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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1583837127decision 2019 02 marche mise a disposition gratuite d un minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
VILLE DE 2 7 MARS 2019
JUVIGNAC DRGL GREFFE . P. Naftrellement Humaine F FR.A
DECISION DU MAIRE N° 2019 - 02
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4ÿ"* alinéa ;
CONSIDERANT le besoin d'améliorer le transport destiné aux activités périscolaires (TAP), aux activités lors des
vacances scolaires et de contribuer à valoriser les activités de ses associations,
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret 2016-
360 des marchés publics du 25 mars 2016, un marché intitulé « mise à disposition gratuite d’un minibus
publicitaire neuf » avec :
E.LRL VISIOCOM (92164 ANTONY)
Le marché est conclu pour 3 ans à compter de la mise à disposition du minibus.
Le marché n’a pas de prix — le titulaire percevra les montants des produits issus de l’exploitation des
emplacements publicitaires sur le véhicule.
Fait à Juvignac, le 21 mars 2019
Le Maire,
Jea ET
Acte rendu exécutoire
après dé, PT n Préfecture
Bd 20 1
et publicat;
e..28..04.2019
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr