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Conseil Municipal - 253 cm 2014 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 253 cm 2014 11 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 20 NOVEMBRE 2014

Compte-rendu

______

L'an deux mil quatorze, le vingt novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Catherine BAILBÉ, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2014

. FINANCES

- Décision modificative n° 3

- Voirie 2015 – demandes de subvention

- Tarifs communaux année 2015

- Motion de soutien à l’action de l’AMF concernant la baisse des dotations de l’Etat

. URBANISME

- Convention de mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol : dénonciation au 1er janvier 2015.

- Taxe d’aménagement : fixation du taux et des exonérations au 1er janvier 2015

Mise en place sectorisation

. AUTRES QUESTIONS

- SIEL : Projet de groupement de commande d’électricité et de gaz : Conventions de

groupement

- Dénomination de la voie du Lotissement Caillot

- Arche de Noé : fixation de la participation de la commune pour l’année 2015

- Enveloppe cantonale : dossiers

. QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

RÉSEAUX EAUX PLUVIALES - AMORTISSEMENT

Il est demandé par la Trésorerie de Renaison de prévoir l’amortissement des biens relatifs aux réseaux d’eaux pluviales qui figurent à l’inventaire de la commune au compte 21531 pour un montant de 314 123.66 € et de 4 845.21 €. Il est proposé d’amortir ces sommes sur une durée de 30 ans. Le Conseil municipal entérine cette proposition.

VOIRIE COMMUNALE 2015 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de délibérer sur les travaux de voirie qui seront inscrits au budget 2015. M. BUONO, Adjoint Responsable de la Commission Voirie, présente aux Conseillers les projets retenus par sa commission :

. Chemin de l’Epinglie 2 375.00 € H.T. Rue des Marronniers 53 250.00 € H.T . Purges et Pata 10 000.00 € H.T.

TOTAL ESTIMATIF des TRAVAUX …………….. 65 625.00 € H.T

Le Conseil municipal décide de retenir les travaux de voirie proposés sur la base des estimations présentées pour un montant total de 65 625 € H.T., soit 78 750.00 € T.T.C. et autorise le Maire à lancer la consultation, il sollicite du Conseil général de la Loire la subvention la plus élevée possible dans le cadre du programme 2015 de Voirie communale et rurale ;

VOIRIE – CHEMINEMENT PIETON – CONSULTATION - DEMANDE de SUBVENTION dans le cadre des AMENDES de POLICE.

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie, présente le dossier de sécurisation du cheminement piéton le long de la RD9 A, entre l’allée des Pothiers et l’arrêt de transports scolaires commun à Roannais Agglomération et au Conseil Général de la Loire. Cet aménagement est prévu afin de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour sécuriser le trajet des enfants du quartier qui empruntent les transports scolaires.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 19 480 € H.T. auquel il convient de rajouter 10 % de maîtrise d’œuvre, soit un montant total H.T. de 21 428 €.

Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer la consultation, décide de solliciter auprès de M. le Président du Conseil général une subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE.

TARIFS COMMUNAUX au 1er janvier 2015

GARDERIE SCOLAIRE : 1.02 €

SALLES MUNICIPALES

Salle des Fêtes :

- habitant de Pouilly – un jour 281.00 € - habitant de Pouilly – deux jours 396.00 € - extérieur Pouilly – un jour 520.00 € - extérieur Pouilly – deux jours 650.00 € - associations locales 132.00 € Caution salles pour particuliers 850.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 € Salle Paul Laurencery 109.00 € Caution 200.00 € Salle de St Martin de Boisy 55.00 € Caution 100.00 €

LOCATION DE MATERIEL

Table 1,50 €

Banc 0,70 €

Chaise 0,50 €

CIMETIERE – Concessions et cases de columbarium - TARIFS au 1er janvier 2015

. concession trentenaire – emplacement simple 234 € . concession trentenaire – emplacement double 415 € . columbarium - case pour 30 ans 695 €Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente la motion proposée par l’AMF : Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Pouilly-les-Nonains rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Pouilly-les-Nonains estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Pouilly-les-Nonains soutient les demandes de l’AMF - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

FIXATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU 1er JANVIER 2015

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait, par une délibération du 18 novembre 2011, décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3.5 %.

