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Compte-Rendu - 1357 compte rendu cm du 18 de cembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1357 compte rendu cm du 18 de cembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
IS
PFM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
AT
es
«
eté\
te Qu
Saint
Prim,
le27/12/2018
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http:/saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
18
décembre
2018
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
Maire
Présent
Franck
DENOLLY
Présent
1
nt
Présent
Alain
Conseiller
Présent
T,
Adjointe
Présente
C.
Présent
VAL
Présent
Pascale
;
Présente
Adjointe
Présente
;
Excusée
Y;
Présente
ON,
Présente
Yoann
Conseiller
Présent
Bernard
N,
Présent
M-C
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2018:
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
de
la
relecture
en
séance,
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
1 abstention.
En
début
de
Conseil
Municipal,
il est
proposé
de
rajouter
deux
nouvelles
délibérations
:
-
Une
délibération
pour
autoriser
le
maire
à
engager
un
montant
d'investissements
de
25K€
maximum
pour
les
travaux
d'aménagement
des
locaux
commerciaux
>
rénovation
de
la
véranda
du
bar-restaurant
‘Le
Golden
Bistro’
(bâtiment
communal).
-
Une
délibération
pour
valider
la
convention
qui
permettra
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
(règlements
par
les
parents
des
services
périscolaires
et
par
les
locataires
des
différents
loyers).
Accord
de
rajouter
ces
deux
points
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées. Délibérations :
1.
Arrêt
du
bilan
de
concertation
et
arrêt
du
Projet
de
révision
du
PLU
—
Plan
Local
d'Urbanisme:
En
préambule,
Didier
Gerin
—
maire
rappelle
l'agenda
de
cette
révision
du
PLU
(les
étapes
passées,
l'étape
de
ce
18
décembre
2018
en
conseil
municipal
ainsi
que
les
étapes
à
venir
jusqu'à
l'arrêt
définitif
du
PLU)
ainsi
que
le
processus
de
réunions
en
commission,
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
de
réunions
publiques
en
novembre
2017
et
en
décembre
2018. Bien
noter
que
cette
étape
d'arrêt
du
bilan
de
concertation
et
d'arrêt
du
Projet
de
révision
du
PLU
est
une
étape
majeure
mais
pas
définitive
avant
une
nouvelle
transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
avant
l'enquête
publique.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Comote-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
pagel/11 Drm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
(articles
L.153-31
à
L.153-33,
et
articles
L.153-11
à
L.153-26
du
CU)
1-
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU,
les
objectifs
poursuivis,
et
fixant
les
modalités
de
concertation.
Publicité
dans
1 journal,
et
affichage
en
mairie
1
mois
|
2-
notification
de
la
délibération
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
]
3-
études,
association
des
PPA,
concertation
de
la
population.
|
4-
débat
en
conseil
municipal
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
x
Compte-rendu
du
débat
dans
une
délibération
du
conseil
municipal.
5-
demande
à
la
MRAe
pour
l'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas
(PLU
et zonage
d'assainissement)
6-
mise
en
forme
du
PLU
selon
l’article
L151-2
du
CU.
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le
projet
de
PLU
7- transmission
du
projet
de
PLU
arrêté
aux
PPA.
Consultation
de
la
CDPENAF
8-
arrêté
du
maire
soumettant
le
projet
de
PLU
à enquête
publique
(2
publicités
dans
2 journaux)
9-
enquête
publique
(1
mois)
et
rapport
du
commissaire
enquêteur
(1
mois)
10-
modifications
du
dossier
pour
tenir
compte
des
remarques
du
commissaire
enquêteur
et
des
PPA
11-
délibération
approuvant
le
PLU
Publicité
dans
1 journal
+
affichage
1
mois
12-
transmission
du
dossier
approuvé
aux
PPA
Ï
Le
bilan
de
concertation
et
le
projet
d'arrêt
de
PLU
s'appuient,
entre
autres
sur
une
longue
délibération.
