Conseil Municipal - 265 cm 2015 12 15

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Conseil Municipal - 265 cm 2015 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 265 cm 2015 12 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 15 DECEMBRE 2015

Compte-rendu

L'an deux mil quinze, le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mme et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absent excusé : M. Christian BUONO a donné pouvoir à M. Walter MASTON Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU

Date de la convocation : 9 décembre 2015

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ORDRE DU TABLEAU

Par délibération en date du 28 mars 2014, le Conseil municipal avait décidé la création de cinq postes d’adjoints au Maire, conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

Mme BAILBÉ DAMUSEAU n’ayant pas été maintenue dans sa fonction d’adjointe par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2015, le Conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint vacant et fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire.

Le tableau des adjoints est désormais composé comme suit :

 Premier Adjoint Eric MARTIN

 Deuxième Adjoint Pascale MACHILLOT

 Troisième Adjoint Christian BUONO

 Quatrième Adjoint Philippe NEMOZ

INDEMNITÉS DU MAIRE AU 1er JANVIER 2016

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, fait part des mesures applicables au 1er janvier 2016 relatives aux indemnités de fonction des maires.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit en effet que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème prévu ; population de la commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants : 43 % (à ce jour le taux voté est de 40 %).

M. NEMOZ informe le Conseil municipal que M. le Maire ne souhaite pas modifier le taux de 40 % et demande à l’assemblée de maintenir l’indemnité actuelle.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de M. THIVEND fixe le taux d’indemnité de M. le Maire à 40 % du barème officiel, à compter du 1er janvier 2016.

TARIFS au 1er janvier 2016

Garderie scolaire : 1.05 €

Location du matériel

Table 1,55 €

Banc 0,75 €

Chaise 0,55 €Concessions et cases de columbarium

. concession trentenaire – emplacement simple 236,00 €

. concession trentenaire – emplacement double 419,00 €

. columbarium - case pour 30 ans 702,00 €

Salle des Fêtes :

- habitant de Pouilly 1ère utilisation – un jour 320,00 € - habitant de Pouilly 1ère utilisation – deux jours 430,00 € - habitant de Pouilly à partir de la 2e utilisation – un jour 530,00 € - habitant de Pouilly à partir de la 2e utilisation – deux jours 665,00 €

- extérieur Pouilly – un jour 530,00 € - extérieur Pouilly – deux jours 665,00 €

- associations de Pouilly les Nonains 134,00 €

Caution salles pour particuliers 850.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €

Salle Paul Laurencery 111,00 € Caution 200.00 €

Salle de St Martin de Boisy 56,00 € Caution 100.00 €

BULLETIN MUNICIPAL – TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES

Mme MACHILLOT, Adjointe, Responsable de la Commission Information Communication rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal.

Elle propose de maintenir le montant à 81 € pour deux bulletins pour l’année 2016.

ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif ne sera pas voté avant le 1er janvier de l’exercice 2016, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 16 636.00 € 4 159.00 € Chapitre 204 – Subventions équipement versées 56 955.00 € 14 238.75 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 45 935.90 € 11 483.97 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 287 533.30 € 71 883.32 € Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 660.00 € 165.00 €

RÉNOVATION de l’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle que les travaux de rénovation de l’école élémentaire, chauffage, menuiseries et plomberie sanitaire, vont être inscrits en investissement, au budget primitif de 2016.Afin d’assurer le financement de ces travaux, il propose au Conseil municipal de demander à M. FOURNIER, Sénateur de la Loire, une aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sollicite de M. le Sénateur de la Loire, une subvention exceptionnelle sur le programme 122 – action 01 du budget « réserve parlementaire ». Le dossier nécessaire à l’étude sera transmis dès que les données financières seront connues.

RÉNOVATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – MODE DE PASSATION DU MARCHÉ

M. MARTIN, Adjoint, responsable de la commission Bâtiments, informe que le Conseil municipal doit délibérer sur le mode de passation du marché de rénovation de l’école élémentaire : chauffage, menuiseries et éclairage.

Compte-tenu de la complexité du projet, il a été fait appel aux services du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) qui propose d’avoir recours à la procédure de dialogue compétitif, en application de l’article 67 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer.

Le marché sera un marché de performance énergétique comportant la réalisation, l’exploitation et la maintenance dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâtiment.

A l’issue de la consultation, il sera conclu un marché dont les caractéristiques notamment techniques et budgétaires feront l’objet d’une nouvelle délibération donnant au Maire l’autorisation de signer ledit document.

M. MARTIN précise que pour cette procédure, il est proposé :

1ère phase : De lancer un appel à candidature

2e phase : De sélectionner les candidats et de les informer : 3 maximum De lancer le dialogue

3e phase : Envoi du dossier finalisé

4e phase : Rendu de l’offre définitive

5e phase : Notification du marché

Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages. »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) et animée par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et la Fédération Rhône-Alpes de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).

 Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

 En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».

 Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

 L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

MISE A DISPOSITION DES DONNÉES NUMÉRIQUES DU PLU – CONVENTION AVEC LA DDT 42

M. le Maire informe l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2016, les communes doivent rendre publiques leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sous format numérique.

Il présente la convention préparée par la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT 42) pour la mise à disposition des données numériques du PLU de la commune. Ces données seront copiées et déposées sur la plateforme régionale GEORHONEALPES en accès grand public.

Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

La mise à jour des données n'est pas prévue. Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lors de la révision d'un document d'urbanisme, la commune devra assurer la numérisation en respectant le standard CNIG.

Les échanges de données sont réalisés à titre gratuit.

ROANNAIS AGGLOMÉRATION – MATÉRIEL RÈGLE-MENT MISE À DISPOSITION

Vu l’arrêté préfectoral n° 231/13 du 12 novembre 2013 portant modification des statuts de Roannais Agglomération :

Considérant que la communauté d’agglomération dispose de matériels permettant l’organisation de fêtes et de cérémonies, que la commune a besoin de matériel pour ses propres manifestations ou celles des associations, et qu’elle ne dispose pas en propre de l’ensemble du matériel nécessaires, que la mutualisation de ce matériel entre communes et communauté d’agglomération relève des dispositions des biens partagés, prévues à l’article L 5211-4-3 du CGCT, qu’il s’agit d’une action inscrite dans le schéma de mutualisation, destinées aux communes de moins de 3 000 habitants, que la commune reste libre d’adhérer à ce service en signant le règlement de mise à disposition, que le nouveau règlement à intervenir entre Roannais Agglomération et les communes permet un service gratuit et clarifie le rôle et les responsabilités des différents bénéficiaires de ces biens partagés, que la commune reste le coordinateur des demandes des associations de son territoire et qu’un règlement de prêt sera à établir entre la commune et chaque association bénéficiaire, que le prêt aux particuliers est strictement exclu de ce dispositif,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le règlement de mise à disposition à intervenir avec Roannais Agglomération, - Autoriser le Maire à le signer

- Autoriser le Maire à signer le règlement de prêt avec les associations de la commune

CLASSEMENT DE LA VOIE DU LOTISSEMENT COMMUNAL LES AULNES DE LA BUCHE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

M. le Maire propose à l’assemblée de procéder au classement de la rue des Aulnes, voie privée du lotissement communal, dans le domaine public de la commune.

Les travaux du lotissement étant achevés, le Conseil municipal entérine cette proposition.

La présente délibération sera transmise au Service du Cadastre afin que celui-ci procède à l’intégration de la voie d’une longueur de 111 m 50 dans le domaine public de la commune.