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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 43 Resultats et affectations ZA la Dolomede
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 43 Resultats et affectations ZA la Dolomede)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
43-DE
Publié
le
Ac/ou/202S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de
convocation
:
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
20.05.2025
Florence
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Date d'affichage
Eric MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de GIBON,
Michèle
20.05.2025
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
TT
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
Nombre
de conseillers
:
PIGEONNIER
(arrivée
à
19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
En exercice
44
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
En exercice
44
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Présents
35
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
34
membres
en
exercice.
Suppléants
1
ue
:
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
19h44 Arrivée
titulaire
+1
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
Votants
39
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Quorum
23
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n°
2025
/ 43
Objet
:
FINANCES
-
Résultats
et
affectations
-
Budget
annexe
«
ZA
La
Dolomède
»
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
ZA
La
Dolomède
»,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
ZA
La
Dolomède
»,
comme
suit
au
budget
annexe
«
ZA
La
Dolomède
»
2025:
Investissement
Résultats
de
clôture
2024
001
- Résultat
d'investissement
D
001
si
déficit
219
000,00
R
001
si
excédent
Solde
des
restes
à
réaliser
-
Besoin
de
financement
=
Fonctionnement
Résultats
de
clôture
2024
Résultat
de
fonctionnement
|
- 291
499,35
Affectation
1068
- Affectation
-
Report
en
fonctionnement
D
002
291
499,35
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
ire
de
séance,
Le
secré Î
ÉHEMETTE
ivi Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubtié le
:
ID : G14-200065680-20250408-2025
43-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caën
dans
un
délai
de
?
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr