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Procès Verbal - PV CM 24 02 2014 0 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2014 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FÉVRIER 2014

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA. COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, CARTERON, COLOMBE, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mr BRIARD (pouvoir à D.LE BLASTIER)

Mr CUIROT (pouvoir à J. CARTERON)

Mr DAUNOU (pouvoir à A. COLOMBE)

Mr LILLE (pouvoir à J.LEMARIÉ)

La séance est ouverte à 20 h 00 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Martine LAVENAC est désignée secrétaire de séance.

Pierre ESTRADE indique qu’il s’agit du 61ème et dernier conseil Municipal de la mandature et son 137ème dirigé en tant que Maire. Il remercie l’ensemble des Conseillers de leur participation, les fonctionnaires et notamment les deux Secrétaires Générales avec qui il a travaillé, les services, les associations parallèles à la commune ; il termine son mandat serein, laissant une commune qui, malgré des débuts de mandat difficiles avec une situation financière préoccupante, est maintenant reconnue notamment à Caen la mer et a une situation financière stable et solide.

Il indique par ailleurs, que Caen la mer vient de prendre de très nombreuses décisions concernant Bretteville sur Odon, toutes votées à l’unanimité, décisions qui conditionnent fortement l’avenir de la Commune. C’est pourquoi Pierre ESTRADE fera un exposé de ces décisions, avant le vote du budget.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 20/01/2014

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

DECISIONS RECENTES DU BUREAU ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CAEN LA MER DES 6 ET 21 FEVRIER 2014

 Dans le programme communal figurait la création d’une piste cyclable reliant Carpiquet à Bretteville sur Odon. Cette piste a été étudiée dans le cadre du boulevard des Pépinières et sera réalisée à cette occasion.

Par contre, dans le cadre de sa politique « vélo » et du plan départemental s’y rattachant et à la demande conjointe des Communes de Bretteville sur Odon et Verson, le Département a étudié la faisabilité d’un projet de piste cyclable reliant les Communes. Ces études ont abouti à un avant-projet de piste cyclable bidirectionnelle de 2,50 m situé côté nord de la départementale le long de la RD 675. La convention permet de désigner un maître d’ouvrage unique : Caen la mer et définir les engagements de chacun sur le financement de cette piste. Ce projet a

page 1/6été voté à l’unanimité à Caen la mer. L’ensemble du projet est estimé à 261 800 €, la part de Bretteville sur Odon étant de 18 390 €, la réalisation se faisant dès cette année.

 Le recours à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour le projet de l’échangeur et du Boulevard des Pépinières a été voté à l’unanimité. Ce qui veut dire que plus rien ne s’oppose à ce projet. Dans un an, les travaux de l’échangeur démarreront et plus tard pour le boulevard. L’intérêt communautaire avait été acté en 2005. C’est dire le temps qu’il faut pour réaliser un tel projet.

 Au quartier Koenig, 20 000 m2 de terrains ont été vendus à ERDF ; 4 500 m2 de bâtiments y seront construits et un bâtiment de 3 700 m2 sera restructuré ; ces sites ne peuvent être que source d’emplois et de ressources pour la commune. Voté à l’unanimité par le bureau de l’agglomération. ERDF a souhaité un lieu de restauration sur place, ce qui conditionnera l’arrivée d’autres entreprises et que le quartier soit desservi par les transports en commun. En attendant qu’il y ait une ligne (tram...), des navettes seront mises à disposition. Normandie Aménagement a bien œuvré pour ce dossier.

 Une étude de l’AUCAME, l’Agence de l’Urbanisme de Caen Métropole et Caen la mer, qui a duré 3 ans, a inscrit le déroulé des 20/40 futures années du secteur ouest de l’agglomération et confirme que tous les projets de Bretteville sur Odon sont bien intégrés et cohérents dans cette vision à long terme.

 Le centre de tir du quartier Koenig a été vendu à la fédération de tir du Calvados, des travaux d’aménagement sont prévus avec notamment une insonorisation du bâtiment.

