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Déliberation - Delib 2023.063 Avenant contrat de prevoyance
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.063 Avenant contrat de prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le SG
ID : 007-210701322-20231127-2023 063 DELIB-DE
£argentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme FABRE Nathalie et M. DESCOMBES Bruno.
Procurations : Mme FABRE Nathalie a donné procuration à Mme. Nadia AMRANE, et M. DESCOMBES Bruno à Mme. FOURNET Claudine.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET: Ne 2023.08: AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE DU
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée l'avenant au contrat de prévoyance maintien de salaire souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1% Janvier 2020 jusqu’au 31 Décembre 2025.
Cet avenant est justifié par l'augmentation depuis plusieurs années du nombre et de la durée des arrêts de travail, ce qui conduit la MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents.
Au vu de ces éléments le taux de cotisation du contrat doit évoluer au 1° janvier 2024, et passe donc à 1.48% au lieu de 1.44%.
- les absences pour raison de santé progressent : le nombre d'arrêts supérieurs à 90 jours (passage à demi-traitement) indemnisés par la MNT a progressé de 40%;
- les durées d'arrêt de travail augmentent : sur le plan national, sur les 5 dernières années, pour les congés de maladie ordinaire la durée moyenne de l'indemnisation des périodes à demi-traitement a progressé de près de 8%.
Il invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
- d'accepter les termes de cet avenant tel qu'il vient de lui être présenté ; - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et de lui donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme Pour : 19 reentière, le 27 Novembre 2023, Contre : 00 Abstention 0û La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.