Compte-Rendu - cms rendu sommaire Conseil municipal 19 juillet

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Compte-Rendu - cms rendu sommaire Conseil municipal 19 juillet Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu sommaire Conseil municipal 19 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 19 heures.

Secrétaire de séance : Madame BOURGEOIS.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD (jusqu’à 21h50), Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN (à partir de 19h30), Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD (à partir de 19h40), M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD.

ETAIENT EXCUSES :

M. Richard BAUD (à partir de 21h50), Mme Cassandra WAINHOUSE, M. René GARCIN (jusqu’à 19h30), M. Mustapha GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, M. Jean- Baptiste BAUD (jusqu’à 19h40), Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. Richard BAUD (jusqu’à 21h50 à M. Jean-Pierre FAVRAT Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Jean DORCIER M. Mustapha GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Claude TERRIER M. Serge DELSANTE à M. Mickaël BEAUJARD M. Jean-Baptiste BAUD

(à partir de 19h40) M. Thomas BARNET Mme Sophie PARRA D’ANDERT à Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARDAffichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 2

ADMINISTRATION GENERALE

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN ET L’ORGANISATION DE LA FOIRE DE CRETE – DISPOSITIONS SANITAIRES POUR LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Á l’occasion de la phase 4 du déconfinement sanitaire, des dispositions règlementaires ont précisé les conditions dans lesquelles les manifestations accueillant un public nombreux devaient être organisées

Pour mémoire, depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus, est demandée l'une des trois preuves suivantes constituant le « pass sanitaire » : - vaccination (schéma complet) ;

- test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ; - test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Depuis le 30 juin dernier, en vertu du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ces mêmes garanties sont également demandées pour assister à des événements en intérieur regroupant 1 000 personnes et plus.

Le pass concerne uniquement des événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l'on peut programmer. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique et de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque.

L’organisation de la Foire de Crête correspond à cette situation. En effet, ce grand rendez-vous rassemble habituellement plus de 15 000 personnes. Pour l’organiser en conformité avec les prescriptions sanitaires, il est envisagé de mettre en œuvre un contrôle d’accès avec délivrance d’un badge spécialement créé pour les visiteurs qui pourront faire la preuve qu’ils sont en conformité avec « le pass sanitaire ».

En outre, l’organisation de cette manifestation suppose donc la mise en place d’un contrôle d’accès individuel à l’entrée du périmètre, permettant de s’assurer que les personnes sont bien porteuses d’une des trois garanties exigées.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur le maintien et l’organisation la Foire de Crête en considération du dispositif sanitaire envisagé et selon le périmètre du plan présenté.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, avec 31 voix pour, 3 abstentions (Madame GROPPI, Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) et 4 voix contre (Madame JAILLET, Monsieur FAVRAT, Madame SETTI, Monsieur TISSUT), le maintien et l’organisation de la Foire de Crête pour son édition 2021.

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

1 – Considérant, suite à une mobilité externe, le recrutement pour pourvoir à la vacance d’emploi de

référent du temps de travail au sein de la direction des ressources humaines d’un agent relevant du

grade d’adjoint administratif, tandis que le précédent titulaire de cet emploi relevait du grade d’adjoint

administratif principal de 2ème classe, il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs et des emplois,Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 3

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet pour assurer les missions

de référent du temps de travail au sein de la direction des ressources humaines à compter du

1er août 2021 ;

2 – Considérant la publication du décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 qui offre désormais aux collectivités la possibilité de recourir, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires sur des emplois permanents vacants, aux services d’agents contractuels des 3 catégories hiérarchiques A, B et C, accessibles par la voie du concours, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, Cette alternative n’était précédemment ouverte qu’aux seuls emplois relevant de la catégorie A. Dès lors, engagée dans une dynamique de recrutement active et nécessaire pour le bon fonctionnement de ses services, la Collectivité souhaite disposer de la possibilité juridique, chaque fois que nécessaire, de pourvoir en l’absence de candidats fonctionnaires, les emplois permanents vacants par la voie contractuelle sur une durée de contrat pouvant atteindre une durée de 3 ans, renouvelable une fois, afin de favoriser l’attractivité de son offre d’emploi, de renforcer le retour sur investissement quand la prise de poste de l’agent engage une période de formation à la fonction, et limiter ainsi la perte de compétences et de connaissances induites par des mouvements de personnels trop fréquents

Considérant qu’après le délai légal de parution de la vacance d’emplois, ceux-ci pourront être pourvus par un agent statutaire, mais également par un agent contractuel :

- sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ce contrat à durée déterminée ne peut être conclu qu’après communication de la vacance d’emploi et ne peut excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3- 2° : Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Considérant que ces emplois ont déjà été créés par l’assemblée délibérante, s’agissant d’emplois permanents de la Collectivité, mais qu’il convient pour les emplois relevant des catégories B et C d’ajouter le possible recours à des contractuels en vertu des dispositions de l’article 3-3-2° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création de 4 emplois permanents d’agents spécialisés des écoles maternelles relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe titulaires à temps complet, à compter du 1er août 2021, ou à défaut contractuel rémunérés selon la grille ATSEM principales de 2ème classe et en vertu du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Collectivité pour cet emploi ;

- La création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1er septembre 2021 relevant du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire à temps complet, ou à défaut contractuel rémunéré selon la grille d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et en vertu du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Collectivité pour cet emploi ;

- La création d’un emploi permanent de responsable des nuisances urbaines au sein du service Environnement à temps complet à compter du 1er août 2021, relevant du grade de technicien principal de 2ème classe titulaire à temps complet, ou à défaut contractuel rémunéré selon la grille des techniciens principaux de 2ème classe en vertu du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Collectivité pour cet emploi

- La création d’un emploi permanent de responsable des affaires juridiques, assurances, patrimoine, documentation à temps complet à compter du 1er Août 2021 relevant du grade d’attaché territorial titulaire à temps complet, ou à défaut contractuel rémunéré selon la grille des attachés territoriaux en vertu du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Collectivité pour cet emploiAffichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 4

Le tableau des effectifs et des emplois de la Collectivité sera modifié en ce sens.

Les emplois initialement créés, avant la publication du décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et remplacés par les présents emplois seront supprimés au tableau des emplois et des effectifs de la Collectivité après avis du Comité Technique compétent.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions

présentées.

SERVICE CULTURE - TARIFS DES VACATIONS AUX MUSEES

Considérant que, dans le cadre de leur programmation culturelle, de leurs événements et de leur accueil des publics tout au long de l’année, les musées font appel à des vacataires,

Considérant qu’il convient de fixer le montant de la vacation en fonction de la nature de la mission (visite guidée ou simple accueil) et du profil du vacataire (guide du patrimoine ou non),

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2021, de fixer ainsi le montant des vacations suivantes :

- Une vacation rémunérée au taux de 48 € bruts de l’heure pour les interventions labellisées « guides du patrimoine » ;

- Une vacation rémunérée au taux de 27,38 € bruts de l’heure pour des visites guidées ponctuelles réalisés par des médiateurs du patrimoine ;

- Une vacation rémunérée au taux de 14,10 € bruts de l’heure pour une mission d’accueil simple au sein des Musées.

ENVIRONNEMENT

PROJET DE MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LA DRANSE A VONGY – BAIL EMPHYTEOTIQUE

Á l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commune a retenu, par délibération du 21 décembre 2020, le groupement de sociétés (dénommé « la société ») constitué de DEXHY et GEG ENeR, pour l’étude, la réalisation et l’exploitation une centrale hydroélectrique et de ses équipements accessoires (la « Centrale »), elle-même ou via une autre société à laquelle le groupement transférerait ses droits, sur le territoire des communes de Thonon-les-Bains et de Publier, d’une puissance indicative de 1 MW.

Dans ce cadre et comme envisagé dans la délibération du 21 décembre 2020, il est proposé la mise en place d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans (au lieu de 40 initialement, compte tenu de l’amortissement des ouvrages) sur les parcelles appartenant à la commune de Thonon-les-Bains et auxquelles se rattachent, par l’effet du droit, la partie du lit de la Dranse (cours d’eau non domanial) située au droit desdites parcelles. Sur l’autre partie du lit de la Dranse, celle appartenant à la commune de Publier (accessoirement concernée), il est envisagé, en concertation avec la commune de Publier, une simple servitude d’appui.

Pour Thonon-les-Bains, les parcelles concernées (cadastrées AG 0071, 0571, 0570 et 0051) appartiennent au domaine privé de la Commune.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 5

La rémunération de la Commune est prévue annuellement et sera calculée selon les dispositions suivantes :

- De l’année 1 à 20 : 7,2 % du chiffre d’affaire de la Centrale, étant convenu qu’en tout état de cause cette somme ne pourra jamais être inférieure à 29 250 € par an.

- De l’année 21 à 50 : 8,64 % du chiffre d’affaire de la Centrale, étant convenu qu’en tout état de cause cette somme ne pourra jamais être inférieure à 13 800 € par an.

Le projet d’acte reprenant ces éléments et les complétant est annexé à la présente délibération. Il a fait l’objet d’un avis favorable de France Domaines en date du 16 juin 2021.

Sur proposition de Madame GROPPI, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’accord comme de ses effets.

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – AVIS DE LA COMMUNE CONCERNANT LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) SUR LA COMMUNE D’ALLINGES

Par arrêté n° PAIC-2021-0056 du 25 mai 2021, le Préfet de Haute-Savoie a prescrit une consultation publique, du 16 juin au 16 juillet 2021 inclus, relative à la demande présentée par la société COLAS pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le territoire de la commune d’Allinges, au lieu-dit « Lauzenette ».

Le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains est appelé à émettre un avis sur ce dossier, la Commune se situant dans un rayon d’un kilomètre du lieu d’implantation.

Compte tenu des éléments présents au dossier, ce projet ne suscite pas de préoccupation particulière pour la commune de Thonon-les-Bains.

Sur proposition de Madame GROPPI, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE et Monsieur ESCOFFIER), d’émettre un avis favorable sur le projet.

TRAVAUX

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE DE TRIBUNE, VESTIAIRES ET AUTRES LOCAUX A VOCATION SPORTIVE SUR LE SITE DE VONGY - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE AVEC LE LAUREAT DU CONCOURS

Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction d’un bâtiment à usage de tribune, vestiaires et autres locaux à vocation sportive sur le site de Vongy, l’organisation d’un concours de maitrise d’œuvre et fixé le montant maximum de la prime à attribuer à chaque candidat du concours (partie bâtiment) à 10 000,00 € HT. Il a établi également le bilan prévisionnel global de l’opération (stade d’athlétisme + bâtiment) :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 83 000,00 € → Piste d'athlétisme : 9 000,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 3 000,00 €Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 6

→ Vestiaires et tribune : 74 000,00 €

Diagnostics préalables 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 3 700,00 €

Frais du contrôleur technique 18 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d’œuvre 20 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la tribune –

Mission de base + EXE + OPC (estimés à 14 % du montant des travaux) 322 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme

(estimés à 6 % du montant des travaux) 94 980,00 €

Travaux de construction des vestiaires, de la tribune

& traitement des abords 2 300 000,00 €

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 1 583 000,00 €

Mobilier 50 000,00 €

Divers et imprévus

(= 5 % du montant des travaux et des honoraires du maître d’œuvre) 214 999,00 €

Total HT 4 647 979,00 €

TVA 20 % 929 595,80 €

Total TTC 5 577 574,80 €

Le jury de concours s’est réuni le 9 avril 2021 et a proposé une liste de 3 candidats à concourir. Il s’est réuni à nouveau le 30 juin 2021 pour examiner les projets des candidats (phase Esquisse) et a opté, à l’unanimité, en faveur du projet présenté par le groupement composé des entreprises Atelier 419 (69003 Lyon), SARL Orlando MAPELLI (74200 Thonon-les-Bains), CENA Ingénierie (73000 Chambéry), Arborescence (69003 Lyon). Le mandataire du groupement est la société Atelier 419.

Par décision du 2 juillet 2021, Monsieur le Maire a désigné ce groupement lauréat du concours et a ensuite négocié le contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de 320 381,27 € HT (384 457,52 € TTC). Pour la mission de base avec les études d’exécution (EXE), ce montant correspond à un taux de rémunération de 12 % du coût estimatif des travaux issu de l’esquisse, soit 2 419 750,00 € HT. Pour la mission ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), ce montant correspond à un taux de rémunération de 1,24 % du même coût de réalisation des travaux.

Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération est désormais établi comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 64 420,00 €

→ Piste d'athlétisme : 7 520,00 € Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 2 520,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 3 000,00 €

→ Vestiaires et tribune : 56 900,00 €

Diagnostics préalables 15 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 3 700,00 €

Frais du contrôleur technique 9 200,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître

d’œuvre 20 000,00 € Autres frais de concours (dont le défraiement des membres

du jury) 4 000,00 € Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 7

Honoraires du maître d’œuvre pour les vestiaires et la

tribune- Mission de base + EXE+OPC 320 381,27 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la piste d'athlétisme 31 550,00 €

Travaux de construction des vestiaires et de la tribune &

traitement des abords 2 419 750,00 €

Travaux de construction de la piste d'athlétisme 1 583 000,00 €

Mobilier 50 000,00 €

Solde de l’enveloppe divers et imprévus

(montant initial = 214 999,00 €) 178 868,73 €

Total HT (inchangé) : 4 647 979,00 €

TVA 20% 929 595,80 €

Total TTC (inchangé) 5 577 574,80 €

Incidences des prestations engagées sur l’enveloppe « Divers et imprévus » : Montant dépensé dans cette enveloppe + 36 121,27 €

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la piste d'athlétisme

(montant du marché 31 550 € HT) - 63 430,00 €

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour la piste

d'athlétisme (montant du contrat 2 520 € HT)

-

- 1 480,00 €

moins-value pour les frais du coordonnateur Sécurité Santé pour les vestiaires et la tribune (montant du contrat 3 700 € HT) - 8 300,00 €

moins-value pour les frais du contrôleur technique

pour les vestiaires et la tribune (montant du contrat 9 200 € HT) - 8 800,00 € plus-value sur les travaux de construction des vestiaires et de la tribune &

traitements des abords (estimation des travaux par le lauréat du concours = 2 419 750 € HT)

+ 119 750,00 €

moins-value pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des

vestiaires, de la tribune et le traitement des abords (montant du marché :

320 381,27 € HT)

- 1 618,73 €

Enfin, sur proposition du lauréat du concours, l’équipement d’une partie de la toiture en panneaux photovoltaïques, qui n’est aujourd’hui pas chiffré (et n’était pas demandé), sera étudié en phase APS/APD. Dans le cas où la Commune souhaiterait ajouter cette fonctionnalité supplémentaire, une clause de réexamen insérée dans le contrat de maitrise d’œuvre est ainsi prévue pour fixer les modalités de réalisation des missions supplémentaires qui en résulteraient. Un avenant interviendra alors pour fixer le montant des honoraires du maître d’œuvre ainsi ajusté.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’attribuer le marché au groupement composé des entreprises Atelier 419 (69003 Lyon), SARL Orlando MAPELLI (74200 Thonon-les-Bains), CENA Ingénierie (73000 Chambéry) & Arborescence (69003 Lyon),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à ce projet et toute autre demande d’autorisation administrative requise ainsi qu’à solliciter toute demande de subvention afférente (bâtiment, piste d’athlétisme et abords paysagers).

TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE L’HOTEL DE VILLE – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Les façades de l’Hôtel de Ville doivent être rénovées, surtout au niveau de la façade principale qui présente des risques de chutes de pierre. Les travaux comprennent :

 Le traitement de la façade principale avec le remplacement des pierres déchaussées ou abîmées, la restauration des joints de parements pierre avec la reprise de l’étanchéité du balcon et la reprise en sous-face des peintures des arcades ;Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 8

 La reprise des enduits extérieurs sur les 3 autres façades ;

 La reprise complète de l’enduit existant du patio par un enduit à la chaux permettant aux murs de respirer, avec le remplacement de certaines pierres en molasse ;

 Le remplacement des menuiseries extérieures existantes du salon du Lac, côté lac et patio, par des menuiseries en aluminium.

Ces travaux ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire parce que la façade principale est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. La maîtrise d’œuvre sera assurée par les services techniques municipaux.

Les travaux se dérouleront du 6 septembre au 22 décembre 2021, avec une période de préparation du chantier de 4 semaines, à compter du 9 août 2021.

