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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 16 2025 Fixation TEOM
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 16 2025 Fixation TEOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
$ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 03 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-16
Thème : BUDGET ET FINANCES 3
Objet : Fixation du taux de taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM
L’an deux mille vingt-cinq le trois du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOVW; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN; Camille FELLER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; Lisa MARCEL; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO; Christian CHIAPELLA; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Antoine DE RUFFRAY donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Antoine DE RUFFRAY Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-16 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-16-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le débat d’orientation budgétaire du 25 février 2025,
VU la délibération du conseil communautaire n°14/2002 en date du 14 octobre 2002 instituant
une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur son tér—*-<--
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux de TEOM à percevoir au titre de année 2025,
ATTENDU que le conseil communautaire doit se prononcer, préalablement au vote du budget sur le taux de TEOM applicable au titre de l’exercice 2025,
CONSIDERANT la proposition de maintenir le taux actuel de TEOM à 13,50% pour l’année 2025.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver la fixation du taux TEOM pour l’année 2025,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 27 cusdits
ÉTENTIONS -0 POUR EXTRAIT CONFORME
/
@ e Président. avid GEHAMŒRCALQUIER-LURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Acte publiéle: 15 AVR. 202
Délibération n°2025-16 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-16-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 MINISTERE
[DE
-EHECONOMIE
ET
DES
FINANCES
DIRECTION
040
ANNEE
2025
PAGE
:
1
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
1259
TEOM
-
I
A
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
INSTITUEE
PAR
L'EPCI
COMMUNAUTE
COMMUNES
:
088
PAYS
DE
FORCALQ.
MONT.
DE
LURE
Bases
exorné
:s|
sur
délibération
:
170
789
Pas
de
plaf
1iement
institué
:
SS235555
Coefficient
:
>>>>>>>
Bases
défir
-ves
de
l'année
précédente
:
14
991
564
Bases
prévi
nnelles
d'imposition
;
15
284
247
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
A
DIGNE
LES
BAINS,
le
27
mars
2025
A
,
le
à
Foxalquid
,
le
=
ut
SoQ5
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
Le
Président,
STEPHANE
DURAND
4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-16-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 ETAT
JANNEXE
DETAILLE
SUR
LES
BASES
PREVISIONNELLES
PAR
ZONE
INTERCOMMUNALE
DE
PERCEPTION
PAGE
ITI-
COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
088
PAYS
DE
FORCAIO.
MONT.
DE
LURE
1259
TEOM
+========—<-
SES
—
Zi
[ntercommunale
COMMUNES
Zone
Infra
BASES
D'IMPOSITION
Herception
Communale
PREVISTONNELLES
ZONE
UT
JE
065
CRUIS
P
976
683
087
FONTIENNE
P
147
761
088
FORCALOUTER
P
7
821
116
101
LARDIERS
P
238
497
104
LIMANS
P
447
135
106
LURS
P
723
223
130
MONTLAUX
P
222
826
138
NIOZELLES
P
486
561
141
ONGLES
P
559
831
151
PIERRERUE
P
786
7175
164
REVEST
SAINT
MARTIN
P
121
508
178
SAINT-ETIENNE
LES
ORGUES
P
2
269
612
206
SIGONCE
P
482
719
2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-16-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025