A
la
lecture
de
cette
délibération
et
après
échanges
et
débats
sur
quelques
petits
points
le
texte
ci-dessous
est
proposé
au
vote
:
DA
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18 décembre
2018.docx
page2/11 sdint PÜM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Délibération
n°
2018/
............"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
(P.L.U.)
inscrits
dans
la
délibération
du
13
décembre
2016,
à
savoir
:
>
VOVMNON ON NV
Le
confortement
du
centre
village
en
appui
sur
le
bâti
existant
et
en
développant
une
mixité
fonctionnelle
(activités
de
services
et
activités
commerciales)
axé
par
un
développement
en
direction
du
hameau
du
Chanet
ainsi
qu’en
direction
de
la
gare
SNCF
de
St
Clair
—
Les
Roches
(pour
bien
prendre
en
compte
la
notion
de
pôle
urbain,
défini
par
le
SCOT
et
constitué
des
communes
de
Saint
Clair
du
Rhône,
Les
Roches
de
Condrieu,
Condrieu
et
Saint
Prim).
La
conservation
et
l'affirmation
du
caractère
rural
qui
est
une
spécificité
déjà
forte
de
la
commune
de
Saint
Prim.
La
diversification
de
l'offre
de
logements,
et
notamment
la
production
de
types
d'habitat
favorisant
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle.
L'orientation
des
nouvelles
constructions
vers
l'optimisation
du
bâti
et
des
énergies
renouvelables.
La
prise
en
compte
des
besoins
futurs
liés
aux
équipements
collectifs,
associatifs
et
scolaires.
La
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
agricoles
(en
particulier
la
grande
plaine
agricole
particulièrement
fertile
et
bien
irriguée)
pour
la
pérennisation
de
l'activité
économique
agricole,
tout
en
améliorant
l'aspect
environnemental
et
paysager. La
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
remarquables,
notamment
les
trames
bleues
(le
long
du
Saluant,
de
la
Varèze
et
également
du
Rhône)
et
vertes,
sans
oublier
le
grand
espace
communal
du
Vallon.
La
prise
en
compte
de
la
capacité
et
du
développement
des
différents
réseaux
(électricité,
numérique,
télécom,
eau
potable
et
eaux
usées).
L'optimisation
et
la
sécurisation
des
déplacements
voitures
et
le
développement
des
alternatives
au
«tout
voiture»
en
favorisant
les
liaisons
«
modes
doux
»
entre
les
lieux
de
vie,
les
lieux
publics
tels
que
l’école,
la
mairie
et
autres
équipements
associatifs.
La
prise
en
compte
des
risques
naturels.
La
gestion
et
la
préservation
du
patrimoine
bâti
(pisé,
galets,
charpentes
apparentes...)
et
du
patrimoine
naturel
(en
particulier
la
ligne
de
crête
tout
le
long
de
chemin
des
grandes
bruyères,
les
grands
espaces
boisés,
la
préservation
des
chemins
ruraux...).
L'embellissement
des
entrées
du
village
sur
ces
principaux
axes
pour
affirmer
l'identité
de
la
commune:
entrée
côté
Chonas
l'Amballan
quartier
des
Fontenettes,
entrée
côté
Vienne/Reventin-Vaugris
au
bord
de
la
N7,
entrée
côté
Auberives
sur
Varèze
à
l'est
du
quartier
de
Glay,
entrée
côté
Saint
Clair
du
Rhône
à
l’ouest
du
quartier
de
Glay...).
Il
explique
bien
que
cette
délibération
du
13
décembre
2016
a
été
précédée
de
nombreuses
réunions
autour
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
lors
du
précédent
mandat
à
travers
une
première
délibération
en
date
du
6
octobre
2009.
La
nouvelle
équipe
municipale
élue
en
2014
a
décidé
de
réinitialiser
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
décembre
2016,
tout
en
analysant
une
partie
des
études
déjà
réalisées.
Il
rappelle
le
débat
intervenu
en
Conseil
Municipal
le
14
juin
2017
sur
les
orientations
générales
du
Projet
suivants
: d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
s’articulant
autour
des
six
axes
D&
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
page3/11 saint PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Maîtriser
le
développement
urbain
-
Préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie
et
maîtriser
la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
-
Maintenir
et
renforcer
la vie
du
village
et optimiser
les
déplacements
-_
Créer
les
conditions
favorables
au
maintien
et
au
développement
de
l’agriculture
-
Préserver
et valoriser
le
patrimoine
naturel
et
paysager
ainsi
que
les
ressources
naturelles
-
Limiter
la
consommation
de
l’espace
et
lutter
contre
l’étalement
urbain
Il
rappelle
la
saisine
de
la
MRAe,
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-
Rhône-Alpes
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
en
application
des
articles
R
104-28
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
afin
d'apprécier
la
possibilité
d'accorder
une
dispense
d'évaluation
environnementale. Monsieur
le
Maire
évoque
également
les
réunions
préalables
à
l’Arrêt
du
projet
de
PLU
révisé
organisées
depuis
le
mois
de
novembre
dernier
en
particulier.