À l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 19 juillet 2021, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants pour un montant total de 148 217,30 € HT (177 860,76 € TTC) :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS EN € HT

1. Menuiseries aluminium DELF ALU (74550 Orcier) 139 000,00€

2. Peinture SAS GEORGES PLANTAZ (74200 Thonon-les-Bains) 9 217,30 €

Le lot 1 « Maçonnerie, taille de pierre » étant infructueux, une nouvelle consultation sera lancée en vue de l’attribuer.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises suscitées.

ACHAT ET LOCATION DE CHALETS ET DE STRUCTURES EN BOIS DESTINES AU MARCHE DE NOËL 2021 – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Les Belvédères accueilleront à l’avenir les manifestations de grande ampleur organisées notamment par la commune de Thonon-les-Bains et l’Office de Tourisme, parmi lesquelles les marchés de Noël. Pour cette année, le marché de Noël se déroulera du 25 novembre 2021 au 2 janvier 2022. Il comptabilisera 51 chalets en bois (sapin et/ou épicéa) accueillant divers artisans, commerçants… Il convient donc de compléter le mobilier auparavant acquis par la Commune :

1. Lot 1 : Acquisition et location de chalets

La commune de Thonon-les-Bains possède 19 chalets. Ce lot 1 a pour objet d’acquérir 29 chalets supplémentaires et de compléter cette offre en louant, pour la durée de l’évènement, 4 autres chalets. Le fournisseur devra mettre en place sur site les 51 chalets, puis procéder à leur enlèvement et à leur déplacement sur le lieu de stockage, une fois l’évènement terminé.

2. Achat de structures particulières en bois à vocation de décoration, animation, éléments d’accueil festif et de supports de restauration rapide

Ce lot 2 a pour objet d’acquérir une arche en bois pour identifier et rendre lisible l’accès piéton au marché de Noël, 8 « mange-debout », une scène couverte et de compléter cette offre en louant, pour la durée de l’évènement, deux auvents pour abriter certaines animations. Á l’instar du premier lot, le fournisseur devra mettre en place sur site les structures, puis procéder à leur enlèvement et à leur déplacement sur le lieu de stockage une fois l’évènement terminé.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 9

À l’issue de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 19 juillet 2021, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants pour un montant total de 231 230 € HT (277 476 € TTC) :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS EN € HT

3. Acquisition et location de chalets

SARL CHALETS BALLY

(74140 Sciez)

184 930,00

4. Achat de structures particulières en

bois à vocation de décoration,

animation, éléments d’accueil festif

et de supports de restauration rapide

46 300,00

Sur proposition de Monsieur BRECHOTTE, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises suscitées.

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES SUR LES BELVEDERES – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Les Belvédères accueilleront à l’avenir des manifestations de grande ampleur organisées notamment par la commune de Thonon-les-Bains et l’Office de Tourisme, parmi lesquelles les marchés de Noël. Il convient donc de déployer, sur cette zone, les 4 armoires de distribution et de raccordement électrique (TJ/TGBT), dont une des armoires en option obligatoire du Dossier de Consultation des Entreprises, nécessaires à ces activités. Elles seront alimentées depuis un nouveau transformateur électrique, mis en place par ENEDIS au pied du mur de soutènement du Belvédère, et respectivement implantées à côté du nouveau transformateur (2 armoires), à l’arrière de l’abri bus de la place du Général Dessaix et à proximité immédiate de la gare amont du funiculaire (option obligatoire). Elles desserviront les 22 regards de branchements, bornes sur lesquelles seront raccordés les chalets festifs.

Ces travaux devront être terminés au plus tard le 19 novembre 2021.

À l’issue de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 19 juillet 2021, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés suivants pour un montant total de 414 050,27 € HT (496 860,32 € TTC) :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS EN € HT

5. Travaux de génie civil SPIE CITYNETWORKS

(74200 Thonon-les-Bains)

261 599,27 €

6. Fourniture d’armoires et d’équipements

de distribution électrique 152 451,00 €

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises suscitées.

RAPPORT ANNUEL SUR L’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS POUR L’ANNEE 2020

L’article L.2143-3 du CGCT prévoit que la Commission communale pour l’accessibilité dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics. Ce même constat portant sur les transports relève, par ailleurs, de la Commission intercommunale à l’échelle de Thonon Agglomération.

Á l’issue de ce constat, un rapport annuel est présenté au Conseil Municipal. Ce rapport porte, pour l’essentiel, sur l’état d’avancement du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) établi en 2012, pour une durée de 10 ans.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 10

Á partir du diagnostic initial, les différents travaux réalisés chaque année, y compris en 2019 (rapport annuel non présenté en raison de la COVID) et 2020, conduisent à l’état des lieux des 342 itinéraires diagnostiqués qui est désormais le suivant :

- 52,63 % des tronçons considérés sont accessibles,

- 43,57 % des tronçons considérés sont quasiment accessibles,

- 3,80 % des tronçons considérés sont peu accessibles,

- 0,00 % des tronçons considérés sont inaccessibles.

Ce rapport expose également les travaux programmés ou proposés au titre du PAVE pour l’année 2021, conformément aux propositions budgétaires retenues à cet effet. Ce PAVE arrivant prochainement à son terme, la Commission a souligné la nécessité de relancer une dynamique sur le sujet, en lien plus étroit avec les différentes associations et organismes représentés à la Commission. Il a ainsi été prévu, au budget d’investissement 2021, 250 000 € consacrés à la mise en accessibilité des ERP communaux, contre 150 000 € au BP 2020.

