Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 19 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 19 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 19 fevrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2020

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean DENAIS, M. Jean-Yves MORACCHINI, M. Gilles CAIROLI, Mme Astrid BAUD-ROCHE, Mme Michèle CHEVALLIER, M. Christian PERRIOT, Mme Muriell DOMINGUEZ, M. Gilles JOLY, Mme Jocelyne RAYMOND, M. Alain COONE, M. François PRADELLE, Mme Sophie CHESSEL, Mme Nicole JEFFROY, M. Laurent GRABKOWIAK, Mme Nathalie LEGRIS, M. Patrice THIOT, M. Patrick SCHIRMANN, Mme Marie-Laure ZANETTI-CHINI, M. Guy HAENEL, M. Christophe ARMINJON, Mme Brigitte JACQUESSON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Brigitte MOULIN, M. Jean DORCIER, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. René GARCIN, M. Guillaume DEKKIL, Mme Élisabeth CHARMOT, M. Thomas BARNET, Mme Françoise BIGRE MERMIER, M. Christian CURVAT, Mme Élisabeth BONDAZ.

ETAIENT EXCUSES :

M. Charles RIERA, M. Fatih ASLAN, Mme Marie-Christine DESPREZ, Mme Emmanuelle POISSY, Mme Fanny LEGRAND, M. Arnaud LAMY, M. Jamal MOUTMIR.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. Charles RIERA à M. Christian CURVAT

M. Fatih ASLAN à Mme Astrid BAUD-ROCHE

Mme Marie-Christine DESPREZ à M. Gilles CAIROLI

Mme Fanny LEGRAND à Mme Sophie CHESSEL

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur SCHIRMANN, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sont annexées au compte-rendu.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération est ajoutée, dans les sous-mains, relative au rapport de la CLECT en considération du SDIS financé à présent par Thonon Agglomération, ainsi qu’une convention manquante, dans l’envoi du dossier, concernant le festival de Montjoux.

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 2

RESSOURCES HUMAINES

M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant la volonté de la collectivité de favoriser le déroulement et la progression de carrière de ses agents, dès lors que ces derniers justifient d’une valeur professionnelle reconnue et que leur grade d’avancement est en cohérence avec leurs missions et les besoins de la collectivité,

Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier des services d’un médecin pédiatre pour assurer le suivi médical des enfants au sein de ses structures petite enfance,

Considérant la difficulté rencontrée par la collectivité depuis plusieurs mois pour remplacer le médecin pédiatre vacataire qui a cessé ses fonctions, il a finalement été décidé de faire appel aux services d’une infirmière puéricultrice pour assurer la mission de référente sanitaires sur ces deux structures multi-accueil la difficulté pour la collectivité à recruter des médecins pédiatres vacataires pour assurer le suivi des enfants accueillis au sein des deux structures en lien avec le Conseil Départemental (service de Protection Maternelle et Infantile) et les médecins traitants des enfants si nécessaire,

Considérant la nécessité de faire évoluer le tableau des effectifs pour pourvoir à ces avancements, et aux besoins énoncés par le service Petite enfance,

Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er mars 2020, la création suite à la CAP de : - 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 2 postes d’ASEM principal de 1ère classe titulaire à temps complet,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 2 postes de puéricultrice hors classe titulaire à temps complet.

Madame CHARMOT souhaite savoir ce qui a été mis en place pour le recrutement d’un pédiatre.

Monsieur le Maire indique que des appels à candidatures ont été lancés selon les procédures habituelles. Il fait part de la difficulté rencontrée, comme pour l’ensemble des communes du Département. La solution proposée permet le fonctionnement des structures de petite enfance, en accord avec les services de la PMI, compte tenu du manque de médecin.

Monsieur TERRIER souligne le propos qu’il qualifie de peu intelligible sur le 3ème considérant, bien qu’il ne voie aucun problème sur le fond.

Monsieur le Maire demande s’il a compris le fond et s’il se dit favorable à la proposition.

Monsieur TERRIER confirme ces points.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à compter du

1 er mars 2020, la création suite à la CAP de :

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 2 postes d’ASEM principal de 1ère classe titulaire à temps complet,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - 2 postes de puéricultrice hors classe titulaire à temps complet.

Le Tableau des effectifs en sera ainsi modifié.

Les crédits sont inscrits au budget 2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 3

ENVIRONNEMENT

APPROBATION DU P LAN DE P RÉVENTION DU B RUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) RELATIF À LA TROISIÈME ÉCHÉANCE DE LA DIRECTIVE 2002/49/CE TRAITANT LES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ACCUEILLANT PLUS DE 3 MILLIONS DE VÉHICULES PAR AN

Considérant que le projet de PPBE a été mis à la consultation du public du 18 octobre au 17 décembre 2019,

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux collectivités, ayant un certain niveau de trafic routier, l’élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS) et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit de permettre l’information de la population concernant le niveau d’exposition au bruit auquel elle est soumise et les actions prévues pour prévenir les effets du bruit et réduire les niveaux de bruit dans les zones les plus exposées. Les bruits de voisinage et de chantier ne sont pas pris en compte dans la présente étude.

La directive européenne fixe deux échéances : la première s’applique notamment aux voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour) ; ce seuil est abaissé à 3 millions de véhicules par an pour la deuxième échéance (8 200 véhicules par jour). Les CBS des infrastructures de transports terrestres sur le département de la Haute-Savoie ont été réalisées par le CEREMA pour le compte de l’État et publiées par arrêté préfectoral le 19 décembre 2008 pour la première échéance, puis le 20 mai 2014 pour la deuxième échéance.

La commune de Thonon-les-Bains est soumise à l’obligation de PPBE car elle dispose de voies de circulation exposées à ces seuils de trafic. Le 24 février 2016, elle a approuvé son PPBE pour la première échéance, ainsi que pour la deuxième. Compte tenu de la mise en service du contournement routier de la Ville en juillet 2008, qui a eu des conséquences sur les niveaux de bruit, la Commune a en effet préféré globaliser dans son PPBE les première et deuxième échéances.

L’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 dispose que les PPBE « sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans ». Pour le territoire de Thonon-les-Bains, les CBS de 2014 ont été reconduites telles que par l’arrêté préfectoral n° DDT-2018-596 du 16 février 2018 (3 ème échéance). La commune de Thonon-les-Bains a donc procédé au réexamen de son PPBE, selon la troisième échéance, sur la base d’un seuil de trafic moyen maintenu à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour) et de niveaux de bruit non évolutifs entre 2014 et 2018.

Le projet de PPBE a été mis à la consultation du public du 18 octobre au 17 décembre 2019.

Madame DOMINGUEZ ajoute qu’aucune observation n’a été faite et que la consultation du public n’a pas donné lieu à la modification du PPBE. Cependant, depuis la dernière échéance de 2016, la Commune a poursuivi des aménagements avec une incidence positive sur l’environnement acoustique. Elle ajoute que la Commune a mis en place, en outre, la création du square de la Source qui a permis d’intégrer 32 arbres et 300 m² de massifs arbustifs. Elle ajoute qu’un deuxième petit square a été créé en 2019, dénommé square des Collégiens, avec 51 arbres, 325 m² de massifs arbustifs et 3 000 m²de prairie fleurie. Elle fait part également de l’ouverture au printemps 2020 d’un grand parc arboré d’un hectare, chemin de Morcy, parallèlement à l’avenue de Genève, qui comprend 4 500 m² de pelouse, 195 arbres et 200 mètres de haie.

Elle souligne également l’inauguration de la liaison ferroviaire transfrontalière en 2019, avec le Léman Express, entre les villes de Genève et d’Évian-les-Bains, et qui permet notamment une réduction duCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 4

trafic routier et du bruit inhérent. Elle souligne la participation de la Commune au travers du SIAC (Syndicat d’aménagement du Chablais).

En outre, elle précise que la Commune continue à mettre en aménagement et en réalisation des bandes de pistes cyclables, inaugurées pour certaines en juillet 2019 le long de la ViaRhôna, et qui représentent près de 35 km en 2019.

Elle propose d’approuver le plan présenté.

Madame CHARMOT souligne les efforts de la Commune mais déplore cependant quelques points. Elle relève le projet d’ouverture à la circulation du chemin des Chênes, ce qui va augmenter la circulation et par conséquent le bruit dans ce secteur. Elle regrette ce projet qui ne pourra donc pas faire diminuer le bruit dans un secteur où il est déjà important.

Elle fait part également de la commission voirie et circulation qui s’est tenue le 22 janvier dernier, et du projet soumis pour une modification des itinéraires de bus et des arrêts de bus au niveau de la place des Arts, avec notamment des arrêts de bus devant les écoles. Elle indique que dans les tableaux relatifs au bruit, l’école des Arts se situe à un niveau de bruit supérieur à 68 décibels en journée. Elle déplore cette décision de modification des itinéraires de bus qui va amplifier le problème du bruit en ville.

Monsieur ARMINJON souligne la quantité de thononais restant exposés au bruit et qui représente un thononais sur cinq. Il s’interroge sur le faible taux de réalisation des points noirs concernant les bruits routiers. Il propose qu’une réflexion approfondie soit portée sur ce point, compte tenu notamment qu’il en avait déjà fait la remarque lors de la présentation du précédent plan. À la suite de ce dernier, il déplore le peu de retour des propriétaires pour isoler leur logement et s’interroge sur les raisons de ce faible engouement.

Sur les propositions faite par la Commune, il pense que la simple limitation de vitesse ne suffit pas, et qu’il est nécessaire de s’interroger également sur la manière de contrôler cette vitesse, et pas seulement avec la création de gendarmes couchés, de giratoires et de parcs, qui ne réduisent pas forcément le bruit. Il serait donc opportun, selon lui, de s’interroger sur d’autres modes d’action.

Monsieur DEKKIL souhaite revenir sur l’argument de Madame CHARMOT concernant la place des Arts. Il pense que le fait que les bus ne fassent plus leur remise à l’heure sur cette place représente une évolution favorable.

Il ajoute que l’ensemble du document porte sur des mesures infrastructurelles et il regrette qu’aucune mesure ne soit prise sur la source du bruit, sur la voiture proprement dite, et sur l’organisation du trafic. Il déplore le manque de proposition sur l’abaissement de la circulation sur certains axes. Il relève qu’il est uniquement fait mention des effets que pourrait produire le Léman Express, et non sur la quantité du trafic en général.

Il propose également l’utilisation de bitume sono absorbant qui n’est pas utilisé sur la Commune et pense que cette technologie pourrait s’avérer efficace, car elle permet de réduire les décibels les plus critiques et apporte un certain confort.

Monsieur JOLY fait part de l’étude de faisabilité des abords nord de la gare de Thonon-les-Bains, lors de la dernière commission urbanisme, et du principe de rapprocher le centre-ville de la gare, et inversement. Il indique que cette étude est en cours, avec plusieurs objectifs pour la reconfiguration de ce secteur qui représente un périmètre pour l’intégration du nouveau schéma de mobilité, et qu’il revient à Thonon Agglomération de porter cette étude, en collaboration étroite avec les services de la Ville, et notamment avec la suppression de notion de gare routière. Il cite ces objectifs : - lier le réseau piéton du cœur historique jusqu’à la gare SNCF,

- reconfigurer les usages autour de la gare : dépose-minute, stationnement taxis, places PMR, stationnement cycles,

- envisager, centraliser les intermodalités sur le boulevard du Canal, avec un réseau de bus sur un circuit linéaire, compte tenu qu’un bus n’est pas fait pour stationner mais pour circuler. Un terminus en centre-ville nécessite un dimensionnement du pôle bus en liant avec l’étude de mobilité en cours. Il fait part de la nécessité de valoriser et améliorer la qualité paysagère de ce secteur et de conserver un parvis devant l’école des arts afin de requalifier la place des Arts et valoriser les commerces en rez-de-chaussée.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 5

Il ajoute que cette étude portée par Thonon Agglomération pourra être consultée par chacun.

Monsieur le Maire indique, par conséquent, qu’il y aura moins de bus sur la place des Arts en stationnement et que ceux-ci se situeront le long du boulevard du Canal, ce qui permettra de créer un vaste espace vert.

Il ajoute qu’il est nécessaire de tenir compte du projet de rénovation et de restructuration de l’école des Arts qui est quasiment prêt et qui sera aux nouvelles normes en matière environnementale. Il explique, concernant le chemin des Chênes, et suite aux réunions avec les associations, que cette liaison fait suite à une forte demande du voisinage. Il ajoute qu’il ne s’agit pas de créer du trafic supplémentaire mais plutôt de modifier les flux de trafic existants.

Il indique à Monsieur ARMINJON que la problématique dont il fait part est liée au manque de finances des copropriétés, mais qu’il ne s’agit que d’une partie de la réponse car les dispositifs mis en place par les gouvernements précédents, dont la Commune a été l’une des premières à répondre, n’ont malheureusement pas rencontré le succès attendu du fait de cette explication. Il ajoute qu’il reste encore du travail sur le sujet.

Le projet de PPBE intégrant le rapport de cette consultation est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Sur proposition de Madame DOMINGUEZ, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif à la troisième échéance de mise en œuvre de la Directive européenne n° 2002/49/CE traitant les infrastructures routières accueillant plus de 3 millions de véhicules par an ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant.

TRAVAUX

AUTORISATION À DONNER AU M AIRE POUR DÉPOSER TOUTE DEMANDE D’ AUTORISATION D’ URBANISME POUR LA TRANSFORMATION DU LOGEMENT DE L ’ ÉCOLE DE LA SOURCE EN RELAIS ASSISTANTES M ATERNELLES

Sur le site de l’école de la Source se trouve un logement qui a été désaffecté en juillet 2019 pour permettre la création d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Les missions principales du RAM sont :

- informer les parents et les professionnels (assistants maternels agréés par le Conseil

Départemental, garde à domicile) ;

- offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

Le projet consiste en la restructuration du logement : aménagement d’espaces vestiaires, bureau, sanitaires, espaces de jeux et d’activités, sur une surface de 70 m² en rez-de-chaussée, la partie sous- sol étant affectée à des locaux techniques ou de rangements.

Des espaces extérieurs seront reconditionnés pour permettre la mise en place d’activités pour les enfants avec une terrasse et un parcours en stabilisé.

Les locaux seront accessibles par l’entrée du site de l’école avec un interphone dédié et seront fermés par une clôture pour sécuriser le bâtiment et ses espaces extérieurs.

Le coût estimatif des travaux est évalué à 190 000 € HT.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 6

Pour ce projet, le démarrage des travaux est prévu en juin 2020, pour une livraison en octobre 2020.

Une autorisation d’urbanisme et une autorisation au titre du Code de la construction et de l’habitation sont nécessaires pour un changement de destination du bâtiment, de logement en établissement recevant du public de 5ème catégorie.

Monsieur ARMINJON donne une explication pour son vote en abstention, au regard de la délibération présentée lors d’une séance précédente qu’il n’avait pas soutenue, compte tenu de la suppression programmée de l’école.

Monsieur le Maire ne voit pas le rapport entre ces deux dossiers.

Monsieur DEKKIL explique que, pour des raisons analogues, il votera également en abstention.

Sur proposition de Madame RAYMOND, le Conseil Municipal décide, par 25 voix pour et 11 abstentions (Monsieur ARMINJON, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Madame PLACE-MARCOZ, Monsieur GARCIN, Monsieur DEKKIL, Madame CHARMOT, Monsieur BARNET, Madame BIGRE MERMIER), : - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation au titre de l’urbanisme et de la construction pour le projet de transformation du bâtiment logement de l’école de la Source en Relais Assistantes Maternelles ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention relative à ce projet.

Monsieur le Maire précise que la Commune a obtenu une subvention de 50 % de la part du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour ce projet.

AUTORISATION À DONNER AU M AIRE POUR DÉPOSER TOUTE DEMANDE D’ AUTORISATION D’ URBANISME OU SIGNER TOUS DOCUMENTS POUR LA REMISE EN ÉTAT DES VESTIAIRES DE VONGY SUITE À INCENDIE

Les vestiaires du site sportif de Vongy, situés route du Ranch, ont été victimes d’un incendie volontaire le 3 janvier 2020.

Les dégâts sont très importants et, après examen de la situation, il s’avère plus opportun d’envisager une reconstruction complète des vestiaires selon un programme qui reste toutefois à préciser, plutôt qu’une simple réhabilitation de ces locaux au demeurant anciens.

Le site a été sécurisé et une solution provisoire de location de constructions modulaires doit être rapidement mise en place afin de permettre aux deux associations sportives de poursuivre leur activité.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à signer tous documents nécessaires pour l’installation de constructions modulaires provisoires.

TRAVAUX DE RÉALISATION D’ UN FORAGE EN EAU MINÉRALE DESTINÉ À L’EMBOUTEILLAGE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX

La Commune poursuit, depuis de nombreuses années, un suivi des nappes phréatiques « des terrasses de Thonon », notamment dans le but de sécuriser et de développer l’exploitation de l’eau naturelle à des fins thermominérales.

C’est ainsi qu’il est projeté de réaliser un nouveau forage, dénommé LONNAZ BIS, sur une parcelle (cadastrée section C numéro 544) située sur la commune d’Allinges, mais dont la commune de Thonon-les-Bains est propriétaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 7

L'objectif du forage est double. Il s'agit, d'une part, de confirmer l'existence d'une ressource en eau souterraine pérenne, dont le débit exploitable en continu serait constant et, d'autre part, de s'assurer, ce que laisse présager les premiers prélèvements effectués, que sa qualité minérale et bactériologique est compatible avec les normes européennes en vigueur relatives aux eaux embouteillées afin de permettre son conditionnement et sa commercialisation en « Eau Minérale Naturelle ».

Ce projet est envisagé en concertation avec la commune d’Allinges et avec la SEMT (société exploitante). Il n’est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi que l’a confirmé l’Autorité environnementale (préfet de Région) par avis du 20 juin 2019.

Les travaux de forage, le tubage provisoire et les essais de pompage, devront être terminés au plus tard le 30 juin 2020. Si les essais de pompage sont concluants, il sera procédé au retrait du tubage provisoire, puis à l’équipement définitif du forage en inox rendant alors possible l’exploitation de cette ressource.

La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par le service Environnement de la commune de Thonon-les-Bains, avec l’appui technique et hydrogéologique de Monsieur Erick SIWERTZ (Hydrogéologue), « Assistant à Maitre d’Ouvrage », et assurant un suivi dans le détail du chantier de forage sous tous ses aspects et ce, durant toute sa durée. Le montant de ses honoraires s’élève à 12 950 euros HT (le prestataire n’est pas assujetti à la TVA).

A l’issue de la consultation des entreprises (la procédure suivie est la procédure adaptée ouverte), la Commission d’appel d’offres, réunie le 27 janvier 2020, a donné un avis favorable à la conclusion du marché avec l’entreprise SADE pour un montant de 253 290,00 euros HT, soit 303 948,00 euros TTC.

Madame CHARMOT regrette qu’il n’y ait pas plus de précision sur les volumes espérés et elle souligne la chance de la Commune de disposer de cette ressource. Sur le propos d’une ressource pérenne, elle l’espère vivement, mais s’interroge compte tenu du changement climatique. Elle demande si elle pourra disposer des résultats de ces études et s’ils seront publiés.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’informations transmises en commission.

Madame CHARMOT indique qu’aucune commission environnement n’a été organisée sur le sujet.

Monsieur le Maire et Madame DOMINGUEZ indiquent qu’une commission environnement sera programmée prochainement sur ce sujet.

Monsieur le Maire explique également qu’il s’agit de données économiques.

Madame CHARMOT précise qu’il s’agit d’un sujet environnement et travaux, et non d’un sujet uniquement économique.

Monsieur le Maire explique que le dossier de la ressource en eau est un sujet économique.

Madame CHARMOT ajoute qu’il s’agit d’un sujet économique si la Commune la revend, mais qu’il n’est pas obligatoire de la revendre pour la mettre en bouteille, ce qui se révèle également important pour que chacun puisse disposer d’eau potable.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’eau minérale. Il ajoute qu’au 1er janvier 2020, la compétence eau a été transférée à Thonon Agglomération. Il souligne que la chance de la Commune repose sur le fait de disposer d’eau de source au robinet, et qu’il s’agit de l’ADN de la Commune dont la responsabilité à présent relève de l’agglomération.

Cependant, il explique que le législateur n’a pas prévu que l’eau minérale soit également transférée à l’agglomération. La Commune a donc fait le choix de conserver cette compétence. Les problématiques sont alors différentes.

Il répète que l’eau du robinet est de l’eau de source, quasi équivalente à l’eau minérale.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 8

En outre, compte tenu des conventions entre la Commune, l’établissement thermal et la société d’embouteillage, la Commune se doit de développer, de surveiller et de maintenir ses ressources en eau, et qu’il s’agit de la raison pour laquelle elle procède à des forages.

Madame CHARMOT explique que la commercialisation de cette eau représente un luxe pour la Ville et qu’il s’agit donc de deux problématiques différentes, mais qu’elles restent liées. Si la Commune ne disposait pas de suffisamment d’eau en sous-sol, elle se retrouverait en conflit entre l’aspect économique, l’aspect environnemental et de consommation.

Elle juge donc important de disposer des informations nécessaires sur ce forage.

Monsieur le Maire lui confirme que ces données lui seront transmises. Il ajoute, en outre, qu’elle aurait pu être une excellente avocate pour une commune voisine qui consomme de l’eau du lac au robinet et qui est cependant leader mondial dans l’embouteillage d’eau minérale.

Sur proposition de Madame DOMINGUEZ, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser

Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise suscitée.

TRAVAUX D’ EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX

Il est opportun de poursuivre le déploiement et de maintenir le dispositif de vidéo protection, mis en place depuis 2015, selon les emplacements ajoutés au fur et à mesure des besoins de sécurité publique, dans les limites budgétaires suivantes (en euros HT et sur toute la durée du marché) et en cohérence avec le plan de déploiement établi en collaboration avec les services de sécurité publique.

Il est ainsi proposé de conclure un marché public à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT, d’une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.

Á l’issue d’une procédure adaptée ouverte, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 janvier 2019, a donné un avis favorable à la conclusion du marché avec l’entreprise SPIE CITYNETWORKS (74370 ANNECY).

Madame BIGRE MERMIER indique que, d’après certaines études, il apparait que l’apport de la vidéosurveillance dans les communes n’aiderait à la résolution des enquêtes judiciaires que de 1 à 3 %. Elle souligne qu’il s’agit de la troisième ou quatrième délibération sur le sujet avec un coût financier et humain élevé. Elle réitère sa demande de transmission de l’évaluation pour ce dispositif.

Madame CHARMOT félicite Madame BIGRE MERMIER pour son propos car lors de la délibération du 16 décembre 2015, elle avait été la seule à s’opposer à la vidéosurveillance et est satisfaite que quelques membres de l’assemblée se rendent compte de l’inutilité de ce procédé, eu égard aux sommes conséquentes dépensées en la matière, et sollicite également un bilan sur les dépenses tant en investissement qu’en fonctionnement.

Monsieur PERRIOT indique que lorsque nous sommes dans le curatif, on oublie le préventif.

Monsieur ARMINJON demande des précisions sur l’historique des consommations, sur ce troisième déploiement, avec le coût global.

Monsieur le Maire explique que, sauf erreur de sa part, la Commune disposait de marchés à bons de commande d’un montant équivalent. Ces marchés ont été épuisés sur les 3 à 5 ans Il indique qu’au fur et à mesure des besoins, le Conseil Municipal décidera d’utiliser le marché à bons de commande.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 9

Monsieur ARMINJON pense que la Commune a consommé plus que 500 000 euros, mais ce point reste à vérifier.

Monsieur le Maire précise que cette information sera intégrée au compte-rendu de la présente séance.

Informations complémentaires sur les marchés liés à la vidéo protection :

1) La vidéo protection.

Le déploiement de la vidéo protection a démarré à Thonon-les-Bains il y a maintenant 5 ans. Les 2 marchés précédents, à bons de commandes sur le même format que celui-ci, ont permis au territoire communal de s’équiper sur la base d’un diagnostic et de recommandations faites à l’époque par la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Commissariat de Thonon-les-Bains et la Gendarmerie. Ce plan est aujourd’hui réalisé et il convient désormais de le compléter ponctuellement et surtout d’assurer le renouvellement et la maintenance des équipements.

Le système mis en place a 2 fonctions essentielles :

- la première consiste à visionner les images en direct : pour l’essentiel c’est la Police Municipale qui assure ce service, notamment lors des grandes manifestations publiques (Fête de la Musique, Foire de Crète, …) afin d’assurer une surveillance globale et éventuellement d’orienter les services de secours ou la force publique pour leurs interventions,

- la seconde consiste à visionner les images enregistrées : il s’agit là d’un travail fait au profit des autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes dans un contexte très réglementé. À titre d’information, le service a reçu 81 réquisitions en 2018 et 86 en 2019. Sur cette dernière année, 26 affaires ont pu être résolues directement grâce à la vidéo protection. Il est à noter que la Gendarmerie est également régulièrement demandeuse pour des affaires extérieures à Thonon. L’expérience acquise, l’extension du réseau et l’évolution du matériel permettent de progresser sans cesse pour une meilleure performance, désormais indispensable aux forces de l’ordre. Les deux marchés précédents, d’un montant de 500 K€ chacun, ont été consommés.

2) Le marché précédent.

Il a permis de finaliser le plan de déploiement (place du marché, rue Chante-Coq, Rue des Granges, avenue St François de Salles, Route de la Versoie, place Jean Moulin, Avenue du Général de Gaulle,…) mais aussi d’assurer la maintenance et le remplacement de certains matériels.

3) L’objet du marché proposé.

Comme les précédents, le marché a un plafond de dépenses de 500 K€ et pas de minimum. Le matériel et les logiciels évoluent très rapidement dans ce domaine et parmi les objectifs de ce nouveau marché figure l’acquisition d’un logiciel d’aide à la recherche destiné à faciliter le travail des services autorisés à visionner les enregistrements (le logiciel permet des recherches thématiques qui évitent de longues heures de visionnage). Par ailleurs, la progression du réseau fibré sur la Commune permet au service de bénéficier de plus en plus de liaisons performantes, en remplacement de liaisons radios parfois saturées. Enfin, la capacité de stockage doit être régulièrement adaptée à la puissance des caméras.

Au-delà de ces aspects d’évolution du matériel, le réseau reste à étendre sur certains sites, dont l’essentiel sera laissé à l’appréciation de la prochaine mandature, sachant que le marché ne comporte pas de minimum de dépenses.

Monsieur le Maire fait part de la confusion dans les propos de Madame BIGRE MERMIER et de Madame CHARMOT, car ce dossier concerne de la vidéo protection, ce qui est totalement différent de la vidéosurveillance. Il explique que la Commune reçoit quotidiennement des demandes du commissariat de police et que bon nombre d’enquêtes sur notre territoire sont réglées par la vidéo protection. Il fait part du secret d’instruction de la police dont il n’est pas au courant lui-même, deux personnes de la police municipale seulement étant habilitées pour ce dispositif, et qu’il s’agit d’une protection de nos concitoyens. Il souligne l’utilité de ce dispositif et cite pour exemple la malheureuse affaire du suicide d’un jeune homme en début de semaine pour laquelle la vidéo protection a permis à la police de disposer d’informations aux travers des images.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 10

Il fait part également de l’aspect dissuasif de la vidéo protection et il constate que toutes les villes qui se disaient foncièrement contre ont finalement revu leur position, et cite pour exemple la ville d’Annemasse.

Madame BIGRE MERMIER confirme que ce n’est pas le cas de la ville d’Ambilly.

Monsieur le Maire ajoute que Thonon Agglomération a voté une délibération pour la mise en place d’un dispositif sur le bas Chablais, avec la gendarmerie, et que de nombreuses affaires sont réglées également grâce à la vidéo protection des villes voisines.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 32 voix pour et 4 voix contre (Monsieur DEKKIL, Madame CHARMOT, Monsieur BARNET, Madame BIGRE MERMIER), : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise suscitée ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention auprès des différentes collectivités et instances susceptibles de participer à ce déploiement.

CONVENTION O RANGE RELATIVE AU DÉPLACEMENT EN SOUTERRAIN À DES FINS ESTHÉTIQUES DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ROUTE DE VONGY

Sur la route de Vongy, les réseaux de communications électroniques Orange sont établis en aérien sur des supports.

Dans le cadre des travaux d’aménagement (réalisation de trottoirs) de cette voie (portion comprise entre le chemin du Clos d’Armoy et le pont de franchissement de l’ancienne route départementale), la Commune souhaite procéder à la réduction des infrastructures aériennes Orange existantes.

La prise en charge technique et financière de ces travaux est répartie par convention entre la Commune et Orange, arrêtant notamment les éléments suivants :

- fourniture de l’esquisse des travaux de génie civil et mise à jour de la documentation des installations par la Commune, dédommagée par Orange,

- fourniture du matériel de génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets) par la Commune, dédommagée par Orange,

- étude et réalisation des travaux de génie civil par la Commune,

- études et travaux d’équipement de communications électroniques (câblage) engagés par Orange, dédommagée par la Commune.

Compte tenu de ces éléments, la convention prévoit le versement de 144,94 € par la commune de Thonon-les-Bains à Orange et de 1 114,22 € par Orange à la Commune, soit un solde à verser par Orange de 969,29 €.

Les nouveaux ouvrages seront incorporés au réseau téléphonique général et seront rétrocédés en toute propriété à Orange qui, dès lors, en assurera l'exploitation et l'entretien et pourra apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires pour le développement ultérieur du réseau téléphonique.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver les termes de la convention présentée pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunications sis route de Vongy ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 11

P ERMISSION DE VOIRIE RELATIVE À LA CINQUIÈME TRANCHE DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE À L’ USAGE DES PARTICULIERS (FTTH) PAR O RANGE

Par délibération du 25 mai 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique à l’usage des particuliers (FTTH) par la société ORANGE.

Cette convention a été élaborée suite au long travail de préparation de la Commission Consultative pour l’Aménagement Numérique du Territoire (CCRANT), instance composée des différentes collectivités concernées au niveau départemental, du SYANE et des représentants de la société ORANGE. Elle précise les modalités de programmation et de déploiement de la fibre vers l’abonné, sur les zones conventionnées que sont les agglomérations d’Annemasse et d’Annecy et les communes de Thonon-les-Bains et Cluses.

Elle prévoit et précise ainsi, en son annexe 5, la hiérarchisation spatiale du déploiement de la fibre sur la commune de Thonon-les-Bains en 5 tranches de déploiement développées sur 5 ans, à partir de 2016.

L’avenant n° 1 de cette convention, validé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2019, modifiait à la marge les termes de cette convention.

Par ailleurs, en application de cette convention, le Conseil Municipal, lors de ses délibérations des 30 novembre 2016, 31 mai 2017, 27 mars 2019 et 18 décembre 2019, a adopté les projets de permission de voirie correspondant respectivement à la 1ère tranche de déploiement de la fibre optique (22 bornes concernées), à la deuxième (21 bornes), à la troisième (18 bornes) et la quatrième tranche de déploiement (9 bornes).

Il y a donc lieu, dorénavant, d’accorder à la société ORANGE la permission de voirie relative à la cinquième tranche de déploiement comprenant 3 bornes. Chaque borne, d’une emprise de 0,60 m², sera implantée sur domaine public ou privé de la commune de Thonon-les-Bains aux lieux suivants, déterminés en concertation avec les services communaux : 21 avenue Jules Ferry, 21 boulevard Carnot, 30 boulevard du Général Dessaix.

La société ORANGE a par ailleurs confirmé que, conformément aux termes de la convention précédemment évoquée, il s’agit des 3 dernières armoires à installer sur le territoire communal, étant rappelé que toutes les armoires ont été dimensionnées avec une marge de développement des raccordements de l’ordre de 20 %.

Cette permission de voirie, sollicitée par la société ORANGE prévoit, en outre, le déploiement des fourreaux afférents.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’adopter le projet de permission de voirie présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

TRAVAUX DE RÉALISATION D’ UN PARC DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ENTERRÉ DANS LE QUARTIER DE RIVES - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PORTANT TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’ OUVRAGE À LA COMMUNE DE THONON- LES -B AINS

Par délibération du 25 juillet 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc de stationnement enterré sur le secteur de Rives, avec le groupement d’entreprises ESBA, EURL ATELIER FONTAINE, 58 bis ARCHITECTES (RIZZOLIO), SARL ORLANDO MAPELLI, PROJECTEC SAS, H. BERAUD INGENIERIE et POLLET VILLARD GEOTECHNOLOGIE, pour un montant de 533 065,00 € HT (639 678,00 € TTC). Ce montant correspondait à un taux de rémunération de 6,95 % du coûtCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 12

prévisionnel des travaux, soit 7 670 000,00 € HT (valeur mai 2018), établi par le bureau d’études ayant réalisé l’étude de faisabilité technique et financière de cette opération.

Puis, par délibération du 2 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et fixé sa rémunération définitive à 586 371,00 € HT (703 645,20 € TTC) suite à la remise de l’avant-projet (AVP), traduisant un coût estimatif prévisionnel du projet à 11 301 K€ HT de travaux.

C’est sur cette base qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée pour attribuer les marchés de travaux, parmi lesquels des travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales estimés à 116 450,00 € HT qui relèvent de la compétence de « Thonon Agglomération » : - travaux d’eau potable : il s’agit de rétablir la continuité du réseau sous l’avenue du Général Leclerc par la fourniture et la pose d’un réseau fonte DN 150 mm sur une longueur de 60 mètres ; - travaux d’eaux usées : il s’agit :

o de rétablir la continuité du réseau sous l’avenue du Général Leclerc par la fourniture et la pose d’un réseau fonte (faible charge) DN 200 mm sur une longueur de 60 mètres ; o d’assurer le dévoiement, en limite Sud-Ouest du futur ouvrage de la surverse D1000 mm du collecteur latéral au lac cheminant dans l’emprise du projet de parking, par la mise en place d’un collecteur béton armé classe A D1200 mm, sur une longueur de 52 m et d’un collecteur béton armé classe A D1000 mm, sur une longueur de 75 m, y compris 9 regards ; - travaux d’eaux pluviales : il s’agit d’assurer le dévoiement, en limite Nord Est du futur ouvrage du collecteur d’eau pluviale se rejetant dans la surverse du collecteur latéral au lac cheminant dans l’emprise du projet de parking, par la mise en place d’un collecteur PEHD D 500 mm, sur une longueur de 86 m, y compris 6 regards.

En concertation avec « Thonon Agglomération », il apparaît opportun de réaliser ces travaux concomitamment avec les autres travaux de réalisation du parc sous une seule maîtrise d’ouvrage pour des raisons d’efficience technique et économique. Il est donc nécessaire d’organiser la co-maîtrise d’ouvrage de l’opération.

La solution la plus adaptée est le transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage, en application de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique qui dispose : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Monsieur DEKKIL demande à Monsieur COONE de renoncer à ce projet et explique qu’il ne souhaite pas revenir sur ses arguments suite aux nombreux débats sur le sujet.

Il qualifie cet ouvrage de pharamineux, d’inconséquent, pour lequel la pertinence n’a jamais été démontrée, et qui a suscité le courroux des riverains.

En outre, il souligne la désapprobation quasi unanime de l’ensemble des candidats aux prochaines élections municipales pour ce projet.

Madame CHARMOT explique qu’il s’agit d’une délibération qui ne porte pas vraiment à conséquence du fait du transfert de responsabilité entre la Commune et Thonon Agglomération. Elle trouve néanmoins qu’il serait plus raisonnable de renoncer à ce projet.

Elle propose, pour sa part, de reporter cette délibération après les élections, pour ne pas passer une délibération qui s’avérerait inutile.

Monsieur ARMINJON indique qu’il s’agit d’une délibération support par rapport aux décisions de fonds sur lesquelles il s’est exprimé et fait part de son vote en abstention, par principe, en cohérence avec les premières positions qu’il a prises sur ce dossier.

Cependant, il interpelle sur la raison faisant appel à cette co-maîtrise d’ouvrage, et ce, plus d’un an et demi après le début du lancement de ce programme et s’interroge sur une éventuelle problématique dans ce projet liée à l’impréparation, notamment sur le récolement des réseaux de la Commune. EnCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 13

effet, la découverte de la présence de canalisations qui n’appartiendraient plus à la Commune, soit un an et demi après le lancement du projet, lui semble assez tardif dans un processus normal de maîtrise d’ouvrage.

Monsieur THIOT demande également à Monsieur COONE d’oser renoncer. Il se dit défavorable à ce projet et préfère, par conséquent, s’abstenir sur cette délibération. Il jugera par la suite si sa décision aura été raisonnable ou pas.

Monsieur TERRIER s’interroge sur une question purement formelle dans la rédaction lorsqu’il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention où les deux entités désignent la commune de Thonon-les-Bains, et demande si Thonon agglomération n’aurait pas été oubliée.

Monsieur COONE explique que les deux entités, à savoir la Commune et Thonon Agglomération, désignent la commune de Thonon-les-Bains.

Il se dit très satisfait des pouvoirs qui lui sont accordés pour sa capacité à renoncer ou décider de la création d’un parking.

Sur l’unanimité des riverains contre ce projet, il explique que ceux-ci représentent une quarantaine de personnes qui confondent intérêt personnel et intérêt communal.

Il reste cependant convaincu de l’intérêt de ce projet pour la création d’un parking, comme cela a déjà été largement expliqué, mais qu’il permettra également une nouvelle organisation au port avec une variante sur les possibilités de fonctionnement, en créant l’opportunité de créer un espace piétonnier et de le lier au haut de la Ville.

Il souligne la méconnaissance de ce dossier par Monsieur ARMINJON, car la Commune ne découvre pas des réseaux dont elle avait connaissance d’ailleurs dès le début du projet. Cependant, au terme de la phase des études, la phase exécution se met en place avec à ce jour la consultation des entreprises suite à l’appel d’offres lancé. Il ajoute que la signature des marchés et la commission d’appel d’offres ont été décalées au mois d’avril afin que la future municipalité ne soit pas engagée dans une décision qui pourrait l’être à ce jour.

Il précise qu’il s’agit de formaliser une convention pour autoriser la Commune à gérer ces travaux de réseaux.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont financés par Thonon Agglomération et qu’il n’était pas possible de soumettre cette délibération au Conseil Municipal tant que l’agglomération n’était pas compétente en matière d’eau potable avant le 1 er janvier dernier.

Il précise, en outre, que cette délibération sera soumise au conseil communautaire de Thonon Agglomération le 25 février prochain.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, par 23 voix pour, 9 abstentions (Madame JEFFROY, Monsieur THIOT, Monsieur ARMINJON, Madame JACQUESSON, Monsieur TERRIER, Madame MOULIN, Monsieur DORCIER, Madame PLACE-MARCOZ, Monsieur GARCIN) et 4 voix contre (Monsieur DEKKIL, Madame CHARMOT, Monsieur BARNET, Madame BIGRE MERMIER), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée où les deux entités, la commune de Thonon-les-Bains et Thonon Agglomration, désignent la commune de Thonon-les-Bains pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération pour une enveloppe financière des travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eau pluviale ne pouvant pas dépasser 10 % du montant estimé des travaux, soit 128 095,00 euros HT (153 714,00 euros TTC).

TRAVAUX D’ AMÉNAGEMENT DU PARVIS SUD DU PÔLE GARE - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PORTANT TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’ OUVRAGE À LA COMMUNE DE THONON- LES -B AINS

Par délibérations du 25 octobre 2017 et du 30 mai 2018, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement du pôle d’échanges multimodale de la gare de Thonon-les-Bains pour un coût global actualisé de 26,55 M€ HT de travaux, dont 15,62 M€ seraient à la charge de la Commune. Parmi ces travaux, l’aménagement du parvis Sud et des différentes voies connexes (chemin de Ronde, cheminCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 14

des Marmottés, giratoire de l’Ermitage…), y compris le cheminement en sécurité et paysager jusqu’à la place de Crête, ont été alors estimé à 2,3 M€ HT. Ce montant intègre la reprise complète du chemin de Ronde, de part et d’autre de la connexion avec l’ouvrage de stationnement.

