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Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
12
avril
2023
Date
de
la
convocation:
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
10
votants
: 11
Présents:
Bisignano
Nathalie,
Cordier
Christelle
Eckert
Pierre,
Denis
Bernadette,
Dulac
Laëtitia,
Fontan
Corinne,
Pramayon
Jean-Marc,
Schneider
Chrystel,
Villuendas
Myriam
Excusé
: Duret
Franck
(pouvoir
à
Eckert
Pierre)
Secrétaire
de
séance
: Dulac
Laëtitia
Le
Conseil
municipal :
Approbation
du
P.V
précédent
à l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Maintient
les taux
de
fiscalité
directes
locales
pour
2023 :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
37.67
%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)............35,77
%
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
(THRS).....
13.62
%
Madame
le
maire
explique
que
le
référentiel
comptable
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
de
souplesse
budgétaire.
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
est
informé
des
mouvements
de
crédits
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
à compter
de
l'exercice
2023,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
HABILITE
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
>
Approuve
à l’unanimité
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Café
Restaurant
s’équilibrant
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
71/56
€
71756€
Section
d'investissement
1
500
€
1
500
€
Total
73256
€
73256
€ >
Approuve
à l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
s'équilibrant
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
550
688
€
550
688
€
Section
d'investissement
785
875
€
785
875
€
Total
1336563
€
1336563
€
>
Décide
à
l'unanimité,
l'attribution
des
subventions
2023,
comme
suit :
Subventions
autres
organismes
‘Proposé
Voté
Académie
de
la
Dombes
50.00
50.00
ADAPEI
100.00
100.00
ADMR
Chaleins
100.00
100.00
APECM
collège
Montceaux
330.00
330.00
APELStJoseph
Montmerle
350.00
350.00
Association
des
chasseurs
70.00
70.00
Association
des
pêcheurs
70,00
70:00
Croix
Rouge
canton
130.00
130.00
RASED
Guéreins
50.00
50.00
Sou
des
écoles
de
Montmerle
300.00
300.00
Union
Familles
St
Didier
Collège
St Joseph
90.00
90.00
Subventions
non
affectées
1
500.00
1
500.00
TOTAL
3 140€
3 140€
>
Approuve
à
l'unanimité
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
mission
et
d'assistance
pour
la
passation
et
l'attribution
du
marché
d'assurances,
pilotée
par
la
mairie
de
Montmerle
sur
Saône.
>
Approuve
à l'unanimité
le
devis
voirie
de
l’entreprise
SOCAFL
Travaux
Publics
pour
la
création
de
deux
chicanes
et
panneaux
signalétiques
chemin
du
petit
Corcy
soit
un
montant
de
13
800
€
HT.
>
Approuve
à
l'unanimité
le
devis
Enedis
pour
les
travaux
de
raccordement
électrique
des
lots
de
la
ferme
Jomet
pour
un
montant
total1
0
68 8.62
€TTC.
En
l’absence
de
M.Duret
Franck,
le
conseil
municipal
décide
le
report
du
choix
d’un
nouveau
représentant
à
la
commission
tourisme
(proposition
de
nouveau
délégué
Mme
Myriam
Villuendas
ou
Chrystel
Schneider). Questions
diverses
:
Compte
rendu
des
commissions
de
la
CCVSC
et
des
syndicats
SRDBC
Nicolas
Di
Nucci
:
les
réserves
d’eau
étant
très
basses
pour
la
période,
les
restrictions
risques
d’arrivées
très
prochainement.
-Tourisme
Myriam
Villuendas
:Pour
toutes
réclamations
des
pécheurs
(suite
à la
voie
bleue),
il faut
qu'ils
contactent
l'association
des
pêcheurs
de
Montmerle.
Economie
et
voirie
Chrystel
Schneider
:Renouvellement
des
points
lumineux
en
LED
de
la
zone
activité
de
st
Didier
sur
chalaronne.
_Début
des
travaux
de
la
zone
Visionis
7,
13Hectares
(la
commission
déplore
de
ne
pas
avoir
été
consultée),
proposition
d’un
bâtiment
Cover
Working.
- mutualisation
communautaire
Laetitia
Dulac
:
Bilan
du
conseiller
numérique
très
positif
en
général
11
personnes
en
ont
bénéficié
sur
Lurcy.
Bilan
Maison
France
Service
très
positif,
la
fréquentation
ne
cesse
d'augmenter.
Un
projet
« d'accompagnement
personnalisé
en
gestion
budgétaire
de
la
population
».
-Commission
environnement
Corinne
Fontan
:
Pas
d'augmentation
de
la
cotisation
du
Syndicat
des
Rivières.
Le
projet
vélo
route
va
peut-être
changer
de
commission.
SCOT
Corinne
Fontan
:regroupement
inter-scot,
PCAET
bilan
détaillé
de
2022
de
toutes
les
communes
26
actions
50%
sont
déjà
réalisées.
|
-Chrystelle
Cordier
a assisté
à une
réunion
de
l’école
maternelle
publique
de
Montmerle
,
il reste
les
extérieurs
de
l’école
à finir.
-Pierre
Eckert
signale
que
des
travaux
sont
à prévoir
sur
la
gaine
de
nettoyage
de
la
hotte
du
restaurant
ainsi
que
le
remplacement
du
moteur
de
la
hotte
qui
est
en
commande.
-Le
muret
devant
le
restaurant
a été
accroché
par
un
tiers,
un
expert
doit
passer.
-La
conseillère
départementale
Alexandrine
Butillon
est
venue
se
présenter.
Clôture
de
la
séance
à
21h46
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BISIGNANO
Laëtitia
Dulac