Par ailleurs, ce rapport dresse le bilan chiffré de l’état d’accessibilité des Etablissements Recevant Publics (ERP) présents sur la Commune, en précisant la situation des ERP communaux dans le cadre de l’Agenda programmé d’Accessibilité (Ad’AP).

Outre une diffusion à Monsieur le Sous-Préfet, ce rapport sera transmis, pour information, au Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, au Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées et au Comité Départemental des retraités et des personnes âgées, conformément aux termes de l’article L.2413-3 du Code précédemment cité.

Sur proposition de Madame BIRRAUX, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du projet de rapport annuel sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics pour l’année 2020.

URBANISME

DEMOLITION DE DEUX ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALEXANDER GANDER ET ALLEE DES CYCLAMENS EN VUE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR – ACCORD DE LA COMMUNE

Le programme local de l’habitat (PLH) de Thonon Agglomération, pour la période 2016-2020, a été adopté par le Conseil communautaire le 18 juin 2020. Celui-ci a défini sept orientations stratégiques déclinées en actions. L’orientation 1 « Assurer un développement résidentiel équilibré et cohérent à l'échelle du territoire » concerne plus particulièrement l’accroissement quantitatif de l’offre de logements, y compris aidés, ainsi que le gain qualitatif du parc de logements.

Le secteur Gander / Pré Cergues a été identifié au plan local d'urbanisme (PLU) comme secteur à densifier (classement en zone UC destinée principalement à de l’habitat sous forme de grands collectifs), notamment en raison de la proximité des équipements publics scolaires et sportifs, de la proximité avec le centre-ville et de la préexistence de grands collectifs.

Le secteur présente plusieurs opérations d’habitat locatif aidé plus ou moins anciennes, et notamment deux opérations dont les études menées pour la réhabilitation énergétique ont conduit Léman Habitat à trouver des solutions alternatives pour leur devenir. Il s’agit des opérations riveraines dénommées : « Le Soffoly » située 14 à 24 rue Alexandre Gander, sur la parcelle cadastrée section K numéro 83, comprenant 52 logements mis en service en 1988 et « Les Cyclamens », située 1 à 1ter allée des Cyclamens sur la parcelle cadastrée section K numéro 118, comprenant 24 logements mis en service en 1963.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 11

S’agissant de l’opération « Le Soffoly », les études techniques menées en 2020 en vue de sa réhabilitation thermique ont montré que, au vu de l’état général des bâtiments et du gain énergétique potentiel, il n’était pas pertinent de lancer des travaux de réhabilitation énergétique. Par ailleurs, du point de vue urbain, cette opération présente une densité d’environ 140 logements par hectare, dans un secteur où la densité moyenne possible au PLU est évaluée à 465 logements par hectare. Elle présente également une mauvaise optimisation du foncier dont les espaces libres ne sont pas valorisés et peu utilisés, des rez-de-chaussée habités avec une interface à l’espace public non traitée conduisant à un cloisonnement des espaces extérieurs et une conception du bâtiment rendant son fonctionnement difficile avec de nombreuses nuisances liées aux parties communes extérieures notamment. L’opération actuelle est donc plutôt mal intégrée sur le plan urbain.

La solution la plus opportune est donc la démolition en vue d’une reconstruction. Toutefois, l’assiette foncière permet difficilement d’envisager une nouvelle opération répondant aux normes actuelles et à un bilan d’opération satisfaisant.

Aussi, l’opération voisine « Les Cyclamens » a été intégrée à la réflexion du fait de son ancienneté, de son classement énergétique D et de son emprise. L’intégration de l’assiette combinée de ces deux opérations permet d’envisager une opération d’ensemble mieux intégrée, prenant en compte l’évolution des besoins et les règles d’urbanisme et permettant d’y envisager environ 160 logements locatifs aidés en remplacement des 76 logements démolis.

Ce projet global permettra de proposer un ensemble de logements répondant aux nouvelles normes de performance énergétique et d’émission limitée de gaz à effets de serre, offrant un bien meilleur confort aux occupants tout en allégeant leurs charges et permettant de développer l’offre de logements sur le secteur et de reconnecter l’opération à la rue, et donc au quartier. Ce projet d’ensemble participera donc à la réalisation des objectifs du PLH et du PLU.

Pour ces motifs, il est prévu au Plan Stratégique du Patrimoine de Léman Habitat de démolir ces bâtiments représentant 76 logements locatifs sociaux.

Par courrier du 11 mai 2021, Léman Habitat a formulé cette demande de démolition auprès des services de l’État. Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation, cette démolition est soumise à l’accord préalable du Préfet, ainsi que de la commune de Thonon-les-Bains en tant que commune d’implantation des 76 logements démolis, et en tant que garant des prêts affectés aux biens démolis.

Les prêts souscrits pour la construction du « Soffoly » seront soldés en septembre 2021. Afin de pouvoir réhabiliter plusieurs bâtiments, dont « les Cyclamens », Léman Habitat avait contracté, en 1999, un nouvel emprunt dont la Commune est garant à 100 %. Le prêt souscrit en 1999 pour la réhabilitation des « Cyclamens » sera soldé en 2043, l’encours au 01 janvier 2021 est de 35 236,86 €.

Le plan de relogement des occupants de l’immeuble sera élaboré par Léman Habitat et fera l’objet d’un avis du Maire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (les membres de Léman Habitat ne prenant pas part au vote : Monsieur le Maire, Monsieur TERRIER, Monsieur BASTIAN, Madame PLACE-MARCOZ, Monsieur TISSUT), de donner son accord pour la démolition des bâtiments constituant les opérations « Le Soffoly » située 14 à 24 rue Alexandre Gander sur la parcelle cadastrée section K numéro 83, comprenant 52 logements, et « Les Cyclamens », située 1 à 1ter allée des Cyclamens sur la parcelle cadastrée section K numéro 118, comprenant 24 logements, en vue de la réalisation d’un nouveau projet global de construction de logements locatifs aidés sur ce tènement, en tant que Commune d’implantation et garant du prêt en cours sur cet immeuble.