Á l’issue d’une mise en concurrence, la maîtrise d’œuvre de cet aménagement a été confiée, le 8 novembre 2016, au groupement PROFILS ETUDES SARL, BURO SARL D’ARCHITECTURE, CITEC, dont le mandataire est PROFILS ETUDES (74000 Annecy), pour un montant de 79 000,00 € HT.

Le projet prévoit plusieurs tranches de travaux. Á l’issue de la phase PRO (Projet), les travaux à réaliser pour la mise en service du parc de stationnement et le bon rétablissement de l’ensemble des circulations sont estimés à 1 080 000,00 € HT.

Ces travaux comprennent des travaux d’eau potable et d’eau pluviale, estimés à 73 000,00 € HT, qui relèvent désormais de la compétence de « Thonon Agglomération » :

- travaux d’eau potable :

o Maillage du réseau de l’avenue de l’Ermitage (fonte D100 mm) avec le réseau du chemin de Ronde Nord Est (fonte D100 mm et fonte D80 mm) : 146 mètres de réseau fonte D150 mm ; o Mise en place d’un poteau incendie, y compris branchement et chambre de vannes correspondant : 14 mètres de réseau fonte D100 mm ;

o Réalisation du branchement du futur parking, y compris regard compteur ; - travaux d’eaux pluviales :

o Extension de réseau chemin des Marmottés (19 mètres de tuyau béton 135A Ø 300 mm), avenue de l’Ermitage (7 mètres de tuyau béton 135A Ø 300 mm) et place de Crête (33 mètres de tuyau béton 135A Ø 300 mm), y compris 5 regards de visite ;

o Installation et raccordement de 8 grilles avaloir et 1 caniveau grille et raccordement sur le collecteur principal (112 mètres de tuyau PVC Ø 200 mm).

En concertation avec « Thonon Agglomération », il apparaît opportun de réaliser ces travaux concomitamment avec les autres travaux d’aménagement du parvis Sud du pôle gare sous une seule maîtrise d’ouvrage, pour des raisons d’efficiences technique et économique. Il est donc nécessaire d’organiser la co-maîtrise d’ouvrage de l’opération.

La solution la plus adaptée est le transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage, en application de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique qui dispose : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».

À cette fin, sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée où les deux entités désignent la commune de Thonon-les-Bains pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, pour une enveloppe financière des travaux d’eau potable et d’eau pluviale ne pouvant pas dépasser 10 % du montant estimé des travaux, soit 80 300,00 € HT (96 360,00 € TTC).

RAPPORT ANNUEL SUR L ’ ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS POUR L ’ ANNÉE 2019

L’article L.2143-3 CGCT fait notamment obligation à la Commission communale pour l’accessibilité d’établir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics ; rapport qui doit être présenté au Conseil Municipal. Ce rapport, qui résulte du travail de la Commission communale d’accessibilité réunie le 17 septembre 2019, rappelle notamment les résultats du diagnostic initial (niveau global), établi en 2012 lors de l’élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), pour les 342 itinéraires diagnostiqués, soit 37 662 mètres de parcours diagnostiqués :Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 15

- 15,20 % des tronçons considérés comme accessibles,

- 75,44 % des tronçons considérés comme quasiment accessibles,

- 8,77 % des tronçons considérés comme peu accessibles,

- 0,58 % des tronçons considérés comme inaccessibles.

Ce rapport recense également les travaux effectués suite à ce diagnostic afin d’améliorer le niveau global d’accessibilité. Aussi, à l’issue des travaux effectués en 2019, pour les 342 itinéraires diagnostiqués, l’état des lieux est désormais le suivant :

- 52,63 % des tronçons considérés sont accessibles,

- 43,57 % des tronçons considérés sont quasiment accessibles,

- 3,80 % des tronçons considérés sont peu accessibles,

- 0,00 % des tronçons considérés sont inaccessibles.

Par ailleurs, ce rapport expose les travaux programmés pour l’année 2020, conformément aux propositions de la Commission et dispositions budgétaires retenues à cet effet.

Ce rapport sera transmis, pour information, au Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, au Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées et au Comité Départemental des retraités et des personnes âgées, conformément aux termes de l’article L.2413-3 du Code précédemment cité.

Madame CHARMOT remarque que la Commune a procédé à moins de travaux que les autres années. Elle s’interroge sur des opérations globales d’aménagement, notées dans le rapport, et qui n’ont pas de lien avec la mise en accessibilité.

Monsieur COONE réitère une explication qui avait été précédemment donnée et explique que, lorsque des travaux sont programmés pour une requalification de secteur, de construction neuve ou d’aménagement, notamment sur les groupes scolaires, etc, la Commune profite de l’occasion pour une mise en place de l’accessibilité. Par conséquent, certains tronçons se mélangent lorsqu’ils avaient été pris en compte dans le premier diagnostic et qu’ils se confondent dans les budgets, d’où probablement une impression de la diminution de ces travaux.

Il explique également que le nombre de travaux se réduit au fil du temps, et qu’il sera opportun de realiser ultérieurement un bilan global de la Ville pour une remise à niveau de l’état actuel.

Monsieur le Maire explique que cette démarche arrive à son terme, une concentration s’était portée sur les zones les plus urbanisées. Il partage le propos sur la mise en place d’un diagnostic plus large pour poursuivre cette démarche.

Monsieur ARMINJON trouve, en partie, une réponse sur les raisons de la baisse de l’enveloppe prévue sur 2020.

Par rapport au nouveau diagnostic, il juge important de le refaire à partir des liaisons inter quartiers, et non plus sur les liaisons internes à chaque secteur. Il lui semble que le kilométrage initial, compte tenu du début de ce projet en 2012, est aujourd’hui différent et nécessite une remise à jour afin de valider un certain nombre de points qui restent problématiques, selon le retour que peuvent faire les concitoyens.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la communication du projet de rapport annuel sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics pour l’année 2019.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 16

M ARCHÉ À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION, DE GROSSES RÉPARATIONS OU DE PREMIER ÉTABLISSEMENT DES CHAUSSÉES ET TROTTOIRS « MARCHÉ BLANC » – GROUPEMENT D’ ACHETEURS COMMUNE DE T HONON- LES -B AINS / « THONON AGGLOMÉRATION » – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ

Le marché relatif aux travaux de réfection, de grosses réparations ou de premier établissement des chaussées et trottoirs arrive à échéance le 15 mai 2020. La commune de Thonon-les-Bains souhaite lancer une consultation pour son renouvellement.

Afin de réaliser des économies d’échelle sur ces travaux et pour faciliter la coordination des travaux de voirie avec les travaux d’eau et d’assainissement sur la commune de Thonon-les-Bains, il est proposé de constituer, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement d’acheteurs entre la commune de Thonon-les-Bains et « Thonon Agglomération ». Il est précisé que le périmètre d’intervention du marché se limite au territoire de la commune de Thonon- les-Bains.

Un marché à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande) sera conclu pour une durée de quatre ans. Il prévoit, pour chaque entité et sur la durée totale du marché, les montants minimum et maximum suivants :

• pour « Thonon Agglomération » :

- montant minimum : 200 000 euros hors taxes,

- montant maximum : 800 000 euros hors taxes.

• pour la commune de Thonon-les-Bains :

- montant minimum : 1 900 000 euros hors taxes,

- montant maximum : 3 900 000 euros hors taxes.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement d'acheteurs qui regroupe la commune de Thonon-les-Bains et « Thonon Agglomération » et qui prévoit notamment que :

- la commune de Thonon-les-Bains assurera la coordination du groupement. Elle signera et notifiera le marché ;

- la Commission d’appel d’offres compétente sera la Commission d’appel d’offres de la commune de Thonon-les-Bains pour donner son avis sur le choix du titulaire du marché. Toutefois, le Directeur des services techniques de « Thonon Agglomération » sera invité à la réunion de la Commission d’appel d’offres en raison de sa compétence dans la matière qui fait l’objet du marché ;

- chaque entité s’assurera, pour son compte, de l’exécution du marché.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

URBANISME

AMÉNAGEMENT AVENUE DE L’ERMITAGE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N° 111 P

La Commune a programmé l’aménagement d’un trottoir sur toute la longueur de l’avenue de l’Ermitage, d’une largeur minimum de 1,50 m, permettant ainsi d’améliorer et de sécuriser la circulation piétonne de ce secteur résidentiel.

Les travaux projetés ne peuvent être réalisés sur la seule emprise publique communale et nécessitent, par conséquent, l’acquisition d’une emprise de 37 m² issue de la parcelle privée cadastrée section AN n° 111.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 17

Ainsi, des négociations ont été engagées avec les propriétaires concernés et il en ressort que l’acquisition pourrait s’opérer au prix de vente de mille quatre cent quatre-vingt-douze euros (1 492 €).

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Madame CHARMOT félicite la création de trottoirs sur la Commune mais déplore sa réalisation qui démontre que ces travaux ne s’effectuent pas dans une commune écologiste. Elle explique que le déplacement de clôtures, comme cela a a été le cas sur le début de l’avenue de l’Ermitage, sur une propriété située plus bas que celle concernée par ce projet, ou comme à l’angle du chemin du Vuard Marchat et de l’avenue de l’Ermitage, des haies de lauriers remplacent un peu plus loin une autre haie de lauriers, alors que cette plante ne permet pas à la biodiversité de s’épanouir. Elle ajoute qu’il est possible aujourd’hui de créer des haies variées, avec plusieurs essences, et trouve dommage que cela ne soit pas proposé aux propriétaires. Cela permettrait, selon elle, de développer la biodiversité et la présence d’oiseaux en ville, ce que souhaitent à présent les thononais qui sont devenus plus écologistes.

Monsieur le Maire précise que c’est la raison pour laquelle la Commune plante des arbres quotidiennement.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l’acquisition de l’emprise de 37 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AN n° 111, pour l’aménagement de l’avenue de l’Ermitage, au prix de vente de mille quatre cent quatre-vingt- douze euros (1 492 €) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ; - de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune.

AMÉNAGEMENT AVENUE DE L’ERMITAGE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N° 112 P

La Commune a programmé l’aménagement d’un trottoir sur toute la longueur de l’avenue de l’Ermitage, d’une largeur minimum de 1,50 m, permettant ainsi d’améliorer et de sécuriser la circulation piétonne de ce secteur résidentiel.

Les travaux projetés ne peuvent être réalisés sur la seule emprise publique communale et nécessitent, par conséquent, l’acquisition d’une emprise de 39 m² issue de la parcelle privée cadastrée section AN n° 112.

Ainsi, des négociations ont été engagées avec les propriétaires concernés et il en ressort que l’acquisition pourrait s’opérer au prix de vente de mille sept cent quarante-huit euros (1 748 €).

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l’acquisition de l’emprise de 39 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AN n° 112, pour l’aménagement de l’avenue de l’Ermitage, au prix de vente de mille sept cent quarante-huit euros (1 748 €) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ; - de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 18

AMÉNAGEMENT CHEMIN DES DRÉBINES - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AJ N° 926 P ET 925 P

La Commune a réalisé, en 2018, un trottoir sur toute la longueur du chemin des Drébines, d’une largeur minimum de 1,40 m, permettant ainsi d’améliorer et de sécuriser la circulation piétonne de ce secteur résidentiel.

Á l’issue du relevé de géomètre précédant les travaux, il s’est avéré que ceux-ci nécessitaient ponctuellement d’empiéter au-delà de l’emprise publique communale et, par conséquent, de procéder à l’acquisition des emprises de 7 et 16 m² issues respectivement des parcelles privées cadastrées section AJ n° 926 et 925.

Les négociations conduites alors avec les propriétaires concernés ont permis d’envisager une acquisition à l’euro symbolique et la bonne poursuite des travaux.

Il convient aujourd’hui de régulariser ces accords et de procéder aux actes de cession.

Il est précisé que la Commune prend à sa charge les reconstitutions des fonctionnalités existantes sur les nouvelles limites parcellaires, ainsi que les frais de géomètre et de notaire liés à ces dossiers.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l’acquisition, à l’euro symbolique, des emprises de 7 et 16 m² issues respectivement des parcelles privées cadastrées section AJ n° 926 et 925, pour l’aménagement du chemin des Drébines ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que tous documents afférents aux dossiers et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

- de prononcer le classement de ces terrains dans le domaine public communal à compter de leurs dates d’acquisition par la Commune.

AMÉNAGEMENT CHEMIN DES DRÉBINES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AJ N° 1162

La Commune a réalisé, en 2018, un trottoir sur toute la longueur du chemin des Drébines, d’une largeur minimum de 1,40 m, permettant ainsi d’améliorer et de sécuriser la circulation piétonne de ce secteur résidentiel.

Á l’issue du relevé de géomètre précédant les travaux, il s’est avéré que ceux-ci nécessitaient ponctuellement d’empiéter au-delà de l’emprise publique communale et, par conséquent, de procéder à l’acquisition de la parcelle désormais cadastrée section AJ n° 1162, d’une surface de 5 m², issue de la parcelle privée cadastrée section AJ n° 423.

Les négociations conduites alors avec le propriétaire concerné ont permis d’envisager une acquisition à l’euro symbolique et la bonne poursuite des travaux.

Il convient aujourd’hui de régulariser cet accord et de procéder à l’acte de cession.

Il est précisé que la Commune prend à sa charge la reconstitution des fonctionnalités existantes sur la nouvelle limite parcellaire, ainsi que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier.

Sur proposition de Monsieur COONE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AJ n° 1162, d’une surface de 5 m², pour l’aménagement du chemin des Drébines ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ; - de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 19

Monsieur COONE revient sur la dernière commission d’appel d’offres qui s’est tenue lundi avec tous les élus participant à cette commission, ainsi que le personnel municipal concerné, tels que certains chefs de services notamment. Il fait part du vote, quasiment à la majorité avec seulement deux abstentions liées à deux absents, faute de pouvoir voter en leur nom.

Il tient à remercier l’ensemble des membres présents au sein de cette commission lors des 6 dernières années de ce mandat.

CONSTITUTION D’ UNE DIVISION EN VOLUMES SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AG N° 1046 ET VENTE D’ UN VOLUME À LÉMAN H ABITAT – CHEMIN DES TOLETTES

Dans le cadre de son opération immobilière en cours d’achèvement chemin des Tolettes, la société Léman Habitat a réalisé 42 places de stationnement en sous-sol. Pour des raisons techniques relatives à l’implantation du transformateur électrique situé en limite Sud de son opération, Léman Habitat a dû envisager de déplacer deux garages en limite Nord-Est de sa propriété, empiétant en partie sous la parcelle communale nouvellement cadastrée section AG n° 1046.

C’est ainsi que le Conseil Municipal du 27 mars 2019 a approuvé la constitution d’une servitude de tréfonds, gratuite, réelle et perpétuelle, au profit de la société Léman Habitat, sur une emprise de 8 m², d’une largeur d’1,30 m et sur une profondeur maximale de 3,75 m.

Il s’avère en définitive que la servitude de tréfonds n’est juridiquement pas adaptée à cette occupation du sous-sol, non temporaire par nature et plus difficilement encore révocable, du domaine public.

Il est proposé, par conséquent, de régulariser la présence de ces garages, nécessaires à l’opération, par un transfert de propriété au profit de Léman Habitat, du volume correspondant à l’enveloppe du parking souterrain implanté en tréfonds de la parcelle communale.

Pour cela, la commune de Thonon-les-Bains va donc réaliser une division en volumes de la parcelle cadastrée section AG n° 1046 permettant la création de deux volumes et garantissant leur indépendance de fonctionnement :

- Volume 1, dans lequel est édifié le parking souterrain de l’opération immobilière de Léman Habitat, situé en tréfonds ;

- Volume 2, affecté au domaine public routier communal, comprenant le sol de la parcelle communale et le tréfonds restant, hors volume 1.

La division en volume peut être définie comme la division, par rapport au sol, d’une propriété en lots, autonomes les uns des autres, définis suivant des cotes altimétriques et planimétriques, et dont la propriété est octroyée à d’autres propriétaires que celui du sol.

Cette division en volumes est sans incidence sur le fonctionnement de la voie communale située en surface.

Chaque propriétaire supportera le coût des dépenses de toute nature afférentes à l'entretien, la réparation, le remplacement des biens dont il a la propriété.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d’approuver la cession, au profit de Léman Habitat, du volume dans lequel est édifié le parking souterrain à l’euro symbolique, compte tenu de la très faible valorisation de cette cession par France Domaine.

Il est précisé que tous les frais liés à la constitution de l’état descriptif de division en volumes et de la vente du volume seront à la charge de la société Léman Habitat.

Monsieur le Maire précise qu’il était demandé 16 € mais comme le projet concerne Léman Habitat, il est proposé de demander 1 €.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 20

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (les membres de Léman Habitat : Monsieur CURVAT porteur du pouvoir de Monsieur RIERA, Monsieur PRADELLE et Madame ZANETTI-CHINI, ne prenant pas part au vote) , :

- sur ces bases la constitution d’un état descriptif de division en volumes sur la parcelle communale cadastrée section AG n° 1046 ;

- d’approuver la vente du volume, dans lequel est édifié le parking souterrain, au profit de Léman Habitat, ou à toute autre personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Commune, à l’euro symbolique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état descriptif de division en volumes, l'acte authentique de vente du volume à intervenir, ainsi que tout document afférent au dossier, et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SOCIÉTÉ SCCV THOR RUE AMÉDÉE VIII / B OULEVARD DE SAVOIE / AVENUE J ULES F ERRY

Dans le cadre du projet immobilier poursuivit par la SCCV THOR, à l’angle de l’avenue Jules Ferry, du boulevard de Savoie et de la rue Amédée VIII, la Commune souhaite procéder à des rectifications et élargissements de trottoirs sur ces 3 voies, en cohérence avec le développement des modes doux en ville.

Par ailleurs, il a été constaté un léger empiètement du projet immobilier sur le domaine public sis rue Amédée VIII (surface de 14 m² environ), correspondant à une encoche dans l’alignement faisant office de débouché d’une voie privée existante, supprimée dans le projet immobilier.

La Commune et la SCCV THOR ont donc des intérêts communs à la redéfinition du foncier de cet îlot pour lequel un accord peut être formalisé.

En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée par la désaffectation matérielle du bien et par une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. Le bien ainsi désaffecté et déclassé appartiendra au domaine privé de la Commune qui pourra alors le céder.

Il est précisé que la circulation piétonne existante en bordure de cette emprise sur le trottoir public ne sera pas altérée par cette cession.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation du domaine public de cette portion de terrain et d’en prononcer le déclassement en vue de sa cession.

La partie à céder par la Commune a nécessité la consultation de la Direction générale des finances publiques, division Domaine, qui a estimé la valeur vénale de ce reliquat à deux mille cent euros (2 100 €) soit cent cinquante euros (150 €) du mètre carré environ. Inversement, la partie à acquérir a également fait l’objet d’une consultation du service du Domaine qui n’a pas remis d’avis et a donc, de fait, jugé la valeur inférieure au seuil de soumission obligatoire à évaluation. Par comparaison avec l’estimation fournie pour la partie cédée, la partie à acquérir peut être estimée à quarante-trois mille six-cent-cinquante euros (43 650 €) environ.

Ainsi, des négociations ont été engagées avec la SCCV THOR et il en ressort qu’un échange de terrains, sans soulte, pourrait être opéré dans les termes suivants :

- La commune de Thonon-les-Bains cède à la SCCV THOR, à l’euro symbolique, le terrain désaffecté et déclassé d’une surface de 14 m² environ, sis rue Amédée VIII ; - En contrepartie, la SCCV THOR cède à la commune de Thonon-les-Bains, à l’euro symbolique, les emprises nécessaires à l’élargissement des trottoirs publics, d’une surface totale de 291 m² environ.

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront pris en charge par la SCCV THOR.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 21

Madame CHARMOT remercie Monsieur JOLY pour le gain d’espaces verts bien qu’il soit omis dans cette présentation de mentionner le nombre d’étages. Elle souligne qu’il s’agit d’un projet avec une forte densification.

