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Procès Verbal - PV CM 16.12.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.12.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
Caen
Canton
de
Caen
1
Département
du
Calvados
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN
Maire,
Mmes
: ANDRES,
ASSELINE,
DE
SMET,
DORÉ,
DURAND,
FERY,
HOCHET,
LETOURNEUR,
RAINE.
Mrs
: BALU,
BOUFFARD,
COLOMBE,
DEGUSSEAU,
DUTHILLEUL,
GUIOC,
LEMARIÉ,
LESUEUR,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Absents
excusés:
Mme
MUSET-TARDIF
(pouvoir
à
Sophie
HOCHET)
Mme
SANNIER
(pouvoir
à Barbara
RAINE)
Mme
VIDEAU
Mme
YVERT
(pouvoir
à Elisabeth
DURAND)
Mr
DURVILLE
(pouvoir
à Olivier
SAINT-MARTIN)
Mr
FOUCAULT
{pouvoir
à Jean-Marc
LESUEUR)
Mr
HENGBART
(pouvoir
à Alain
COLOMBE)
La
séance
est
ouverte
à 20
h 30
par
le Maire
Patrick
LECAPLAIN.
Véronique
ANDRES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1-
APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
04/11/2019
Jacky
GUIOC
souhaite
ajouter
un
élément
sur
son
intervention,
du
4/11,
non
retranscrit,
«Sur
tous
nos
accueils,
les
familles
ne
payent
jamais
le
coût
réel
des
prestations,
plus
on
a de
succès,
plus
on
creuse
notre
déficit
de
fonctionnement
».
Ce
document
est
adopté
à l’unanimité.
11 —
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2020
Alain
COLOMBE
indique
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
est
le dernier
de
l'équipe
municipale
en
place.
Il a
pour
objectif
de
fixer
l'orientation
budgétaire
souhaitée
pour
l’année
2020,
charge
à la
nouvelle
équipe
de
maintenir
ces
orientations
ou
d’en
définir
de
nouvelles.
L'année
n'étant
pas
terminée,
il est
impossible
de
communiquer
les
résultats
définitifs
comme
les
dernières
années,
mais
les
prévisions
semblent
se
confirmer.
Pour
2019,
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
pas
de
surprise
majeure
mis
à part
le
montant
de
notre
DGF,
inférieur
de
17
000
€ aux
prévisions.
Par
ailleurs,
la forte
croissance
du
nombre
de
logements
enregistré
dans
la commune
(+
47
par
rapport
à 2018)
à laquelle
s'ajoutent
les
2.2%
d'augmentation
des
bases
fiscales,
augmentent
les
recettes
des
contributions
directes.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
à ce
stade,
les
dépenses
sont
bien
maitrisées.
Il faudra
cependant
noter
une
forte
augmentation
du
coût
des
énergies
due
au
très
faible
décalage
entre
la consommation
et
le
paiement
des
factures,
ce
qui
n'était
pas
le cas
avec
l'ancien
fournisseur.
page
1/6 En
investissement,
la quasi-totalité
des
RAR
(Reste
à Réaliser)
2018
a été
soldée
au
cours
de
l’année
et
de
nombreux
chantiers
prévus
au
budget
2019
ont
été
lancés.
Néanmoins,
les
RAR
sont
importants
sur
2020,
car
sur
certains
gros
chantiers,
les
premiers
paiements
n'interviendront
qu'en
2020.
Pour
les
recettes,
les
subventions
de
ces
gros
investissements
sont
ainsi
décalées.
En
revanche,
d'autres
recettes
comme,
la taxe
d'aménagement
et la
dette
récupérable
ont
bien
été
perçues.
Enfin,
Normandie
Aménagement
a versé
les
80%
de
la subvention
pour
la crèche.
Pour
le budget
2020,
il appartiendra
à la
nouvelle
équipe
municipale
issue
du
scrutin
de
mars
prochain
de
décider
des
nouvelles
orientations
budgétaires
de
la commune.