Cette délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de démolition.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 12

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BI N° 252 ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 368 SITUEES 42 AVENUE DE GENEVE AFIN DE LES INTEGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Suite au projet de construction d’un ensemble immobilier, n° PC 74 281 17 20011 délivré le 31 août 2017 à la société ANAHOME IMMOBILIER, sis 42 avenue de Genève, sur les parcelles cadastrées sections BD n° 368 et BI n° 252, il est apparu opportun d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BI n° 252 et une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 368. Cela permettra, d’une part, de régulariser les emprises des aménagements existants sur l’avenue de Genève et, d’autre part, de créer un trottoir et du stationnement longitudinal sur le chemin de Charmoisy.

La Commune souhaite acquérir ces deux emprises à l’euro symbolique suite à la division parcellaire correspondant à 178 m² pour la parcelle cadastrée section BI n° 252 et à 16 m² pour la parcelle cadastrée section BD n° 368, localisées en hachures sur les plans ci-joints.

Il est précisé que les frais d’acte liés à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - décide l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée section BI n° 252, d’une surface de 172 m² et d’une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 368, d’une surface de 16 m² ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

- prononce le classement de cette emprise dans le domaine public communal à compter de la date d’acquisition.

EXTENSION DES GROUPES SCOLAIRES DES ARTS, VONGY, JULES FERRY, LETROZ ET GRANGETTE – PERSPECTIVES D’ACQUISITIONS

La gestion de la carte scolaire pour les écoles publiques fait partie des compétences communales en matière d’éducation. Le diagnostic de la carte scolaire a récemment mis en évidence les besoins d’extension des groupes scolaires suivants : les Arts, Vongy, Jules Ferry, ainsi que l’insuffisance des espaces communs pour ces deux derniers et pour le groupe scolaire de Létroz.

La gestion de la carte scolaire se base sur les facteurs suivants :

- Une démographie particulièrement mouvante,

- Une urbanisation très forte ces dernières années (700 nouveaux logements construits chaque année en moyenne),

- Un impact des nouvelles constructions, très variable d’un secteur de la ville à un autre, - Une forte présence et attractivité des écoles privées, scolarisant près de 28 % des élèves thononais âgés de 3 à 11 ans (la moyenne nationale est de 14 %).

Les secteurs les plus tendus sont ceux du centre-ville et de l’Est. En effet, le taux de remplissage de l’école de Vongy est de 100 %, celui de l’école des Arts est de 98 % (seulement 8 places sont encore disponibles) et celui de l’école Jules Ferry se rapproche progressivement des 90 %. Afin de rééquilibrer la carte scolaire et éviter d’atteindre des effectifs disproportionnés sur certaines écoles, l’extension des groupes existants ci-dessus mentionnés doit être mise en œuvre.

Tout comme les groupes scolaires de Vongy et des Arts, celui de Létroz présente une insuffisance des espaces communs, notamment des restaurants scolaires et des espaces périscolaires. Sa configuration architecturale ne permet pas de retrouver ces fonctionnalités en extension sur le foncier existant. Aussi, il convient d’envisager son extension à long terme sur les parcelles situées à l’Est, dans le prolongement de l’emplacement réservé n° 12 inscrit au plan local d'urbanisme.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 13

A l’Ouest du territoire, le récent redécoupage a permis de rééquilibrer le secteur avec 80 places aujourd’hui disponibles, équitablement réparties entre les deux sites (Grangette et Létroz). Toutefois, le site de la Grangette, bien que localisé à proximité directe des équipements sportifs, s’en trouve séparé par des propriétés privées, dont l’acquisition permettrait la connexion sécurisée pour les élèves afin de faciliter l’usage des équipements sportifs.

Par conséquent, il s’avère opportun d’utiliser les outils nécessaires afin d’acquérir les propriétés à proximité immédiate des groupes scolaires, en vue d’aboutir à une action d’aménagement.

S’agissant du groupe scolaire des Arts, le périmètre d’action coïncide avec celui du projet de zone d’aménagement différé validé par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE et Monsieur ESCOFFIER), de valider le principe d’une action d’aménagement (au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme) afin d’envisager l’extension des groupes scolaires des Arts, Vongy, Jules Ferry et Létroz et la sécurisation des connexions piétonnes aux abords du groupe scolaire de la Grangette, via l’acquisition des propriétés riveraines par tous moyens, notamment l’exercice du droit de préemption prévu à l’article L.210-1 du Code de l’Urbanisme.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ESPACE TULLY – PERSPECTIVES D’ACQUISITIONS

La commune de Thonon-les-Bains a pour objectif de réaménager et d’agrandir l’Espace Tully situé 8 avenue des Abattoirs. En effet, la Commune souhaite se doter d’un centre d’exposition et de congrès ayant des capacités d’accueil à la hauteur d’une collectivité de 35 000 habitants, ville-centre du Chablais.

Le site de l’Espace Tully se situe en continuité d’une zone d’activités à dominante artisanale selon la destination du plan local d'urbanisme en vigueur. Ses abords sont ponctués ou entrecoupés de quelques constructions d’habitat individuel ou intermédiaire.

