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Déliberation - Decision 2022 06 Mise a disposition gratuite de deux minibus publicitaires neufs
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 06 Mise a disposition gratuite de deux minibus publicitaires neufs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le ee
ID : 034-213401235-20220425-202206-CC
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2022 - 06
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé ;
Considérant le besoin d'améliorer le transport destiné aux activités périscolaires (TAP), aux activités lors des
vacances scolaires et de contribuer à valoriser les activités de ses associations,
Considérant la possibilité offerte d'optimiser la gestion pour le financement de sa flotte automobile grâce au
principe de la mise à disposition gratuite de véhicules par une société de financement publicitaire de véhicules
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R2123-1, du Code
de la commande publique, un marché de fournitures « mise à disposition gratuite de deux minibus publicitaires
neufs » avec SAS INFOCOM France 13400 Aubagne.
Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la mise à disposition des minibus.
La présente mise à disposition sera consentie sans versement financier par la ville.
Le titulaire INFOCOM percevra les montants des produits issus de l'exploitation des emplacements publicitaires
sur le véhicule. |
Fait à Juvignac, le 25 Avril 2022
Le Maire
247 Jean-Luc SAVY +
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr