cet effet le 8/08/2015 en procédure adaptée et les 7 offres reçues, Considérant qu’après négociation avec les sept offres reçues et analyse des offres suivant les critères de choix, l’offre de la société SAS LANDUEDOC ISOLATION est l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du tableau ci-dessous :

Il est proposé au conseil municipal :

 d’approuver le marché de réalisation de travaux d’isolation des combles perdus des bâtiments municipaux et communautaires avec valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour un montant forfaitaire de 936.49 € HT pour la commune,

 de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget 2016.

Collectivité Coût réel à la charge de la collectivité (CEE valorisés)

€ HT € TTC

Roannais Agglomération 2 616,41 3 215,58

Combre 260,96 326,20 Coutouvre 186,21 232,76 La Pacaudière 1 106,03 1 062,38 Le Coteau 1 428,77 1 785,96 Lentigny 313,63 392,04 Notre Dame de Boisset 1 065,86 1 332,32 Pouilly les Nonains 936,49 1 087,87 Villemontais 1 103,71 1 234,57PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016-2021 DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique que l’on trouve 4 grandes orientations :

1 – Intervenir sur le parc existant pour renforcer l’attractivité des centralités : le parc existant cumule des problématiques diverses : vacance, insalubrité, inadaptation des logements aux besoins des ménages… 2 – Développer une offre diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels : à partir des objectifs de logements retenus dans le cadre du PLH, Roannais Agglomération souhaite veiller au développement équilibré du territoire entre les différents secteurs de l’agglomération et les différentes communes. 3 – Promouvoir des solutions innovantes de logements pour les personnes âgées : le vieillissement est ressorti comme un enjeu majeur.

4 – Mettre en place un pilotage intercommunal de la politique de l’habitat : La communauté d’agglomération propose de jouer un rôle de relais entre les communes et l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

 Rendre un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2016-2021 élaboré par Roannais Agglomération.

 Engager financièrement la commune sur l’action du Programme Local de l’Habitat suivante : Réhabilitation de l’immeuble de la Poste situé en centre-bourg.

 Autoriser M. le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais.

MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – Intervenants SUR L’ANNÉE 2016

Mme GENOUX informe le Conseil municipal que la commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales a décidé de reconduire l’intervention du professeur de musique auprès des enfants du Multi Accueil le Jardin aux Câlins et celle d’une psychologue dans le cadre de l’APP.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’intervention à la crèche :

- d’un professeur de musique, M. BROSSY : neuf séances - intervention au niveau des enfants. - d’une psychologue, Mme SIMON : observation des enfants et intervention auprès du personnel pour un total de 32 heures annuelles.