Compte-Rendu - cms rendu Conseil Municipal du 19 septembre 2022 7a

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Compte-Rendu - cms rendu Conseil Municipal du 19 septembre 2022 7a Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Conseil Municipal du 19 septembre 2022 7a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 19 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur ELLENA.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.

ETAIENT EXCUSES :

Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ

Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA

M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT

Les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont annexées à la présente.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- 2 délibérations retirées :

 Acquisitions des lots de copropriété de Monsieur BOUVET et d’un immeuble appartenant à la SCI 4 place des arts – Ilot Jules Mercier

 Réhabilitation de l’Excelsior – Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux du lot 2 (Maçonnerie – Gros Œuvre)

- 3 délibérations ajoutées en remplacement d’une délibération groupée :

 Acquisition des lots de copropriété de Monsieur BOUVET, 7-9 avenue des Allobroges – Ilot Jules Mercier

 Acquisition d’un immeuble appartenant à la SCI « 4 place des arts », 4 rue de l’Hôtel Dieu – Ilot Jules Mercier

 Acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la SCI « 6 avenue du Général de Gaulle » – Ilot Jules MercierAffichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 2

- 3 questions :

 Liste PASSION THONON : « Stratégie économie de centre-ville »

 Liste J’AIME THONON : « Devenir de la passerelle »

 Liste NOUVELLE ERE : « Où en sommes-nous des économies d’énergie ? »

POINT D’INFORMATION

Présentation par Monsieur le Maire, à l’aide d’un diaporama, du projet social (ci-annexé).

ADMINISTRATION GENERALE

M ANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT DES ÉLUS A EBERBACH - VILLE JUMELEE AVEC THONON- LES-BAINS – CELEBRATION DU 60 EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, préalablement à la mission. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Peuvent être pris en charge dans ce cadre, les frais de transport sur présentation d’un justificatif, l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration, ainsi que de frais limitativement énumérés par voie délibérative.

Considérant le déplacement à Eberbach d’une délégation d’élus de la Ville de Thonon-les-Bains et de l’Association des Amis d’Eberbach, du 30 septembre au 2 octobre 2022, afin de célébrer le 60 ème anniversaire du jumelage,

Sur proposition de Madame PERRIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’ACCORDER un mandat spécial aux élus ci-dessous pour participer à ce déplacement et de prendre en charge, soit directement par la Commune, soit par remboursement des élus, les frais de déplacements, de restauration, d’hébergement et de transport sur place aux Elus ci-après désignés :

- Monsieur Christophe ARMINJON

- Monsieur Jean-Claude TERRIER

- Monsieur Jean-Pierre FAVRAT

- Madame Emily GROPPI

- Madame Nicole JAILLET

- Madame Véronique VULLIEZ

- Madame Brigitte MOULIN

- Madame Laurence BOURGEOIS

- Madame Catherine PERRIN

- Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHEAffichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 3

ENVIRONNEMENT

AVIS DE LA COMMUNE CONCERNANT LA DEMANDE D ’ AUTORISATION D’ UN PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS DES D RANSES

Par arrêté n° DDT-2022-1098 du 5 août 2022 (reçu le 24 août 2022), le Préfet de Haute-Savoie a prescrit une enquête publique, du 29 août au 28 septembre 2022. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAC pour la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de gestion sédimentaire sur les bassins versants des Dranses.

D’une durée de cinq ans, ce plan a pour objectif d’améliorer la dynamique fluviale (restauration de l’espace de divagation des cours d’eau, restauration du transport solide par remobilisation des sédiments, rajeunissement des milieux riverains) et de réduire le risque d’inondation. Il est envisagé dans la continuité des travaux de restauration éco-morphologique de la rivière de la basse Dranse, dont la demande d’autorisation environnementale a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2021, et qui ont commencé cette année.

La commune de Thonon-les-Bains est concernée pour la partie « basse Dranse », qui s’étend sur 4 km, de l’exutoire de son bassin versant au pont de la Douceur jusqu’à son embouchure dans le lac Léman.

Le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains est appelé à émettre un avis sur ce dossier, au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête.

Compte tenu des éléments présents au dossier, le plan envisagé par le SIAC est essentiel pour prévenir les inondations et améliorer la dynamique fluviale sur le bassin des Dranses.

Sur proposition de Madame GROPPI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation présenté par le SIAC pour la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de gestion sédimentaire sur les bassins versants des Dranses.

URBANISME

ACQUISITION D’ UN TENEMENT FONCIER APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE -S AVOIE , ROUTE D’ARMOY

Par délibération du 20 juin 2022, la Commune a décidé l’acquisition des parcelles propriétés du Département de la Haute-Savoie, cadastrées section AM n° 154, 155, 171, 172, 182 et section AN n° 413 pour une surface totale de 7 552 m², au prix de 18 800 €.

Ce prix indiqué à toutefois été entaché d’une légère erreur matérielle puisque le prix convenu avec le Département était en définitive de 18 880 €, conformément à l’estimation de France Domaine (2,50 € / m2 ). Il convient donc de régulariser cette erreur afin de finaliser la cession.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver l’acquisition du ténement propriété du Département de la Haute-Savoie, situé route d’Armoy et constitué des parcelles cadastrées section AM n° 154, 155, 171, 172, 182 et section AN n° 413 pour une surface totale de 7 552 m² au prix de 18 880 €, conformément à l’estimation de France Domaine,

- d’intégrer le bien dans le domaine privé communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 4

AUTORISATION A DONNER A M ONSIEUR LE M AIRE POUR DEPOSER TOUTE DEMANDE D’ AUTORISATION D’ URBANISME POUR LA REALISATION D ’ UNE AIRE DE STATIONNEMENT DES BUS URBAINS AVENUE DU GENERAL LECLERC

Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation du parking relais paysager du sommet de l'avenue de l'Ermitage, d'une capacité de 176 places, sur les parcelles communales cadastrées section AN n° 404 et n° 409 et sur le domaine public riverain. Cette opération a fait l'objet d’un permis d'aménager délivré le 4 juin 2021.

Par délibération du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal autorisait ensuite Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux propres à cette opération dorénavant en cours de finalisation.

Parallèlement, différents échanges ont eu lieu avec Thonon Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, afin de mettre en place des lignes régulières de bus assurant la desserte rapide entre ce parking et le débarcadère du port de Rives. Dans ce cadre, il est apparu nécessaire d'aménager l’avenue du Général Leclerc, à proximité immédiate de ce débarcadère, dans le sens descendant, un arrêt de bus permettant la dépose de la clientèle des navettes fluviales, et dans le sens montant, une zone sur laquelle deux bus (2 lignes concernées) pourront stationner pour récupérer les usagers empruntant les navettes fluviales et souhaitant être ramenés au parking relais de l'avenue de l'Ermitage.

Ce projet d'aménagement se situant en espace protégé (abords du château de Rives notamment), il doit faire l'objet d’un permis d'aménager au titre du Code de l’urbanisme.

Il est précisé que cet aménagement a vocation à être provisoire, la Municipalité ayant le projet d’un aménagement plus définitif et plus qualitatif en amont sur l’avenue du Général Leclerc, de manière à mieux valoriser la continuité paysagère existante.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, par 35 voix pour et 3 voix contre (Monsieur DALIBARD, Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) : - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une aire d’arrêt et de stationnement des bus urbains, sur la parcelle communale cadastrée section C0013 et sur le domaine public attenant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention concernant ce projet, notamment auprès de la Région et du Département.

VENTE D’ UN APPARTEMENT COMMUNAL – 9 AVENUE DU CLOS BANDERET - P ARCELLES CADASTREES SECTION N N°193-194

Dans le cadre du projet de remembrement en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements, SOGERIM souhaite acquérir l’appartement de la commune sis 9 avenue du Clos Banderet, situé dans une petite copropriété (2 logements).

Ce bien avait été acquis par la Commune en 2017, suite à la délibération n°20170426-09, au prix de 212 000,00 € en vue de faire réaliser à terme une opération comportant 100% de logements sociaux, conformément à la vocation de l’emplacement réservé n° 3 délimité au PLU approuvé en 2013, où se situe le ténement en question.

Le bien à céder est composé d’un appartement F4 de 84,67 m², un garage, une cave et la moitié indivise d’un terrain d’agrément, cadastré N n°193-194.

Conformément à l’avis des Domaines du 4 juillet 2022 et en accord avec SOGERIM (courrier en date du 26 juillet 2022), la cession est envisagée au montant de 232 500,00 €.

L’obligation de réaliser sur le ténement en emplacement réservé, une opération comportant 100% de logements sociaux, sera inscrite en condition résolutoire à l’acte notarié. En ce sens, SOGERIM a intégré cette contrainte et prévoit la cession en VEFA des logements réalisés à la Société Immobilière Rhône Alpes (IRA) qui deviendra propriétaire de ce programme.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 5

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver la vente d’un appartement communal sis 9 avenue du Clos Banderet, F4 de 84,67 m², un garage, une cave et la moitié indivise d’un terrain d’agréement, cadastrés N n°193-194, à SOGERIM, au prix de DEUX CENT TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (232 500 €).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) acte(s) notarié(s) à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

ACQUISITION D’ UN TENEMENT FONCIER DE LA SNCF SITUE CHEMIN DE RONDE – DELAISSES FERROVIAIRES AU SUD DE LA GARE

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur prévoit notamment, dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier de la Gare, de « valoriser les délaissés ferroviaires situés au sud des voies ferrées par une programmation immobilière à dominante économique ».

Ainsi, dans la continuité de la transformation du pôle gare avec l’ouverture du Léman Express le 12 décembre 2019 et du parking EFFIA le 22 septembre 2021, la commune de Thonon-les-Bains a sollicité la SNCF afin d’envisager l’acquisition des délaissés ferroviaires proches de la gare.

Suite à de nombreux échanges, SNCF immobilier a validé le projet de division délimitant un premier périmètre pouvant être cessible à la commune de Thonon-les-Bains d’une surface de 6 154 m² sur la parcelle actuellement cadastrée section M n° 100 située chemin de Ronde.

SNCF immobilier a donné son accord pour céder ce ténement à 300 € du mètre carré, conformément au prix évalué par le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP dans un avis en date du 4 janvier 2022. L’acquisition de cette future parcelle de 6 154 m² (qui sera issue de la division de la parcelle cadastrée section M n° 100) s’effectuerait ainsi au prix de 1 846 200 € HT et libre de toute occupation.

Cette acquisition a pour objectif de privilégier l’implantation d’activités économiques qui permettront de valoriser le pôle gare et le centre-ville, conformément aux objectifs du PLU.

La commune de Thonon-les-Bains sera tenue de l’exécution de certaines conditions qui seront inscrites à l’acte :

- Installer une clôture défensive et en assurer l’entretien,

- Démolition du bâtiment SNCF (n° B007) en sollicitant un CSPS (coordinateur sécurité, protection de la santé) SNCF à la charge de la Commune.

La signature de l’acte de vente est envisagée pour le mois de novembre 2022 à la condition que le bien soit vendu libre de toute occupation.

Compte tenu des enjeux stratégiques que représente ce ténement foncier pour la Commune, il s’avère opportun de procéder à son acquisition.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver l’acquisition d’un ténement foncier d’une surface de 6 154 m² qui sera issu de la division de la parcelle cadastrée section M n° 100 située chemin de Ronde et appartenant à la SNCF, au prix de TROIS CENTS EUROS du mètre carré, soit UN MILLION HUIT CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (1 846 200 €) hors taxes et libre de toute occupation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 6

ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIETE DE M ONSIEUR BOUVET, 7-9 AVENUE DES ALLOBROGES – ILOT J ULES M ERCIER

Afin de mettre en œuvre la restructuration de l’îlot Jules Mercier s’inscrivant dans l’opération d’aménagement global du quartier de la gare, le Conseil Municipal a mis en œuvre plusieurs outils fonciers et a inscrit une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros pour procéder aux acquisitions foncières et immobilières.

En date du 5 octobre 2021, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA 74281 21 00323) a été réceptionnée pour les lots de copropriété n°6-7-8 et 9 situés dans un bâtiment au 7-9 avenue des Allobroges et cadastré section M n° 53 appartenant à Monsieur BOUVET au prix de 290 907 €.

Ces lots sont inhabitables et inexploitables en l’état. Ils correspondent à un appartement à usage de bureaux de 150 m² au rez-de-chaussée, deux caves et d’une chaufferie.

Suite à de nombreux échanges, Monsieur BOUVET a accepté une contre-offre amiable arrêtée à 230 000 €, l’estimation domaniale de la DGFIP s’établissant à 210 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) :

- d’approuver l’acquisition des lots de copropriété n°6-7-8 et 9 situés dans un bâtiment au 7-9 avenue des Allobroges et cadastré section M n° 53 appartenant à Monsieur BOUVET, au prix DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS (230 000 €) libre de toute occupation. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

ACQUISITION D’ UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SCI « 4 PLACE DES ARTS », 4 RUE DE L’HOTEL DIEU – ILOT J ULES M ERCIER

Afin de mettre en œuvre la restructuration de l’îlot Jules Mercier s’inscrivant dans l’opération d’aménagement global du quartier de la gare, le Conseil Municipal a mis en œuvre plusieurs outils fonciers et a inscrit une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros pour procéder aux acquisitions foncières et immobilières.

En date du 4 novembre 2021, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA 74281 21 00326) a été déposée par la SCI « 4 places des Arts » pour un immeuble situé 4 rue de l’hôtel-Dieu et cadastré section M n° 44. Il est constitué d’un local commercial occupé (pâtisserie DONCHE) et de plusieurs logements sur 3 niveaux inhabitables et inexploitables en l’état.

En date du 17 janvier, le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP a estimé la valeur vénale de ce bien à 270.000 €, montant inférieur au prix de 580.000 € mentionné dans la DIA.

Par décision municipale en date du 18 janvier 2022, la Commune de Thonon-les-Bains a décidé d’exercer son droit de préemption en signifiant par huissier de justice une offre d’acquérir au prix de 270.000 €.

A défaut d’accord et dans le cadre de la procédure de préemption, la Commune a saisi la juridiction de l’expropriation conformément à l’article R213-11 du code de l’urbanisme.

Le commissaire du gouvernement, par conclusions en date du 1er juin 2022, a ainsi fixé son évaluation à 566 200 €.

La SCI « 4 place des arts » a néanmoins maintenu le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner à 580 000 €.

Etant donné que l’écart entre le prix demandé et l’avis du commissaire du gouvernement n’était que de 13 800 €, la Commune de Thonon-les-Bains a confirmé sa volonté d’acquérir au prix de 580 000 €.

Ainsi, le juge de l’expropriation a constaté l’accord des parties sur la chose et sur le prix dans un jugement en date du 5 juillet 2022.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 7

En cas d’acquiescement par la SCI 4 place des arts du jugement qui deviendra définitif le 26 septembre 2022, la Commune de Thonon-les-Bains devra appliquer les dispositions relatives à l’article L213-14 du code de l’urbanisme pour le paiement du prix : « Le prix d'acquisition est payé ou, en cas d'obstacle au paiement, consigné dans les quatre mois qui suivent soit la décision d'acquérir le bien au prix indiqué par le vendeur ou accepté par lui, soit la décision définitive de la juridiction compétente en matière d'expropriation, soit la date de l'acte ou du jugement d'adjudication. En cas de non-respect du délai prévu au deuxième alinéa du présent article, le vendeur peut aliéner librement son bien. »

Afin de sécuriser la procédure, la Commune de Thonon-les-Bains s’est donc fixée comme objectif de procéder à l’acquisition avant la date butoir du 20 octobre 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) :

- d’approuver l’acquisition d’un immeuble situé 4 rue de l’hôtel-Dieu et cadastré section M n° 44 appartenant à la SCI « 4 place des arts », au prix de CINQ CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS HT (580.000 €) dans ses conditions d’occupation actuelle (pâtisserie DONCHE). - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente, notamment la consignation le cas échéant du prix dans le délai requis.

ACQUISITION D’ UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA SCI « 6 AVENUE DU G ENERAL DE GAULLE » – ILOT J ULES M ERCIER

Afin de mettre en œuvre la restructuration de l’îlot Jules Mercier s’inscrivant dans l’opération d’aménagement global du quartier de la gare, le Conseil Municipal a mis en œuvre plusieurs outils fonciers et a inscrit une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros pour procéder aux acquisitions foncières et immobilières.

