Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 58 FI
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 83
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 45 Re
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 27 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 44 Re
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 47 Re
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 43 Re
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 83
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 85 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 108 F
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 83 Finances – Affectation des resultats
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 83 Finances – Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2088:
Fubiié le ID : 014.200065589-20260604-P02É
89-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
irue
Guéritot
Cagny
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
02
31
15
63
70
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR
(arrivée
à
19h43),
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
Date
de
convocation:
29.05.2026
ee
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL
(arrivée
à
19h15),
Date
d'affichage
M
|
.
.
.
29.05.2026
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline VITCHEN, Joël DUGUEY
(arrivée à 19h15), Claude
FOUCHER,
Patricia LECOMTE,
Didier LEMONNIER,
Régis CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
:
Présents
40
membres
en
exercice.
Titulaires
38
Suppléants
?
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
..
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Quorum
5
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n° 2026/83
Objet
:
FINANCES
- Affectation
des
résultats
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
instructions
M57,
M49,
VU
les
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
20285,
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025,
comme
suit :
Budget
annexe
«
ZA
La
Dolomède
»
Compte
tenu
d’un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
nul,
aucune
affectation
de
résultat
n’est
possible.
Le
déficit
d'investissement
de
clôture,
d'un
montant
de
351
443,39
€,
est
repris
en
report
de
la
section
d'investissement
(compte
001). 25 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
el
a Ba
eo to
&
Reçu
en
orétecture
le 25/
Publié
le
ID : Gi4-200085589-20260604-2026.
83-DE
Budget
annexe
«
Complexe
aquatique
»
L'excédent
d'exploitation
d'un
montant
de
248
194,81
€
est
affecté,
compte
tenu
du
résultat
de
clôture,
en
totalité
en
report
à
nouveau
de
la
section
d'exploitation
(compte
002).
Budget
annexe
«
Assainissement
»
L'excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2
337
376,27
€
est
affecté,
compte
tenu
du
résultat
de
clôture,
pour
59
672,45
€
à
la
section
d'investissement
(compte
1068),
le
reste,
soit
2
277
703,82
€,
en
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Budget
annexe
«
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés» L'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
856
169,88
€
est
affecté,
compte
tenu
du
résultat
de
clôture,
pour
85
608,30
€
à
la
section
d'investissement
(compte
1068),
le
reste,
soit
770
561,58
€,
en
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Budget
principal
L'excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
3
382
010,96
€
est
affecté,
compte
tenu
du
résultat
de
clôture,
pour
925
162,42
€
à
la
section
d'investissement
(compte
1068),
le
reste,
soit
2
456
848,54
€,
en
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Pour
extrait
conforme
Pour
le
Président
Et
par
délégation
Le
Vicejprésident
CONTE
ec
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.teierecours.fr