Conseil Municipal - 365 cm 2020 11 17

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Conseil Municipal - 365 cm 2020 11 17 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 365 cm 2020 11 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020

****************

L'an deux mil vingt, le dix-sept du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 20 h 00, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Michel NELY, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Annette CARTIER DUBOST, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Samyha LOUBIBET, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.

Date de la convocation : 12 novembre 2020

Secrétaire élu pour la séance : M. DURAND Sébastien

CESSION DE VEHICULES – ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

M. NEMOZ, Premier Adjoint, rappelle qu’il avait été envisagé de mettre en vente le C15 ainsi que le camion RENAULT.

Il informe que désormais les agents techniques n’utilisent plus ces deux véhicules et il propose au Conseil municipal de les mettre en vente.

Celui-ci entérine la proposition et autorise la cession :

- du véhicule C15 immatriculé 2929XD42, acquis en 1997 au prix de 5 498.99 €, pour un montant de 100.00 €,

- du véhicule RENAULT S130, immatriculé 8819VZ42, acquis en 1992 au prix de 19 809.68 €, pour un montant de 2 500.00 €,

- autorise la signature de tous documents se rapportant à ces ventes,

- autorise M. le Maire à sortir de l’inventaire du patrimoine communal les deux véhicules.

BUDGET 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

M. NEMOZ, premier adjoint, responsable de la commission finances, présente la décision modificative n° 4 Concernant la cession de véhicules et l’intégration des frais d’études de la salle des fêtes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

675

042

Valeur

immobilisations

cédées

25 308.67 775 Produits des

cessions

d’immobilisations

2 600.00

7761

042

Différences sur

réalisations

22 708.67

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

192

040

Plus ou moins-value

sur cession

immobilisations

22 708.67 2182 040 Matériel transport

25 308.67

024 Produits de cessions -2 600.00

2313

041 Constructions 66 024.77

2031

040 Frais études

66 024.77INSTALLATION D’UN CABINET MÉDICAL SUR LA COMMUNE DE OUCHES – PARTICIPATION FINANCIÈRE – ACCORD DE PRINCIPE

M. le Maire rappelle que la commune de Pouilly les Nonains est confrontée à l’absence de médecin sur son territoire et au départ inattendu des médecins exerçant sur St Léger sur Roanne.

Il informe l’assemblée qu’un cabinet médical va s’installer sur la commune de Ouches et que sa proximité sera un atout pour les habitants de la commune.

Il a rencontré ses collègues des communes de Ouches et St Léger sur Roanne ainsi que le Médecin référent.

Afin de faciliter l’ouverture de ce cabinet médical, M. le Maire propose au Conseil municipal que la commune apporte une aide financière à ce projet, d’autant plus que les trois communes sont classées en Zone d’Action Complémentaire (zone où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore) par l’ARS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord de principe sur la mise en place d’une aide financière d’un montant maximum de 2 400 € au cabinet médical qui sera implanté sur la commune de Ouches,

- autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la commune, celles de Ouches et St Léger sur Roanne et le Médecin référent, afin de définir les modalités de cette aide.

INTERCOMMUNALITÉ – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » - DÉCISION

M. Le Maire informe que la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) du 12 juillet 2010 a affirmé le PLUi comme étant la règle (PLU est une option)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a ajouté la compétence document d’urbanisme à la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » des communautés de communes et d’agglomérations.

Le Conseil municipal de Pouilly les Nonains, par délibération du 21 février 2017, avait refusé le transfert de cette compétence. De ce fait, suite aux élections, le transfert s’opère à nouveau de plein droit au 1er janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédents cette échéance.

Les élus sont informés des points positifs et négatifs qu’engendreraient le transfert.

Il est rappelé également que le PLU permet une approche plus fine de l’urbanisation de la commune et que celui-ci doit respecter des documents de planification (SCOT, PLH…).

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas transférer la compétence urbanisme Plan Local d’Urbanisme à Roannais Agglomération.

MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – INTERVENANTS POUR L’ANNÉE 2021

Mme FILLION Adjointe, déléguée à l’enfance, informe le Conseil Municipal que le personnel du Multi accueil Le Jardin aux Câlins ainsi que les enfants bénéficient depuis plusieurs années de :

- l’intervention d’un professeur de musique répartie sur 9 séances ; le coût est de 40 € la séance, soit 360 € pour l’année 2021.

- la formation Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) à raison de 9 heures par personne sur l’année, Le coût pour 2021 sera de 1 314 €.Il est rappelé que cette formation est destinée uniquement au personnel. La Directrice du multi accueil ne peut être présente.

Mme FILLION demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tous les contrats ou documents se rapportant à ces actions et elle précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2021.

SSIAD-ADMR COTE ROANNAISE – MOTION DE SOUTIEN

M. Le Maire indique qu’un courrier a été adressé par le Service de Soins Infirmiers A Domicile de la Côte Roannaise relatant les difficultés rencontrées pour le recrutement de personnel.

Une motion a été rédigée, rappelant les points suivants :

- Le SSIAD est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées à domicile, apportant des soins de qualité,

- Les multiples recherches auprès des organismes de recrutement sont systématiquement sans retour, cela signifie que des personnes fragiles et dépendantes se retrouvent sans aide pour les gestes quotidiens : aide au lever, au coucher, au repas, à la toilette, à la prise de médicaments, soins infirmiers indispensables à leur maintien à domicile. Le rôle du SSIAD est aussi primordial par le soutien matériel et psychologique qu’il apporte aux familles et aux aidants.

- De ce fait, ces patients ont de grandes chances de se retrouver hospitalisés, engorgeant un peu plus les services déjà fortement impactés par la crise sanitaires.

De plus cette situation fragilise le personnel en place, rendant leurs conditions de travail épuisantes et anxiogènes et multipliant les risques d’arrêts maladie.

Il est du devoir des élus de réagir face à cette situation et d’alerter les pouvoirs publics.

Par cette motion, le Conseil municipal

- réaffirme son attachement au Service de Soins Infirmiers A Domicile,

- réaffirme le rôle essentiel du SSIAD pour le maintien à domicile en milieu rural et pour le désengorgement des services hospitaliers,

- appelle à la prise de conscience des élus et des professionnels de santé pour s’associer à cette démarche, - en appelle à l’Etat afin qu’il prenne en compte les difficultés de recrutement de ce type de structure par la formation et la revalorisation du métier d’aide-soignant.

RÉGION – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN BONUS RELANCE 2020-2021

M. NEMOZ, Premier Adjoint, explique que dans le cadre de son plan de relance, la Région vient en aide aux communes de moins de 20 000 habitants par le biais de subvention. Le taux maximum est de 50 % de la dépense subventionnable et le montant plancher est de 1 500 €.

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 mars 2021 et les communes s’engagent à lancer les travaux au plus tard le 30 juin 2021.

Un seul dossier par commune peut être déposé.

Afin de poursuivre les travaux d’amélioration d’énergie sur les bâtiments, il est proposé au Conseil municipal de présenter le projet de changement de la porte d’entrée de la mairie. Le devis présenté s’élève à un montant H.T. 5 312.45 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de solliciter M. le Président de la Région, dans le cadre du plan Bonus Relance 2020-2021, pour l’attribution d’une subvention pour le changement de porte de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

SIEL

Le Siel propose pour le prochain marché 2021/2024 la possibilité de souscrire à de la fourniture de

"gaz vert", misant sur une majoration de 50 % sur le prix de la molécule de gaz.Il est demandé au conseil de ne pas donner suite à la possibilité d’inclure de la fourniture de "gaz vert"

dans le prochain marché.

BIBLIOTHEQUE

Les bénévoles de la bibliothèque assurent un ‘’drive’’ pour la distribution des livres les vendredis.

Toutes les informations nécessaires au bon déroulement de cette mise à disposition sont sur le site

internet de la commune.

BULLETIN MUNICIPAL

Après consultation, l’imprimerie les Arts Graphiques sera à nouveau l’imprimeur pour les prochaines

éditions du bulletin municipal

PANNEAUPOCKET

La commune adhérera en janvier 2021 à l’outil d’information via le téléphone portable panneaupocket

.

PLAN DE LA COMMUNE

Un contrat de publication de plans de la commune a été signé en 2014. Il reste une dernière diffusion

pour 2021. La commission cadre de vie souhaite une information plus orientée sur le tourisme. UN

RDV avec le diffuseur est programmé.