Il invite le Conseil municipal a ré-instituer la taxe d’aménagement en apportant des modifications sur les conditions d’application.

D’une part, il est maintenant possible d’exonérer de taxe d’aménagement les abris de jardin, en tout ou partie, soumis à déclaration préalable (article L. 331-9 8° du Code de l’Urbanisme)

D’autre part, afin de ne pas freiner l’investissement des entreprises, on peut instituer une sectorisation avec des taux différents.

Le Conseil municipal :- Décide d’instituer une sectorisation pour l’application du taux de la taxe d’aménagement et d’appliquer le taux de 2 % pour les zones UE, 2 AUe et AUe figurant au PLU de la commune.

- En dehors de ces zones, le taux de la taxe d’aménagement sera de 3.5 %.

- Décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m² soumis à déclaration préalable (article L. 331-9 8° du Code de l’Urbanisme).

Dénonciation de la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.

Le retrait annoncé de l’Etat en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols, a été entériné par la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Ladite loi prévoit en effet qu’à compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des ADS sera désormais réservée aux communes faisant partie d’un EPCI regroupant moins de 10 000 habitants.

Dans ce contexte, la commune a souhaité, par anticipation, adhérer au service d’instruction des ADS mis en place par Roannais Agglomération, à compter du 1er janvier 2015. Le coût par habitant était de 1.50 € au 1er janvier 2014, il sera revalorisé chaque année au 1er janvier.

Il conviendrait donc aujourd’hui de dénoncer la convention signée avec la Direction Départementale des Territoires pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2015.

Le conseil municipal autorise le Maire à dénoncer, à compter du 1er janvier 2015, la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.

Adhésion au groupement de commande départemental d’achat d’énergie.

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité ET de gaz

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de l’Etat

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération

- décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

ARCHE DE NOÉ – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal décide d’accorder 0.20 € par habitant, soit 386.40 € pour 1932 habitants pour l’année 2015.

Cette proposition sera transmise à Mme la Présidente de l’Association. En cas d’accord, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention qui sera rédigée par l’Arche de Noé.

DÉTÉRIORATION D’UN LUMINAIRE SUR ST MARTIN DE BOISY – REMBOURSEMENT ASSURANCE

M. NELY, Responsable de la Commission Energies, Environnement Durable, rappelle qu’un luminaire a été détérioré par un véhicule en août 2014. Une déclaration a été faite auprès de la compagnie d’assurance Groupama qui a envoyé un expert pour l’indemnisation.Suite à la venue de celui-ci, Groupama propose un remboursement de 3 132.00 €. Un premier acompte a été effectué pour un montant de 2505.60 € et le solde, soit 626.40 € sera versé sur présentation de la facture de réparation.

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE ST MARTIN DE BOISY - AVENANT N° 1

Les travaux d’aménagement des combles du logement étant réalisés, M. le Maire indique à l’assemblée qu’il est possible d’établir un avenant au bail signé avec les locataires afin de revoir le montant du loyer au 1er janvier 2015. Le loyer actuel est de 577.62 €.

Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, le montant mensuel du loyer du logement communal de St Martin de Boisy à 625.00 €.

BULLETIN MUNICIPAL – CHOIX DE L’IMPRIMEUR

Mme MACHILLOT informe que le marché conclu avec les Arts Graphiques se termine au 31 décembre 2014. Il convenait de lancer une nouvelle consultation, ce qui a été fait auprès de quatre entreprises.

Cette consultation portait sur la réalisation de deux bulletins par an à raison de 950 bulletins pour chaque parution. Les imprimeries Chirat, Pougnard, Arts Graphiques et Imprimerie Du Coteau ont répondu au cahier des charges.

La Commission Information s’est réunie et a étudié les offres réceptionnées. Elle a retenu la proposition des Arts Graphiques pour un montant de base de 1 440 HT par parution.

DÉNOMINATION D’UNE VOIE D’UN LOTISSEMENT

M. le Maire rappelle qu’à la dernière réunion il avait été demandé aux élus de réfléchir sur le nom à donner à la voie du lotissement qui est en cours allée des Pothiers. Plusieurs propositions sont faites.

Ce terrain ayant appartenu à M. CAILLOT et afin de lui rendre hommage pour l’engagement qu’il avait pris dans le milieu associatif de la commune, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide de dénommer la voie : Allée Caillot.