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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 24 2026 fixation du taux de la TEOM 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 24 2026 fixation du taux de la TEOM 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
ë (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 30 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-24
Thème : BUDGET ET FINANCES 3
Objet : Fixation du taux de taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs: 6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry
LABUSSIERE ; Elodie OLIVER; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean-
Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER,; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-24 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-24-2026-DE
Date de réception préfecture : 13/05/2026 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le débat d’orientation budgétaire du 14 avril 2026,
VU Ia délibération du conseil communautaire n°14/2002 en date du 14 octobre 2002 instituant
une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur son territoire,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux de TEOM à pt nnée 2026,
ATTENDU que le conseil communautaire doit se prononcer, préalablement au vote du budget sur le taux de TEOM applicable au titre de l’exercice 2026,
CONSIDERANT la proposition de maintenir le taux actuel de TEOM à 13,50% pour l’année 2026.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver la fixation du taux TEOM pour l’année 2026,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 25 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Président,
David GEHANT
Délibération n°2026-24 | page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-24-2026-DE
Date de réception préfecture : 13/05/2026 ONVANG
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/05/2026 SHTTANNOISIAHAA
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-24-2026-DE
Date de réception préfecture : 13/05/2026