Cependant,
Alain
COLOMBE
présente
les
travaux
engagés
par
l'équipe
sortante
et notamment
la mise
à jour
des
plans
de
financement
de
la crèche,
l'aire
d'accueil
de
camping-cars
ainsi
que
l'effacement
des
réseaux
route
de
Bretagne,
qui
devront
être
assumés
financièrement.
Par
ailleurs,
avec
l’aide
de
la direction
du
développement
durable,
de
la transition
énergétique
et
de
la
prévention
des
risques
de
Caen
la mer,
la commune
a engagé
une
étude
thermique
portant
sur
les
bâtiments
communaux
et
principalement
sur
le centre
socioculturel
et
l'école.
Les
résultats
seront
communiqués
en
2020
et il
appartiendra
à la
nouvelle
équipe
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposeront.
Il serait
intéressant
de
poursuivre
le
renouvellement
des
lampadaires
de
type
énergivores
en
leds.
La
fin
d'un
mandat
est
opportun
pour
retracer
les
évolutions
financières
du
budget
communal,
de
le
partager
avec
le Conseil
Municipal
et
le communiquer
aux
habitants
de
la commune.
Ces
informations
permettent
à
chacune
et
chacun
de
voir
les
difficultés
rencontrées,
la santé
financière
de
la commune
et les
perspectives
pour
les
années
à venir.
Même
si cette
information
a été
donnée
à de
multiples
reprises,
c'est
sans
aucun
doute
la baisse
de
la
DGF
qui
a perturbé,
le plus,
les
équilibres
financiers.
Elle
est
désormais
stabilisée
à moins
de
200
000
€ soit
un
différentiel
de
300
000
€ par
rapport
au
début
du
mandat.
Le
produit
des
taxes
d'habitation
et
Foncière
est
passé
de
1 905
000
€ à
près
de
2 420
000
€.
Cette
progression
prend
en
compte
l'augmentation
des
bases,
l'augmentation
du
nombre
de
logements
et
l'augmentation
des
taux
en
2017.
Soit
une
progression
moyenne
de
4.5%
par
an,
en
incluant
l'augmentation
des
taux
en
2017
(ou
+3.75%
sans
l'inclure).
La
progression
des
recettes
dépend
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
décidée
chaque
année
par
la loi
de
finances.
Un
temps
indexées
sur
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
elles
ne
seront
que
de
0.9%
en
2020.
Avec
une
hypothèse
de
croissance
annuelle
de
3.75%,
les
recettes
communales
(TH
+ TF)
dépasseront
les
3 M€
en
2025.
Ces
perspectives
sont
très
réalistes
compte
tenu
des
nouvelles
constructions
programmées.
Elles
seront
bien
évidemment
conditionnées
par
le maintien,
dans
les
prochaines
années,
des
règles
actuelles.
La
progression
des
bases
foncières
dépend
de
2 éléments,
l'augmentation
des
bases
décidée
par
l’état
et
l'augmentation
du
nombre
de
logements
dans
la commune.
Les
recettes
sont
égales
au
produit
des
bases
par
le
taux
(26.28
% pour
le foncier
et
12.86
% pour
la taxe
d'habitation).
Les
charges
de
personnel
atteignaient
en
2016
presque
1 350
000
€. Après
le transfert
de
la voirie
à la
Communauté
Urbaine
et
le personnel
affecté,
les
charges
sont
passées
en
2017
à 1
080
000
€.
Depuis
2017,
la
progression
annuelle
est
en
moyenne
de
3%.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
atteindra
un
maximum
de
340
000
€ en
2020.
En
2021,
l'extinction
de
2 d'entre
eux
baissera
le montant
de
128
k€,
ce
qui
améliorera
la capacité
d'autofinancement
même
si la
commune
est
amenée
à recourir
à l'emprunt
pour
des
futurs
investissements.
A ce
jour,
la dette
est
passée
en
dessous
de
la barre
de
3 ME,
en
y incluant
les
emprunts
contractés
par
le SDEC
pour
l'effacement
des
réseaux.
