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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation BOP 161 et 123 1
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation BOP 161 et 123 1)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Outre-mer,
EM ociat Géré PRÉFET Secrétariat Général Commun
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 440 / 2025
portant subdélégation de signature aux agents chargés de la gestion
et de l'exécution des budgets opérationnels de programme (BOP) 161 et 123
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région REUNION, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 10 novembre 2023 portant nomination de Mme Barbara FELICIE, en qualité de directrice du secrétariat général commun de La Réunion à compter du 20 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2695 du 31 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° du 11 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'or- donnancement secondaire à Mme Barbara FELICIE, directrice du secrétariat général commun de La Réunion;
Vu la décision n° 159 / 2025 portant subdélégation de signature aux agents chargés de la ges- tion et de l'exécution du budget opérationnel de programme (BOP) 161;
DÉCIDE
Article 1% : Délégation est donnée aux agents suivants pour exécuter les actes de gestion (engagement, suivi et ordonnancement des dépenses et des recettes) relevant des budgets opérationnels de programme 161 « Sécurité civile » et 123 « Conditions de vie outre-mer » - Activité « calamités action défense civile dépense secours urgence » : - Mme Audrey BARSE, responsable du service du budget et des finances du secrétariat général commun ;
-_ Mme Solange ZIBEL, adjointe à la responsable du service du budget et des finances du secrétariat général commun ;
- Mme Sandrine TUQUET, chargée de mission BOP au service budget-finances du secrétariat
général
- M. Ludovic VASSEUR, gestionnaire budgétaire au service au service budget-finances du secrétariat général commun
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Audrey BARSE à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux mesures d'urgence exceptionnelles prises dans le cadre de la gestion post-cyclonique CHIDO à Mayotte et GARANCE à La Réunion ;
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey BARSE, responsable du service du budget et des finances du secrétariat général commun, la présente délégation de signature est exercée dans les mêmes conditions par Mme Solange ZIBEL, adjointe à la responsable du service du budget et des finances du secrétariat général commun.
Article 3 : La présente délégation ne fait pas obstacle à l'exercice par les délégataires d'un droit de retrait dans les circonstances où ils estimeraient que leur intervention pourrait comporter un risque sérieux d'évocation d'un conflit d'intérêt. Ils en informeraient alors immédiatement l'autorité hiérarchique supérieure.
Article 4: La présente décision, qui abroge la décision n° 159/2025 du 31 janvier 2025, entre en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025
La directrice
du secrétariat général commun de La Réunion
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Barbara FELICIE