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Déliberation - ERD 2022 0912 CRD
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 0912 CRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES‐SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean‐Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Sylvie JUQUIN, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Maud LEBLOIS, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Nicolas LE BIGOT (procuration à Grégoric Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu Bordenave)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/09.12/CRD
INFORMATION
COMPTE‐RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022‐ N° 2022/09.12/CRD
Sylvie JUQUIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122‐23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1‐ FINANCES
Sur la base de la délégation d’attributions portant notamment sur la faculté de contracter les emprunts, Monsieur le Maire est autorisé à négocier les prêts nécessaires au financement des investissements communaux.
Après consultation auprès des principaux ét ablissements prêteurs sur le besoin d’une tranche complémentaire de 2.000.000€ (après une première tranche de 2.500.000€ contractualisée en mars 2022), c’est l’offre du Crédit Agricole qui a été retenue aux conditions suivantes :
‐ Durée : 20 ans
‐ Taux fixe : 3, 42 %
‐ Périodicité : trimestrielle
‐ Mode d’amortissement du capital : constant
‐ Commission d’engagement : 2.000 €
2‐ MARCHÉS PUBLICS
Consultations Mise en
concurrence
Candidat retenu
et offres
Travaux de restauration
partielle de la toiture de
l’église Saint Martin
LOT 1 : Maçonnerie, pierre de
taille
LOT 2 : Charpente, couverture
plomb
LOT 3 : Protection contre la
foudre
avec avis d'appel à la
concurrence
LOT 1 : DAGAND ATLANTIQUE (82710
Bressols )
MONTANT 38.060,70 € HT
LOT 2: DAGAND ATLANTIQUE (82710
Bressols )
MONTANT 94.740,17 € HT
LOT 3: ACH NHP Services (33 430
Bernos Beaulac)
MONTANT 8.799,00 € HT
Question non soumise au vote
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 12 décembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Sylvie JUQUIN Jean TOUZEAU
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