Le site se situe en entrée de ville, accessible directement depuis le contournement routier, permettant ainsi un accès facilité. Toutefois, cet accès situé à l’arrière est peu fonctionnel et l’Espace Tully, du fait de la topographie du secteur et de sa position, en second rideau de constructions, est peu visible depuis l’entrée de ville de l’avenue de la Dranse. Aussi, il convient de l’étendre vers le Sud pour lui permettre d’avoir une façade vitrine sur l’entrée de ville et d’améliorer ses accès, et vers le Nord pour assurer une continuité avec la zone d’activités préexistante et donner, à cette dernière, une cohérence d’ensemble faisant tampon entre l’Espace Tully et les zones d’habitat plus au Nord.

Pour ce faire, il s’avère opportun d’utiliser le droit de préemption urbain afin d’acquérir les propriétés délimitées et présentées, en vue d’aboutir à une action d’aménagement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE et Monsieur ESCOFFIER), de valider le principe d’une action d’aménagement (au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme) afin d’envisager l’agrandissement de l’Espace Tully, via l’acquisition des propriétés riveraines par tous moyens, notamment l’exercice du droit de préemption prévu à l’article L.210-1 du Code de l’Urbanisme.

PLAINE DE LOISIRS DE SAINT-DISDILLE, RESERVE FONCIERE – PERSPECTIVES D’ACQUISITIONS

La commune de Thonon-les-Bains dispose de plusieurs sites à vocation sportive dont le plus important est celui de la Grangette. La Commune a la volonté de relancer le rayonnement sportif de la Commune, notamment par la remise à niveau de ses équipements à la hauteur d’une collectivité de 35 000 habitants, ville centre du Chablais.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 14

La Commune a ainsi pour objectif de créer de la réserve foncière sur la plaine de Saint-Disdille, entre le camping de Saint-Disdille au Nord et les jardins familiaux au Sud. Le secteur présente, de longue date, une vocation touristique et sportive à proximité du lac avec une dominante paysagère d’espaces ouverts. Le secteur présente déjà des équipements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, qui sont en partie morcelés par la présence d’habitat.

Afin de faciliter le bon usage du site, le renforcement de la polarité existante et ses possibilités d’évolution, il convient de lui donner de la cohérence et d’éviter d’accroitre le morcellement des activités dans la perspective de développer, à terme, les activités sportives et de loisirs.

Pour ce faire, il s’avère opportun d’utiliser les outils nécessaires afin d’acquérir les propriétés délimitées et présentées. Il pourra s’agir notamment de recourir au principe d’une réserve foncière en vue d’une action d’aménagement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 35 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GARCIN, Madame BAUD ROCHE et Monsieur ESCOFFIER), de valider le principe de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’une action d’aménagement (au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme), via l’acquisition des propriétés riveraines par tous moyens, notamment l’exercice du droit de préemption prévu à l’article L.210-1 du Code de l’Urbanisme.

CULTURE & PATRIMONE

INVESTISSEMENT MUSEE DU CHABLAIS 2020-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAM (FONDS REGIONAL D’ACQUISITION DES MUSEES) ET DU FRAR (FONDS REGIONAL D’AIDE A LA RESTAURATION)

Dans le cadre des acquisitions et des restaurations 2019-2020, le service Culture et Patrimoine présente à l’occasion de la réunion annuelle du comité FRAM / FRAR (prévue le 28 septembre 2021) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : - deux dossiers de demande de subvention pour les acquisitions,

- huit dossiers de demande de subvention pour les restaurations.

Les plans de financement proposés sont les suivants :

ACQUISITIONS

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Dossier 1 : 4 peintures

Charles-Joseph Vuillermet,

Barque du Léman dans la rade de

Genève, avant 1891, huile sur

toile

Charles WISLIN

Bord du lac Léman

Vue du lac Léman depuis Thonon

L’écolier dans les rues de Thonon

1912, trois huiles sur toile

1 450 €

Subvention FRAM 50 % 725 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 725 €

Total 1450 € Total 1450 €Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 15

RESTAURATIONS

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Dossier 1 : Restauration de 4

peintures et le cadre (Charles-

Félix/Victor-Amédée II/Femme

savoyarde/Dame Carron)

12 400 €

Subvention FRAR 50 % 6 200 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 6 200 €

Dossier 2 : Restauration de 5

peintures (Dessaix/Marguerite de

Savoie/Bocion Excenevex/Bocion

pêcheurs/Ihly Barque)

3 400 €

Subvention FRAR 50 % 1 700 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 1 700 €

Dossier 3 : Restauration de 7

pièces de costumes traditionnels

et 1 chapeau de paille

8 220 €

Subvention FRAR 50 % 4 110 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 4 110 €

Dossier 4 : Restauration d’objets

archéologiques (ensemble

Couvaloup/ jeton Monococtelus

perles Tène/ agrafe ceinture âge

du bronze)

4 537 €

Subvention FRAR 50 % 2 268,50 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 2 268,50 €

Dossier 5 : Restauration de 7

photographies (don hôpital) 6 810 €

Subvention FRAR 50 % 3 405 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 3 405 €

Dossier 6 : Treize estampes, 1

aquarelle, 1 chandelier (Chastel) 3 554 €

Subvention FRAR 50 % 1 777 €

Mairie de Thonon-les-Bains -

Budget Culture / Musées 1 777 €

Total 38 921 € Total 38 921 €

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver ces opérations d’acquisitions et de restaurations à hauteur de 40 371 € hors taxes pour la Commune, comptabilisés sur le budget Investissement 2020 - 2021 des musées, - d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 16

HARMONIE CHABLAISIENNE DE THONON ET DU LEMAN – PLAN PLURIANNUEL INSTRUMENTS DE MUSIQUE - SUBVENTION D’EQUIPEMENT

Dans le cadre du plan pluriannuel d’équipement en lien avec ses activités musicales, l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman sollicite, pour l’année 2021, une subvention d’équipement d’un montant de 7 150 €, correspondant à l’achat des instruments suivants :

 1 timbale Adams Professionnel

 1 carillon Orchester Glockenspiel Thomann

 1 mallet Glockenspiel Adams

 6 mallets Marimba Adams

 4 mallets Timpani Adams

 2 grovers Pro percussion (triangle & tambourin)

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation par l’Association des factures correspondantes acquittées.