Patrick
LECAPLAIN
insiste
sur
la nécessité
de
rénover
les
bâtiments
afin
de
limiter
la consommation
d'énergie.
Laurent
BALU,
au
nom
de
son
groupe,
prend
acte
de
cette
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
est
dans
la continuité
des
précédents
mais
enrichie
par
des
analyses
sur
certains
agrégats,
plus
pertinents
que
les
autres
années,
en
particulier
sur
l'amélioration
des
capacités
financières
dans
les
2 ou
3 ans.
Il remarque
que
la commune
bénéficiera
de
400
000
€ de
recettes
fiscales
supplémentaires
et de
200
000
€ de
remboursement
d'emprunt
en
moins,
permettant
de
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
projets.
Avec
l'augmentation
de
la population,
la
commune
aura
besoin
de
nouveaux
locaux
scolaires
(à rénover
et
à agrandir),
de
demandes
d'équipements
sportifs
et il
faudra
prévoir
des
travaux
d'isolation
thermique
des
bâtiments.
Il souhaite
connaître
quelle
est
la poursuite
de
l'effacement
des
réseaux
et
de
l'assainissement
route
de
Bretagne.
Les
travaux
engagés
actuellement
devraient
permettre
de
réaliser
le projet
de
transformation
de
l'ensemble
de
la
route
de
Bretagne
qui
n’a
pu
être
mené
à bien.
Il indique
que
dans
la publication
de
Caen
la mer,
des
communes
ont
pu
bénéficier
de
l'embellissement
de
leur
cœur
de
bourg.
De
plus,
il demande
si les
subventions
destinées
au
secteur
jeunesse
seront
garanties
à niveau
égal,
pour
une
prestation
égale
et
si le
budget
destiné
à la
culture
(notamment
pour
le festival
théâtre)
sera
reconduit
?
Patrick
LECAPLAIN
précise
que
les
communes
qui
ont
pu
réaliser
ces
travaux
étaient
déjà
regroupées
avant
leur
transfert
à Caen
la mer,
avaient
un
budget
voirie
plus
conséquent
et
le projet
était
déjà
financé.
Concernant
la route
de
Bretagne,
le SDEC
a finalisé
ses
devis
et les
appels
d'offres
ne
sont
pas
favorables
actuellement.
La
commune
poursuivra
la réfection
des
réseaux
assainissement
dans
certains
quartiers.
page
2/6 Pour
ce
qui
est
des
écoles,
les
locaux
sont
actuellement
suffisants
pour
recevoir
de
nouveaux
élèves,
il appartient
à la
commune
de
maitriser
les
constructions
afin
« d'absorber
» progressivement
l'augmentation
des
habitants,
par
contre
il est
nécessaire
de
rénover
les
locaux.
Concernant
les
équipements
sportifs,
un
débat
a été
lancé
à Caen
la
mer,
indiquant
qu'il
serait
préférable
de
mutualiser
les
équipements
pour
obtenir
des
aides
du
Département.
Il
précise
que
pour
réaliser
un
nouveau
gymnase,
par
exemple,
il faut
définir
l'emplacement
et
trouver
un
terrain.
Quant
aux
subventions,
le sujet
sera
discuté
lors
du
vote
du
budget
mais
l'engagement
de
la commune
reste
le même.
Alain
COLOMBE
présente
la pyramide
des
âges
du
personnel
communal,
à la
demande
de
Laurent
BALU,
qui
souhaite
connaître
les
prévisions
de
départ
en
retraite
des
6 prochaines
années
?
François
DEGUSSEAU
reconnait
que
la présentation
a des
indicateurs
intéressants
(dette...).
Y-a--il
un
graphe
sur
les
investissements
cumulés
des
6 dernières
années
afin
de
comparer,
d'un
côté
l'évolution
de
la dette
et
de
l’autre
les
investissements.
Alain
COLOMBE
lui
précise
qu'il
dispose
de
ces
éléments
d’analyse
mais
n'avait
pas
prévu
de
les
présenter
ce
soir.