L'ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
a
été
convié
le
22
novembre
2018
pour
la
présentation
du
projet
de
PLU
en
l’état
d'avancement
et
du
calendrier
prévisionnel
afin
de
débattre
des
derniers
ajustements
du
projet
(OAP
et
règlement
(partie
écrite
et
documents
graphiques),
de
répondre
aux
questions
ou
demandes
de
précision
des
élus,
mais
aussi
de
prendre
en
considération
les
propositions
en
vue
de
la
finalisation
du
projet
de
PLU
avant
Arrêt.
Le
projet
de
PLU
a
été
présenté
au
regard
des
orientations
générales
du
PADD
débattues.
Les
échanges
sont
intervenus
tout
au
long
de
la
Séance.
Depuis,
les
évolutions
du
projet
de
PLU
n’ont
porté
que
sur
la
prise
en
compte
des
recommandations
des
Personnes
publiques
associées
exprimées
dans
le
cadre
de
la
réunion
du
29
novembre
2018
et
du
bilan
de
la
réunion
publique
organisée
le
6
décembre
2018.
Ces
décisions
d'évolutions
ont
été
actées
en
dernier
lieu
le
11
décembre
2018
en
commission
révision
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
définies
par
délibération
du
13
décembre
2016
pour
la
concertation
préalable
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU
de
soumettre
à
la
concertation
de
la
population,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
les
études
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
à travers
:
Une
réunion
publique
pour
présenter
le
diagnostic
+
les
orientations
du
PADD.
Une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
PLU.
La
mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie.
La
publication
d’un
article
spécifique
à
l'urbanisme
et
à
la
révision
du
PLU
dans
le
bulletin
municipal.
Une
communication
affichée
dans
les
panneaux
communaux
répartis
dans
les
différents
quartiers.
Une
information
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.saint-prim.fr
rubrique
«
Urbanisme
—
Révision
PLU
».
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
les
modalités
selon
lesquelles
a
été
conduite
la
concertation
tout
au
long
du
projet
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
en
application
de
l’article
L
103-6
du
code
de
l’urbanisme,
et
en
expose
le
bilan.
LA AA À À A)
La
commune
de
Saint-Prim
a
assuré
:
1.
l'organisation
d’une
première
réunion
publique
le
16
novembre
2017,
annoncée
par
affichages
dans
tous
les
panneaux
répartis
dans
les
quartiers
et
distributions
de
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants,
avis
dans
la
presse,
et
sur
le
site
internet,
animées
par
la
Monsieur
le
Maire,
assistée
de
l’urbaniste
en
charge
du
dossier
et
de
son
suivi,
ainsi
que
du
directeur
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
des
Rives
du
D
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
page4/11 saint PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Rhône.
Elle
a
permis
de
rappeler
le
contexte
dans
lequel
se
déroule
l'étude
de
révision
du
PLU
et
de
présenter
le
diagnostic
et
les
orientations
du
PADD),
à travers
:
-
L'historique,
-
Les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
définis
par
délibération,
-
La
procédure
de
révision
du
PLU,
-
Le
contexte
législatif
et
supra-communal,
-
En
l'état
d'avancement,
les
éléments
de
cadrage
et
les
premières
orientations
générales
du
PADD,
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
au
regard
des
enjeux
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l'environnement,
-
Echange,
questions,
remarques,
propositions,
Plus
de
soixante
personnes
étaient
présentes,
y
compris
les
élus.
Déjà
de
nombreuses
questions
ou
demandes
de
précisions
ont
été
formulées
quant
aux
prescriptions
du
SCOT
et
aux
incidences
sur
les
déclassements
éventuels
de
terrains
actuellement
constructibles,
aux
projets
de
la
Municipalité,
à
la
communication
avec
les
administrés
autour
des
projets
à
court
terme.
