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Déliberation - 2020 92 Convention de mise a disposition minibus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID
: 081-218101822-20200907-DE2020_92-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
7
SEPTEMBRE
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
sept
septembre
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice :
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
17
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
31/08/2020
Claude
ROBERT
;
M.
Jean
MARTINEZ,
Mme
Mélanie
BOCCALON
;
M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
Date
d'affichage
M.
Jean-Marie
BRU
;
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
M.
David
:
31/08/2020
FRANCO
;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
Alain
JAME
;
Mme
Claude
HUET
et
M.
Raoul
de
RUS.
Excusée
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Absente
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Jean
MARTINEZ
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-92
:
Ecole
privée
- Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
entre
la
Commune
et
l’OGEC
de
l’école
privée
Sainte
Thérèse
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
courrier
émanant
de
la
Directrice
OGEC
de
l’école
privée
Sainte
Thérèse
(Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
Catholique)
dans
lequel
elle
demande
une
mise
à
disposition
du
minibus
tous
les
midis
en
période
scolaire
afin
de
faciliter
le
déplacement
des
élèves
vers
leur
lieu
de
restauration
situé
à
l’'EHPAD
Saint
Agnès.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
convention
:
- mise
à
disposition
occasionnelle
du
véhicule
FIAT
DUCATO
DK-942-GR
pour
le
transport
des
élèves
jusqu’à
leur
lieu
de
restauration
situé
à l'EHPAD
Sainte
Agnès
lorsque
la météo
est
défavorable
au
déplacement
à pied
des
enfants,
- le
preneur
doit
fournir
une
attestation
d'assurance
prouvant
que
sa
responsabilité
civile
est
garantie,
- la
personne
désignée
pour
conduire
le
véhicule
devra
fournir
une
copie
de
son
permis
de
conduire
et
de
sa
carte
d'identité, - le Tarif
de
la
location
est
de
100
€
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
ou
durée
de
la convention,
ce
tarif
doit
être
payé
à l’ordre
du
Trésor
Public
dès
le début
de
la mise
à effet
de
la convention.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Afiché
le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200907-DE2020_92-DE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
adopter
la
convention
telle
que
proposée
l’année
scolaire
2020/2021.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
:
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
autres
documents
afférents
à
cette
convention.
Ainsi fait et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
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2
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