Jean
LEMARIÉ
souhaiterait
faire
un
zoom
sur
l'aspect
logement
en
référence
aux
graphes
présentés
et
l'augmentation
du
nombre
de
logements
source
de
ressources
(la
Maslière).
C'est
pour
cette
raison
que
le projet
des
Crêtes
a été
soutenu
malgré
les
difficultés
connues
{nuisances
sonores,
circulation).
Mais
cette
recherche
d'augmentation
de
logements
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
de
la qualité
des
logements
et de
certains
choix
faits
récemment,
comme
pour
le projet
au
97
route
de
Bretagne,
conduit
de
façon
extrêmement
discrète,
sans
consultation
de
la commission
urbanisme,
traité
entre
le maire,
le promoteur
et le
propriétaire.
Lorsqu'il
a été
présenté,
fin
2018,
il était
bouclé
et
finalisé,
sans
marge
de
manœuvre.
C'est
un
magnifique
espace
dans
le cœur
de
bourg.
Cet
espace,
qui
se
libérait,
méritait
d'être
mis
en
débat
pour
définir
ce
que
l'on
en
faisait,
avec
des
ateliers,
comme
pour
le Triangle
des
Crêtes,
au
lieu
de
ça
il n'y
a rien
eu.
C'est
un
immeuble
basic
alors
que
cet
espace
pouvait
être
utilisé
pour
faire
un
lieu
de
rencontre,
d'amener
des
commerces
au
rez-de-chaussée
au
lieu
d'une
dispersion
de
commerces
tout
au
long
de
la route
de
Bretagne,
il aurait
été
possible
de
faire
mieux.
Patrick
LECAPLAIN
regrette
mais
le projet,
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
avait
été
proposé
aux
bâtiments
de
France
qui
ont
demandé
des
modifications,
le propriétaire
a précisé
que
la maison
était
trop
abîmée
pour
être
gardée.
Les
plans
ont
été
présentés
en
commission
urbanisme.
Il était
difficile
de
proposer
des
commerces
car
il n'y
avait
pas
de
places
de
stationnement
suffisantes
et
financièrement
impossible
pour
la
commune
de
préempter
pour
réaliser
son
propre
projet.
Le
propriétaire
était
en
droit
de
tout
décider.
Catherine
DE
SMET
est
très
inquiète
car
cet
immeuble
ne
propose
qu'une
place
de
stationnement
par
appartement,
entre
le centre
socioculturel
et
la route
de
Bretagne,
ça
risque
d'être
très
compliqué.
Il est
dommage
que
l'expérience
du
Parc
des
Lys
n'ait
pas
servi.
Patrick
LECAPLAIN
rappelle
que
le PLU
préconise
une
place
de
stationnement
par
logement.
Jean
LEMARIÉ
rappelle
qu'un
maire
peut
imposer
ses
conditions
à un
promoteur,
sans
se
laisser
guider.
Serge
BOUFFARD
se
réjouit
du
transfert
du
personnel
à Caen
la mer
et des
économies
réalisées
en
matière
de
personnel
mais
il faut
être
vigilant
sur
le long
terme
et veiller
à ce
que
chaque
départ
soit
bien
remplacé.
Patrick
LECAPLAIN
confirme
que
les
départs
seront
remplacés
d'autant
plus
que
la commune
s'agrandit
et
ses
besoins
seront
plus
importants.
Il précise
que
la mutualisation
permet
aussi
à la
commune
de
bénéficier
de
matériel,
plus
performant
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
que
la commune
n'aurait
pas
pu
acheter.
Adopté
par
22
voix
pour
et
4 abstentions.
Il1—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
A-Ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2020
:
Barbara
RAINE
rappelle
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
qui
a modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche.
Conformément
à
l'article
L 3132-26
du
Code
du
travail,
le Conseil
Municipal
est
amené
à formuler
un
avis
sur
les
propositions
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l'année
2020.