Aucune
opposition
au
projet
de
PLU
n'a
été
manifestée
toutefois,
avec
cependant
la
demande
formulée
à
plusieurs
reprises
en
direction
des
élus
de
conserver
le
caractère
rural
de
la
commune
avec
un
accroissement
raisonné
de
la population.
2.
l'organisation
d’une
deuxième
réunion
publique
le
6
décembre
2018,
annoncée
par
affichages
dans
tous
les
panneaux
répartis
dans
les
quartiers
et
distributions
de
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants,
avis
dans
la
presse,
et
sur
le
site
internet,
animées
par
la
Municipalité
et
assistée
de
l’urbaniste
en
charge
du
dossier
et
de
son
suivi.
Tenue
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU,
ont
été
présentés
:
-
La
procédure
de
révision
du
PLU
et
le
calendrier
prévisionnel,
-
En
l'état
d'avancement,
la
traduction
règlementaire
du
Projet
communal
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
-
Echanges,
questions
/ réponses,
remarques,
propositions.
Une
trentaine
de
personnes
était
présente
sans
compter
les
élus.
Monsieur
le
Maire
a
présenté
la
vision
stratégique
du
conseil
municipal
en
rappelant
régulièrement
la
position
et
les
conseils
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
permis
d'aboutir
au
projet
actuel.
L'urbaniste
a
longuement
présenté
les
documents
graphiques
du
règlement
et
la
définition
des
secteurs
d'OAP
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
Il est
rappelé
que
le
projet
de
PLU
présenté
fait
suite
à
la
réunion
PPA,
Personnes
Publiques
Associées,
du
29
novembre
2018.
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
présenter
dans
le
détail
deux
secteurs
bien
particuliers.
Un
STECAL
Ai
(Secteur
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
est
lié
à
une
demande
d’une
association
valorisant
et
distribuant
des
produits
agricoles
locaux
qui
a
le
projet
de
construction
d’une
plateforme/légumerie
sur
la
parcelle
située
hameau
de
Toisieu
(emplacement
de
l’ancien
silo
agricole)
et
qui
ne
pose
de
problème
de
zonage
et
de
réglementation.
Le
deuxième
STECAL
Ah
est
destiné
au
développement
d’un
centre
d'hébergement
apprentis
directement
lié
et
nécessaire
à
l’activité
existante
d'hébergement
hôtelier
et
de
restaurant
implantés
sur
Chonas
l’Amballan.
Ce
secteur
est
situé
sur
l'arrière
du
grand
silo
agricole
le
long
de
l'allée
des
müriers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
position
des
élus,
position
favorable
qui
dépend
encore
de
la
réception
de
documents
complémentaires
afin
de
bien
délimiter
l'emprise
du
projet
et
de
bien
s'assurer
que
C
la
vocation
de
ce
«
centre
d'hébergement
»
n'évoluera
pas
dans
le
temps
vers
du
D
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18 décembre
2018.docx
pageS/11 Sd!rit PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
logement
(lecture
d'un
extrait
du
courrier
transmis
aux
porteurs
du
projet
qui
précise
parfaitement
ces
points).
Les
échanges
et
questions
en
fin
de
réunion,
ont
principalement
portés
sur
les
problèmes
de
circulation
(piétons,
vélos,
voitures,
poids
lourds,
engins
agricoles)
et
de
stationnement
ont
été
abordés
à
plusieurs
reprises.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
révision
du
PLU
ne
pourra
répondre
que
partiellement
à
ces
problèmes,
en
particulier
sur
le
stationnement
autour
de
l’école.
Des
précisions
ont
été
demandées
notamment
sur
la
localisation
des
terrains
déclassés,
la
délimitation
de
la
ZAP
et
la
programmation
de
logements
sociaux
sur
le
secteur
d'OAP.
3.
la
mise
à
disposition
en
mairie,
dès
le
début
de
la
procédure,
d’un
registre
de
concertation
:
il a
permis
de
recueillir
les
observations
écrites
des
personnes,
les
courriers
reçus
en
mairie
ont
été
collectés
dans
un
classeur
à
part.
Il
en
ressort
principalement
des
demandes
particulières
de
classement
constructible
de
terrains
ainsi
que
les
deux
demandes
privées
émanant
de
l'association
valorisant
les
produits
agricoles
et
des
propriétaires
d'hôtels
et
restaurants
sur
leur
souhait
de
créer
un
centre
d'hébergement
pour
apprentis.