Par conséquent, elle demande à Monsieur JOLY de rappeler le nombre d’étages, comme il l’a indiqué en commission, ce qu’elle juge très élevé.

Monsieur JOLY explique qu’un certain nombre d’épannelages ont été créés avec en face de l’école des Suets, des bâtiments en vis-à-vis de la voirie qui sont à R+3 afin d’éviter la présence de bâtiments trop hauts en face de l’école, en respectant le PLU de Thonon-les-Bains, à savoir privilégier des bâtiments phares situés de préférence sur les axes et à l’intersection des voies. Il ajoute que cet ensemble de constructions va du R+6 au R+3, et que ces bâtiments sont en note de piano. Il qualifie la constitution de ce programme d’intéressante avec un ensemble d’avis favorables et en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France.

Madame CHARMOT trouvait ces épannelages intéressants sur ce projet, ils confèrent un côté plus esthétique aux bâtiments. Cependant, à cet endroit, elle aurait jugé plus opportun un recul plus important afin de disposer d’un espace vert à l’extérieur et plus accessible, avec notamment des fontaines, des arbres et des plantations. Par conséquent, elle n’est pas favorable à ce projet, car elle juge qu’il serait plus intéressant de laisser le choix à la prochaine municipalité, afin de savoir si celui- ci est compatible avec ses ambitions pour la Commune.

Monsieur JOLY explique que cette demande est impossible car ce permis est à ce jour complet et qu’il a reçu les avis favorables de l’ensemble des acteurs, et que la Commune se trouve au terme du délai et qu’il s’agit aujourd’hui soit d’accepter ce projet, soit de le refuser.

Par conséquent, le dossier étant complet, aucun motif n’est valable pour le refuser, et si la Commune souhaitait refuser ce projet, cette décision s’avèrerait entachée d’illégalité. Ce permis sera donc accepté.

Madame CHARMOT explique que le permis peut être accordé mais que la Ville peut décider de ne pas vendre ce terrain, ce qui rendra impossible cette construction.

Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait se réaliser également sans les terrains de la Ville. Il explique que la délibération présentée concerne le souhait de la Commune de voir agrandir les trottoirs notamment. Il ajoute que le projet, en comparaison de l’épure initiale, a diminué d’environ un tiers de mètres carrés. Il indique que le projet a été retravaillé et représente une continuité de l’architecture souhaitée par M. Maurice NOVARINA.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, par 35 voix pour et 1 abstention (Madame CHARMOT), :

- de constater la désaffectation de l’usage public du terrain communal, sis rue Amédée VIII, d’une surface de 14 m² environ ;

- d’approuver le déclassement du domaine public du terrain communal, sis rue Amédée VIII, d’une surface de 14 m² environ, et décider de son incorporation au domaine privé de la Commune ; - d’approuver la cession, à l’euro symbolique, de ce terrain au profit de la SCCV THOR ou à toute autre personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Commune ; - d’autoriser la SCCV THOR, ou à toute autre personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Commune, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sur le terrain susmentionné et à effectuer, dès à présent, les sondages préliminaires nécessaires (études de sols,…) ;

- d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, des emprises nécessaires à l’élargissement des trottoirs publics, d’une surface totale de 291 m² environ ;

- de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition par la Commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 22

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ECHANGE DE TERRAINS SIS CHEMIN DES M OULINS DE LA VERSOIE

Á l’occasion du projet de construction de deux maisons individuelles, autorisé par le permis de construire n° PC 74 281 17 20097 délivré le 11 avril 2018, situé 17 bis chemin des Moulins de la Versoie, sur les parcelles cadastrées section AX n° 130, 218 et 254, il avait été constaté, d’une part qu’une partie de l’emprise de la voie communale débordait sur le terrain du projet et, d’autre part, que la clôture existante de la propriété privée empiétait, en partie, sur le délaissé de voie appartenant au domaine public.

Il était alors apparu nécessaire de procéder à la régularisation de ces emprises, respectives afin de mettre en cohérence la situation foncière avec l’emprise réelle de la voie communale.

En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée par la désaffectation matérielle du bien, et par une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. Le bien ainsi désaffecté et déclassé appartiendra au domaine privé de la Commune qui pourra alors le céder.

Considérant que ce délaissé de voirie n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.

Ainsi, des négociations ont été engagées et il en ressort qu’un échange de terrains, sans soulte, pourrait être opéré dans les termes suivants :

- La commune de Thonon-les-Bains cède, à l’euro symbolique, le terrain désaffecté et déclassé d’une surface de 13 m²;

- En contrepartie, le propriétaire privé cède à la commune de Thonon-les-Bains, à l’euro symbolique, l’emprise de la voie, d’une surface de 17 m², à détacher des parcelles cadastrées section AX n° 130 et 218.

Il est précisé que les frais de géomètres et de notaire liés à ce dossier seront pris en charge pour moitié chacune par les deux parties prenantes.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de constater la désaffectation du terrain communal, en nature de délaissé de voirie, d’une surface de 13 m², situé en limite de la propriété du 17 bis chemin des Moulins de la Versoie ; - de procéder à son déclassement du domaine public communal pour l’incorporer au domaine privé communal ;

- d’approuver la cession, à l’euro symbolique, de ce terrain au profit du propriétaire du 17 bis chemin des Moulins de la Versoie ou à toute autre personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Commune ;

- de décider l’acquisition, à l’euro symbolique, du terrain d’une surface de 17 m², à détacher des parcelles cadastrées section AX n° 130 et 218 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ; - de prononcer le classement de ce terrain dans le domaine public communal à compter de la date de son acquisition.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 23

P ÔLE D’ ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE THONON- LES -B AINS - CONVENTION D’ OCCUPATION TEMPORAIRE DU TRÉFONDS DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TIRANTS PASSIFS DU PARKING SNCF

Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle gare en accompagnement de l’arrivée du Léman Express, le Conseil Municipal a validé, le 25 octobre 2017, le protocole d’accord financier global entre les différents partenaires de ce projet comprenant le plan prévisionnel de financement du projet ainsi que sa déclinaison en plusieurs conventions de financement, dont celle du parking validée lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2018.

La construction du parking en ouvrage de 574 places sur huit demi-niveaux a été concédée par SNCF Gares & Connexions à EFFIA Park, par le biais d’un contrat de concession d’une durée de 30 ans.

Les travaux supposent notamment la pose de tirants d’ancrage sous le domaine public communal pour tenir le talus (domaine public) sur lequel s’adosse le parking. Ceci nécessite que la Commune autorise SNCF Gares & Connexions à occuper le domaine publi,c par convention d’une durée calquée sur le contrat de concession, et à conférer un droit de sous-occupation au titulaire du contrat de concession du parking (EFFIA Park).

Compte tenu des caractéristiques particulières de l’emprise, notamment physiques et fonctionnelles, et de l’objet particulier de l’occupation envisagée, la délivrance de la convention présentée est, conformément à l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, exemptée de la procédure de sélection et des mesures de publicité préalables.

Monsieur JOLY dresse un point d’avancement du dossier. Il rappelle la mise en service de la passerelle le 15 décembre dernier, dans un bel esprit populaire. Il ajoute que la livraison du parking est prévue au début de l’année 2021 et les études pro, soit l’établissement des plans, des coûts, des délais de réalisation, sont en cours, pour un démarrage des travaux au plus tard cet été. Concernant les abords nord, il en a parlé précédemment.

Sur proposition de Monsieur JOLY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de valider le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public communal par les tirants passifs du parking de la gare ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public communal par les tirants passifs du parking de la gare.

P ÔLE D’ ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE THONON- LES -B AINS - AUTORISATION À DONNER AU M AIRE POUR DÉPOSER TOUTE DEMANDE DE FINANCEMENTS

Par délibération du 25 octobre 2017, le Conseil Municipal a validé le protocole global de financement du projet de pôle d’échanges multimodal puis, par délibération du 30 mai 2018, l’actualisation des coûts du projet prévus au protocole initial.

Depuis, plusieurs promesses de subventions sont parvenues à la Commune et d’autres subventions éventuelles peuvent encore faire l’objet de demandes, notamment auprès du Département de la Haute- Savoie.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 24

Le plan de financement du projet global est actualisé ci-dessous au regard des promesses de financement reçues :

En M€

(HT)

Coût

prévisio

nnel

Etat

CPER Région

Commu

ne et

SIAC

Thonon

Agglo

Confédérati

on Suisse

SNCF

Mobilit

és

SCNF

Conces

sion

(EFFIA

)

Départem

ent

Quais

SNCF * 2,235 1,154

0,599

(CPER)

0,052

(SIAC) 0 0 0 0 0,43

Passerelle

et bâtiments

SNCF

8,398 1,8

2,387

(CPER

+CAG)

4,015 0

40% de la

part

communale

des travaux

hors

ferroviaire

0,196 0 0

Valorisatio

n ancien

buffet de la

gare

0,234 0 0,213 0 0 0 0,021 0 0

Equipement

s de confort 0,12 0

0,09

(CAG) 0 0 0 0,03 0 0

Parking en

ouvrage

(hors

insertion

paysagère/

traitement

de la partie

supérieure)

9,117 0 0,6 (CAG) 1,599 1,2 0 0 5,718 0

Débouché

passerelle

sur parking

en ouvrage

(Insertion

paysagère)

1,901 0 0,8 (CPER) 0,601 0 0 0 0 0,5

Vidéo

protection 0,48 0 0,48 0 0 0 0 0 0

Parvis sud

(hors

traitement

partie

sommitale

du parking)

2,3 0

Demand

e

CAMV

à venir*

1,8 0

40% de la

part

communale

des travaux

0 0 0,5

Parvis nord

et place des

Arts

7* 0

Demand

e

CAMV

à

venir*

7*

Finance

ment en

tant que

AOM*

40% de la

part

communale

des travaux

0 0 *

Total 31,785 2,954 5,169 15,067 1,2

Estimé

entre 3,9 et

4,4 M

0,247 5,718 1,43

CAMV : Contrat d’aménagement des mobilités vertes (Région)

CPER : Contrat de Plan Etat-Région

CAG : Contrat d’aménagement de gare (Région)

AOM : Autorité organisatrice la mobilité

* Montants à déterminer

S’agissant du parking-relais, le Département a déjà affiché une subvention d’un million d’euros au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes (FDIS) pour l’intervention sur le parvis Sud, à savoir la partie sommitale du parking et le réaménagement au Sud pour permettre, notamment, la bonne insertion du parking et la sortie de la passerelle sur les voies adjacentes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 25

Monsieur DEKKIL constate que 480 000 € seront consacrés par la Région à la vidéo protection, et s’interroge sur cette priorité en considération du manque de personnel dans les trains. Il conçoit que ce travail relève de la SNCF mais il souligne que la Région contribue financièrement à ce service. Il ajoute que les caméras ne font pas la qualité du voyage, compte tenu du nombre de voyageurs qui font le trajet debout, mais également des problématiques liées aux difficultés de lancement pour les usagers. Il déplore le manque de priorité pour le renforcement de la qualité du transport ferroviaire en France.

Monsieur le Maire indique à Monsieur DEKKIL qu’il s’éloigne du sujet de la présente délibération, car il s’agit d’autoriser le Maire à demander une subvention sur une ligne budgétaire nouvellement créée au Département et qui pourrait rapporter à la Commune 540 000 €.

Sur les propos plus généralistes concernant le lancement du Léman Express, il constate que la SNCF gère pour le compte de la Région, et il relève les déboires sur cette gestion. Il fait part du nombre de régions qui envisagent d’autres solutions que la gestion par la SNCF de leur réseau TER ou autres. Sur la vidéo protection, il fait part d’une démonstration sur son fonctionnement, avec la police ferroviaire, à laquelle il a pu assister. Il ajoute que le Conseil Régional a engagé des sommes conséquentes pour financer la police ferroviaire sur les gares du Léman Express et que cette vidéosurveillance est nécessaire et appréciée par nos concitoyens.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions et aides possibles concernant le projet d’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare dans sa globalité ou par ouvrage, auprès de tout financeur potentiel, notamment le Département de la Haute-Savoie.

VOIRIE

DÉNOMINATION DU SQUARE M ARGUERITE PELTZER SITUÉ RUE DES GRANGES

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du pôle culturel de la Visitation, a été conservée et aménagée une placette à l’arrière de l’auditorium, rue des Granges.

Ce petit square urbain est désormais un lieu de vie et il est opportun de lui donner un nom, bien qu’aucune adresse postale n’y soit rattachée. En lien avec la vocation culturelle de l’ancien couvent voisin, il est proposé de dénommer ce lieu « Square Marguerite PELTZER », artiste thononaise d’adoption reconnue.

Marguerite PELTZER est née le 14 décembre 1897 en Allemagne. Très jeune, elle manifeste des prédispositions pour la sculpture. En 1932, elle s’installe à Thonon-les-Bains et épouse, cinq ans plus tard, le consul de France à Lausanne, François-Émile Genoyer. Elle passe son temps dans son atelier de Concise, produisant des œuvres sculptées dans la pierre, l’argile ou la cire. Elle participe activement à la vie artistique thononaise à travers la société des Beaux-Arts et diverses manifestations culturelles. Elle obtient ; en 1968 ; la médaille d’or du salon des artistes. En 1970, lui sont décernés le prix de l’institut et la médaille d’argent du bilan de l’art contemporain de Québec.

À sa mort, en 1991, elle lègue la totalité de son œuvre à la ville de Thonon-les-Bains. Depuis 2018, une sculpture est présentée par rotation dans un espace du musée du Chablais. Des œuvres témoins de son art se trouvent également dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville : la Sirène dans la cour intérieure et 3 sculptures en bronze à l’entresol ; ainsi que dans l’espace urbain thononais : la Jeune fille, au lycée de la Versoie ou les armoiries dans l’impasse du Manège.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 26

Madame CHARMOT félicite cette démarche et suppose que Monsieur le Maire souhaitait donner une image féministe à la fin de son mandat. Cependant, elle regrette le nombre de sites, que ce soit de rue ou de place, qui ont des noms d’hommes et demande à ce propos si un état a été dressé pour connaitre le nombre de places, de rues, et d’avenues, qui portent des noms de femme.

Monsieur PRADELLE indique que la Commune donne pour la première fois un nom à une place ou une rue dans ce mandat.

Madame CHARMOT fait part du chemin des Collégiens.

Monsieur PRADELLE précise qu’il s’agit du premier nom de personne.

Madame CHARMOT ajoute que d’autres noms ont été donnés, tel que pour le bâtiment des pompiers, etc.

Monsieur PRADELLE et Monsieur le Maire lui confirment que ça a peu concerné des noms de personne.

Monsieur PRADELLE indique que ce choix était délibéré de sa part et de la part de la Municipalité pour proposer un nom de femme, et que ce choix n’a, en l’occurrence, aucun lien avec la fin de mandat. Il ajoute qu’en considération des services rendus par Madame PELZER à la commune de Thonon-les-Bains, cette proposition lui parait parfaitement légitime et peut faire l’objet d’une unanimité sur ce choix.

Madame CHARMOT confirme que ce choix est légitime mais se dit intriguée par l’absence de nom de femme ailleurs.

Monsieur PRADELLE explique qu’il est compliqué de débaptiser certains noms de rue au vu des adresses postales et fiscales.

Madame CHARMOT profite de ce sujet pour demander si, une fois les travaux de peinture achevés à l’école Jules Ferry, le nom de l’école des Suets soit ajouté au-dessous du nom de l’école. Elle ajoute que les noms font partie du patrimoine et de l’histoire de la Commune. Elle ajoute en avoir discuté avec le directeur des services techniques qui lui avait indiqué que cela n’était pas prévu. Elle pense cependant qu’il serait bien de revoir ce point.

Monsieur le Maire indique que, sauf erreur, il s’agit du choix du directeur et des enseignants de l’école Jules Ferry, alors les avoir sollicités sur ce point.

Madame CHARMOT pense que l’avis seul du directeur ne représente pas forcément l’avis de l’ensemble des thononais, en considération notamment qu’il est nouvellement arrivé dans la région. Elle ajoute qu’une école n’appartient pas seulement aux élèves, à la direction ou aux enseignants, mais représente un bâtiment faisant partie du patrimoine pour l’ensemble de la population.

Monsieur ARMINJON sollicite des précisions sur l’œuvre léguée par Madame PELZER, et demande si elle concerne ce qui vient d’être cité ou si elle comprend d’autres pièces.

Monsieur le Maire confirme ce dernier point.

Monsieur ARMINJON demande que la totalité de son œuvre puisse être consultée dans un lieu approprié, afin de souligner la beauté du geste et la qualité de l’artiste.

Monsieur le Maire partage ce point de vue et précise qu’un livret avait été édité et précise qu’une exposition permanente avait été mise en place sur une partie du fond cédé par Madame PELZER- GENOYER. Il ajoute qu’une de ses œuvres se situe d’ailleurs dans l’atrium de l’Hôtel de Ville.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 27

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de dénommer « square Marguerite PELTZER » la place publique située à l’arrière de l’auditorium du Pôle culturel de la Visitation et donnant sur la rue des Granges.

Monsieur le Maire précise que, depuis un vingtaine d’année, la Municipalité a donné peu de nom propre à des rues de la Commune, et que les lieudits ont plutôt été utilisés. Il fait part notamment des problématiques liées aux éventuels changements de nom, telle que l’adressage.

COHESION SOCIALE ET

JEUNESSE

VALIDATION DU P ROJET D’AVENANT AU CONTRAT DE VILLE - Q UARTIER P RIORITAIRE DE COLLONGES -SAINTE-H ÉLÈNE

Monsieur le Maire précise que cette délibération sera également présentée au vote du conseil communautaire de Thonon Agglomération le 25 février prochain.

Le Contrat de Ville, porté par la ville de Thonon-les-Bains, a été signé le 7 octobre 2015. Depuis le 1er janvier 2017, c’est Thonon Agglomération qui est chargé de son pilotage. Comme suite à la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018, la signature du « Pacte de Dijon » et la circulaire du 22 janvier 2019, l’Etat, les EPCI et leurs partenaires doivent formaliser leurs engagements en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour les habitants des quartiers prioritaires. Ces engagements visent à renforcer les actions de chacun ainsi qu’à adapter l’action publique à chaque territoire.

Dans cette perspective, un travail visant à ajuster les objectifs initiaux et à « repenser » certaines actions a été initié à l’automne 2019. Sous la coordination de la communauté d’agglomération, l’ensemble des signataires du Contrat de Ville ont ainsi réalisé une évaluation des actions mises en œuvre depuis 2015 et une projection de celles à développer en lien avec les nouveaux enjeux du territoire.

Ainsi, les priorités que constituent l’accès à l’emploi, la santé et l’activité du conseil citoyen seront renforcées. Parallèlement, de nouvelles actions autour de la mobilité, du sport, de l’accueil de la petite enfance, de l’habitat ou encore d’accès au numérique sont à développer.

Considérant que la circulaire du 22 janvier 2019 rend nécessaire la rédaction, sous la forme d’un avenant, d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques » afin de donner une nouvelle impulsion au contrat de ville au regard des évolutions survenues depuis sa signature (nouvelles orientations nationales mais aussi évolutions locales),

Considérant la contribution de chacun des signataires à l’élaboration d’un projet de protocole d’engagements renforcés et réciproques,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le projet d’avenant au Contrat de Ville ci-joint, élaboré par Thonon Agglomération en concertation avec les autres signataires et les partenaires de la Politique de la Ville, - autoriser Monsieur le Maire à le signer et à le mettre en œuvre, pour ce qui concerne les compétences communales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 28

Monsieur BARNET relève quelques insuffisances sur les objectifs :

- « n°5. : Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins »,

- « n°7. : Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ». Sur ce point, il dénonce les quartiers à 100 % sociaux, - « n°2. : Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, etc », et rappelle sur ce point l’épisode de l’école de la Source.

Concernant la page 19, il fait part de ses inquiétudes sur l’objectif de la santé. Il ajoute que ce contrat n’a pas été évalué, selon lui, et qu’il pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion dans l’année à venir

Sur la Cité des Métiers, il demande des précisions, notamment sur l’articulation avec Pôle Emploi et sur sa localisation indiquée en centre-ville. Il souligne qu’il est noté, page 22, : « Le sentiment d’éloignement du centre-ville…… est un frein à l’accès aux services », et ne comprend pas pour quelle raison la Cité des Métiers ne peut pas se trouver à cet endroit, compte tenu de l’importance des services publics dans ces quartiers prioritaires.

Il regrette l’époque où une prévention spécialisée s’avérait assez efficace, avec une municipalisation des animateurs et des centres sociaux dans ces quartiers, et fait part de l’opportunité du rappel de l’État sur les engagements des communes dans l’aide à la population.

Madame CHARMOT partage la plupart de ces propos, mais s’inquiète particulièrement sur le point n°3 relatif à la santé. Elle fait part de la préoccupation majeure pour les habitants, en considération du manque de médecins et des problèmes rencontrés.

L’état des lieux est plutôt une bonne chose mais elle s’aperçoit sur la fin de ce contrat qu’il n’a pas été finalisé et souhaite en connaître la raison.

Elle sollicite des informations complémentaires sur les conseils citoyens, compte tenu du cabinet retenu et qui pourra être mobilisé pour imprimer des flyers, mais pour une implication de la population, elle préconise davantage d’acteurs.

Concernant le sport, elle déplore en tant qu’écologiste le point suivant : « Développer et mettre en œuvre des actions en lien avec les JO PARIS 2024 ». Elle est favorable aux efforts en faveur du sport, cependant, elle explique que le bilan carbone s’avère catastrophique pour la planète en matière de jeux olympiques

Monsieur PERRIOT indique que Madame CHARMOT est toujours dans le dogmatisme.

Madame CHARMOT précise que le bilan carbone représente la survie de l’humanité.

Monsieur PERRIOT explique que l’on ne créé pas l’avenir par la crainte, mais que l’on on crée l’avenir par des actes et en favorisant l’économie sous toutes ses formes.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune fait partie des 12 signataires, qu’elle n’a pas été associée à la première rédaction, et qu’elle se trouve mise devant le fait accompli. Il indique que la compétence en la matière relève à présent davantage de l’agglomération que de la Commune. Il fait part de l’intérêt des conventions, avec la réalisation de diagnostics, et les actions à mener. Il explique également que l’Etat va tenter de mettre en place des moyens sur le quartier. Il juge surprenant, dans une république, que l’action de l’Etat ne soit pas uniforme sur l’ensemble du territoire, alors que les moyens pour appliquer les lois de la république sont dédiés aux quartiers. Il consent que la situation ne soit pas parfaite, notamment sur le plan de la santé qui représente un problème national, avec quelques efforts menés notamment.

Il souligne les problèmes rencontrés dans ce domaine, que ce soit au sein des hôpitaux, ou pour trouver un médecin permettant de faire fonctionner les crèches de la Commune. Il ajoute, au passage, que le Bureau de Thonon Agglomération à valider, la veille, la création d’une salle dans le quartier situé en face de Sainte Hélène. Il fait part notamment des difficultés dans les quartiers, certains d’entre eux ne souhaitant pas se mélanger.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 29

Madame BAUD-ROCHE explique qu’il est nécessaire pour recadrer les informations sur ce protocole d’engagement 2020/2022, et qu’il représente le prolongement du contrat de ville précédent. Par conséquent, elle explique que l’Etat a décidé de prolonger tous les contrats de ville existants. Elle explique que la Commune, ainsi que les partenaires sociaux en lien avec l’Etat et la Commune, auraient également souhaité qu’une réflexion soit menée pour l’élaboration d’un nouveau contrat prenant en compte les évolutions à l’échelle de la Ville. Elle fait part des autres quartiers prioritaires à prendre en compte, tels que le Châtelard, Vongy, etc.

Elle fait part de sa participation au Comité de Pilotage avec Monsieur THIOT avec lequel elle se dit souvent d’accord sur un certain nombre de points.

Elle indique que cette prolongation est faite dans la mesure où l’Etat demeure incapable de proposer autre chose, alors que la Commune sollicitait une avancée sur les quartiers et les actions. Concernant le sport, elle explique que la Commune est « Terre de Jeux » 2024 et qu’il s’agit d’un label créé dans la perspective des jeux olympiques. Ce label reconnait l’action de la Commune en matière de promotion du sport, et notamment du sport pour tous. Sur ce point, l’Etat demande dans ce contrat de ville que la Commune puisse prendre toutes les politiques existantes afin que ces quartiers soient prioritaires dans ce domaine.

D’autre part, elle explique que la Cité des Métiers ne se situe pas à Collonges et qu’il ne dispose pas de service public, sachant que l’idée dans ce contrat de ville est de créer des permanences de service public. Elle indique que la Cité des Métiers représente un espace important qui est un concept européen, d’orientation vers des formations et des métiers. La Commune dépend de la Cité des Métiers du Grand Genève, l’antenne centrale se trouvant à Annemasse, avec différents relais, dont la Mission Locale était, à l’initiative il y a 3 ans, favorable à une implantation de la Cité des Métiers à Thonon-les-Bains. Elle ajoute que la Cité des Métiers permet l’orientation pour tous, lors de difficultés d’emploi, de reconversions, tout au long de la vie, et que cet outil se relève particulièrement intéressant pour le bassin du Chablais, qui nécessite cependant de la place pour les salles de réunion, de formation, etc.

Monsieur THIOT se dit étonné sur les propos relatifs à la politique de la ville qui ne concernerait pas la Commune. Il fait part de la conservation de la compétence centre social par la Commune, ce dernier menant une grande partie des actions du contrat de ville.

Il fait part également de la volonté par le Président de la République de porter des maisons France Service, et volonté essentiellement dirigée sur les quartiers prioritaires.

Il constate que la politique de la ville est capable, au niveau de l’agglomération, d’élaborer, sans la participation de l’Etat, des contrats de quartiers surveillés et cite pour exemple le Châtelard sur lequel un travail est mené sans passer par l’Etat pour des actions concomitantes avec celles qui sont dans le contrat de ville, et qui figurent notamment dans l’avenant.

Madame BAUD-ROCHE souligne qu’il est plus facile de mobiliser les moyens de l’Etat dans le cadre d’un contrat de ville.

Monsieur THIOT confirme ce point.

Monsieur le Maire indique que Thonon Agglomération devrait délibérer mardi prochain sur les maisons de service public et sur la maison d’agglomération qui se situerait à Thonon-les-Bains.

Sur proposition de Madame BAUD-ROCHE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet d’avenant au Contrat de Ville, élaboré par Thonon Agglomération en concertation avec les autres signataires et les partenaires de la Politique de la Ville, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à le mettre en œuvre, pour ce qui concerne les compétences communales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 30

CULTURE & PATRIMONE

ÉCOLE DE M USIQUE ET DE DANSE DE THONON (EMDT) - CONVENTION D’ OBJECTIFS

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant qu’il convient de renouveler pour un an la convention d’objectifs de l’EMDT qui expire le 31 décembre 2019,

Considérant que la Commune a fortement investi dans le développement de l’enseignement artistique ces dernières années en intégrant l’association dans le nouveau Pôle culturel de la Visitation, lui permettant ainsi :

- de regrouper l’ensemble des disciplines musicales enseignées,

- d’en proposer de nouvelles,

- et de renforcer les liens étroits existant avec la structure référente de pratique amateur de musique harmonique qui est également accueillie au sein du pôle.

L’objectif est de favoriser les missions d’enseignement de l’association et de dynamiser la pratique musicale sur la Commune,

Madame CHARMOT demande que soit ajouté dans la convention l’obligation de la Ville d’inviter l’école de musique pour participer aux animations si les écoles et les enseignants le souhaitent. Elle souligne le rôle important de ces acteurs pour la Ville et regrette ce manque de participation.

Monsieur le Maire confirme que cette demande sera prise en compte.

La phrase suivante est ajoutée, à l'article 2 de la convention, à la fin du 1er paragraphe : " Elle s'engage également, dans cet esprit, à inciter ses élèves et ses enseignants à participer aux opérations d'animation du territoire communal"

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention d’objectifs présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

EMDT - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – O RCHESTRE À L’ ÉCOLE – SUBVENTION D’ ÉQUIPEMENT POUR L’ ACHAT D’ INSTRUMENTS

Dans le cadre du développement de la politique d’éducation artistique et culturelle de la commune de Thonon-les-Bains, le Conseil Municipal a validé en 2016 la création d’un « Orchestre à l’école » permettant d’offrir à des enfants d’une classe élémentaire l’opportunité de bénéficier d’une pratique instrumentale sur 3 ans. Le dispositif est animé par l’Ecole de Musique et de Danse de Thonon (EMDT).

La première expérience à l’école de la Grangette de 2016 à 2019 a été couronnée d’un succès remarquable, avec une excellente appropriation du dispositif par l’école, les élèves et leurs familles, et comme final, un concert à l’Assemblée Nationale le 19 juin 2019, en présence notamment du Ministre de l’Education Nationale et du Président de l’Assemblée Nationale.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 31

Un nouveau cycle a donc été lancé dans cette même école cette année et, dans l’objectif d’élargir cette politique d’éducation artistique et culturelle, le dispositif sera également ouvert en septembre 2020 à une classe de CE2 de l’école du Châtelard.

Ainsi, durant l’année scolaire 2020/2021, ce dispositif bénéficiera à 2 classes de 2 écoles différentes : une classe de CM1 de l’école de la Grangette qui poursuivra sa deuxième année d’apprentissage, et une classe de CE2 de l’école du Châtelard qui entrera dans le dispositif.

L’EMDT possède déjà un certain nombre d’instruments dans son parc instrumental, qui seront mis à la disposition des élèves de l’école élémentaire de la Grangette pour cette deuxième année de pratique musicale collective en 2020/2021.

Néanmoins, l’acquisition d’un nouveau parc d’instrumental à hauteur de 6 500 € s’avère nécessaire pour mettre en place la première année d’orchestre à l’école de la classe de CE2 de l’école du Châtelard en septembre 2020.

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’attribution et le versement d’une subvention d’équipement de 6 500 € à l’École de Musique et de Danse de Thonon, afin d’acquérir ces instruments.

F ONDATION RIPAILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La Fondation Ripaille souhaite préserver et sécuriser un bâtiment sis sur le domaine de Ripaille, appelé « La Fenière », qui sert aujourd’hui pour partie de lieu de stockage et de réserve pour l‘Ecomusée de la Pêche et du Lac conformément à la convention pour le réaménagement de la Fenière sur le site de Ripaille signée le 1er décembre 2017.

Ce bâtiment ancien (fin XVIIIe – XIX e siècle) présente aujourd’hui des problématiques : - d’infestation de mérule,

- d’infestation de parasites,

- de présence de poutres en fibrociment amianté déposées,

- de structure (portage de la charpente).

Il est proposé de soutenir la Fondation Ripaille, dans son action de préservation et de sécurisation de cet élément patrimonial, par le versement d’une subvention exceptionnelle qui servira à financer les actions suivantes :

- traitement des points d’infestation de mérule identifiés lors du diagnostic réalisé en novembre 2019,

- évacuation des poutres en fibrociment amianté,

- démontage du plancher du niveau R+1 : qui présente des infestations fongiques et parasitaires et des risques de chute de matériaux,

- réalisation d’une étude structure pour établir les interventions nécessaires en parallèle du démontage du plancher.

Monsieur ARMINJON sollicite le budget global de l’opération afin de pouvoir déterminer le taux de subventionnement.

Monsieur PRADELLE indique qu’un montant de 20 000 € a été alloué dans un premier temps, mais qu’il s’agit d’une fourchette approximative, afin de pouvoir couvrir le traitement nécessaire. Il ajoute qu’il est nécessaire d’attendre l’avancée des travaux qui pourraient révéler de potentielles surprises.

Monsieur ARMINJON souhaitait connaitre le coût global.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas encore connu.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 32

Monsieur PRADELLE explique qu’il est nécessaire de traiter les parasites, dans un premier temps, évacuer les éléments amiantés, etc.

Monsieur ARMINJON demande si la Commune va financer le coût total de cette opération.

Monsieur PRADELLE précise que cela va dépendre de ce qui sera envisagé dans le bâtiment. Il indique que le sol est en terre battue et que la priorité est de sauver le bâtiment.

Monsieur le Marie indique qu’il s’agit de répondre à une urgence et notamment en raison de l’engagement de la Fondation Ripaille dans la rénovation des toitures et de cet impact sur sa trésorerie. Par conséquent, la Commune propose une subvention exceptionnelle pour parer au plus urgent.

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (M. SCHIRMANN ne prenant pas part au vote), d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € versés à la fondation Ripaille sur présentation de factures.

H ARMONIE CHABLAISIENNE DE THONON ET DU LÉMAN (HCTL) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ ÉQUIPEMENT

Dans le cadre de son installation en décembre 2019 dans les locaux mis à disposition par la Commune au sein du Pôle Culturel de la Visitation, l’Association Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman a souhaité aménager une estrade dans la salle de répétition, afin de faciliter l’installation des musiciens selon les différents pupitres liés à la nature de leur instrument.

La Commune a décidé d’octroyer à l’Association une subvention d’équipement d’un montant de 4 940 €, correspondant à l’achat du bois pour la construction de cette estrade.

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation des factures correspondantes.

Monsieur PRADELLE souhaite remercier publiquement les différents musiciens de l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman qui ont procédé, eux-mêmes, à la construction de cette estrade, de manière volontaire, ce qui a permis notamment une économie du coût pour cette réalisation.

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le versement de la subvention.

H ARMONIE CHABLAISIENNE DE THONON ET DU LÉMAN (HCTL) - CONVENTION D’ OBJECTIFS

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant qu’il convient de renouveler pour un an la convention d’objectifs de l’HCTL qui expire le 31 décembre 2019,

Considérant que depuis 2015, dans le cadre de sa poursuite de la réorganisation de la pratique musicale sur son territoire, la Commune a souhaité soutenir le nouvel ensemble unique sur la Ville intitulé « Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman » à même de porter une nouvelle dynamique de la pratique amateur harmonique à Thonon-les-Bains,

Considérant que la Commune a souhaité renforcer son soutien à l’enseignement et la pratique musicale, en intégrant ces deux champs culturels dans le nouveau Pôle culturel de la Visitation, afin que des synergies se développent entre les deux structures référentes,Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 33

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention d’objectifs présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

H ARMONIE CHABLAISIENNE DE THONON ET DU LÉMAN - SUBVENTION D’ ÉQUIPEMENT INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Dans le cadre du plan pluriannuel d’équipement en lien avec ses activités musicales, l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman sollicite pour l’année 2020 une subvention d’équipement d’un montant de 7 150 €, correspondant à l’achat d’un saxophone « Yanagisawa » et de 21 lampes pour pupitres.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman une subvention d’équipement de 7 150 € pour l’acquisition de ces équipements.

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation des factures correspondantes.

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le versement de la subvention.

M AISON DES ARTS DU LÉMAN - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE SOUTIEN DU F ESTIVAL DE M ONTJOUX EN 2020

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant la spécificité du Festival de Montjoux dans l’ensemble des activités de la Maison des Arts et la nécessité de conclure une convention particulière à ce sujet,

Sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M AISON DES ARTS DU LÉMAN - SUBVENTION D’ ÉQUIPEMENT – P LAN PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES

Dans le cadre de ses activités de programmation de spectacle vivant, la Maison des Arts du Léman utilise un matériel scénique datant, pour une grande part, de l’ouverture du théâtre et qu’il faut donc à présent renouveler.

C’est pourquoi l’Association, en accord avec la Ville, a établi depuis 2018 un plan pluriannuel d’acquisition de matériel scénique, et formule une demande de subvention d’équipement de 20 000 €.

Par conséquent, sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’attribution et le versement de cette subvention d’équipement de 20 000 €.

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation des factures correspondantes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 34

OMCA - SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L’ASSOCIATION THONONAISE ET CHABLAISIENNE DES AMIS DU RAIL (ATCAR)

Á l’occasion de son déménagement de la gare de Thonon-les-Bains en 2018, l’ATCAR s’est vue contrainte de détruire une grande partie de son réseau modulaire.

Aussi, l’association souhaite reconstruire en 2020 un réseau modulaire de type « show-case », de dimensions 6 m x 3 m, composé de plusieurs modules, ce qui facilitera son démontage en cas de déplacement en vue d’expositions programmées chaque année sur le territoire et hors département de la Haute-Savoie.

Afin d’accompagner l’association dans la réalisation de ce projet, sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le soutien de cette activité à hauteur de 1 500 €, sous forme de subvention exceptionnelle, pris sur la ligne « Manifestations exceptionnelles » réservée à l’OMCA en 2020.

OMCA - SOUTIEN EXCEPTIONNEL À LA F ONDATION RIPAILLE

Le château de Ripaille est un symbole pour les habitants du Chablais et de la Haute-Savoie. Par son ampleur, sa durée, mais aussi son impact esthétique, le chantier des couvertures du château, actuellement en cours, est à plus d’un titre exceptionnel. Afin d’en garder trace et de valoriser cette période de travaux auprès du public, la Fondation Ripaille fait deux propositions de médiatisation :

Une exposition au Château de Ripaille réalisée par la Fondation Ripaille en collaboration avec le cabinet d’architectes du patrimoine Archipat, ce projet répond à un triple objectif : - Garder la mémoire du chantier et documenter le travail réalisé par les entreprises, - Renseigner les visiteurs et les utilisateurs du Château et les intéresser à ce chantier, - Mettre en avant le savoir-faire exceptionnel des entreprises du patrimoine.

Cette exposition s’appuiera sur une campagne photographique grâce aux clichés réalisés à cette occasion.

Une publication : Á l’issue du projet au printemps 2021, un livre sera publié par la Fondation Ripaille pour retracer l’histoire de ce chantier exceptionnel. La Fondation s’appuiera sur les recherches et sur les photographies réalisées pour l’exposition.

Le budget total de ce projet est estimé à 60 000 €.

Afin d’accompagner la Fondation Ripaille dans la réalisation de ce projet, sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (M. SCHIRMANN ne prenant pas part au vote), d’approuver le soutien, à hauteur de 10 000 €, sous forme d’une subvention exceptionnelle, pris sur la ligne « Manifestations exceptionnelles » réservée à l’OMCA en 2020.

OMCA - SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L’ ASSOCIATION COMPAGNIE RHIN-RHÔNE / RENCONTRES B AROQUES

L’Association Compagnie Rhin-Rhône / Rencontres Baroques est adhérente de l’OMCA depuis un peu moins d’un an. Á ce titre, elle ne peut donc encore prétendre à une subvention de soutien de fonctionnement de l’OMCA pour cette année.

Néanmoins, l’Association propose, dès 2020, trois concerts de musique baroque à l’Auditorium du Pôle Culturel de la Visitation.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 35

Le montant total prévisionnel lié à ces concerts s’élève à 7 650 €. La part de subvention exceptionnelle demandée serait de 1 200 €.

Afin d’accompagner l’association dans la réalisation de ce projet, sur proposition de Monsieur PRADELLE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le soutien de cette manifestation à hauteur de 1 200 €, sous forme de subvention exceptionnelle, pris sur la ligne « Manifestations exceptionnelles » réservée à l’OMCA en 2020.

Monsieur le Maire souligne que les 11 délibérations présentées dans cette rubrique sont la démonstration que la culture tient une place importante sur la Commune.

EDUCATION

ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE LA COMMUNE - SUBVENTIONS AUX « CLASSES DE DÉCOUVERTE » – EXERCICE 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions aux écoles pour le financement des Classes de découverte, pour l’exercice 2020, détaillées comme suit :

Classes de découverte

structure Date du séjour Nb enfants Subvention

Écoles

publiques

École du Châtelard - classe

verte aux Glières (74)

Du 15 au 18 Juin

2020 69 1 400 €

École du Châtelard - classe

verte aux Gets (74)

Du 08 au 11 Juin

2020 47 1 400 €

École du Châtelard - classe

verte dans la Drôme (26)

4 jours au printemps

2020 50 1 400 €

École de la Grangette - classe

verte à St Jean d'Aulps (74) Du 11 au 14 Mai 2020 110 3 500 €

École des Arts - classe verte à

Verrières en Forez (42) Du 11 au 15 Mai 2020 62 2 000 €

École de Vongy - classe de

neige au Roc d'Enfer (74)

Du 16 au 20 Mars

2020 50 3 500 €

École du Morillon - classe de

neige Plateau des Glières (74)

Du 01 au 03 Avril

2020 52 3 000 €

Écoles

privées

École Saint François - classe

verte (lieu à déterminer)

5 jours en mai ou juin

2020 49 1 838 €

École Jeanne d'Arc - classe

verte en Drôme provençale

(26)

Du 14 au 16 Avril

2020 54 1 000 €

École privée Sacré-Cœur -

classe verte à Apinac (42)

Du 22 au 26 Juin

2020 57 2 138 €

TOTAL GÉNÉRAL 600 21 176,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 36

Madame BAUD-ROCHE profite du présent dossier pour souligner le développement important des classes de découverte dans ce mandat. Elle indique qu’en 2014, moins de 200 enfants partaient pour un budget de 3 500 €, et en 2020, ils seront 600 enfants pour un budget de 21 176 €, avec une augmentation annuelle.

Elle ajoute que ce résultat est lié à l’investissement des professeurs qui représentent les premiers acteurs de ces classes, eu égard à la responsabilité qu’ils prennent pour l’animation et l’accompagnement des enfants. Elle tient à les remercier pour cet engagement. Elle indique que la Commune a fait part d’une volonté de développer ces classes de découverte et de permettre aux professeurs de trouver la confiance nécessaire pour s’engager dans ce genre de projet. Elle explique que la Commune s’avère facilitateur de projets avec un budget multiplié par 6.

Monsieur BARNET aurait souhaité que soit indiqué le taux par enfant et par jour pour ces séjours, en raison notamment des différences sur les écoles qui sont facilement explicables.

Madame BAUD-ROCHE rappelle ses explications sur le taux sollicité en indiquant qu’une enveloppe est confiée aux directeurs d’école afin qu’ils puissent décider entre eux du partage de celle-ci dans la mesure où certaines associations de parents d’élèves s’avèrent plus actives sur certaines écoles, et en considération notamment des quartiers où le financement des familles s’avère plus ou moins compliqué. Ce dispositif a été mis en place afin d’être équitable et pour correspondre au mieux aux capacités des familles.

Elle souligne que si les directeurs d’école décident de cette affectation, il en revient aux élus de voter cette répartition.

Monsieur ARMINJON souligne un problème de principe dans ce dispositif. Il demande, lorsque la Commune alloue une enveloppe par établissement, s’il s’agit d’un montant par élève.

Madame BAUD-ROCHE indique que le montant par élève varie selon l’école, mais sans jamais aller en-deçà du montant de la participation du Conseil Départemental, puisque ce dernier double sa participation.

Monsieur ARMINJOJN indique que la Commune est astreinte à un traitement égalitaire public/privé, et qu’à partir du moment où il est alloué un montant égal par élève, il y a ensuite un deuxième brassage qui conduit à repasser devant le Conseil Municipal, et qu’il s’agit de défaire un équilibre initialement créer, via une subvention par élève.

Madame BAUD-ROCHE rappelle que la Commune ne va jamais en-deçà du montant du forfait fixé par le Département pour pouvoir doubler la mise.

Elle relève que Monsieur ARMINJON évoque l’égalité alors que le dispositif repose sur un principe d’équité, et que ce sont deux principes différents.

Elle relève que Monsieur ARMINJON concerte, alors que la Municipalité propose une démocratie contributive, où chacun est acteur et que la décision s’opère ensemble.

Monsieur ARMINJON pense qu’il demeure un problème juridique dans ce dossier.

Madame BAUD-ROCHE prend note de son propos et souligne que ce dispositif n’a jamais posé de problème depuis 6 ans, et n’a jamais interpelé les services de l’Etat ou les membres de la commission. Elle indique que ce qui importe au final, c’est que les enfants puissent partir.

Monsieur le Maire souhaite remercier l’engagement des directeurs et des enseignants pour l’organisation de ces classes découverte en considération de la responsabilité et du travail afférent.

Sur proposition de Madame BAUD-ROCHE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder

les subventions proposées ci-dessus aux écoles pour le financement des Classes de découverte, pour

l’exercice 2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 37

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS / ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS AUX USAGERS

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs encadrés par LEO LAGRANGE sur les écoles de la Commune, le protocole mis en place cette année exige le prépaiement des inscriptions en extrascolaire. Cependant, pour les familles qui souhaitent annuler la réservation dans le délai imparti, un avoir peut être créé. Cet avoir se transforme en remboursement dès lors que la famille concernée affirme ne plus avoir besoin du service. De ce fait, nous proposons un remboursement aux familles se trouvant dans cette situation.

C’est le cas de la famille citée ci-après :

Accueils collectifs de mineurs Extrascolaires

Nom du parent Activité Motif du remboursement Somme à rembourser

BENDIDA Salima Vacances d’été Perte d’emploi 53,04 €

Monsieur DEKKIL réitère sa remarque afin que le motif du remboursement ne soit pas indiqué, et qu’il n’est pas nécessaire de savoir, dans le cas présent, que cette personne a perdu son emploi.

Monsieur le Maire explique que cette disposition est obligatoire à la demande du Trésor Public, mais partage son point de vue sur le fond.

Monsieur DEKKIL donne ensuite lecture de l’intervention suivante :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous voici au terme du mandat. Dans quelques jours, une nouvelle assemblée sera aux manettes de notre cité. Inévitablement, les cartes seront rebattues et c'est tant mieux. Il n'y a pas de dissertation sans conclusion. Il n'y a pas de pièce de théâtre sans salut. Il n'y a pas de combat de judo sans REI. Ce rituel est une marque de respect, de dignité et jalonne les phases essentielles de cet art martial.

Nous avons passé 6 années à débattre de la vie de notre cité. "La sociologie est un sport de combat" disait Pierre BOURDIEU. À n'en pas douter, la politique en est un aussi. Le combat a ses vices et ses vertus, le vice de la violence, de l'emportement, de l'excès, voire parfois de la triche quand la loyauté s'efface. La vertu de l'engagement et du jeu. Á ceux qui se préparent à siéger dans cette assemblée, je voudrais leur dire la conséquence de leur engagement et la forces des valeurs.

Les 6 années qui se terminent ont été marquées par des moments historiques au cours desquels nous avons su nous rassembler. Notre attachement à la République nous a permis de défendre ensemble les valeurs de liberté quand l'ignominie a attaqué nos symboles. Nous nous sommes également retrouvés pour défendre la libre administration des collectivités locales et la décentralisation indispensable à notre pays.

Notre assemblée a connu des moments difficiles quand l'autoritarisme l'a emporté sur l'autorité. En revanche, elle a montré ses vertus quand le pragmatisme, le dialogue, la réflexion collective et surtout l'écoute ont pu l'emporter. Écouter pour comprendre plutôt qu'écouter pour répondre.

Souvent, je me suis demandé si la controverse que nous avons portée avait une utilité. Oui elle est utile, oui elle est indispensable. Indispensable à l'équilibre de notre société. Indispensable à ceux qui conduisent l'exécutif. Indispensable à notre vie démocratique. Á ceux qui se préparent à devoir tenir un rôle d'opposant, je voudrais leur dire de ne jamais désespérer. Une idée est bonne si elle est fondée, argumentée et rationnelle.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 38

Nos engagements pour participer à la vie de notre cité ont été beaux mais contraints par d’autres engagements personnels, familiaux, professionnels ou associatifs. Nous gagnerions à mieux les prendre en compte.

Souvent, il eût été plus simple de renoncer, d'abandonner ou de traiter les sujets avec détachement.

« Croire en quelque chose, c'est d'abord et surtout ne jamais y renoncer". Á l'instar du Judoka, permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous saluer. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur DEKKIL pour ses propos et également pour son courriel suite à un paragraphe dans le bulletin municipal pour lequel ils étaient tous les deux proches.

Sur proposition de Madame BAUD-ROCHE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement de cette famille pour le montant correspondant.

EDUCATION - CULTURE

DEMANDE DE RECONDUCTION POUR LE LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »

La Commune souhaite la reconduction du label, obtenu en 2017, « Ma commune aime lire et faire lire » organisé au niveau national par l’association « Lire et Faire Lire », qui intervient régulièrement à Thonon-les-Bains, notamment dans les écoles dans le cadre du PEdT (Projet éducatif territorial) et rassemble localement environ 35 bénévoles.

Madame BAUD-ROCHE souhaite dresser un petit bilan de l’action :

« Depuis 2017, l’accroissement du nombre de bénévoles est réel et en constante progression. Á ce jour, 42 bénévoles font vivre le livre à Thonon-les-Bains, au travers des activités déployées dans de nombreuses structures, mais également dans le périscolaire, dans le scolaire, dans la petite enfance : crèches Coquelicots, Tully Bulles et le RAM, avec 4 bénévoles, 3 heures par semaine, soit 9 heures. Les écoles maternelles publiques et privées : dans 11 structures, 27 bénévoles dispensent 42 heures de lecture par semaine. Les écoles élémentaires publiques et privées, avec 3 structures, 7 bénévoles pour 8 heures 30 de lecture hebdomadaire. Et les enfants du voyage avec l’association Alpha 3 A, 1 bénévole pour 2 heures 30 hebdomadaire sur le site de l’aire d’accueil.

Au total, ce sont 57 heures hebdomadaires qui sont distribuées à nos écoliers, en groupe de 6, sur environ 32 semaines de cours, soit environ 350 élèves concernés et 1 824 heures de lecture dispensées. »

Madame BAUD-ROCHE fait part de l’importance de ce dispositif pour la Commune.

Pour cela, la Commune souhaite continuer son engagement pour promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme « Lire et faire lire » en : - Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,

- Favorisant la présence de Lire et faire lire dans le PEdT,

- Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

- Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales,

- Finançant l’accompagnement des bénévoles.

Madame BAUD-ROCHE ajoute que ces derniers sont formés, grâce à ce partenariat, à raison de 6 stages par année scolaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 39

Sur proposition de Madame BAUD-ROCHE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à demander la reconduction du label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

SPORTS

F OYER NORDIQUE ET DE LOISIRS DES M OISES - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET SOUTIEN - RENOUVELLEMENT

La convention de mise à disposition des locaux du Foyer des Moises étant arrivée à expiration au 31 décembre dernier, il convient de la renouveler.

Monsieur le Maire précise que Monsieur MORACCHINI ne prend pas part au vote en raison de sa présidence au sein de cette association.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Monsieur MORACCHINI ne prenant pas part au vote), :

- d’approuver le projet de convention liant la Commune et l’association précitée, - et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D’ UN TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE SUR LE SITE SPORTIF DE LA GRANGETTE

L’évolution du nombre de licenciés et la notoriété des sports collectifs sur la Commune conduit à améliorer la qualité des installations sportives.

En effet, les terrains gazonnées traditionnels existants ne permettent plus d’accueillir et de satisfaire les sollicitations des diverses associations sportives.

Au vu des besoins actuels, il est nécessaire aujourd’hui d’aménager un nouveau terrain synthétique en transformant un terrain enherbé implanté sur le site sportif de la Grangette.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Sources financières Montant € HT % Observations

Département 108 333,00 € 9,29 Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2019

Région 50 000,00 € 4,29 Demande de subvention en cours

Etat (CNDS) 233 253,40 € 20,00 Demande de subvention en cours

Thonon

Agglomération 356 240,00 € 30,55

Fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et

communales 2019

Fédération Française

de foot (FAFA) 50 000,00 € 4,29 Demande de subvention en cours

Autofinancement 368 440,60 € 31,58 -

Total € HT 1 166 267,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 40

Madame CHARMOT fait part de son vote en abstention et explique qu’il est nécessaire de protéger la santé des sportifs. Elle indique que le recul sur ce type de terrain ne permet pas d’en assurer l’innocuité à long terme sur les personnes.

Monsieur BARNET souligne que ce dispositif permet une plus grande utilisation du terrain.

Madame CHARMOT indique que la priorité, selon elle, est de préserver la santé des utilisateurs sur le long terme.

Monsieur le Maire rassure Madame CHARMOT et précise qu’il s’agit d’une nouvelle génération de terrain hybride qui répond à ses inquiétudes. Il l’invite à changer son vote.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, par 35 voix pour et 1 abstention (Madame CHARMOT), :

- d’approuver la démarche de demande de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune, dont l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et le Fond d’Aide au Football Amateur.

- et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

TENNIS SQUASH CLUB DE THONON – DEMANDES DE SUBVENTION POUR OPÉRATION DE RÉNOVATION

Les installations du club de tennis et de squash municipal nécessitent une opération de rénovation importante. En effet, les infrastructures existantes dédiées au tennis ne permettent plus d’accueillir et de satisfaire les sollicitations des nombreux utilisateurs. Au vu des besoins actuels, et afin d’assurer notamment la sécurité des pratiquants, il est nécessaire d’intervenir à la fois au niveau des courts extérieurs et des infrastructures couvertes.

Dans ce but, il a été prévu au budget d’investissement pour 2020 une somme totale de 179 000 € et il est proposé :

- de finaliser le programme détaillé avec le Club utilisateur en lien avec la Fédération Française de Tennis,

- de faire toutes les démarches nécessaires auprès des différentes institutions susceptibles de participer au financement de l’opération, sachant notamment que la région Auvergne Rhône Alpes propose des aides dans le cadre de son « plan tennis ».

Monsieur CAIROLI précise que ce programme de rénovation a été élaboré avec les utilisateurs et le club de tennis, avec notamment l’établissement d’un budget pluriannuel d’investissement afin que les installations retrouvent une seconde jeunesse.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver la démarche de finalisation du programme de l’opération en lien avec le Club de Tennis Squash Club de Thonon et la fédération de Tennis,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et demandes de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune.

SOUTIEN À L’ EMPLOI SPORTIF

Dans le cadre du développement de la politique sportive, la Commune souhaite apporter son soutien à la professionnalisation de l’encadrement sportif.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 41

Cette subvention permettra d’aider exceptionnellement treize clubs de l’office municipal des sports : - Rugby Club Thonon Chablais Léman,

- Thonon Athlétic Club

- Club des Nageurs,

- Stella Basket,

- Black Panthers,

- Chablais Aviron Thonon,

- Judo Club Thonon,

- TAC Hand Ball,

- Thonon Evian Grand Genève FC,

- Société Nautique du Léman Français,

- Etoile Sportive Thonon,

- Tennis Squash Thonon,

- Thonon Escrime Club.

Ces clubs ont en effet depuis plus de trois ans un éducateur. Cette aide a pour objectif de pérenniser les emplois sportifs.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2020, il a été décidé de définir une enveloppe globale de 60 000 euros pour cette politique de soutien. Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 4 615,38 € aux clubs cités ci-dessus au titre de l’année 2020.

Sur proposition de Monsieur CAIROLI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention liant la Commune aux clubs cités ci-dessus, - et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

FINANCES

RÉGULARISATION COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX

En préambule, Monsieur MORACCHINI explique que la législation a changé et qu’il est nécessaire de mettre en place un budget annexe pour les caveaux, alors que le columbarium et les caveaux d’urnes restent dans le budget principal. Les deux délibérations présentées permettent, par conséquent, de régler ce nouveau dispositif.

Il précise, au passage, que la différence entre un columbarium et un caveau d’urnes, réside dans le principe que l’un est collectif et l’autre est individuel.

Conformément à la loi n°93/23 du 8 janvier 1993, la réalisation en régie communale de caveaux doit être considérée comme une opération de pompes funèbres et revêt le caractère d’un service public industriel et commercial.

Le budget communal dispose d’un budget annexe « Caveaux » crée en 2005 pour la gestion financière des caveaux achetés et installés par la Commune.

S’agissant de production de biens en vue de leur vente, la comptabilité de stocks doit être appliquée.

Par ailleurs les réalisations et ventes de columbarium et de caveaux d’urnes, jusqu’à présent imputées sur le budget annexe caveaux, doivent désormais intégrer le budget principal.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 42

Il convient dès lors, en accord avec la Trésorerie Principale, de régulariser les écritures comptables de manière à intégrer ces modifications, étant donné que :

- comptablement figure à l’article 2313 la somme de 59 867,67 € ;

- les opérations liées à la vente de columbariums et de caveaux d’urnes n’ont pas à figurer sur le budget caveau pour un montant de 11 884,12 € ;

- le stock de caveaux restants au 1er janvier 2020 se monte à :

37 x 1 015,83 € HT soit 37 585,71 € ;

- il y a lieu de solder les différents comptes de bilan ayant été mouvementés.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser la mise en œuvre de la comptabilité de stocks sur le budget annexe caveaux, - d’autoriser Monsieur le Maire et la Trésorière Principale à procéder aux opérations de régularisation comptables suivantes :

Comptabilisation du stock de caveaux sur le budget Caveaux :

Débit du compte 1068 - Crédit du compte 2313 pour un montant de 10 397,84 € Débit du compte 355 - Crédit du compte 2313 pour un montant de 37 585,71 €

Comptabilisation sur le budget Principal des ventes de columbariums et de caveaux d’unes : Crédit du compte 2313 par débit du compte 451003 sur le budget caveaux,

Débit du compte 21316 par crédit du compte 451003 sur le budget principal : pour un montant de 11 884,12 €.

B UDGET ANNEXE CAVEAUX - VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2020

Le Budget Primitif 2020 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Caveaux est voté par nature.

Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de vente de caveaux sont à retracer dans un budget annexe avec l’application d’une gestion de stocks.

Le budget 2020 présenté ci-dessous enregistre les écritures d’annulation du stock initial et de comptabilisation du stock final.

DEPENSES DEPENSES

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

040 355 Produits finis 37 585,71 042 7135 Variation des stocks de produits 37 585,71

TOTAL 37 585,71 TOTAL 37 585,71

RECETTES RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

040 355 Produits finis 37 585,71 042 7135 Variation des stocks de produits 37 585,71

TOTAL 37 585,71 TOTAL 37 585,71

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Le Budget Caveaux est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les

propositions présentées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 43

P RODUITS IRRÉCOUVRABLES – CRÉANCES ÉTEINTES – B UDGET P RINCIPAL

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment aux dispositions de 2012, le comptable public demande l’annulation de titres de recettes, et par la suite, la décharge du compte de gestion des sommes reportées sur les états pour un montant total de 168,95 € pour l’exercice 2019.

Les états produits se décomposant comme suit :

Exercice

concerné

N°

Pièces Désignation

Montant

en €

2019 Tr 19/204 Insuffisance d’actif 168,95

Total général 168,95

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme rappelée ci-dessus et d’imputer cette dépense au budget principal, article 6542 « créances éteintes ».

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU À LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION – RÉPARTITION DES RELIQUATS ÉVENTUELS ENTRE LA COMMUNE DE THONON- LES -BAINS ET THONON AGGLOMÉRATION

Dans le cadre du transfert de la compétence de l’Eau à Thonon Agglomération au 1er janvier 2020, l’ensemble des opérations présentes dans les comptes du comptable public doivent être dénouées.

Il apparaît ainsi que des sommes figurent en comptabilité sur le budget de l’eau sans qu’il soit possible, sauf investigations qui seraient trop chronophages au vu des enjeux financiers minimes, de déterminer l’origine temporelle et la répartition précise entre l’eau et l’assainissement.

Conformément à la délibération prise par Thonon Agglomération, à l’unanimité, le 19 décembre 2019, afin de permettre au comptable public de dénouer ces écritures, sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- de considérer que les sommes restant à titrer au 31/12/2019 sont réputées revenir à part égale entre la commune de Thonon-les-Bains (part eau) et Thonon Agglomération (part assainissement),

- d’autoriser Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Thonon-les-Bains à passer toutes les écritures permettant la répartition à part égales entre l’Eau et l’Assainissement des produits non dénoués sur comptes de tiers.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU À LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION – CONVENTION DE REVERSEMENT – TRANSFERT DES OPÉRATIONS DE TITRAGE À THONON AGGLOMÉRATION

Dans le cadre du transfert de la compétence de l’Eau à Thonon Agglomération au 1er janvier 2020, les services de l’Etat ont imposé la clôture des opérations de la régie communale au 31 décembre 2019.

Ainsi les deux entités Ville et Agglomération ont dû établir un nombre important de titres de recettes afin d’éviter que des sommes mises en recouvrement par la régie soient encore pendantes au 31 décembre.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 44

Dans le cadre de ces opérations, suite à une problématique de transmission, deux rôles (n°2501 concernant les contribuables industriels pour le 4ème trimestre et n°2601 concernant la consommation d’eau des communes de Marin et Anthy sur Léman) pour lesquels un décompte définitif a été établi et les factures adressées aux redevables n’ont pas fait l’objet d’un titre émis par les services de la Commune.

Dès lors, la communauté d’agglomération ayant pris la compétence Eau au 1er janvier 2020, ces titres ne peuvent désormais plus être émis par la Commune et doivent faire l’objet d’un titrage par la communauté d’agglomération.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser la communauté d’agglomération et son président à émettre les titres pour la part Eau correspondant aux rôles n°2501 et n°2601 de la régie communale de l’Eau,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention à intervenir avec l’agglomération permettant le reversement de ces produits.

CONVENTION DE REFACTURATION DE CHARGES ENTRE LA COMMUNE DE THONON- LES -B AINS ET THONON AGGLOMÉRATION

L’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 a prononcé la fusion de la communauté de communes du Bas-Chablais avec la communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains, permettant ainsi la création d’une communauté d’agglomération « Thonon-Agglomération » à compter du 1er janvier 2017.

La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 a posé, comme principe, que le transfert de compétence entraine le transfert à l'EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachées. La mise à disposition des biens et équipements, a lieu à titre gratuit. Elle ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe, salaire, honoraire, ni contrat de location.

Á ce titre, plusieurs compétences ont été transférées à Thonon Agglomération, sans pour autant emporter des mises à dispositions complètes des biens et ou agents concernés. C’est ainsi que des agents transférés cohabitent avec des agents communaux dans des locaux, d’autres agents voient leurs temps de travail partagés entre les collectivités, etc.

Aussi, la collectivité bénéficiaire du transfert reste redevable des charges de fonctionnement associées aux locaux et matériels mis à disposition (fluides, consommables, énergie, nettoyage, etc.) depuis le 1er janvier 2017. De même, les configurations physiques des lieux et nécessités de continuité du service public ont conduit la commune de Thonon-les-Bains à engager des dépenses sur les compétences transférées et éventuellement des dépenses engagées par Thonon Agglomération pour des compétences communales.

Dans la continuité de la première convention de refacturation de charge établie en 2017, et de sa bonne application entre les deux entités, une nouvelle convention pérenne a ainsi été élaborée sur les mêmes bases pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette convention a été adoptée par Thonon Agglomération, à l’unanimité, par délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier dernier, elle est donc soumise au Conseil Municipal de la commune de Thonon-les-Bains pour approbation.

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée relative au reversement des frais entre la communauté d’agglomération et la commune de Thonon-les-Bains, - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document, pièce administrative ou comptable s’y rapportantCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 45

THONON AGGLOMÉRATION – RAPPORT DE LA CLECT DU 10 DÉCEMBRE 2019 (COMMISSION LOCALE D’E VALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES )

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Des ajustements sont intervenus dans les transferts de charges et portent sur : - la prise en charge par Thonon Agglomération du versement de la contribution obligatoire au

SDIS (syndicat départemental d’incendie et de secours),

- la création d’une ligne de transport collectif entre Chens-sur-Léman et Hermance.

Thonon Agglomération a notifié le rapport de sa CLECT en date du 10 décembre 2019, par courrier du 24 décembre 2019, et il revient donc au Conseil Municipal de délibérer sur son approbation éventuelle. Il prend en compte les ajustements considérés et présente en conclusion le montant des attributions de compensation que la communauté d’agglomération devra verser aux communes.

Les communes membres disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le président de la commission, pour approuver le rapport.

Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

En considération du rapport établi par la CLECT de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération, sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce rapport.

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS – E XERCICE 2020

Monsieur MORACCHINI, Maire Adjoint chargé des Finances, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions aux Associations pour l'exercice 2020.

Il précise que traditionnellement, ces subventions sont votées au mois de mars, mais pour des raisons de continuité, et pour ne pas mettre en difficulté les associations, il propose de les voter ce soir afin qu’elles puissent être attribuées rapidement.

Il indique qu’une somme équivalente avait été votée au mois de décembre 2019 lors de la présentation du projet de budget 2020.

Il fait part des modifications apportées suite au document présenté lors de la commission des finances, mais sans incidence financière. Il explique que pour les organismes tels que l’OMS ou OMCA, une provision était attribuée pour faire face à l’omission des demandes de subvention par certaines associations.

Il précise que la SNLF (Société Nationale du Léman Français) n’avait pas sollicité de subvention et qu’une subvention de 7 000 € a été affectée sur la réserve, et donc sans incidence financière. Il fait part également du changement de statut pour le bistro du boulodrome, la Commune percevant les recettes. Il indique qu’il s’agit donc de restituer à l’association le montant de 17 000 € perçu par la Commune au titre de la restauration.

Il ajoute que les subventions n’ont pas changé par rapport à l’année dernière, mais l’enveloppe globale a été modifiée du fait de l’ajout des subventions exceptionnelles.

Par conséquent, il indique que la somme des subventions proposées s’élève à 3 394 000 €, en augmentation avec les subventions exceptionnelles de 115 000 €.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 46

Sur proposition de Monsieur MORACCHINI, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité (et hors membres des clubs), les subventions proposées aux différentes associations, excepté les subventions des associations suivantes qui ont été adoptées par un décompte différent de voix :

- Thonon Évènements (« Thonon-Évènements », « Exceptionnelles : Matagasse et 25 ans Fondus du Macadam » ) :

(M. CAIROLI, Mme CHEVALLIER, M. PERRIOT, Mme ZANETTI-CHINI ; M. CURVAT : ne prenant pas part au vote)

- Comité du Souvenir Français -Thonon-Anthy-Sciez – (« Comité du Souvenir Français » – « Exceptionnelle ») :

(M. JOLY :ne prenant pas part au vote)

- Lycée Professionnel du Chablais et de Thonon (« Foyer Socio-Educatif du Lycée Professionnel du Chablais et de Thonon – Projet Madagascar » - « Association sportive » - « Maison des lycéens ») :

(Monsieur CURVAT porteur du pouvoir de Monsieur RIERA, M. GRABKOWIAK, Madame BAUD-ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ASLAN, M. ARMINJON : ne prenant pas part au vote)

- Centre de Formation d’Apprentis :

(Monsieur CURVAT porteur du pouvoir de Monsieur RIERA, Mme BAUD-ROCHE, M. PERRIOT, Mme JEFFROY, M. ARMINJON, M. GARCIN : ne prenant pas part au vote)

- Lycée Hôtelier Savoie-Léman (« Ass. Professeurs Techniques du Savoie-Léman – Trophée Thonon-Chateldon ») :

(Mme CHEVALLIER, Mme ZANETTI-CHINI, Mme CHESSEL : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves de Létroz :

(Mme BAUD-ROCHE, Mme LEGRIS : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves du Châtelard :

(Mme BAUD-ROCHE, M. COONE : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves de la Grangette :

(Mme BAUD-ROCHE, M. THIOT : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves de Vongy :

(Mme BAUD-ROCHE, Mme CHESSEL : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves de Jules Ferry (« Agir ensemble ») :

(Mme BAUD-ROCHE, M. JOLY : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves du Morillon (« Les amis du Morillon ») : (Mme BAUD-ROCHE, Mme LEGRIS : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves des Arts (« LeZarts »):

(Mme BAUD-ROCHE, M. THIOT : ne prenant pas part au vote)

- Association des Parents d'Elèves des Charmilles (« Nos Petits Citoyen ») : (Mme BAUD-ROCHE : ne prenant pas part au vote)

- École élémentaire du Châtelard (« 3 Classes de Découverte : classe verte aux Glières 4 j, classe verte aux Gets 4 j, classe verte dans la Drôme 4j ») :

(Mme BAUD-ROCHE, M. COONE : ne prenant pas part au vote)Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 47

- École élémentaire de la Grangette (« Classe de Découverte : Saint Jean d’Aulps 4 j ») : (Mme BAUD-ROCHE, M. THIOT : ne prenant pas part au vote)

- École élémentaire des Arts (« Classe de Découverte – Classe Verte à Verrières en Forez : 4 j ») : (Mme BAUD-ROCHE, M. THIOT : ne prenant pas part au vote)

- École de Vongy (« Classe de Découverte – Classe de neige au Roc d’Enfer 5 j ») : (Mme BAUD-ROCHE, Mme CHESSEL : ne prenant pas part au vote)

- École élémentaire des Morillons (« Classe de Découverte : classe de neige au Plateau des Glières 3 j ») :

(Mme BAUD-ROCHE, Mme LEGRIS : ne prenant pas part au vote)

- École Saint-François (« Classe de Découverte – Classe verte – Lieu à déterminer : 5 j ») : (M. GARCIN : ne prenant pas part au vote).

- École Jeanne d'Arc (« Classe de Découverte – Classe verte - Drôme provençale : 3 j») : (M. GARCIN : ne prenant pas part au vote).

- École Sacré Cœur (« Classe de Découverte – Classe verte à Apinac 5 j ») : (M. GARCIN : ne prenant pas part au vote).

- École de Musique et de Danse de Thonon (« École de Musique et de Danse de Thonon » - « Rbt Ecolage Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman » - « Entretien instruments - orchestre à l’école » - « Entretien piano Pôle Culturel » -« Autres projets ») :

(M. PRADELLE : ne prenant pas part au vote)

- Fondation Ripaille (« Fonctionnement » - ‘Exceptionnelle publication et expo » ) : (M. SCHIRMANN : ne prenant pas part au vote)

- Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman (« Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman » - « Exceptionnelle : aménagement estrade salle de répétition au Pôle ») : (M. PRADELLE : ne prenant pas part au vote).

- Maison des Arts et Loisirs – Thonon-Evian-Publier (« « Fonctionnement » - « Festival de Montjoux » - « Galerie de l’Étrave - expositions ») :

(M. DENAIS, Mme CHEVALLIER, Monsieur CURVAT porteur du pouvoir de Monsieur RIERA, Mme BAUD-ROCHE, Mme DOMINGUEZ, M. PRADELLE, Mme LEGRIS, Mme BONDAZ, M. TERRIER, M. BARNET : ne prenant pas part au vote)

- Office Municipal de la Culture et des Arts (« Manifestations exceptionnelles » - « OMCA - Fonctionnement ») :

(M. DENAIS, M. MORACCHINI, Monsieur CURVAT porteur du pouvoir de Monsieur RIERA, M. PRADELLE, Mme ZANETTI-CHINI, Mme LEGRIS, M. SHIRMANN, M. TERRIER, Mme CHARMOT : ne prenant pas part au vote)

- Office Municipal des Sports (« Fonctionnement » - « Tickets Sports » - « Pass Sports » - « Soutien à l'emploi sportif – Brevet Éducateurs ») :

(M. CAIROLI, M. JOLY, M. COONE, Monsieur CAIROLI porteur du pouvoir de Madame DESPREZ, M. CURVAT, M. GRABKOWIAK, Mme CHESSEL, Mme PLACE- MARCOZ, M. BARNET : ne prenant pas part au vote)

- Thonon Evian Grand Genève Football Club (« Fonctionnement ») :

(M. GARCIN : ne prenant pas part au vote).Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 48

- Etoile Sportive de Thonon (« Formation » - « Fonctionnement ») :

(M. ARMINJON et M. GARCIN : ne prenant pas part au vote)

- Office de Tourisme (« Office du Tourisme de Thonon ») :

(Mme CHEVALLIER, M. PERRIOT, M. PRADELLE, Mme LEGRIS, Mme ZANETTI-CHINI, M. SCHIRMANN : ne prenant pas part au vote)

Monsieur PERRIOT souhaite intervenir et indique :

« Rien n’est jamais figé, car tout se développe.

Ne pas être affligé quand tout se télescope.

Le temps est venu, c’est-à-dire le bilan, ne pas voir tout en vert, ni en noir, ni en blanc. L’expérience ne se fait que par force d’actions, conforter les succès, gérer les déceptions. Adosser le mot humble à sa vie quotidienne, bien garder cet acquis, le faire, quoiqu’il advienne ».

Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots pour ce dernier Conseil Municipal du mandat, sauf urgence. Il indique qu’il s’agit de sa dernière présidence au sein de cette assemblée avec notamment Monsieur HAENEL et Monsieur CAIROLI, présents à ses côté depuis 1995, il aura passé 25 ans au sein de cette assemblée. Il tient à saluer Monsieur PLAGNAT, présent ce soir, et présent à ses côtés en 1995. Il précise qu’il a pu présider environ 280/290 conseils municipaux. Il fait part de son émotion au terme de ses fonctions de Maire, pour lesquelles il a pu trouver beaucoup de bonheur et de fierté à présider quatre équipes municipales.

Il revient sur les votes, parfois animés du fait de la démocratie, avec une majorité, des oppositions et des postulants, ce qui s’avère normal.

En outre, il souligne l’opportunité de résider dans une région exceptionnelle et préservée, en dépit des difficultés sur le plan économique, mais qu’il en résulte une capacité, en termes de moyen, pour bon nombre de réalisations. Il revient sur les évènements qu’il qualifie d’exceptionnels, et souligne qu’en l’espace de 10 ans, la Commune a pu inaugurer et mettre en service par exemple le contournement de Thonon-les-Bains, et le 15 décembre dernier, le Léman Express.

Il fait part du peu de régions en France qui ont pu connaitre l’opportunité de mettre en place sur 10 ans, de tels dispositifs. Il souligne au passage que ces projets n’étaient pas uniquement de la compétence de la Ville. Il explique à ce propos les interventions nécessairex au sein de la Mairie, qu’il qualifie de « maison mère », mais également des représentations au sein de toutes les autres collectivités.

Il cite au passage le montant de 125 M€ investis durant les 6 dernières années, hors régies, ce qui permet notamment de modifier la Ville.

Il se dit satisfait du travail effectué, que ce soit sur la qualité du service donné aux concitoyens, et en comparaison avec d’autres villes, sur des secteurs tels que la petite enfance, ou autre, que sur le plan des réalisations

Il se souvient de l’appel téléphonique de son prédécesseur, M. Georges PIANTA, à 6 heures du matin, pour lui rappeler que le combat du Maire de Thonon-les-Bains, et de son Conseil Municipal, réside dans le maintien du service public.

Il reprend l’histoire de notre cité, depuis 1945, et souligne les cycles. Il rappelle le combat pour maintenir le palais de justice, la Ville ayant mis des terrains à disposition pour permettre une accélération du projet. Concernant les hôpitaux, il précise que la troisième tranche d’agrandissement est en cours, avec les financements enfin actés. Il explique que son successeur à la présidence du conseil de surveillance des hôpitaux du Léman pourra découvrir l’avancement du projet avec le choix à venir des opérateurs pour la construction de cet agrandissement.

Il cite également l’installation dans de nouveaux bâtiments de la gendarmerie, des pompiers, et de l’effort collectif et municipal en faveur de la culture, du sport et de l’éducation. Il précise que pour ce faire, il est nécessaire de disposer de finances, et souligne que ces dernières sont saines sur la Commune. Il précise, à ce propos, que les finances sont au service d’une politique, et que l’épargne brute de la Commune va se situer à 11,7 M€, contre 11,2 M€ en 2018.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 49

Le taux d’épargne brute va se situer à 21,5 %, alors que pour la moyenne des communes, il se situe à 12 %. Il ajoute que la Commune aura investi environ 19 M€ en 2019, en qu’en parallèle elle s’est désendettée de 2 M€.

Il remercie Monsieur MORACCHINI pour son travail en collaboration avec les services financiers, car les moyens financiers demeurent nécessaires pour la réalisation et la mise en place de nouveaux services.

Il fait part de la nécessité, pour les communes, de se désendetter. La capacité de la Commune se porte à 4,5 années, contre 4,9 années de désendettement par rapport à l’année dernière, alors que le niveau de risque se situe à 12 ans.

Il fait part également des moyens dont dispose la Commune avec les ventes de terrains, tels que sur le quartier Dessaix, pour permettre notamment la réalisation d’un certain nombre de projets, ou de poursuivre les opérations en cours, tel que le pôle gare, opération qu’il qualifie de saine sur le plan financier.

Il tient ensuite à remercier les quatre équipes municipales successives avec lesquelles il a travaillé, avec une majorité et une opposition, et constate, globalement, le consensus sur tous les grands projets, afin notamment de défendre les intérêts de la ville de Thonon-les-Bains.

Il remercie ensuite ses collaborations, dont certains depuis 25 ans, et du travail mené qui reflète un gage de confiance et d’efficacité. Il souligne la réputation de la Ville reconnue pour la qualité de son travail et la grande compétence de ses collaborateurs.

Il mentionne sa préoccupation majeure dans la gestion du personnel municipal, qui représente plusieurs centaines de personnes, avec des problèmes au quotidien, que ce soit au travail ou dans un cadre familial.

Il fait part de la complexité des systèmes imposés et des réunions liées au comité technique paritaire ou à la commission administrative paritaire, où il a toujours essayé d’être juste avec ses collaborateurs. Il remercie toute l’assemblée et constate l’affluence du public, lors d’un mandat municipal, le jour de l’installation de l’assemblée, avec l’élection du maire, et le jour de la dernière séance. Il se dit sensible à la présence ce soir de ce nombreux public.

Á titre personnel, il se dit très heureux d’avoir présidé le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains, étant né à Thonon-les-Bains, et souhaite bon courage par avance à son successeur compte tenu de la complexité du poste. Il rappelle son élection dans une phase de décentralisation, alors qu’une nouvelle phase de centralisation émerge et qui va représenter un enjeu important lors du futur mandat municipal.

Il cite un second enjeu qui concerne le numérique, dans une société évoluant très rapidement, dans un monde en constante évolution, et de l’accélération à venir. Il pense que la révolution actuelle reste inédite et que les conseils municipaux joueront un rôle de stabilisateur dans la société. Il souhaite à celle ou celui qui lui succédera d’aimer la Ville, car selon lui, pour être élu(e), il faut d’abord aimer la Ville, aimer les gens, pour découvrir que chaque ville à une âme et qu’il faut savoir la trouver.

Il se dit fier du travail effectué et souligne l’opportunité de se situer en Haute-Savoie, au bord du lac Léman. Il relève notamment les problèmes en matière sociale et en terme de solidarité, mais la Commune fait partie des régions qui contribuent à faire avancer la France vers le haut, et de l’avantage d’avoir la Suisse à proximité. Sur ce point, il rappelle qu’en tant que Président du Pôle métropolitain, il est nécessaire de travailler avec la Suisse. Il fait part de l’avancée dans cette alliance ces dernières années, avec la mise en place d’un conseil lémanique, afin de dépasser la zone du pôle métropolitain. Il souhaite qu’au terme du futur mandat, les élus puissent se réunir sur l’ensemble du bassin lémanique, à savoir la côte française et la côte Suisse avec les trois cantons de Vaud, Valais et Genève. Il ajoute qu’il reste du travail, que la région se situe au cœur de l’Europe qui représente l’avenir. Il conclut en souhaitant bon vent à Thonon-les-Bains et il souhaite un débat électoral et démocratique de qualité dans notre cité telle qu’elle le mérite.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020 50

L’ensemble de l’assistance se lève et applaudit Monsieur le Maire pour son engagement durant ses 25 années.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à partager un buffet et un verre de l’amitié organisé dans le Salon du Lac afin de clôturer ce mandat municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Autres actes de gestion du domaine public - Ciné Cimes - Autorisation d'organiser 5 séances de

cinéma plein air à la plage municipale - Redevance par projection 144 € net. (Décision du 1 er juillet

2019)

Mise à disposition de locaux - Aquarafting - Renouvellement - Contrat d'occupation d'un an

renouvelable au bénéfice de M. BUTHAUD gérant de la SARL AQUARAFTING pour les locaux sis

9 chemin de la Ballastière à Thonon-les-Bains. (Décision du 18 septembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Gomette et Gabatcho, animation des "Thonon Fait son

Cirk" Montant net : 1820 € (Décision du 7 octobre 2019)

Contrat d'édition - Contrat d'édition avec Diffusion pour l'art contemporain pour 500 exemplaires de

la revue "Semaine" - exposition C. Robe et G. Talbi à la Chapelle du 17 janvier au 14 mars 2020 -

Montant : 1 700 € HT (Décision du 8 octobre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat La sensible, animation de "Thonon fait son Cirk"

Montant net : 2 600 € (Décision du 11 octobre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Fil à retordre, animation de "Thonon fait son Cirk

Montant net : 4 160,20 € (Décision du 15 octobre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat les Pickles, animation de "Thonon fait son Cirk"

Montant net : 1 000 € (Décision du 15 octobre 2019)

Convention - Compagnie H. Eghayan pour droits diffusion vidéo "le grand bal de Thonon" - Montant

droits SACEM : 295 € HT (Décision du 17 octobre 2019)

Cachet - Christophe Robe, artiste pour son exposition à La Chapelle espace d'art contemporain du

17 janvier au 14 mars 2020 - Montant : 333,33 € HT (Décision du 4 novembre 2019)

Cachet - Guillaume Talbi, artiste pour son exposition à La Chapelle espace d'art contemporain du

17 janvier au 14 mars 2020 - Montant : 333,33 € HT (Décision du 4 novembre 2019)

Mise à disposition de locaux - Conventions avec l'ATEL pour mise à disposition de locaux dans

l'école des Arts du 4 novembre 2019 au 6 mai 2020 pour y développer ses activités. A titre gratuit

(Décision du 7 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Commun Accord, animation de "Thonon fait son Cirk" -

Montant net : 1 610 € (Décision du 13 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Nowhere circus, animation de "Thonon fait son Cirk"

Montant net : 1 500 € (Décision du 19 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Cie Girouette, animation de "Thonon fait son Cirk"

Montant net : 4 300 € (Décision du 20 novembre 2019)

Autres actes de gestion du domaine public - Conventions APE Agir Ensemble pour mise à

disposition dans l'école Jules Ferry du 7 au 8 décembre 2019 pour y développer ses activités. Á titre

gratuit (Décision du 20 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Afag, animation des "Fondus" Montant net : 7 450 €

(Décision du 21 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Dis bonjour à la dame, animation des "Fondus du

Macadam" Montant net : 3 200 € (Décision du 25 novembre 2019)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Convention de mise à disposition de locaux - Convention de mise à disposition gracieuse de locaux

au profit de l'Harmonie Chablaisienne / Pôle Culturel de la Visitation (Décision du 26 novembre 2019)

Aménagement paysager des abords des parcelles AN0371 et AN0004 - GAGNAIRE -

9.430,00 € HT (Décision du 26 novembre 2019)

Convention de prestation de service - Entre la Ville et l'EMDT - Parcours culturel thononais

2019/2020 "initiation musicale " - Montant pour 90 heures : 3 750 € HT (Décision du 27 novembre

2019)

Convention de prestation de service - Entre la Ville et l'EMDT - Orchestre à l'école 2019/2020 au

profit d'une classe de CE2 de l'Ecole de la Grangette - Montant sur 2 ans : 6 151,67 € HT (Décision du

27 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Epi c tout, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 2 375 € (Décision du 27 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Atelier du Trapèze, animation des "Fondus du Macadam"

- Montant net : 2 312,50 € (Décision du 27 novembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Boulon manquant, animation des "Fondus du Macadam"

- Montant net : 5 120 € (Décision du 2 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Ireal, animation des "Fondus du Macadam" - Montant

net : 5 451 € (Décision du 2 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat L'art osé, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 3 920 € (Décision du 2 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Ke Kosa, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant 2 972,40 € (Décision du 2 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Le nom du titre, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net 4 197 € (Décision du 3 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Afozic, animation des "Fondus du Macadam" - Montant

net 4 009 € (Décision du 4 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Thank you for coming, animation des "Fondus du

Macadam" - Montant net : 5 500 € (Décision du 4 décembre 2019)

Autres actes de gestion du domaine public - Conventions Fédération Léo Lagrange mise à

disposition dans les écoles des Arts, Charmilles, Châtelard, Grangette, Jules Ferry, Létroz, Morillon,

Source, Vongy du 4 décembre 2019 au 21 août 2020 pour y développer ses activités. Á titre gratuit

(Décision du 4 décembre 2019)

Musée du Chablais - Réfection du sol - SARL PLANIFLUIDE 74 - 2.952,00 € HT (Décision du

4 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Asland, animation des "Fondus du Macadam" - Montant

net : 2 277,00 € (Décision du 6 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Histoire de famille, animation des "Fondus du Macadam"

- Montant net : 6 800,00 € (Décision du 6 décembre 2019)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Contrat de cession - Modalités pour contrat Annibal et ses éléphants, animation des "Fondus du

Macadam" - Montant net : 6 933,33 € (Décision du 6 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Cie des gens d'ici, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 5 000,00 € (Décision du 9 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Cie du deuxième, animation des "Fondus du Macadam"

Montant net : 4 100,00 € (Décision du 9 décembre 2019)

Location box parking souterrain avenue Jules Ferry - Transfert de location garage fermé parking

souterrain de la Rénovation à Mme DUCROT Chantal. (Décision du 9 décembre 2019)

Sablage et remise en peinture des poteaux du chemin du Tornieux - SARL SABLAGE ROCHOIS

- 2.336,00 € HT (Décision du 10 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Les Thérèses, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 3 320,00 € (Décision du 11 décembre 2019)

Bail de location appartement groupe scolaire Morillon M. Bruno PAILLOUX - Bail de location

d'un appartement groupe scolaire du Morillon consenti à M. Bruno PAILLOUX à effet du 1 er janvier

2020 pour 3 mois. (Décision du 11 décembre 2019)

Contrat de prestation de services pour le paiement par téléphone du stationnement en voirie -

Société PAYBYPHONE - Contrat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (Décision du 12 décembre

2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat Marcel et ses drôle de femmes, animation des "Fondus du

Macadam" - Montant 7 048,45 € (Décision du 12 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat La bulle d'art, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 500,00 € (Décision du 12 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat La bulle d'art, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 300,00 € (Décision du 12 décembre 2019)

Contrat de cession - Modalités pour contrat La bulle d'art, animation des "Fondus du Macadam" -

Montant net : 5 100,00 € (Décision du 12 décembre 2019)

Groupe scolaire Châtelard - Nettoyage fin de chantier - EVIANET - 2.990,00 € HT (Décision du

13 décembre 2019)

Contrôle qualité d’exploitation et de la satisfaction des clients des parkings souterrains -

SERVICES PUBLICS LAB' - 43.163,00 € HT - Le marché débutera à compter du 1er janvier 2020.

Les contrôles s’effectueront sur une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022 (Décision du

16 décembre 2019)

Mise en place d'un emprunt - 3.000.000.€ auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,63 %

trimestriel sur 15 ans (Décision du 16 décembre 2019)

Location d'un box de stationnement parking souterrain avenue St-François de Sales - Au

bénéfice de M. Vivian Barny pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2020. (Décision du

17 décembre 2019)

Achat d'une balayeuse pour le service Environnement - UGAP - 146.886,34 € HT (Décision du

17 décembre 2019)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Contrat de cession - Modalités pour contrat Gerry Oulevay, animation des "Fondus du Macadam"

Montant 5 000,00 CHF (Décision du 17 décembre 2019)

Edifice menaçant ruine 23 bis avenue des Vallées section O n° 193 - Désignation d'un expert par le

juge du Tribunal Administratif de Grenoble pour examiner l'état de l'immeuble cadastré section O

n° 193 sis 23 bis avenue des Vallées appartenant à la Société TIT (Décision du 18 décembre 2019)

Maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR - KONE - Montant annuel de

12.100,00 € HT - Ce marché est passé pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 (soit

jusqu’au 31 décembre 2024) (Décision du 19 décembre 2019)

Pôle culturel de la Visitation – Suite réclamation Décompte Général Définitif de Saguet Énergie

sur le marché 2015-145 - SAGUET ENERGIE - 3.050,00 € HT (Décision du 20 décembre 2019)

Bail de location appartement groupe scolaire Morillon M. Bruno PAILLOUX - Á effet du

27 décembre 2019 pour 1 mois. (Décision du 20 décembre 2019)

Gestion et exploitation du stationnement sur voirie - INDIGO PARK - 160.046,82 € HT - Le

marché débutera à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans (Décision du 23 décembre

2019)

Fourniture de livres documentaires jeunesse et adultes - LIBRAIRIE BIRMANN pour un montant

de 20.000,00 € HT pour une durée de un an à compter de la notification du marché (Décision du

2 janvier 2020)

Fourniture de bandes dessinées et mangas - LIBRAIRIE BIRMANN pour un montant de

10.000,00 € HT pour une durée de un an à compter de la notification du marché (Décision du 2 janvier

2020)

Théâtre Maurice Novarina – Travaux sur matériels scéniques suite maintenance 2019 –

BC MAINTENANCE- 2.875,00 € HT (Décision du 2 janvier 2020)

Centre Technique Municipal – Réparation de fuite sur conduite d’eau potable - MCM

TRAVAUX PUBLICS - 3.400,00 € HT (Décision du 3 janvier 2020)

Prestation de service - Médiathèque - Animation de Valérie KYBURZ, le 29 février 2020 -

Ludothèque à roulettes - Montant net : 300 € (Décision du 8 janvier 2020)

Bâtiments sportifs - Remplacement cylindres électroniques G1 -> G2 - LBA THIVEL -

7.158,66 € HT (Décision du 8 janvier 2020)

Prestation de service - Médiathèque - Ateliers philo/Art - Pôle de la visitation - 5 prestations :

5 février, 25 mars, 29 avril; 16 mai et 13 juin 2020 de Madame Céline OHANNESSIAN - Montant net

: 1 275 € (Décision du 8 janvier 2020)

Achat de livres de fiction adultes et adolescents hors BD et mangas - Librairie CLIMAT - Pour un

montant maximum de 20.000,00 € HT (Décision du 9 janvier 2020)

Acquisition de bâches pour les chapiteaux des fêtes et manifestations - LOSBERGER -

2.236,00 € HT (Décision du 10 janvier 2020)

Service d’exploitation des équipements d’acheminement de l’eau (forage, canalisations de transport, réservoir) jusqu’aux thermes de Thonon-les-Bains - VEOLIA EAU - CGE - Pour un

montant de 130.400,00 € HT. Ce marché est passé pour une période de 2 ans renouvelable une foisD Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

pour la même durée et par tacite reconduction. Il débute à compter du 13 janvier 2020. (Décision du

10 janvier 2020)

Plage municipale – Travaux de carrelage sur bassin 12,50 m - DIEZ CARRELAGES -

8.150,00 € HT (Décision du 10 janvier 2020)

Plage municipale et Maison des sports – Contrôles des Installations Classées pour la Protection

de l'Environnement (ICPE) - APAVE SUDEUROPE - 2.213,00 € HT (Décision du 13 janvier 2020)

Consommation d'énergie pour tarif jaune de la place de Crête - EDF - 8.000,00 € HT (Décision du

13 janvier 2020)

Location d'un emplacement de stationnement n°644 - Parking Rénovation - Accordée à M. et

Mme MARTIN pour un an renouvelable à compter du 1 er février 2021. (Décision du 13 janvier 2020)

Prestation de service - Médiathèque - Animation - Concert "Confidences poétiques", le 18 janvier

2020, Collectif "Un euro ne fait pas le printemps" - Montant net : 1 018,80 € (Décision du 14 janvier

2020)

Plage municipale – Fabrication et pose d’un portillon d’accès terrasse bloc sanitaires - SINFAL -

2.604,00 € HT (Décision du 15 janvier 2020)

Prestation de service - Médiathèque - Rencontre littéraire - Animation, le 8 février 2020 dans le cadre

du prix Lettres frontière de Françoise GUERIN - Montant net : 453,63 € (Décision du 15 janvier 2020)

Espace Versoie – Remplacement de menuiserie et vitrage suite au vandalisme –

SA MARGAIRAZ VITRERIE - 2.200,00 € HT (Décision du 15 janvier 2020)

Plage Municipale – Fabrication de deux escaliers en inox pour l’accès au lac - SA METALLERIE

BOCHATON - 7.668,00 € HT (Décision du 15 janvier 2020)

Dépose et repose de la glissière de sécuriré du talus de la route de Vongy - AXIMUM -

8.953,00 € HT (Décision du 16 janvier 2020)

Dépose et repose de la glissière de sécuriré de la route de Vongy - AXIMUM - 7.983,00 € HT

(Décision du 16 janvier 2020)

Dépose et repose de la glissière de sécuriré en amont de la route de Vongy - AXIMUM -

4.485,00 € HT (Décision du 16 janvier 2020)

Provision pour charges électricité – Logement chemin de la Forêt - Ajustement au montant

mensuel de 180 € à compter du 1 er janvier 2020 (Décision du 16 janvier 2020)

Service Environnement – Remplacement des cylindres G1 en G2 - LBA THIVEL - 2.742,00 € HT

(Décision du 16 janvier 2020)

Achat de sacs "Vacances Propres" - Société BARBIER - 2.505,00 € HT (Décision du 17 janvier

2020)

Acquisition de barrières bois anti stationnement pour la sécurisation de l'entrée du parking de

Ripaille - AVENIR BOIS - 2.524,00 € HT (Décision du 20 janvier 2020)

Maternelle Jules Ferry – Travaux de faux-plafond - CHARLES BONDAZ & FILS -

9.720,00 € HT (Décision du 21 janvier 2020)

Groupe scolaire Jules Ferry - Élémentaires – Fournitures et pose de stores extérieurs –

IDEAL STORES - 18.226,36 € HT (Décision du 21 janvier 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Acquisition de tuteurs pour plantation d'arbres - ECHO-VERT - 2.103,00 € HT (Décision du

21 janvier 2020)

Résiliation convention emplacement stationnement n°815 parking Rénovation. - Sté ONYX le

31 décembre 2019. (Décision du 22 janvier 2020)

Location emplacement stationnement n°815 - Parking souterrain Rénovation accordée à l'auto-école

E-Driver pour 1 an renouvelable à compter du 1er janvier 2020. (Décision du 22 janvier 2020)

Groupe scolaire Jules Ferry – Stores salle de motricité - SASU IDEAL STORES - 6.437,40 € HT

(Décision du 23 janvier 2020)

Acquisition de potelets inox pour la reconstitution du stock voirie - ORCA - 3.258,50 € HT

(Décision du 23 janvier 2020)

Révision annuelle des pompes des jets d'eau de la ville de Thonon-les-Bains –

Société DEGENEVE - 2.815,65 € HT (Décision du 23 janvier 2020)

Logement Grangette G4 – Travaux de remise en peinture - M BOITEL BRUNO - 5.686,56 € HT

(Décision du 23 janvier 2020)

Prestation de service - Matinée chansons pour les assistantes maternelles inscrites aux ateliers du

RAM - Association NUANCES - le 16 mai 2020 - coût net : 132,61 € (Décision du 23 janvier 2020)

Acquisition de bancs et de bacs pour l'aménagement de l'école primaire du Châtelard - APEI

ATELIERS DES HERMONES - 2.358,00 € HT (Décision du 23 janvier 2020)

Logement Vongy V6 – Travaux d’isolation, placo, peinture - M BOITEL BRUNO - 2.687,30 € HT

(Décision du 23 janvier 2020)

Assistance à Maître d'Ouvrage zone de Lonnaz - M. SIWERTZ Eric - 13.500,00 € HT (Décision du

24 janvier 2020)

Château de Montjoux – Reprise du plancher - HED SERVICES - 2.980,00 € HT (Décision du

24 janvier 2020)

Groupe scolaire du Morillon – Reprise du sol périscolaire - SARL STE CHABLAISIENNE DE

REVETEMENTS - 3.082,14 € HT (Décision du 27 janvier 2020)

Relevé topographique des voies du hameau de Rives - BARNOUD ET TROMBERT GEOMETRE

- 3.260,00 € HT (Décision du 28 janvier 2020)

Serres municipales – Reprise branchements arrosage - SARL BEL ET MORAND - 3.996,30 € HT

(Décision du 29 janvier 2020)

Groupe scolaire du Châtelard – Travaux extension réseaux VMC vers TGBT - SAS

VENTIMECA CHABLAIS - 3.053,50 € HT (Décision du 29 janvier 2020)

Acquisition de pièces détachées pour entretien annuel des petits matériels de motoculture -

VAUDAUX JEAN - 3.643,81 € HT (Décision du 30 janvier 2020)

Logement Grangette G0 – Travaux de remise en peinture - PEINTURE PRO - 8.095,00 € HT

(Décision du 30 janvier 2020)

Acquisition de panneaux de signalisation temporaire de chantier - NADIA SIGNALISATION -

2.653,85 € HT (Décision du 30 janvier 2020)D Dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 v vi is sé ée e p pa ar r l la a S So ou us s- -P Pr ré éf fe ec ct tu ur re e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s l le e 6 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 18 8, , p pa ar r a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’A Ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s

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Conseil Municipal du 19 février 2020

Prestations de travaux d'entretien annuels du sentier géoroute sur le domaine de Ripaille -

LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE - 7.000,00 € HT (Décision du 30 janvier 2020)

Espace Morillon – Nettoyage suite dégradations - EVIANET - 4.990,00 € HT (Décision du

4 février 2020)

Espace Morillon – Équipements de cuisine suite dégradations - NEVETECHNIC - 4.950,00 € HT

(Décision du 4 février 2020)

Achat de livres numériques avec les droits de prêts du PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) -

LIBRAIRIE DECITRE - Pour un montant maximum de 3.000 € HT - Marché conclu pour une durée

d’un an à compter de sa notification (Décision du 4 février 2020)

Pôle seniors - Mise en place de radars de détection sur les portes automatiques - SAS PORTALP

France - 2.750,22 € HT (Décision du 4 février 2020)

Parking des Arts – Travaux modernisation ascenseur - OTIS - 14.924,00 € HT (Décision du

5 février 2020)

Parking des Arts – Réfection des vestiaires (faux-plafond) - BOITEL PEINTURE - 2.788,75 € HT

(Décision du 5 février 2020)

Espace Morillon – Réparation volets roulants suite dégradations - SASU IDEAL STORES -

3.424,60 € HT (Décision du 6 février 2020)

Mise en place d'un outil de gestion de la dette communale et de la dette garantie - Avec la société

Finance Active (Décision du 6 février 2020)

Crèche Lémantine – 40 cartouches anti-germes - SAS AQUA TOOLS - 3.000,00 € HT (Décision

du 6 février 2020)

Convention d'occupation privative du clocher de la basilique St-François de Sales - Signature

d'une convention d'occupation du domaine public communal pour permettre à la Sté ORANGE de

poursuivre l'exploitation de son relais de téléphonie mobile sis 65 bis Grande-Rue (Décision du

6 février 2020)

Espace Morillon – Peintures & faux-plafonds suite dégradations - SAS PLANTAZ GEORGES -

8.724,00 € HT (Décision du 6 février 2020)

Espace Morillon – Remplacement portes et vitrages suite dégradations - SA MARGAIRAZ -

7.900,00 € HT (Décision du 6 février 2020)

Parking des Arts – Peinture sur mur de l’entrée - BOITEL PEINTURE - 2.965,00 € HT (Décision

du 6 février 2020)

Prestations d’entretien et de sécurisation des lisières et cheminements - ONF - 14.880,00 € HT

(Décision du 11 février 2020)

Programme de travaux sylvicoles de valorisation des trames forestières - ONF - 39.325,50 € HT

(Décision du 11 février 2020)