Les
dates
proposées
pour
2020
sont,
pour
le secteur
alimentaire,
les
12/01/2020
— 12/04/2020
-
28/06/2020
- 12/07/2020
— 16/08/2020
- 06/12/2020
— 13/12/2020
— 20/12/2020
et 27/12/2020,
pour
le Secteur
Automobile
(demande
des
syndicats)
les
19/01/2020
— 15/03/2020
— 14/06/2020
— 11/10/2020.
Aucune
demande
n’a
été
effectuée
pour
le secteur
équipement
à la
personne.
Adopté
à l’unanimité.
page
3/6 B-Convention
d'hébergement
d’un
télérelevé
GRDF
(modification
emplacement)
Lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2015,
le conseil
Municipal
avait
autorisé
le Maire
à signer
une
convention
avec
GRDF
pour
définir
les
conditions
générales
de
mise
à disposition,
à son
profit,
d'emplacements
situés
à la
Halle
de
sports
et
la Mairie.
La
société,
en
charge
des
installations,
a demandé
que
l'antenne
soit
positionnée
sur
un
pylône
d'éclairage
du
petit
terrain
stabilisé
d'entrainement.
Le
SDEC,
propriétaire
du
pylône,
a
donné
son
accord
mais
il est
nécessaire
de
valider
cet
emplacement
et modifier
la convention.
Adopté
à l’unanimité.
A-
DMn°2
Alain
COLOMBE
indique
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative,
afin
de
régulariser
des
écritures
de
fin
d'année.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la décision
modificative
n°2,
équilibrée
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Adopté
à l’unanimité.
B-
Réalisation
d’un
prêt
relais
Alain
COLOMBE
indique
qu'afin
de
financer
les
travaux
de
la crèche,
la commune
va
contracter
un
prêt
relais,
remboursable
en
deux
ans
maximum.
Des
banques
ont
été
sollicitées
et
la Caisse
d'Epargne
a été
retenue
pour
un
prêt
de
800
000
€,
à taux
fixe
de
0.40
%.
Adopté
à l’unanimité.
C-
Avances
sur
subventions
Comme
chaque
année,
afin
de
permettre
aux
associations
de
fonctionner
dès
le début
de
l'année
2020,
Alain
COLOMBE
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
d'avances
sur
subventions
dans
la limite
de
25
%
du
montant
alloué
en
2019,
à l'association
LCBO
et
au
CCAS.
Adopté
à l’unanimité.
D-+
Autorisation
de
vente
des
CEE
La
création
du
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
fait
partie
des
mesures
de
la loi
programme
du
13
juillet
2005.
Les
mesures
proposées
reposent
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposées
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie.
Cela
se
concrétise
par
le versement
de
prime
énergie
ou
un
rachat
des
CEE
obtenus
par
les
acteurs
éligibles.
Dans
le cadre
de
son
accompagnement
des
communes
de
la communauté
urbaine,
la direction
du
développement
durable
de
la transition
énergétique
et
de
la prévention
des
risques
(DDDTEPR),
mutualisée
Ville
de
CAEN
et
communauté
urbaine
a proposé
de
former
les
techniciens
des
communes
à l'usage
du
dispositif
des
CEE.
La
DDDTEPR
a proposé
que
la Ville
de
Caen
soit
chef
de
file
pour
organiser
une
vente
mutualisée
des
volumes
de
CEE
obtenus
par
les
différentes
communes
afin
d'obtenir
un
meilleur
tarif
d'achat.
La
Ville
de
Caen,
lorsqu'elle
estime
que
le cours
du
CEE
est
à
un
niveau
de
prix
élevé
(en
fonction
de
la
conjoncture),
propose
aux
communes
disposant
de
CEE,
de
mettre
conjointement
leur
volume
à la
vente,
l'ensemble
du
volume
est
proposé
à des
acheteurs
potentiels
dans
le
cadre
d'une
consultation
menée
par
la Ville
de
Caen,
si le
prix
correspond
au
montant
espéré
par
la Ville
de
Caen,
l'ensemble
du
volume
est
vendu
à l'acheteur.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
que
la Ville
de
Caen
gère
ce
dossier
et
d'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ces
démarches.
Adopté
à l’unanimité.
E-
Affectation
du
montant
de
la
vente
du
terrain
Triangle
des
Crêtes
Monsieur
LECAPLAIN
souhaite
compléter
la délibération
du
17
décembre
2018,
concernant
la vente
de
terrain
de
2 492
m°
pour
le triangle
des
Crêtes.
Selon
l'article
256
B du
Code
Général
des
Impôts,
les
personnes
morales
de
droit
public
ne
sont
pas
assujetties
à la
TVA
pour
l’activité
de
leurs
services
administratifs,
sociaux,
page
4/6 éducatifs.
lorsque
leur
non-assujettissement
n'entraîne
pas
de
distorsions
dans
les
conditions
de
la concurrence.
Il précise
que
la commune
n'a
pas
acheté
ce
terrain
pour
une
opération
commerciale
et
indique
que
le montant
de
cette
vente
servira
à la
construction
de
la crèche
(travaux,
aménagements...).
Le
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
affectation.
F-
Effacement
des
réseaux
SDEC
route
de
Bretagne
Alain
COLOMBE
indique
que,
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
le lancement
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
sur
l'ensemble
de
la route
de
Bretagne.
Le
coût
global
sur
les
bases
de
l'étude
définitive
est
de
411
260.09
€ TTC,
pour
la tranche
1. La
participation
communale
s'élève
à 56
155.03
€ TTC
répartie
en
fonctionnement
pour
3 509.69
€ et
en
investissement
pour
52
645.34
€.
Il profite
de
ce
sujet
pour
informer
le Conseil
Municipal
que
l'éclairage
public
s'éteindra
à 2
h (au
lieu
de
minuit),
le vendredi
et
le samedi,
comme
cela
avait
été
demandé
lors
d'un
précédent
conseil.
De
plus,
l'extinction
le matin
sera
décalée
d'1/4
heure,
évitant
la pénombre
à 8
h 30,
lors
de
l’arrivée
des
enfants
à l'école,
notamment.
Adopté
à l'unanimité.
V —
URBANISME
: AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Alain
COLOMBE
indique
qu’une
enquête
publique
est
en
cours
depuis
le 25
novembre
jusqu’au
27
décembre
prochain
concernant
le projet
du
Triangle
des
Crêtes.
Le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
concernant
la création
de
la zone
d'habitat
et d'activité
« Le
triangle
des
Crêtes
», au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête
publique
(selon
arrêté
préfectoral).
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
et d'autoriser
le maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à ce
dossier.
Serge
BOUFFARD
pense
qu'il
faudrait
émettre
des
réserves
sur
les
nuisances
sonores
concernant
le
projet.
François
DEGUSSEAU
indique
qu'il
est
difficile
d'écrire
cela
car
il rappelle
qu'il
y a
déjà
un
avis
et les
remarques
ont
déjà
été
prises
en
compte
avec
un
retour
de
l'aménageur
à ce
sujet.
Il est
très
compliqué
de
donner
un
avis
avant
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
mais
d'émettre
des
réserves
risque
de
bloquer
le dossier,
car
pour
le valider,
il faudra
lever
les
réserves.
Il s'agit
de
donner
un
avis
sur
une
autorisation
environnementale
qui
s'est
déjà
prononcée,
et
qui
est
actuellement
à disposition
du
public
durant
l'enquête.
Un
débat
et des
questionnements
sont
lancés.
Alain
COLOMBE
confirme
que
ce
sujet
est
délicat
car
la commune
est
contrainte
de
répondre
dans
des
délais
très
rapides.
Adopté
par
21
voix
pour
et
5 abstentions.
VI
- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
> Elisabeth
DURAND
informe
que
le banquet
municipal
aura
lieu
le 26
janvier
à la
Baronnie.
VII:
QUESTIONS
DIVERSES
Jean
LEMARIÉ
a souhaité
l'inscription
des
questions
suivantes
:
> Explications
sur
la mise
en
place
du
marché
:
Jean
LEMARIÉ
a appris
par
la presse
la création
d’un
marché.
La
méthode
pour
cette
mise
en
place
est
étonnante,
ni les
riverains
ni le
Conseil
Municipal
n'ont
été
informés,
la création
d'un
marché
aurait
dû
donner
lieu
à un
groupe
de
travail,
avec
une
réflexion
en
amont,
sur
l'attente
des
concitoyens.
Ce
marché
est
mis
en
place
dans
la précipitation,
il fait
un
peu
misère,
il faut
un
peu
plus
de
conviction,
cette
méthode
est
un
manque
de
page
5/6 respect
des
habitants.
« Si
vous
vouliez
démontrer
qu'un
marché
n'est
pas
viable
dans
notre
commune,
vous
ne
vous
y seriez
pas
pris
autrement
».
Patrick
LECAPLAIN
précise
que
la dénomination
exacte
est
« exercice
du
commerce
ambulant
sur
les
dépendances
du
domaine
public
», mais
il était
plus
parlant
d'écrire
« marché
». Ces
commerçants
sont
autorisés
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
datant
de
2014
votée
à l'unanimité.
Il y
a déjà
eu
des
Food
trucks,
des
camions
de
pizza......et
il y a
toujours
un
poissonnier.
Un
texte
de
la Préfecture
indique
que
le Maire
ne
peut
pas
refuser
l'exercice
du
commerce
ambulant
sous
peine
d’être
accusé
de
porter
atteinte
à la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
Il précise
qu'une
commerçante
(en
réinsertion
professionnelle)
a contacté
la mairie,
mi-novembre,
pour
vendre
ses
produits
le mardi
soir.
La
mairie
lui
a donné
l'autorisation
(comme
pour
les
précédents
commerces),
début
décembre,
d’autres
commerçants,
qu'elle
connaissait,
ont
souhaité
se
joindre
à elle,
et
ont
fait
la même
demande.
Leur
intention
était
de
commencer
très
rapidement,
avant
les
fêtes.
Comme
la mairie
disposait
de
tous
les
documents
requis,
leur
implantation
était
possible.
Mais
il n’est
pas
question
que
ce
soit
un
marché
au
sens
propre
du
terme
car
là,
effectivement,
cela
nécessiterait
une
discussion,
avec
une
gestion
totalement
différente.
Au
début
du
mandat,
Patrick
LECAPLAIN
avait
essayé
de
contacter
des
commerçants
ambulants
mais
il n'y
avait
pas
eu
de
suite,
les
contacts
étant
difficiles.
Catherine
DE
SMET
se
questionne
sur
la probabilité
de
ce
marché,
gratuit
3 mois
soit
jusqu'en
février
2020,
le
soir,
dans
un
lieu
peu
attirant.
François
DEGUSSEAU
regrette
qu'il
y ait
une
polémique
autour
d'un
sujet
auquel
tout
le monde
adhère
(respectivement
dans
le
programme
des
2 listes).
|| s'attendait
à une
discussion
positive,
c'est
à se
demander
ce
que
l'on
veut.
Un
marché
ça
ne
se
décrète
pas,
ce
sont
aux
commerçants
de
décider.
Ça
se
prévoit
sur
plusieurs
années
et pour
cela
il faut
un
embryon
de
marché,
visible
de
la route
de
Bretagne,
il est
donc
raisonnable
de
saisir
cette
chance
et la
délibération
proposant
la gratuité
pendant
3 mois
aide
à ce
lancement.
Jean
LEMARIÉ
précise
qu'il
est
d'accord
sur
le principe
du
marché
mais
pas
sur
la méthode,
il regrette
le
manque
d'information
aux
habitants
et qu'on
ne
se
donne
pas
les
meilleurs
atouts
pour
que
cela
réussisse.