4.
la
publication
d’un
article
spécifique
à
l'urbanisme
et
à
la
révision
du
PLU
dans
la
Gazette
de
Saint
Prim
N°3
de
juin
2017
«
Point
d'étape
sur
un
dossier
phare
—
La
révision
du
PLU
»
sans
oublier
le
rappel
sur
l'avancement
de
ce
dossier
PLU
dans
les
mots
du
maire
de
plusieurs
bulletins
municipaux
(année
2016,
année
2017,
année
2018).
9.
une
communication
affichée
dans
les
panneaux
communaux
répartis
dans
les
différents
quartiers
annonçant
les
réunions
publiques,
affichant
la
Gazette
de
Saint
Prim
n°3
avec
l'article
dédié
à
la
révision
du
PLU.
6.
une
information
régulière
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.saint-prim.fr
rubrique
«
Urbanisme
—
Révision
PLU
» :
-
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2016
qui
a
relancé
la
procédure
de
révision
du
PLU
avec
l'intervention
du
cabinet
d'urbanisme
-
Information
sur
la
réunion
publique
du
16
novembre
2017
avec
la
mise
en
ligne
de
la
présentation
de
la
synthèse
du
diagnostic
communal,
environnemental
et
paysager
et
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
-
Information
sur
la
réunion
publique
du
6
décembre
2018
7.
la
mise
à
disposition
conjointement
d’un
dossier
de
concertation
comprenant
les
supports
projetés
et
présentés
lors
des
deux
réunions
publiques
et
leurs
comptes-rendus.
8.
des
articles
dans
la
presse
dans
le
Dauphiné
Libéré
pour
annoncer
à
plusieurs
reprises
les
deux
réunions
publiques.
9.
des
permanences”
du
maire
(sur
rendez-vous)
tenues
en
mairie
afin
de
répondre
aux
interrogations
des
administrés
en
particulier
liées
à
des
demandes
de
classement
de
terrains
constructibles
+
une
réunion
en
sous-préfecture
sur
le
projet
du
centre
d'hébergement
pour
apprentis
en
présence
des
maires
de
Saint
Prim
et
de
Chonas
l’Amballan
où
la
commune
de
Saint
Prim
a
clairement
fait
part
de
l'intérêt
de
ce
projet
mais
également
de
ses
exigences
qui
conditionneront
la
décision
finale.
La
concertation
a
permis
au
Conseil
municipal
et
à
la
population
d'échanger
tout
au
long
de
la
procédure.
Le
bilan
qui
peut
en
être
tiré
fait
apparaître
que
:
pe
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
page6/11 saint PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
-
les
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
de
mener
une
concertation
effective
et constante
avec
les
habitants
et toute
personne
souhaitant
se
manifester,
-
les
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
PLU
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la démarche,
-
cette
concertation
a
permis
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
l'outil
d'aménagement
et
d'urbanisme
qu'est
le
PLU,
ainsi
que
l'ambition
de
l’équipe
municipale
pour
la
commune,
-
les
expressions
formulées
relevaient
soit
de
l'intérêt
particulier
(près
de
60
courriers
reçus
qui
sont
principalement
des
demandes
de
terrain
constructible),
soit
de
questionnements
d'ordre
général
liés
notamment
aux
projets
communaux
(déplacements
des
services
techniques
et
aménagements
des
entrées
du
villages
notamment)
ou
supra-communaux
(futur
demi-échangeur)
, problèmes
de
circulation
(piétons,
vélos,
voitures,
poids
lourds,
engins
agricoles)
et
de
stationnement
ou
ponctuellement
à
la
nouvelle
réglementation
:
densité
et
prescriptions
du
SCOT
principalement
(observations
orales
en
réunions
publiques).
-
les
interrogations
émises
et
échanges
ont
permis
de
préciser
les
choix
portés
par
le
projet
communal,
mais
surtout
de
mieux
partager
les
projets
par
davantage
d'explications
et justifications,
-
les
échanges
ont
témoigné
de
l'intérêt
des
habitants
porté
au
devenir
de
leur
commune
en
particulier
à
leur
cadre
de
vie
qu'ils
souhaitent
de
caractère
rural
avec
une
évolution
raisonnée
de
la
population.
-
aucune
opposition
globale
au
projet
n’a
été
formulée.