 Le budget 2014 de Caen la mer a été voté (34 communes dont Bretteville sur Odon sur 35), selon les principes qui avaient été demandés (limiter les frais de fonctionnement, resserrer l’investissement, pas d’augmentation d’impôts ménage ni de diminution des dotations aux Communes). L’endettement général de Caen la mer commence cependant à être élevé.

 Le bâtiment « Neptune » à Hérouville Saint Clair a été vendu 1 700 000 € à la chambre de l’agriculture ce qui aidera à la situation financière de Caen la Mer.

 Les études sur les terrains et la gestion des eaux pluviales (Maslière, Pépinières, Tram, Beaulieu) sont pratiquement terminées avec rejet dans un bassin le long du vallon de Venoix. Les discussions seront difficiles pour le financement.

Ces nombreuses décisions impacteront fortement, mais positivement, le devenir de Bretteville sur Odon.

Jean LEMARIÉ intervient pour dire qu’effectivement la DUP est une bonne chose et la vente des terrains quartier Koenig est une très bonne décision. C’est le résultat d’une forte contribution de Caen la mer. Il est plus réservé sur l’étude de l’AUCAME, ce rapport sur le développement futur nord ouest est intéressant mais tout reste à faire, il indique des pistes intéressantes, il y a un potentiel mais tout est à bâtir.

Pierre ESTRADE précise bien qu’il s’agit d’une étude sur 20 à 40 ans, donc il est normal que tout reste à faire.

II – CONVENTION PISTE CYCLABLE VERSON – BRETTEVILLE SUR ODON – CAEN LA MER

Pierre ESTRADE rappelle ce qui a été indiqué ci-dessus. Le Conseil Municipal est consulté pour la signature d’une convention sur la piste cyclable Verson – Bretteville sur Odon – Caen, inscrit au PDMI (Programme de modernisation des itinéraires autoroutiers).

L’ensemble du projet est estimé à 261 800 € HT :

 Caen la mer :................................124 560 €,

 Département :...............................118 850 €

 Commune de Bretteville sur Odon....18 390 €

Elisabeth DURAND demande le montant de la participation de Verson. Pierre ESTRADE précise que dans le cadre du transfert des compétences de la communauté de communes des Rives de l’Odon vers la Communauté d’agglomération, Verson n’aura aucune participation à verser.

Adopté à l’unanimité

page 2/6III – AUTORISATION DU PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Pierre ESTRADE indique que cette année, dans le cadre du projet des écoles, qui est estimé à 2 000 000 € et afin de ne pas faire supporter au budget 2014 la totalité du projet, il est souhaitable de voter, dans un premier temps, le principe des autorisations de programme qui n’engage pas les dépenses. Il est donc prévu pour cette année 1 000 000 €, le reste sera à prévoir dans les prochains budgets mais il est tout à fait possible de suspendre une année. Les autorisations de programme demeurent valables sans limitation de durée, et peuvent être révisées. Il s’agit de définir un montant global et de le répartir selon les années. Celle-ci est proposée à 1 666 666 € HT, (833 333 HT € pour 2014), soit un total TTC de 2 millions d’euros (avec la TVA actuelle).

Adopté à l’unanimité.

IV – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Maire remercie Madame Janick GAILLARD-PRETI, Trésorier, d’assister au Conseil de ce jour. Il présente le compte administratif 2013 qui fait apparaître un excédent du Budget Fonctionnement de 516 989 €, excédent record dû à la bonne gestion des comptes municipaux et à la perception de la taxe sur la constructibilité (terrain pour la Zac de la Maslière) et un déficit du budget d’Investissement de 86 532 €. Madame GAILLARD-PRETI précise que, compte tenu de la date avancée du vote du budget cette année, toutes les données ne sont pas totalement disponibles et il n’est pas possible de faire la même analyse que les années précédentes mais confirme la conformité des documents et n’a aucun commentaire particulier à effectuer.

Il confie ensuite la présidence de séance à Jean CARTERON et quitte la salle. Ce dernier propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2013 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire.

Ce document est approuvé à l’unanimité.

V – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Maire reprend la présidence de séance et présente le document établi par la Trésorerie, parallèlement à la comptabilité tenue par le Maire. Ces deux documents sont rigoureusement identiques.

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2013 est adopté à l’unanimité.

VI – VOTE DU BUDGET 2014

Pierre ESTRADE précise qu’au niveau des recettes et comme Madame le Trésorier Municipal l’a évoqué précédemment, la commune ne dispose pas de tous les chiffres et donc les prévisions sont très prudentes. Il propose un budget 2014 qui s’appuie dans la continuité des années précédentes avec des charges nouvelles comme la réforme des rythmes scolaires, les nouvelles cotisations sociales (retraite...), l’augmentation des salaires par les changements d’indices des catégories C. En recettes, baisse de la DGF (baisse nationale à laquelle s’ajoute la baisse de la population des militaires logés dans la caserne). C’est ainsi qu’il précise que le recensement est terminé. Les premières constatations indiquent qu’en 2009, 1617 logements étaient recensés et en 2014, 1836 logements, soit + 13.7 %, ce qui est une progression remarquable de 219 logements nouveaux. Il fait cependant remarquer que de nombreux logements ne sont habités que par une personne. Mais l’ensemble des recettes augmentera significativement car Il rappelle que les impôts (locaux et fonciers) sont calculés en fonction du nombre de logements et non de la population, la stagnation de la population ne jouera donc que sur la Dotation Globale de Fonctionnement.

L’épargne brute visée est de 300 000 €.

En investissement, le gros projet est l’agrandissement et le réaménagement du groupe scolaire (dont le restaurant scolaire) 1 000 000 €, puis 200 000 € d’investissements divers et des restes à réaliser 2013 pour 280 000 € (halle de sports). A cela s’ajoutent les travaux habituels : assainissement, eau potable, effacement des réseaux. Il reste encore 5-6 ans pour le remboursement de gros emprunts (Baronnie).

Pour 2014, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.

page 3/6Le budget 2014 est ainsi équilibré :

 En fonctionnement : 3 010 078 €

 En investissement : 1 930 700 €

A coté de tout cela, tous les projets évoqués ci-dessus dans le paragraphe Caen la mer, qui ne coûteront rien à la Commune. Enfin, Pierre ESTRADE indique que si le projet de la « résidence du Viquet » (133 route de Bretagne) n’avait pas été retardé par des recours, la commune aurait atteint les 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU (maintenant passée à 25% par la loi Duflot).

Jean LEMARIÉ souligne que le budget est dans la continuité des années précédentes. Le projet du groupe scolaire, que l’opposition réclamait depuis très longtemps, abouti sauf que le calendrier n’est pas idéal mais contraint par le plan d’accessibilité à échéance 2015 et le manque de place principalement au restaurant scolaire, tout ceci se télescope avec le calendrier électoral. Cela ne crée pas les meilleures conditions. De plus, le rôle de la commission des finances est faible et il constate toujours le manque de projets pluriannuels. Concernant le projet école, l’opposition est d’accord sur le principe mais regrette que l’option de la restauration sur place n’ait pas été prévue.

Sur l’aspect démographique, dans le document électoral de 2008, Pierre Estrade annonçait 4 800 habitants en 2014 alors que les derniers chiffres de l’INSEE annoncent 3 800 habitants. Il y a, certes, un phénomène de décohabitation mais la ville de Caen qui rencontre le même problème a déjà mis en œuvre des actions dont un plan de construction. La construction des 200 logements n’est pas suffisante pour palier à la baisse de la population qui aura des conséquences sur la dotation de l’Etat. Enfin, il indique que la gestion de la commune n’a pas une ambition considérable et il y a des aspects de cette commune qui mériteraient d’être pris en compte. Effectivement, il y a des projets qui avancent mais comme dans toutes les communes et heureusement, mais pas à la hauteur de ce qui aurait pu se faire. Compte tenu qu’il y a le projet école, l’opposition décidera de s’abstenir sur le vote du budget car convaincue qu’il y avait d’autres projets à mener. La nouvelle équipe qui sera élue aura toute possibilité de modifier ce budget.

Maud VIDEAU précise que le taux d’endettement de la commune était à 787€/habitant au début du mandat et maintenant à 688 €, il diminue mais reste élevé, en comparaison à d’autres communes de même strate, qui, par leur faible endettement, ont la possibilité de faire des investissements. Il faut donc continuer à être rigoureux et heureusement, ce budget reste très prudent, pour pouvoir prévoir de nouveaux projets. Elle indique aussi que la réforme des rythmes scolaires représente un coût non négligeable pour la commune.

Valérie PINEL et Jean LEMARIÉ indiquent que la réforme est une obligation et par conséquent, il est logique qu’elle figure au budget. Maud VIDEAU précise qu’elle aurait pu être mise en place plus succinctement mais que le choix a été fait pour un service de qualité.

Pierre ESTRADE rappelle qu’effectivement, il avait écrit que Bretteville serait à 4 800 habitants, or la Maslière non réalisée aussi vite que prévu et le contentieux contre le projet 133, route de Bretagne ont retardé les estimations qui aurait permis une évolution de la population conforme aux chiffres annoncés. Il indique qu’au final, les recettes augmentent cependant fortement même si la Dotation Globale de Fonctionnement baisse. Pierre ESTRADE indique qu’il y a 6 ans, l’opposition n’évoquait pas le problème des logements sociaux et cette année il en est de même. Quant au projet d’école, il n’est nullement bloqué et il sera toujours temps de prévoir le restaurant scolaire différemment si la commune le souhaite.

Le budget est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (opposition).

VII – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2014

Les taux d’imposition 2013 sont reconduits pour 2014, (même taux pour la 9ème année consécutive) soit :

 12,31 % pour la taxe d’habitation,

 25,15 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 37,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (opposition)

page 4/6VIII – VOTE DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur un montant total de subventions aux associations de 634 600 € étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote.

La liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurant dans le dossier Budget.

IX – URBANISME

A) Conclusion de la modification simplifiée du PLU :

Le 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU afin d’adapter et d’harmoniser les règles applicables aux deux zones d’activités (Forques et Grande Plaine), en créant une seule zone UE et en mettant le règlement adéquat. Le dossier a été mis à disposition du public pendant 1 mois (jusqu’au 19 février). Une seule observation a été notée et la commission d’urbanisme s’est réunie le 20 février afin de l’étudier.

Après examen, il est proposé de compléter les dispositions de l’article 4 du PLU – Assainissement – eaux pluviales en y ajoutant à la fin du paragraphe « sans aggraver les conditions d’écoulement ».

Cela permet, dès maintenant, l’approbation de cette modification, de la rendre opposable et de permettre aux artisans et industriels de faire d’éventuelles extensions de leurs bâtiments dans des conditions plus confortables, surtout dans la zone des Forques.

La modification simplifiée n° 1 est adoptée à l’unanimité

B) Lancement de la révision allégée du PLU :

Procédure instaurée par les textes du début 2012 qui n’existaient pas auparavant.

La Commune a été saisie par Tramcités, chargée du projet de Viacités, pour la création de la 2ème ligne du Tram et le projet de dépôt du Tram, dans la Zac de la Grande Plaine. Compte tenu des contraintes (PC...), Tramcités souhaite une possibilité de construire dès la fin de l’année 2014. En faisant une modification du PLU dans la zone NE (zone naturelle permettant des équipements) de la ZAC, il s’agit de rendre urbanisable cette partie de terrain, car Viacités a estimé que l’endroit est idéal pour y effectuer son dépôt.

Il est demandé de prescrire cette révision allégée et en parallèle de fixer les modalités de concertation avec la population, proposer un affichage en mairie, une insertion sur le site internet de la commune et une parution dans la presse (délibération), mise à disposition de la population d’un cahier avec les documents d’information succincts qui définissent la zone et vont évoluer au fur et à mesure, et définir l’objectif c’est à dire rendre urbanisable sans rentrer dans le détail du projet. Il y aura une enquête publique sur le permis de construire ultérieurement. Un temps d’échange, lors d’une journée porte ouverte, sera organisé avec la population. Pour le moment, il est nécessaire d’arrêter la prescription.

François OZENNE indique que le projet de Tramcités est un gros projet tant sur un point de vue financier (apport d’un impôt local) et sur le bienfait pour la population. Il faudra suivre encore ce sujet et la desserte de Bretteville sur Odon vers ce terminus du Tram, il s’agit d’une réflexion sur plusieurs années.

Jean LEMARIE indique qu‘en commission d’urbanisme la présentation du projet par Tramcités était très intéressante, elle situait l’historique, les conséquences et illustrait le côté positif de la décision de Viacités.

La révision allégée est adoptée à l’unanimité.

page 5/6X – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Pierre ESTRADE indique :

 que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18/02 pour l’ouverture des plis du projet d’agrandissement et réaménagement du groupe scolaire. 153 dossiers avaient été retirés, seuls 46 réponses ont été rendues. 15 lots sur 16 ont eu des offres, pour un montant d’environ 1 400 000 €.  les travaux ERDF, allée des Troènes, sont en cours, ainsi que les travaux d’assainissement rue de Normandie,

 les deux parcelles (2 x 2 000 m2) restantes de la Zone des Forques ont été vendues, un permis de construire a été déposé et est à l’instruction.

 les locaux d’Ouga Ouga , qui est fermé, sont en cours de restructuration.  une subvention de 15 000 € a été attribuée, par Caen la mer, à la Banque alimentaire de Bretteville sur odon, pour effectuer des travaux d’agrandissement.

 Ouonck/Diagho : Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux, est actuellement en Casamance pour la finalisation du Château d’eau, la réception officielle est prévue le 28/02.

 Maud VIDEAU informe que le Projet Educatif Territorial (rythmes scolaires) doit être déposé avant le 1er mars, le groupe de travail s’est réuni pour valider le fait que l’AGACSBO soit délégataire de la mise en place des objectifs et des décisions prises et gèrera la réforme des rythmes scolaires.

Une garderie sera mise en place le mercredi matin (7 h 30 à 8 h 30) et le midi (11 h 30 à 12 h 30), payante au même titre que la garderie périscolaire actuelle. La cantine sera accessible aux enfants qui seront inscrits au centre de loisirs.

Les ateliers ont été choisis et seront proposés, le midi, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

5 types d’ateliers seront proposés :

 j’observe et je découvre mon environnement : développement durable, jardinage, animaux  bien dans mon corps : des activités physiques et sportives (yoga, relaxation, découverte des sens, activités psychosensorielles, jeux collectifs, baby gym, motricité)

 c’est moi qui l’ai fait : des activités artistiques, manuelles ou bricolage (autour du papier ou du carton, des matières souples - pâte à modeler, à sel, argile)

 je m’exprime et j’écoute : parler, chanter, mimer, lire, écouter des histoires et découvrir des musiques (autour du livre et de la lecture, chant, de la musique, mime et grimaces).  Je joue librement : jeux libres dans la cour, dans les espaces jeux, jeux de société en autonomie, dessins libres.

Tous ces ateliers seront gratuits, de même que la période de 16 h à 16 h 30.

Une réunion d’information aux parents est prévue mercredi 26 février, au centre Socioculturel.

Valérie PINEL demande avec qui le choix des ateliers a été établi. Maud VIDEAU indique que c’est le résultat de réunions avec les enseignants, le Directeur du centre de loisirs et les animateurs, ces ateliers répondent aux enjeux éducatifs fixés par la commune.

La séance est levée à 22 h 10

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