Patrick
LECAPLAIN
indique
que,
si ces
commerçants
devaient
prospérer
(ce
qu'il
souhaite)
et
s’il
y a
d’autres
demandes,
il faudra
peut-être
revoir
le fonctionnement
et
l'emplacement
(ils
ne
pourront
pas
rester
rue
Froide),
cela
nécessitera
alors
des
discussions.
.
Il précise
à Jacky
GUIOC,
qui
confirme
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
cette
mise
en
place
mais
regrette
que
les
riverains
n'aient
pas
été
informés
comme
il se
doit,
qu'il
a été
nécessaire
de
revoir
quelques
points
de
sécurité
de
dernière
minute.
> Quelles
est
la position
de
M.
LECAPLAIN
sur
le projet
d'allongement
de
la piste
de
l'aéroport
de
Carpiquet
: Serge
BOUFFARD
relance
cette
discussion
car
le sujet
est
de
nouveau
évoqué
à Caen
la mer
(délibération
du
12/12
en
conseil
communautaire),
avec
le renouvellement
de
la DSP
(gestion
et
exploitation
de
l'aéroport).
L'opposition
est
contre
l'allongement
mais
pas
contre
l'aéroport
comme
outil
de
développement
économique.
Compte
tenu
de
la situation
géographique
(proche
du
centre
de
Caen),
une
partie
de
Bretteville
est
impactée
par
les
nuisances
sonores
mais
également
en
terme
de
pollution.
De
plus,
l'allongement
de
la piste
nécessiterait
l’utilisation
de
terres
agricoles.
Les
arguments,
comme
quoi
les
gros
porteurs
feront
moins
de
bruit
et
qu'il
y aurait
moins
de
rotation,
ne
sont
pas
recevables.
Il est
difficile
d'être
pour
le
développement
de
Bretteville
en
matière
d'urbanisation
et
pour
l'allongement
de
la piste.
Patrick
LECAPLAIN
est
d'accord
pour
garder
l'aéroport
tel
qu'il
est
actuellement,
pour
le développement
économique
et la
piste
actuelle
correspond
aux
besoins,
il pourrait
peut-être
être
ouvert
à d’autres
capitales
régionales
pour
favoriser
ce
développement.
Mais
il est
contre
l'allongement
pour
le développement
touristique
au
bénéfice
de
tous
les
normands
mais
n'apportant
rien
au
tourisme
de
Caen.
Il faut
limiter
ces
vols,
car
l'aérogare
n'a
pas
la capacité
d'accueillir
un
très
grand
nombre
de
passagers.
Il votera
contre
l'allongement
de
la piste.
> Point
sur
le dossier
d'aide
à l'achat
d'un
vélo
à assistance
électrique
:
Jean
LEMARIÉ
avait
évoqué,
lors
du
vote
du
budget,
la possibilité
de
donner
des
aides
aux
familles
pour
l'achat
d'un
vélo
à assistance
électrique,
il souhaite
connaître
l’évolution
de
cette
demande.
Barbara
RAINE
indique
qu'il
n'y
a pas
eu
de
ligne
budgétaire
de
prévue
en
2019
mais
il est
possible
de
revoir
le sujet
en
2020
et
fixer
l’aide
qui
peut
être
proposée.
Elle
précise
que
la commune
n’a
eu
aucune
demande
et
que
ce
sujet
pourrait
être
vu
par
le CCAS.
Patrick
LECAPLAIN
précise
qu'il
s'était
renseigné
auprès
de
communes
voisines
et leurs
conditions
d'attribution
semblaient
intéressantes,
il n'est
pas
contre
une
inscription
au
prochain
budget.
Jean
LEMARIÉ
et
Catherine
DE
SMET
estiment
que
le sujet
a été
oublié
et
ne
pensent
pas
que
les
habitants
viendront
au
CCAS
pour
faire
la demande,
sauf
avec
une
communication
importante
et confirment
que
les
conditions
offertes
par
les
communes
voisines
sont
de
bons
exemples.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 25.
page
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