Seules
des
questions
ou
observations
au
sujet
de
la
sécurité
sur
les
routes
et
sur
le
manque
de
stationnement
au
centre
village
ont
été
soulevées.
Des
remarques
où
demandes
ont
été
entendues
pour
disposer
de
secteurs
d'urbanisation
ou
pour
insister
sur
les
dévaluations
des
propriétés
bâties
liées
au
classement
en
secteur
d’aléa
par
la
carte
des
aléas
établie
par
un
cabinet
expert
—
bien
que
reconnaissant
l'existence
de
risques
naturels
sur
les
secteurs
concernés.
-
Le
conseil
municipal
a
confirmé
la
décision
de
mise
en
place
d’une
seule
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
au
nord
du
groupe
scolaire
en
direction
du
hameau
du
Chanet
avec
une
densité
de
constructions
raisonnée
et
intégrant
de
nouvelles
voies
de
communications
(intégrant
les
modes
doux).
L'objectif
de
la
Municipalité
est
bien
de
redynamiser
le
centre
du
village
qui
est
aujourd'hui
doté
d'équipements
communaux
(école,
mairie...)
suffisamment
modernes
et
dimensionnés
pour
faire
face
à
l’évolution
de
la
population
dans
les
10
ans
à
venir.
Deux
évolutions
sont
à
prévoir,
l'aménagement
global
de
parcelle
communale
autour
des
locaux
techniques
et
la
modernisation
du
bâtiment
communal
qui
abrite
le
seul
commerce
en
centre
bourg.
Ce
bilan
est
entériné
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui
tire
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
la
révision
du
PLU.
Tous
les
documents
générés
par
la
concertation
sont
consignés
en
mairie.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
:
Vu
les
articles
L.153-12
et
suivants,
L.103-6
et
R.153-3
du
Code
l'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
débat
intervenu
en
Conseil
Municipal
le
14
juin
2017
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
C.
Vu
le
bilan
de
la concertation
précédemment
présenté
;
D
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
page7/11 salrit PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Vu
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
comprenant
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
accompagné
des
documents
graphiques,
les
annexes
;
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
:
Résultat
du
vote:
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
5
abstentions
(14
membres
présents
sur
15
—
une
absente
qui
avait
transmis
son
pouvoir).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ARRETE
le
bilan
de
la concertation
tel qu'il
a été
présenté ;
- ARRETE
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente :
- PRÉCISE
que
le
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées:
-
À
Monsieur
le
Préfet,
-
À
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
-
À
Messieurs
les
Présidents
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
de
l'Agriculture,
-
À
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
chargé
du
suivi
et
de
la
révision
du
SCOT
des
Rives
du
Rhône,
-
À
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
-
À
Monsieur
le
Président
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(CDPENAF)
en
application
de
l’article
L
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
à
leur
demande :
-
Aux
communes
limitrophes
qui
en
ont
fait
la
demande,
-
Aux
EPCI
directement
concernés.
A
défaut
de
réponse
au
plus
tard
3
mois
après
transmission
du
projet
de
P.L.U,
ces
avis
sont
réputés
favorables. Conformément
à
l’article
L
103-4,
le
dossier
du
projet
arrêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
Conformément
à
l’article
R
153-3,
cette
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
2.
Approbation
du
RPQS
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service),
rapport
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
sur
2017
pour
le
S.I.
des
Eaux
Chonas/St
Clair/St
Prim:
Après
un
résumé
de
ce
RPQS
et
rappel
de
quelques
chiffres
(à
St
Prim
prix
de
l’eau=1,60
€,
rendement
du
réseau=71%,
100%
des
analyses
effectuées
en
2017
ont
été
conformes).
Après
échanges
et quelques
questions
: Rapport
‘RPQS’
adopté
à
l’unanimité.
3.
Recensement
2019:
Recrutement
d’un
coordonnateur
et
de
trois
agents
recenseurs :
Une
large
information
a
été
diffusée
dans
la
presse,
sur
le
site
internet,
en
mairie
et
dans
les
panneaux
d'affichage
pour
ce
recrutement.
Deux
personnes
de
Saint
Prim
se
sont
portées
volontaires
et trois
autres
personnes
de
communes
avoisinantes
:
Après
étude
des
candidatures
(et
de
leurs
disponibilités
sur
de
larges
plages
horaires
—
suite
aux
recommandations
de
l'INSEE)
3
personnes
ont
été
retenues
:
Mme
Isabelle
FAUBERT
de
Saint
Prim
Mme
Mathilde
ARBAY
de
Saint
Clair
du
Rhône
M.
Fabrice
FAURE
de
Saint
Maurice
l'Exil
DK
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Comote-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
pages/11 saint PM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Pour
animer
et
encadrer
ces
3
agents
recenseurs,
il est
proposé
que
Gwendoline
FRANÇOIS
travaillant
en
mairie
soit
la
coordinatrice.
Pour
compléter
l’équipe,
Alain
Guilloton
—
Conseiller
Municipal
—
sera
l'élu
référent.
Pour
information,
un
recenseur
spécifique
au
Mas
des
Champs
a
été
désigné
directement
par
l'INSEE.
Adopté
à
l’unanimité.
(l’équipe
de
recensement
sera
présentée
le
5 janvier
lors
des
vœux).
4.
Recensement
2019:
Indemnités
agents
recenseurs
et
rémunération
coordonnatrice
:
Pour
les
3
agents
recenseurs
:proposition
d’un
forfait
de
base
de
320,00
€
+
1,56
€ par
feuille
de
logement
et
1,72
€
par
bulletin
individuel.
Pour
la
coordonnatrice
:rémunération
à
son
taux
horaire
en
fonction
du
nombre
d'heures
passées
(si
hors
temps
de
travail
normal).
Adopté
à
l’unanimité. 5.
Evolution
d’un
agent
communal
vers
un
poste
d’adjoint
technique
profil
ATSEM
:
Didier
Gerin
—
maire
propose
d'initier
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
accompagner
l'évolution
d'un
agent
communal,
qui
travaille
depuis
plusieurs
années
pour
la
commune
de
Saint
Prim,
vers
un
poste
d’adjoint
technique
avec
un
profil
d'ATSEM.
Adopté
à
l’unanimité. 6.
Poste
d’agent
à
temps
partiel
pour
respecter
les
taux
d'encadrement
à
la
cantine
:
Daphné
Gault
—
adjointe
en
charge
des
services
périscolaires
explique
que
le
nombre
d'enfants
à
la
cantine
est
très
régulièrement
important
à
très
important
(plus
ou
moins
90
enfants).
Ceci
nécessite
de
respecter
un
taux
d'encadrement
bien
précis.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
un
recrutement
à
temps
partiel
(2
heures
par
jour
/ 4
jours
par
semaine)
avec
le
BAFA.
Adopté
à
l’unanimité. 7.
Participation
de
la
commune
pour
une
sortie
scolaire
sur
2017-2018
:
Daphné
Gault
explique
la
nécessité
de
passer
administrativement
par
une
subvention
pour
régulariser
le
versement
de
100
€
par
classe
dans
le
cadre
d’une
sortie
scolaire
sur
l'année
Scolaire
2017-2018.
Cette
sortie
scolaire
concernant
deux
classes,
il
est
proposé
de
valider
deux
subventions
de
100
€
pour
ces
deux
classes.
Adopté
à
l’unanimité. 8.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
sur
le
budget
communal
et
le
budget
des
locaux
commerciaux
:
Le
montant
des
investissements
voté
en
2018
étant
de
154
000,00
€,
il
est
proposé
que
le
maire
puisse
engager
(si
nécessaire)
25%
de
cette
somme
—
cad
38
500,00
€.
Adopté
à
l’unanimité. 9.
Indemnité
de
conseil
année
2018
pour
le
Responsable
de
la
trésorerie
du
Roussillonnais
:
En
2018,
2
responsables
de
la trésorerie
du
Roussillonnais
se
sont
succédés.
Mme
Stéphanie
LEDEY
avec
une
indemnité
de
conseil
de
159,62
€
et
M.
François
BAK
avec
une
indemnité
de
conseil
également
de
159,62
€.
Adopté
à
l’unanimité.
DS
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Comote-rendu
CM
du
18 décembre
2018.docx
page9/11 >d(Nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
10.Délibération
Modificative
budget
communal
pour
subvention
au
budget
locaux
commerciaux
:
DM
dans
le
cadre
d’une
écriture
comptable.