En date du 4 novembre 2021, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA 74281 21 00324) a été réceptionnée pour un ensemble immobilier détenu par la SCI « 6 avenue du Général de Gaulle » et constitué des biens suivants :

- les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 dans un bâtiment en copropriété situé 7 avenue des Allobroges et cadastré section M n°53 (1 cave en sous-sol, 3 appartements au premier et deuxième étage et un local annexe),

- une parcelle de terrain située 9 avenue des Allobroges et cadastré section M n°54 ; - une parcelle de terrain située 6 place Jules Mercier et cadastrée section M n°7, - une maison située 2 rue de l’Hôtel Dieu et cadastrée section M n°6 (immeuble mitoyen comprenant un ancien magasin et 2 bureaux à rez-de-chaussée et un appartement en étage avec comble).

L’ensemble des biens sont inhabitables et inexploitables en l’état. Ils sont libres de tout occupant.

En date du 17 janvier 2022, le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP a estimé la valeur vénale de cet ensemble à 1.650.000 €, montant inférieur au prix de 3.804.000 € TTC indiqué dans la DIA.

Par décision municipale en date du 18 janvier 2022, la Commune de Thonon-les-Bains a décidé d’exercer son droit de préemption en signifiant par huissier de justice une offre d’acquérir à la SCI 6 avenue du Général de Gaulle au prix fixé par la DGFIP soit à 1.650.000 €.

La SCI « 6 avenue du Général de Gaulle » a maintenu le prix figurant dans la DIA à 3.804.000 TTC.

Á défaut d’accord et dans le cadre de la procédure de préemption, la Commune a saisi la juridiction de l’expropriation conformément à l’article R213-11 du code de l’urbanisme.

Dans un mémoire en date du 19 mai 2021, le commissaire du gouvernement a proposé de retenir la valeur de 1.704.000 € TTC.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 8

En date du 26 juillet 2022, le juge de l’expropriation a fixé le prix d’acquisition à 2.389.160 € pour l’ensemble des biens de la SCI 6 avenue du Général de Gaulle tels que rappelés ci-dessus.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) :

- d’approuver l’acquisition des biens cadastrés M6-7-53 (lots de copropriété n°1, 2, 3, 4, 5) et M 54, libres de tout occupant et appartenant à la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle au prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLLE CENT SOIXANTE NEUF EUROS) (2 389 160 €) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

REGULARISATION FONCIERE ET REMEMBREMENT DE PARCELLES – AVENUE DES P RES VERTS - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION X N°683, 684 ET 688

Dans le cadre du projet de requalification du secteur des Prés Verts, la Commune prévoit le remembrement de parcelles sur ce secteur, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2022.

Pour ce faire, une première partie du tènement est déjà propriété de la Commune, à savoir la parcelle section X n°617 (8 607 m² environ) sise 5 avenue des Prés Verts ; la Commune s’est également portée acquéreur de la parcelle X n° 685 (782 m² environ), par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2020.

Il convient de poursuivre ce travail de remembrement afin de constituer une unité foncière permettant la réalisation de projets sur ce site, par les acquisitions des parcelles X n° 683 et 684 et 688, propriétés de Léman Habitat, d’une superficie totale de 2 984 m² environ.

Conformément à l’accord avec Léman Habitat, ces acquisitions se feront à l’euro symbolique.

Á noter que la parcelle cadastrée section X n° 683 devra intégrer le domaine public communal dont elle fait déjà partie ; il s’agira donc également, par la présente, de prononcer le classement de celle-ci.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - l'acquisition, à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section X n° 683, 684 et 688, d'une contenance totale de 2 984 m² environ ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ; - d’imputer la dépense sur le crédit ouvert au budget 2022 à cet effet ;

- de prononcer le classement la parcelle section X n° 683 dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune.

TRAVAUX

CONVENTION ORANGE RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN A DES FINS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE DE L ’ERMITAGE

Sur l’avenue de l’Ermitage, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.

Dans le cadre des travaux d’élargissement de la plateforme de l’avenue de l’Ermitage et d’aménagement de la continuité piétonne sécurisée (trottoirs) au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 0311, les infrastructures aériennes Orange seront enfouies. La Commune va donc procéder à la réalisation des travaux pour enfouissement de ces réseaux.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 9

La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :

- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par la Commune, dédommagée par Orange,

- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, dédommagée par Orange,

- étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,

- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par Orange, dédommagée par la Commune à hauteur de 18 % du montant global.

Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de la somme de 806,47 € par la commune de Thonon-les-Bains à Orange et de 2 341,58 € par Orange à la Commune, soit un solde à verser par Orange de 1 535,11 €.

Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront rétrocédés en toute propriété à Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver les termes de la convention présentée pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunications de l’avenue de l’Ermitage.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

F OURNITURE DE GAZ NATUREL DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE CORRESPONDANT

Par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer un marché de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage pour 59 bâtiments de la Commune, avec la société IDEX ENERGIES (92100 BOULOGNE-BILLANCOURT) pour un montant, hors déduction des certificats d’économie d’énergies, de 5 873 628,22 € HT. Ce contrat comprenait notamment la fourniture de l’énergie (prestation dite « P1 »).

Par délibération en date du 20 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 à ce marché, le prolongeant partiellement pour une année (jusqu’au 30 juin 2023). Néanmoins, la fourniture d’énergies, uniquement pour l’eau chaude sanitaire, n’a été prolongée que jusqu’au 30 septembre 2022. Il convenait alors de remettre en concurrence les prestataires de fourniture d’énergies pour les bâtiments qui n’ont pas pu être intégrés dans le marché de fourniture de gaz naturel que possède la Commune via l’UGAP (utilisé aux limites maximales de ses capacités).

Le détail des sites, faisant l’objet de ce nouveau contrat lors de sa mise en place, est présenté.

Afin d’aider la Commune dans cette tâche, et s’agissant d’un secteur d’activités très spécifique et avec une forte « tension » économique, cette dernière s’est adjointe les compétences d’un assistant technique et juridique. Un contrat a donc été conclu avec le groupement d’entreprises SOLUTION FOR ENERGY EFFICIENCY (69006 LYON) / SELARL LEXLEAD AVOCATS (69006 LYON) pour un montant estimé à 12 935,00 € HT (15 522,00 € TTC).

Il s’avère que, compte-tenu du contexte économique sur le marché du gaz, les entreprises de ce secteur ne proposent que des offres d’une durée de validité de 4 heures, avec l’exigence que toutes les instances consultatives et délibératives aient approuvé le contrat (en l’espèce, la Commission d’Appel d’Offres et le Conseil Municipal). Ils exigent également un écrit actant l’attribution durant ce délai.

Compte-tenu de la nécessité d’aboutir à une fourniture d’énergies au plus tôt, des délais de procédure, ainsi que des spécificités du secteur économique rappelées ci-dessus, une consultation anticipée doit être lancée et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, avant l’attribution du contrat, sa signature.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 10

La consultation, passée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, aboutira à la conclusion d’un marché dont la quantité consommée estimée est de 4,3 GWh environ.

Les prestations débuteront le 1 er novembre 2022 et se termineront le 31 octobre 2023.

Il est demandé, dans le cadre de la consultation, une variante pour du biogaz à 50 % en vue de poursuivre une politique énergétique plus vertueuse et soutenir également la filière de méthanisation plus locale.

Á titre indicatif et sur la base des données disponibles au moment de la rédaction de ce rapport, soit le 9 septembre 2022, le montant prévisionnel du marché serait d’environ 834 186,00 € HT pour la fourniture de gaz naturel pendant un an.

Compte-tenu de ces éléments, la consultation sera soumise à la Commission d’Appel d’Offres qui sera compétente pour attribuer le marché public.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver la consultation relative à la fourniture du gaz naturel dans les conditions citées ci- dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation et la passation de ce marché,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant avec le titulaire de l’offre économiquement la plus avantageuse après attribution faite par la Commission d’Appel d’Offres, quel que soit le choix effectué (gaz ou biogaz) pour une quantité maximale fixée à 4,3 GWh.

AMENAGEMENT D’ UNE PLAINE DE LOISIRS MULTIGENERATIONNELLE SUR LE SITE SPORTIF DE LA GRANGETTE - AUTORISATION DE SIGNER LE PERMIS D ’ AMENAGER

Le Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’une piste d’athlétisme et de biathlon sur la plaine sportive de la Grangette à Thonon-les-Bains (mission de conception) a été confiée à l’ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (73100 AIX-LES-BAINS) pour un montant de 12 246,85 € HT.

Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 1 « Terrassement - VRD – Aires sportives – Parcours » avec le groupement d’entreprises EMC (Thonon-les-Bains) / REVET SPORT (01800 Charnoz sur Ain) pour un montant de 958 793,75 € HT (1 150 552,50 € TTC)

Le lot 2 « Serrurerie – Equipements sportifs » étant infructueux, une nouvelle consultation a été relancée. Á l’issue de celle-ci, la Commune a décidé de ne pas donner suite à la seule offre régulière sur les deux propositions soumises et de relancer de nouveau cette consultation.

Compte-tenu de la nature et de l’ampleur de ces travaux, ceux-ci doivent faire l’objet d’un permis d’aménager au titre du Code de l’Urbanisme.

Cette opération est prévue à l’AP/CP n° 2022-06 portant « création du parc de loisirs multigénérationnel de la Grangette » d’un montant de 1 800 000 euros TTC.

La livraison de l’ouvrage est prévue fin mars 2023.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménager relatif à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour la réalisation du projet, notamment auprès de l’État, de la Région et du Département.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 11

EDUCATION / JEUNESSE

CENTRE SOCIAL – CREATION D’ UN REGLEMENT INTERIEUR

Considérant la reprise en régie du Centre social au sein du service Education Jeunesse au 1 er janvier 2022 ;

Considérant la nécessité de continuité des activités dans le cadre du projet social ; Considérant que le règlement intérieur en vigueur date d’avant la reprise en régie du service et que les 6 premiers mois de fonctionnement ont permis d’établir un nouveau cadre organisationnel ;

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le nouveau règlement intérieur applicable à compter du 1er octobre 2022.

ANIMATION 11-17 ANS – CREATION D ’ UN REGLEMENT INTERIEUR

Considérant la création d’un pôle animation 11-17 ans au sein du service Education Jeunesse au 1 er septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de continuité des activités dans le cadre de l’accueil de loisirs (sorties, soirées…) ;

Considérant la création d’Espaces Jeunes ;

Considérant que le règlement intérieur en vigueur date d’avant la reprise en régie du service ;

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le nouveau règlement intérieur applicable à compter du 1er octobre 2022.

ANIMATION 11-17 ANS – CREATION DES TARIFS J EUNESSE

Considérant la création d’un pôle animation 11-17 ans au sein du service Education - Jeunesse au 1 er septembre 2022

Considérant la nécessité de continuité des activités dans le cadre de l’accueil de loisirs (sorties, soirées…), des Espaces jeunes et activités spécifiques,

Considérant que la tarification des activités reposait au préalable sur la grille tarifaire du Centre social, Considérant la nécessité de créer une grille tarifaire propre aux actions de la Jeunesse, Considérant la nécessité de créer une carte d’adhésion au Club Jeunes,

T ARIFS ACTIVITES CLUB JEUNES

Tranche QF

Tarif demi-

journée ou

soirée

Tarif Journée Adhésion au Club Jeunes

0 à 530 2.50 € 5,00 €

Gratuit

531 à 610 3.00 € 5,50 €

611 à 690 3.50 € 6.00 €

691 à 770 4.00 € 6.50 €

771 à 920 4.50 € 7.00 €

921 à 1350 5.00 € 7.50 €

1351 à 1800 5.50 € 8.00 €

1801 à 2300 6.00 € 8.50 €

Supérieur à 2300 6.50 € 9.00 €

Hors Thonon 10.00 € 15.00 € 15.00 €Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 12

Étant entendu que, contrairement aux accueils 3-11 ans, le choix du temps d’activité est fonction de la programmation établie (il n’existe pas de choix entre ½ journée et journée pour une même activité).

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs proposés ci-dessus, applicables à compter du 1 er octobre 2022.

REUSSITE EDUCATIVE - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE VACATAIRES NON ENSEIGNANTS POUR LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT A LA S COLARITE )

Considérant le développement des dispositifs de Réussite éducative sur les derniers mois pour atteindre lors de l’année scolaire 2022/2023 un fonctionnement adapté aux besoins des élèves,

Considérant que cette organisation est basée sur les besoins des enfants et des jeunes, de la maternelle au collège, repérés par les enseignants et partenaires de la communauté éducative,

Considérant que cette organisation doit prendre en compte les volontés partenariales de chaque établissement,

Le pôle Réussite éducative du service Education-Jeunesse développera des actions sous diverses formes d’accompagnement à la scolarité :

- Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : le double objectif poursuivi par les CLAS est de proposer des actions aux enfants et des jeunes en dehors du temps scolaire mais également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école. Conformément à la lettre circulaire n° 2011-176 du 02 novembre 2011 relative au financement des CLAS, ce dispositif est soutenu par les Caf au titre de sa dimension de soutien à la parentalité,

- Les quatre programmes proposés par l’association Coup de Pouce qui ont pour objectifs de renforcer les compétences des enfants en fragilité scolaire et conforter la place de leurs parents aux cotés de l’école :

o Coup de Pouce CLA (pour accompagner les petits parleurs en maternelle), o Coup de Pouce CLI (pour développer le goût des livres chez les enfants de CP), o Coup de Pouce CLE (pour favoriser l’apprentissage de la lecture et de l’écriture des enfants de CP en risque de décrochage),

o Coup de pouce CLEM (pour favoriser l’apprentissage des mathématiques des enfants de CE1).

Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :

- Recrutement pour un acte déterminé

- Recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité

- Rémunération à l’acte

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à compter du 1 er octobre 2022 :

- Pour chaque année scolaire, l’engagement de vacataires pour assurer des missions d’accompagnement à la Scolarité ;

- Que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut (non chargé) de 15,74 €.

REUSSITE E DUCATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATION F AMILIALES (CAF) POUR LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA S COLARITE (CLAS) – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Considérant que

- le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité) est un dispositif proposé aux élèves en difficulté qui met à leur disposition des ressources complémentaires pour leur permettre de s’épanouir davantage dans leur environnement scolaire et réussir leur scolarité.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 13

- Ce dispositif est financé, animé et piloté par la CAF dans chaque département. - La commune envisage un projet d’accompagnement à la scolarité au profit des écoliers et des collégiens.

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à :

- procéder à la demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie pour le CLAS et à la déposer sur la plateforme dématérialisée ELAN ;

- signer tout document relatif à la demande et au versement de cette subvention.

PETITE ENFANCE

REGLEMENT DE F ONCTIONNEMENT DES RELAIS P ETITE ENFANCE ET SES ANNEXES

Les raisons ci-dessous nous amènent à proposer un règlement de fonctionnement et deux annexes destinés aux professionnels de l’accueil individuel et aux parents des enfants accueillis lors des ateliers d’éveil des Relais Petite Enfance.

1. Présenter les missions principales des Relais Petite Enfance,

2. Présenter l’équipe des Relais Petite Enfance,

3. Présenter les ateliers d’éveil et principalement leurs objectifs et modalités de fonctionnement, 4. Rappeler les attendus de ce service d’information et d’accompagnement,

5. Rappeler les responsabilités des professionnels de l’accueil individuel lors des temps d’éveil, 6. Signifier l’adhésion automatique aux clauses du règlement de fonctionnement en cas d’inscription à une des animations.

Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce règlement de fonctionnement

CULTURE & PATRIMONE

F ONDATION RIPAILLE – VERSEMENT SUBVENTION « VALORISATION PATRIMOINE » EN 2022

La Fondation Ripaille est soutenue par la Ville depuis de nombreuses années dans le cadre de son fonctionnement, mais également pour son action de préservation et de restauration du château, inscrit au titre des monuments historiques. Une convention tripartite pour 2022-2024, signée conjointement avec le Conseil Départemental de la Haute Savoie, prévoit l’attribution des subventions.

C’est pourquoi la Fondation, en accord avec la Ville, a établi depuis 2008 un plan pluriannuel de valorisation du patrimoine, et formule à ce titre une demande de subvention en investissement de 7 814 € par an.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le versement de cette subvention de 7 814 € pour l’année 2022.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 14

HARMONIE CHABLAISIENNE DE THONON ET DU LEMAN - P LAN PLURIANNUEL INSTRUMENTS DE MUSIQUE - S UBVENTION D’ EQUIPEMENT

Dans le cadre du plan pluriannuel d’équipement en lien avec ses activités musicales, l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman sollicite pour l’année 2022 une subvention d’équipement d’un montant de 7 161 €, correspondant à l’achat des instruments et accessoires de musique suivants :  10 carnets de marche

 2 sourdines Voigt Brass

 1 Marinba Bergerault

 1 sourdine d’Euphonium

 1 Meinl standcymbale

 1 lyre assortiment

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation par l’Association des factures correspondantes.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman une subvention d’équipement de 7 161 € pour l’acquisition de ces instruments.

S OUTIEN EXCEPTIONNEL A L ’ ASSOCIATION « LES AMIS DES ORGUES »

L’Association les Amis des Orgues, adhérente de l’OMCA, a pour objet de développer des activités culturelles autour des orgues de Thonon, notamment ceux de la Basilique et de l’Eglise St Hippolyte voisine. Depuis cinq saisons, avec le soutien financier de la Ville, l’association propose des concerts pendant l’été, et un stage d’initiation à l’orgue en août.

Á l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, l’association propose comme les années précédentes une visite de l’orgue de la basilique, dont la restauration s’est achevée en juillet, mais également un concert supplémentaire de musique baroque qui aura lieu le dimanche 18 septembre à 18h30.

S’agissant d’un évènement supplémentaire, son financement n’était pas prévu dans le budget présenté à l’OMCA à l’automne 2021. C’est la raison pour laquelle l’association sollicite auprès de la ville de Thonon une subvention exceptionnelle de 500 €, pour un budget prévisionnel global de 2 557 €.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, afin d’accompagner l’association dans l’organisation de cet évènement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le soutien de cette manifestation à hauteur de 500 €, sous forme de subvention exceptionnelle.

M AISON DES ARTS DU LEMAN - THEATRE M AURICE NOVARINA - S UBVENTION D’ EQUIPEMENT - P LAN PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS SCENIQUES

Dans le cadre de ses activités de programmation de spectacle vivant, la Maison des Arts du Léman utilise un matériel scénique datant pour une grande part de l’ouverture du théâtre et qu’il faut donc à présent renouveler.

C’est pourquoi l’Association, en accord avec la Ville, a établi depuis 2018 un plan pluriannuel d’acquisition de matériels scéniques, et formule une demande de subvention d’équipement de 20 400 € pour l’année 2022 pour renouveler le matériel suivant :

 6 projecteurs « découpe Juliat » halogène

 2 moteurs de projecteurs

 1 tapis de danse scénique

 1 lot de 5 microphones

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation des factures correspondantes.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 15

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de la Maison des Arts Thonon- Évian ne prenant pas part au vote : Monsieur ARMINJON, Monsieur DORCIER, Madame WAINHOUSE, Madame MOULIN, Monsieur DELSANTE, Madame BAUD ROCHE), de valider l’attribution et le versement de cette subvention d’équipement de 20 400 €.

DONATION DE P HILIPPE PIGUET POUR LA CREATION D ’ UNE ARTOTHEQUE A LA M EDIATHEQUE M UNICIPALE

La Ville de Thonon-les-Bains souhaite créer une nouvelle offre en lien avec l’art contemporain et la médiathèque au sein du Pôle culturel de la Visitation.

Cette nouvelle offre consiste à créer une artothèque dotée d’une collection d’œuvres d’art, dont l’objectif est de sensibiliser le public thononais à l’art contemporain, en facilitant l’accès à ces œuvres d’art qui seront prêtées comme sont prêtés des livres ou d’autres supports dans le cadre des missions et des activités développées par la médiathèque.

Philippe PIGUET, commissaire des expositions de La chapelle-espace d’art contemporain depuis 2008, désire faire don à la Commune de Thonon-les-Bains de 56 estampes et dessins de sa collection personnelle, dans la mesure où une artothèque municipale sera créée par la Ville de Thonon-les-Bains. Le montant de la donation représente une valeur d’environ 35.000 €.

La Ville de Thonon-les-Bains s'engage à rendre accessibles ces 56 œuvres au public le plus large, à concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture dans le cadre de la création d’une artothèque au sein de la médiathèque municipale. La Ville s’engage également à faire encadrer ces œuvres, à faire restaurer celles dont l’état le nécessite, et à prendre l’attache de chaque artiste pour connaître les conditions de reproduction de son ou ses œuvres, ou le cas échéant, de s’acquitter des droits auprès de l’ADAGP.

Á la date de signature entre les deux parties, les 56 œuvres entreront physiquement et administrativement par délibération dans le patrimoine municipal de la Commune.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec M. Philippe PIGUET pour la donation de ses 56 œuvres.

S OUTIEN EXCEPTIONNEL A L ’ ASSOCIATION « UNIVERSITE P OPULAIRE DU CHABLAIS »

L’Association Université Populaire du Chablais (UPC), adhérente de l’OMCA et de la Fédération des Universités Populaires Savoie-Mont-Blanc, a pour objet de faciliter la diffusion de la connaissance populaire, à travers des conférences, films documentaires, sorties pédagogiques toute l’année à Thonon.

L’UPC a présenté le 18 mai dernier à l’espace Tully une conférence d’Yvan Bourgnon, skipper et écologiste suisse renommé, qui lutte pour la préservation des océans.

S’agissant d’un évènement exceptionnel, le financement de cette conférence ne rentrait pas dans le budget présenté à l’OMCA à l’automne 2021 (1 300 € de subvention pour l’ensemble des activités de l’UPC en 2022). C’est la raison pour laquelle l’association sollicite auprès de la ville de Thonon une subvention exceptionnelle de 1 500 €, pour couvrir les frais de prestation et de séjour du conférencier.

Sur proposition de Monsieur DORCIER, afin de soutenir l’association, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le soutien de cette conférence à hauteur de 1 500 €, sous forme de subvention exceptionnelle.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 16

SPORTS

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES ECOLES PRIVEES PAR LA COMMUNE DE THONON- LES-BAINS, D’ EQUIPEMENTS ET DE PRESTATIONS EN PERSONNEL POUR LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Considérant que la commune de Thonon-les-Bains, dans le cadre de sa politique éducative et sportive, offre aux écoles publiques et privées des prestations permettant d’organiser, au bénéfice des élèves de la commune, des activités pédagogiques dans le cadre du temps scolaire.

En application de ces dispositions, un projet de convention a été établi entre la Commune de Thonon- les-Bains et les établissements scolaires privés bénéficiant de ce service.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver le projet de convention liant la commune aux établissements scolaires privés, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

FINANCES

CLUB D’ AVIRON – S UBVENTION D’ EQUIPEMENT EXCEPTIONNELLE

Le 4 juin 2022, un terrible orage est survenu sur la commune de Vichy, ville d’accueil des

Championnats de France d’aviron.

Les chutes de grêle ont engendré de nombreux dégâts matériels pour le club d’aviron de Thonon-les-

Bains qui participait à cette compétition. Le club va donc devoir reconstituer son parc de bateaux.

Le bateau d’aviron quatre places restera compétitif, en revanche pour le bateau deux places, le club n'a

pas d'autre alternative que de le déclasser. Ce bateau, entièrement refait l'an passé, va subir une

réparation qui le rendra obsolète pour la compétition de haut niveau.

Dans l'obligation de retrouver une coque, le club à l'occasion d’acheter un bateau au sortir des

Mondiaux Master de Libourne qui se dérouleront courant septembre.

Le club sollicite un soutien financier auprès de la Municipalité permettant d’acquérir ce bateau très

performant pour la pratique de compétitions de haut niveau.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant

pouvant aller jusqu’à 26 500 € TTC.

Les fonds seront versés par la Commune après production des justificatifs de paiement du fournisseur

par le club ; le montant de la participation communale pourra être revu à la baisse au cas où le club

percevrait des subventions d’autres partenaires institutionnels (Département, Région…).

Par ailleurs, le Club devra justifier du règlement du sinistre en déclarant toute indemnité perçue en

réparation des dommages subis le 4 juin 2022.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 17

Les crédits budgétaires sont disponibles à l’article 20421.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’accorder au club d’aviron une subvention d’équipement exceptionnelle d’un montant total

pouvant aller jusqu’à 26 500 € TTC pour l’acquisition d’un bateau ;

- d’approuver les modalités de versement suivantes : réduction du montant total de la subvention

octroyée par la Commune en cas de perception par le club d’autres subventions et versement de la

participation communale après production par le club d’aviron des justificatifs de paiement du

bateau acquis et des indemnités reçues au titre du sinistre du 4 juin 2022.

ADMINISTRATION GENERALE

M AINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE M ONSIEUR RICHARD BAUD, 3 EME ADJOINT , APRES RETRAIT DE L’ ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait accordé à un adjoint, le Conseil municipal doit se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de

signature à Monsieur Richard BAUD, adjoint au Maire et de décider du maintien ou non des fonctions

d’adjoint de Monsieur Richard BAUD.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu au

scrutin public. Cependant, le vote peut avoir lieu au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents

le réclame.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de procéder à un vote au scrutin secret.

Proposition de faire cesser les fonctions de Monsieur Richard BAUD en tant qu’Adjoint au Maire :

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour : 24 voix

Contre : 4 voix

Abstention : 5 voix

Au terme du scrutin secret, le Conseil Municipal :

- prend acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Richard BAUD, 3 ème adjoint ;

- décide de faire cesser les fonctions de Monsieur Richard BAUD en tant qu’adjoint au Maire.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 18

ÉLECTION D’ UN NOUVEL ADJOINT AU M AIRE

Considérant qu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant.

Il est proposé à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Richard BAUD, par l’élection

d’un nouvel Adjoint.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont

choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Et par

ailleurs, en cas d’élection d’un seul Adjoint, ce dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

et si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Gérard BASTIAN propose sa candidature.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Est candidat : M. Gérard BASTIAN

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Monsieur BASTIAN a obtenu 26 voix

Au terme du scrutin secret, le Conseil Municipal désigne Monsieur Gérard BASTIAN en qualité

d’Adjoint au Maire de la commune de Thonon-les-Bains.

M ODIFICATION ET FIXATION DE L’ ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU M AIRE

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel

Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’Adjoint remplacé, ou bien de

promouvoir d’un rang chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint qui a cessé ses

fonctions et décider que le nouvel Adjoint occupera le dernier rang du tableau.

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau et de fixer l’ordre des Adjoints au Maire,

de décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’Adjoint

destitué et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :

1 er Adjoint au Maire Jean-Claude TERRIER

2 ème Adjoint au Maire Karine BIRRAUX

3 ème Adjoint au Maire Gérard BASTIAN

4 ème Adjoint au Maire Nicole JAILLET

5 ème Adjoint au Maire Jean-Pierre FAVRATAffichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 19

6 ème Adjoint au Maire Emily GROPPI

7 ème Adjoint au Maire Jean DORCIER

8 ème Adjoint au Maire Cassandra WAINHOUSE

9 ème Adjoint au Maire Jean-Marc BRECHOTTE

10 ème Adjoint au Maire Véronique VULLIEZ

11 ème Adjoint au Maire Philippe LAHOTTE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 28 voix pour et 10 abstentions (Monsieur R. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER, Monsieur BERAST) :

- que l’Adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau des Adjoints, le poste de

3 ème Adjoint au Maire,

- de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :

1 er Adjoint au Maire Jean-Claude TERRIER

2 ème Adjoint au Maire Karine BIRRAUX

3 ème Adjoint au Maire Gérard BASTIAN

4 ème Adjoint au Maire Nicole JAILLET

5 ème Adjoint au Maire Jean-Pierre FAVRAT

6 ème Adjoint au Maire Emily GROPPI

7 ème Adjoint au Maire Jean DORCIER

8 ème Adjoint au Maire Cassandra WAINHOUSE

9 ème Adjoint au Maire Jean-Marc BRECHOTTE

10 ème Adjoint au Maire Véronique VULLIEZ

11 ème Adjoint au Maire Philippe LAHOTTE

RESSOURCES HUMAINES

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant l’élection de M. Gérard BASTIAN en qualité d’adjoint au Maire en lieu et place de Monsieur Richard BAUD à compter de la séance du 19 septembre 2022,

Considérant que M. Gérard BASTIAN n’est pas remplacé dans ses fonctions de conseiller délégué à compter de ce 19 septembre 2022,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 33 voix pour et 5 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur GRANDO) :

 De maintenir l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Enveloppe indemnitaire mensuelle globale autorisée dont le montant mensuel est la somme de l’indemnité maximale de Monsieur le Maire (90% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et des indemnités maximales des 11 adjoints (33% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique), soit une enveloppe indemnitaire mensuelle globale de 18.235,65 € (valeur à ce jour de l’indice terminal de la Fonction Publique)Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 20

 De procéder à la répartition de l’enveloppe globale comme suit :

o Indemnités de Monsieur le Maire pour l’exercice de ses fonctions, à sa demande : 74,57% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

o Indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions :

 1 er adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 2 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 3 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 4 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 5 ème adjoint : 26,37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 6 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 7 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 9 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 10 ème adjoint : 23,79% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 11 ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8 Conseillers municipaux délégués : 7,81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 18 Conseillers municipaux : 2,58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

 De maintenir les majorations actées lors de la séance du 27 juillet 2020 pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique

Et de prendre acte des indemnités suivantes allouées aux membres du Conseil Municipal à compter du 19 septembre 2022 conformément à l’annexe ci-jointe.

Le montant de ces indemnités suivra automatiquement les évolutions réglementaires (augmentation de la valeur du point, augmentation de l’indice terminal de la Fonction Publique…).

M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

1 - Considérant la mobilité externe d’un attaché hors classe titulaire à temps complet qu’il y a lieu de remplacer,

Considérant qu’à l’issue de la procédure de recrutement du Directeur des Ressours Humaines, il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs et des emplois,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Á compter du 1 er novembre 2022, la création d’un poste d’administrateur territorial titulaire à temps complet pour assurer la fonction de Directrice des Ressources Humaines.

2 – Considérant qu’à l’occasion de la reprise en régie directe par la Ville des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1 er janvier 2022, le tableau des effectifs et des emplois a été adapté pour créer des emplois contractuels, pour certains en CDI et d’autres en CDD selon la nature du contrat détenu par l’agent avant son transfert,Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 21

Considérant que les emplois d’animateurs périscolaires et extrascolaires ont été alors créés sur la base d’emplois contractuels en CDI,

Considérant la vacance de ces emplois suite à différents mouvements de personnel (mobilité interne, démission), il y a lieu de procéder à des recrutements pour pourvoir ces postes dans les conditions de recrutement en vigueur au sein de la Fonction Publique,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Á compter du 1 er octobre 2022, la création au tableau des effectifs et des emplois de : - 4 postes d’adjoints d’animation titulaires à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs périscolaires et extrascolaires au sein du service Education/Jeunesse,

- 3 postes d’adjoints d’animation titulaires à temps non complet à raison de 16h09 minutes hebdomadaires pour exercer les fonctions d’animateurs périscolaires et extrascolaires au sein du service Education/Jeunesse,

- 7 postes d’adjoints d’animation titulaires à temps non complet à raison de 13h03 minutes hebdomadaires pour exercer les fonctions d’animateurs périscolaires et extrascolaires au sein du service Education/Jeunesse,

- 4 postes d’adjoints d’animation titulaires à temps non complet à raison de 5h hebdomadaires pour exercer les fonctions d’animateurs périscolaires et extrascolaires au sein du service Education/Jeunesse.

Les postes d’adjoints d’animation en CDI correspondants seront supprimés.

3 – Lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2022, un poste d’Educateur de Jeunes Enfants a été créé pour exercer les fonctions de Coordinateur Enfance Famille au sein du service Education Jeunesse. Or, il s’avère que le poste relève du grade d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle titulaire à temps complet pour exercer la fonction de coordinateur enfance/famille au sein du service Education/Jeunesse, en lieu et place d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants titulaire à temps complet.

4 – Considérant la publication du décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 qui offre désormais aux collectivités la possibilité de recourir aux services d’agents contractuels des 3 catégories hiérarchiques A, B et C, sur des emplois permanents vacants accessibles par la voie du concours, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, Considérant qu’il convient d’avoir recours à un contractuel en vertu des dispositions de l’article L332- 8 du Code Général de la Fonction Publique, pour le poste de technicien informatique,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La possibilité juridique de disposer d’un recrutement par la voie contractuelle sur une durée de 3 ans renouvelable une fois, pour l’emploi permanent de technicien informatique à temps complet relevant du grade de technicien principal de 2ème classe, à compter du 1er novembre 2022.

5 - Considérant la création d’un poste d’agent social à temps non complet à raison de 17h30mn hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent au sein du Relais Petite Enfance de la Source,

Considérant qu’il y a lieu d’adapter le grade en fonction des missions exercées, Considérant que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint technique,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17h30mn hebdomadaires pour assurer la fonction d’agent d’entretien polyvalent au sein du Relais Petite Enfance de la Source, et la suppression du poste d’agent social à temps non complet 17h30 hebdomadaires.

Cette régularisation est neutre sur l’équilibre budgétaire global.

Le tableau des effectifs et des emplois de la Collectivité sera modifié en ce sens.Affichage du 26/09/2022 au 26/10/2022

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 22

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les propositions présentées.

QUESTIONS DIVERSES

POINTS D’INFORMATION

Question de Madame BAUD ROCHE pour la liste PASSION THONON : « Stratégie économie de centre-ville ».

Réponse donnée par Monsieur le Maire.

Question de Monsieur DALIBARD pour la liste J’AIME THONON : « devenir de la passerelle ». Réponse donnée par Monsieur le Maire.

Question de Madame PARRA D’ANDERT pour la liste NOUVELLE ERE : « Où en sommes-nous des économies d’énergie ? ».

Réponse donnée par Monsieur le Maire.

L’intégralité de l’enregistrement audio de la séance du Conseil Municipal est disponible sur le site de la Ville de Thonon-les-Bains :

https://www.ville-thonon.fr/212-comptes-rendus-du-conseil-municipal.htm

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

Fin du documentDécisions prises en vertu de la délibération du 24 janvier 2022

visée par la Préfecture de Haute-Savoie le 26 janvier 2022,

par application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Cachet et remboursement des frais de Maxime Duveau /artiste - la Chapelle espace d'art

contemporain - du 01/04 au 28/05/22 - montant 1083,33 € (Décision du 4 avril 2022)

Cachet et remboursement des frais de Philippe Cognée /artiste - la Chapelle espace d'art

contemporain - du 18/06 au 24/09/22 - montant 1083,33 € (Décision du 4 avril 2022)

Résiliation convention occupation cafétaria Pôle Culturel de la Visitation - Résiliation de la

convention d'occupation de la cafétéria de M. BARTHE Rémi, au Pôle Culturel de la Visitation en date

du 7 mai 2022. (Décision du 3 juin 2022)

Convention de partenariat Ville / Elisabeth Bondaz - Thonon Art Urbain - Mise à disposition d'un

mur de sa maison à Vongy pour la création de l'artiste Alberto Ruce dans le cadre de Thonon Art

Urbain 2022 (Décision du 8 juin 2022)

Cachet et remboursement des frais de M. Pignon-Ernest /artiste - la Chapelle espace d'art

contemporain - Déplacements et matériel de M. Pignon-Ernest artiste pour son exposition à la Chapelle

espace d'art contemporain du 15/10 au 17/12/22 - montant 1083,33 € (Décision du 24 juin 2022)

Fournitures pour la balayeuse immatriculée EX-044-YF du service environnement -

LEMONNIER SAS - 2.763,00 € HT (Décision du 27 juin 2022)

Convention de financement Association les Dauphins/Ecole de la Grangette - Orchestre à l'école -

Participation de la Ville au dispositif Orchestre à l'école fin de cycle 2022 - Montant 3484 € HT

(Décision du 30 juin 2022)

Villa Angélique – Remplacement des stores - SAUNIER - 2.956,65 € HT (Décision du 4 juillet 2022)

Cachet et remboursement des frais de Claire Chesnier artiste - la Chapelle espace d'art

contemporain - du 21/01 au 11/03/23 - montant 1083,33 € (Décision du 5 juillet 2022)

CFA – Fourniture et pose d’une bâche sur les voutes et capots suite à l’orage de grêle - KINGSPAN

LIGHT AIR - 2.394,00 € HT (Décision du 7 juillet 2022)

Convention de prestation de service avec le CAUE / Parcours culturel thononais 2/ 2021-2022 -

"Miniaturesque " - montant : 3805,58 € HT (Décision du 8 juillet 2022)

Convention Domaine de Montjoux Fondus du Macadam 2022 - Mise à disposition gratuitement du

Domaine de Montjoux au profit de Thonon Evènements pour organisation d'une partie des Fondus du

Macadam août 2022. (Décision du 8 juillet 2022)

Résiliation convention d'occupation emplacement stationnement n°822 parking souterrain av St-

François de Sales - Convention de location d'un emplacement de stationnement n°822 parking

souterrain av St-François de Sales est résiliée à compter 13 juin 2022. (Décision du 8 juillet 2022)

Résiliation convention box parking souterrain de la Rénovation Avenue Jules Ferry - Résiliation

convention de location d'un box de stationnement signée entre M. GIAFFERI et la Commune à compter

du 31 août 2022. (Décision du 8 juillet 2022)

Convention de prestation de service avec le CAUE / Parcours culturel thononais 1/ 2021-2022 -

"Paysage sensible " - montant : 2183,15 € HT (Décision du 8 juillet 2022)Décisions prises en vertu de la délibération du 24 janvier 2022

visée par la Préfecture de Haute-Savoie le 26 janvier 2022,

par application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Mise à disposition d'un ensemble immobilier, SCM MEDICALE ANGELIQUE, dans la

copropriété "Villa Angélique", appartenant à la commune de Thonon-les-Bains. - Mise à

disposition de la Société Civile de Moyens, SCM Médicale Angélique, un ensemble immobilier sis

21bis, avenue des Allinges 74200 THONON-Les-BAINS. (Décision du 11 juillet 2022)

Tous les groupes scolaires – Travaux de curages préventifs des réseaux d’eaux usées et d’eaux

pluviales - RENOV-TUYAUX - 5.338,00 € HT (Décision du 11 juillet 2022)

Résiliation contrat d'occupation appartement Mme DESVIGNES - Résiliation du contrat

d'occupation de l'appartement du groupe scolaire des Morillons de Mme DESVIGNES le 18 juillet 2022

(Décision du 13 juillet 2022)

Travaux de chargement et d'évacuation d'une très grosse souche d'arbre impasse des Bosquets

suite à la tempête du 4 juillet 2022 - GROUPEMENT D'ENTREPRISE COLAS / EMC - 2.102,24 €

HT (Décision du 13 juillet 2022)

Acquisition de portiques gabarit pour les entrées de parking - SEMCO - 3.540,00 € HT (Décision

du 19 juillet 2022)

Contrat de location d'un appartement G5 Groupe scolaire de la Grangette au profit de M.

MILLION - Siganture d'un contrat d'occupation d'un appartement G5 situé 13, avenue de la Grangette

au bénéfice de M. Stéphane MILLION pour une année renouvelable par reconduction expresse

uniquement. (Décision du 20 juillet 2022)

Location d'un bien immobilier appartenant au domaine privé communal - Signature d'un bail de

location d'un bien situé 107bis, avenue de St-Disdille entre la commune, M. Lionel AVOCAT-

MAULAZ et Mme Céline CURDY pour une durée de 24 mois renouvelable. (Décision du

20 juillet 2022)

Séances d'analyse de la pratique professionnelle pour le personnel du multi-accueil Petits Pas

Pillon - Animation par Mme Christelle GILODI, psychologue, de séances d'analyse des pratiques

professionnelles, de temps d'observation et d'intervention de présentation - de septembre à

décembre 2022 - coût : 690 € nets (Décision du 20 juillet 2022)

SNLF – Travaux de rénovation des façades - PLANTAZ - 16.945,00 € HT (Décision du

26 juillet 2022)

Acquisition de tables de pique-nique et de bancs pour l'école maternelle des Sources - COMAT et

VALCO - 11.387,20 € HT (Décision du 27 juillet 2022)

Travaux de débroussaillage de taillis forestier sur les limites d'aménagement du parc de loisirs

multigénérationnel de la Grangette - MOUCHET NICOLAS BOIS ET FORETS - 3.600,00 € HT

(Décision du 28 juillet 2022)

Travaux de démontage et tronçonnage d'un gros peuplier impasse des Bosquets suite à la tempete

du 4 juillet 2022 - JACQUIER G. BOIS GILLES - 4.083,33 € HT (Décision du 28 juillet 2022)

Mise à disposition de la Plage Municipale Mme KERVELLA Océane Photographe Sous-marin -

Mme KERVELLA est autorisée à utiliser les installations de la Plage Municipale selon les modalités

prévues dans la convention annexée. (Décision du 29 juillet 2022)

Groupe scolaire les Arts – Ajout d’un puit perdu - EMC - 8.848,93 € HT (Décision du

29 juillet 2022)Décisions prises en vertu de la délibération du 24 janvier 2022

visée par la Préfecture de Haute-Savoie le 26 janvier 2022,

par application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Etude et élaboration du volet architectural "du pas de tir" intégré au permis d'aménager du parc

de loisirs multigénérationnel de la Grangette - PHILIPPE CHEYSSON ARCHITECTE -

3.300,00 € HT (Décision du 1 er août 2022)

Acquisition de crayons totem "attention à nos enfants" aux abords des écoles secteur Létroz

Corniche Croz et Général de Gaulle - SERAC SIGNALISATION - 5.566,00 € HT (Décision du

2 août 2022)

Divers bâtiments – Fourniture de transpondeurs - FOUSSIER - 2.060,00 € HT (Décision du

2 août 2022)

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (E.P.I.) pour la

protection du corps excepté les pieds (lot 1) – Avenant n° 2 - VPSL - Cet avenant a pour objet

d’ajouter, au bordereau des prix unitaires initial, des vêtements de travail qui concernent uniquement les

agents féminins de la plage municipale (ces ajouts n’entrainent aucune modification des montants

minimum et maximum du marché), de créer une nouvelle formule de révision des prix pour ces

3 nouveaux produits sur la base des conditions économiques du mois de février 2022 (appelé « mois

zéro ») et sur la base de la même formule de révision de prix que celle prévue au marché initial, à

l’exception de l’indice de révision. En effet, l’indice prévu au contrat initial (identifiant 010535673) a

disparu et sera substitué par l’indice de prix d’importation de produits industriels – CPF 14.1 – Articles

d’habillement, à l’exclusion des fourrures – Base 2015 – Identifiant 010535672. de substituer, suite à sa

disparition, l’indice de révision des prix prévu au contrat initial et à l’avenant n° 1

(identifiant 010535673) par l’identifiant 010535672 indiqué ci-dessus en appliquant la méthode dite de

la « double fraction ». (Décision du 4 août 2022)

Prestation d’assistance pour la passation d’un marché public global de performance énergétique

sur divers bâtiments communaux et dans la mise en place et le renseignement du compte OPERAT

– avenant n°1 - SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (69007 LYON) et la SELARL

LEXLEAD AVOCATS (69006 LYON). Cet avenant a pour objet de : substituer un membre du

groupement d’entreprises initial (à savoir la SELARL AFFAIRES DROIT PUBLIC) par la SELARL

LEXLEAD AVOCATS. En effet, la SELARL AFFAIRES DROIT PUBLIC est en cours de dissolution

et le gérant de la SELARL LEXLEAD AVOCATS était l’avocat affecté à l’exécution du contrat. Il

continuera d’exécuter la prestation. Ainsi, le contrat est transféré au groupement d’entreprises constitué

de la société SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (mandataire du groupement) et de la

SELARL LEXLEAD AVOCATS, d’ajouter, en phase 1, des coûts pour la réunion supplémentaire en

présentiel d’un intervenant de la SELARL LEXLEAD AVOCATS, de clarifier l’application de la clause

de révision des prix prévue dans le contrat initial. Ainsi, le montant prévisionnel du marché, initialement

fixé à la somme de 117.982,50 € HT , est porté à la somme de 119.280,00 € HT , soit une augmentation

de 1,10 % du marché initial. (Décision du 4 août 2022)

Etude et élaboration du volet architectural du stand de tir à l'arc intégré au permis d'aménager

du stade de Vongy - PHILIPPE CHEYSSON ARCHITECTE - 4.200,00 € HT (Décision du

4 août 2022)

Résiliation contrat d'occupation d'un logement Groupe Scolaire des Morillons - Résiliation du

contrat d'occupation de l'appartement sis aux Morillons au bénéfice de Mme HEGI - 20 chemin de Ste-

Hélène à compter du 1er décembre 2022. (Décision du 8 août 2022)Décisions prises en vertu de la délibération du 24 janvier 2022

visée par la Préfecture de Haute-Savoie le 26 janvier 2022,

par application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Résiliation contrat de location bien immobilier appartenant au domaine privé communal -

Résiliation du contrat de location du bien immobilier situé 15ter avenue de la Grangette, signé entre la

commune, M. BURGER et Mme TANQUEREL, à compter du 12 septembre 2022. (Décision du

9 août 2022)

Bâtiments historiques du port de Rives – Travaux d’entretien de la végétation - LIEN -

2.120,00 € HT (Décision du 17 août 2022)

Acquisition d'un véhicule léger de type ludospace avec signalétique "Police Municipale" - MAXIA

VENUE - 39.067,92 € TTC (Décision du 18 août 2022)

Pôle culturel – Fourniture et pose de films solaires - APLIFILMS - 2.526,00 € HT (Décision du

19 août 2022)

Groupe scolaire Jules Ferry – Fourniture et pose de films solaires - APLIFILMS - 3.364,00 € HT

(Décision du 19 août 2022)

Acquisition de chalets de Noël - CHALETS BALLY - 76.530,00 € HT - Ce montant comprend les

frais de livraison sur site (Décision du 19 août 2022)

Prestations de déplacement , d'installation, d'enlèvement et de mise en stock des chalets,

structures particulières en bois et autres équipements - CHALETS BALLY - 21.250,00 € HT

(Décision du 19 août 2022)

Travaux d'habillage de type chalet d'un sanitaire bungalow mobile - CHALETS BALLY -

8.334,00 € HT (Décision du 19 août 2022)

Cimetière – Travaux de réfection en peinture des grilles de l’entrée - PLANTAZ - 2.871,64 € HT

(Décision du 23 août 2022)

Travaux d'abattage de cinq arbres pour sécurisation de l'espace public dans les écoles et parcs -

LEMAN ELAGAGE - 3.000,00 € HT (Décision du 23 août 2022)

Convention de mise à disposition d'un parking pour mise en place d'une zone bleue, entre la

Commune d'une part et la Société d'Exploitation Provencia et la Société Civile Immobilière de la

Brunette d'autre part, au 13 avenue Jules Ferry - (Décision du 24 août 2022)

Achat d'un véhicule Renault Master pour le service des parcs et jardins - UGAP – 49.062,75 € HT

(Décision du 30 août 2022)

Achat de deux véhicules Goupil G4 pour le service des parcs et jardins - UGAP – 75.177,24 € HT

(Décision du 31 août 2022)

Spectacle BOUBOU DOUDOU - Multi-accueil Lémantine - Animation effectuée par la Compagnie

Anitié - le 09/12/2022 aux Ursules - Montant : 700 € nets (Décision du 6 septembre 2022)

Ateliers d'éveil musical - Multi-accueil "Petits Pas Pillon" - Animation d'ateliers d'éveil musical par

"Graines à musique" - le 15/09/2022 - Montant : 80 € nets (Décision du 7 septembre 2022)

Restructuration des infrastructures électriques du port de Rives – Marché de maîtrise d’œuvre -

PROJECTEC - 38.750,00 € HT (Décision du 9 septembre 2022)

Fournitures pour la balayeuse immatriculée EX-044-YF du service environnement -

LEMONNIER SAS - 2.297,58 € HT (Décision du 9 septembre 2022)Décisions prises en vertu de la délibération du 24 janvier 2022

visée par la Préfecture de Haute-Savoie le 26 janvier 2022,

par application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

5

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Restauration des registres des journaux du Messager - QUILLET - Acord-cadre mono-attributaire à

bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché prévue

semaine 37 - Montant minimum : 17.000,00 € HT et montant maximum : 30.000,00 € HT sur toute la

durée du marché (Décision du 9 septembre 2022)

Etude de redéfinition du plan de circulation communal - CITEC INGENIEURS CONSEILS -

41.790,00 € HT (Décision du 9 septembre 2022)