Adopté
à
l’unanimité. 11.Délibération
Modificative
budget
locaux
commerciaux
pour
subvention
au
budget
communal
:
DM
dans
le
cadre
d’une
écriture
comptable.
Adopté
à
l’unanimité. 12.Décision
Modificative
amortissement
du
compte
2041582,
amortissement
sur
5
ans
:
Adopté
à
l’unanimité 13.Délibération
pour
autoriser
le
maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25K€
sur
le
budget
locaux
commerciaux
et
sur
l’exercice
2018.
Cette
délibération
est
avant
tout
une
régularisation
pour
les
investissements
engagés
ces
dernières
semaines
afin
de
rénover
la
véranda
du
bar-restaurant
‘Le
Golden
Bistro’.
Adopté
à
l’unanimité. 14.Convention
pour
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
afin
de
permettre
les
règlements
des
factures
liées
aux
services
périscolaires
ainsi
que
les
loyers
:
Adopté
à
l’unanimité.
Informations :
“
Point
d’information
sur
la
fusion
CCPR
—
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
et
CCTB
—
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
au
1°’
janvier
2019:
Didier
Gerin
—
maire
précise
que
cette
fusion
sera
bien
effective
au
1°’
janvier
2019
(nouveau
territoire
comptant
37
communes
et
67
000
habitants).
Nom
de
cette
nouvelle
intercommunalité
:
«
ENTRE
BIEVRE
ET
RHÔNE
»
avec
présentation
du
logo
: ENTRE
=
D
iPriseer
ME
ii
ne
CE
Fe
Enr
ETÉR SE
UC
ve
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
tout
en
conservant
«
TERRE
D'ENERGIES
»
comme
signature
Le
7
janvier,
le
conseil
communautaire
composé
de
66
membres
se
réunira
pour
élire
la
nouvelle
gouvernance
avec
un
président
et
15
vice-présidents.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du
18
décembre
2018.docx
pagel0/11 saint PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Didier
Gerin
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'après
avoir
tenu
le
poste
de
vice-
président
Communication
à
la
CCPR
depuis
2014,
il
a
décidé
de
ne
pas
se
représenter
à
un
poste
de
vice-président
pour
raison
professionnelle
(engagement
fort
au
sein
d'une
entreprise
locale
dès
janvier
2019).
Ÿ
Préparation
de
la
cérémonie
des
vœux
de
la
commune,
le
samedi
5
janvier
à
11h00:
Répartition
des
rôles
et
des
taches
pour
préparer
au
mieux
cette
cérémonie
avec,
entre
autres,
la
distribution
des
invitations
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Y
Bulletin
municipal
2019:
Le
bulletin
est
en
cours
d'élaboration
avec
des
articles
provenant
du
monde
associatif,
de
l'équipe
municipale
sans
oublier
les
encarts
publicitaires
(au
nombre
de
17
ce
mardi
18
décembre
2018). *__
Plan
d’actions
pour
améliorer
la
sécurité
sur
la
route
d’Auberives:
Didier
Gerin
—
maire
propose
qu’une
réunion
soit
organisée
(à
la
demande
de
la
commune
de
Saint
Prim)
avec
la
Communauté
de
Communes
‘Entre
Bièvre
et
Rhône’,
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional
et
la
Sous-préfecture
pour
faire
avancer
ce
dossier
‘sécurité’
propre
à
la
route
d’Auberives.
Ÿ
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réalisation
du
faux-plafond
dans
la
véranda
du
‘Golden
Bistro’
:
Après
réception
de
trois
devis,
le
choix
de
la
société
RENOVATION
(nom
exact
?)
est
validé
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
de
2
400,00
€
HT).
En
fin
de
CM
il
a
été
décidé,
comme
chaque
année,
d'offrir
des
chèques
cadeaux
à
l’ensemble
des
agents
communaux
pour
un
montant
égal
à
celui
de
l’année
précédente.
De
plus
il
a
été
décidé
d'étudier
la
possibilité
de
verser
l'équivalent
de
500,00
€
de
chèques
cadeaux
à
Brigitte
Ravet
(sous
réserve
de
faisabilité).
Prochain
Conseil
Municipal
le
mardi
15
janvier
2019
Séance
levée
à
23h26
Didier
GERIN
-
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2018\2018-18-12\Compte-rendu
CM
du 18
décembre
2018.docx
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