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman une subvention d’équipement de 7 150 € pour l’acquisition de ces instruments.

Partenariat entre la Ville de Thonon-les-Bains et l’Inspection de l’Education Nationale – Dispositif « enseignant référent » à la Chapelle de la Visitation – espace d’art contemporain

Depuis son inauguration en 2008, l’espace d’art contemporain place la médiation au cœur de ses priorités. Parmi les dispositifs proposés, ceux visant le jeune public n’ont cessé de se développer dans et hors les murs.

En douze années, l’espace d’art contemporain a accueilli plus de 136 550 visiteurs dont 22 920 scolaires, soit 17 % de la fréquentation totale. Le public primaire représente près de 50 % des visites scolaires.

Depuis 2014, la médiatrice est accompagnée par une enseignante référente pour assurer l’adaptation des supports pédagogiques relatifs aux expositions de l’espace d’art contemporain et aux attentes des professeurs des écoles dans le cadre des trois expositions organisées pendant la période scolaire d’octobre à juin.

Ce dispositif permet à la médiatrice d’adapter davantage les propos (écrits et oraux) artistiques nécessaires à la compréhension des œuvres, aux attentes du corps enseignant, notamment au regard des programmes scolaires mais également aux besoins des élèves.

La convention présentée a pour objectif de définir le rôle de chacun des partenaires et les modalités d’exécution.

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2021-2022.

MAISON DES ARTS DU LEMAN - THEATRE MAURICE NOVARINA - SUBVENTION D’EQUIPEMENT - PLAN PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS SCENIQUES

Dans le cadre de ses activités de programmation de spectacle vivant, la Maison des Arts du Léman utilise un matériel scénique datant pour une grande part de l’ouverture du théâtre et qu’il faut donc à présent renouveler.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 17

C’est pourquoi, l’Association, en accord avec la Ville, a établi depuis 2018 un plan pluriannuel d’acquisition de matériel scénique, et formule une demande de subvention d’équipement de 20 000 € pour l’année 2021 pour renouveler le matériel suivant :

 Console son (17 ans)

 8 haut-parleurs

 1 microphone

Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation des factures correspondantes acquittées.

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution et le versement de cette subvention d’équipement de 20 000 €.

MUSEES DE THONON-LES-BAINS – MODIFICATIONS TARIFS D’ENTREE A L’OCCASION DU TRANSFERT DE LA BILLETTERIE A L’OFFICE DE TOURISME

Pour rappel, le musée du Chablais accueille les visiteurs individuels de mai à novembre tandis que l’écomusée de la pêche et du lac est ouvert de juin à septembre. L’écomusée et l’exposition permanente du musée du Chablais sont accessibles aux groupes sur réservation toute l’année. En 2021, une démarche de mutualisation des moyens a été initiée entre le musée du Chablais et l’office de tourisme, situés dans le même bâtiment. L’office de tourisme propose ainsi la vente des billets d’entrée au musée et gère l’espace boutique durant ses horaires d’ouverture. Cette mutualisation entraine des dispositions spécifiques le dimanche. À l’occasion de cette délibération, deux autres évolutions tarifaires sont proposées dans une démarche de démocratisation culturelle.

1/ Gratuité du dimanche

Le musée du Chablais est ouvert au public le dimanche, à la différence de l’office de tourisme, c’est pourquoi il est proposé que l’entrée du musée soit gratuite la journée du dimanche. L’offre tarifaire étant harmonisée au sein des deux musées de la ville, cette disposition concernera également l’écomusée de la pêche et du lac.

Depuis 2016, l’entrée des musées thononais est gratuite pour tous les visiteurs le premier dimanche de chaque mois, à l’instar de nombreux musées nationaux et municipaux. Les chiffres montrent un impact positif sur la fréquentation muséale.

Moyenne fréquentation dominicale

Musée du Chablais Écomusée de la pêche et du lac

1er dimanche du mois payant

(2014-2015) 15 34

1er dimanche du mois gratuit

(2016-2020) 24 78

Évolution + 60 % + 129 %

Cette proposition d’extension prolonge la démarche globale de démocratisation culturelle déjà en vigueur dans les musées.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 18

2/ Tarifs adaptés pour les 12-25 ans

Dans l’optique de favoriser l’accès du public adolescent et des jeunes adultes aux musées et en cohérence avec la politique tarifaire de nombreuses institutions muséales, il est proposé :

- d’étendre la gratuité au musée du Chablais et à l’écomusée de la pêche et du lac jusqu’à 18 ans, contre actuellement 11 ans,

- de proposer le tarif réduit à tous les jeunes de 18 à 25 ans, et non plus uniquement aux étudiants. Cette politique tarifaire est actuellement en vigueur dans les musées municipaux de Lyon, Macon, Romans-sur-Isère…, tandis que les musées et monuments nationaux d’autres villes (Chambéry, Grenoble, Reims, Angers…) font le choix de la gratuité jusqu’à 25 ans.

3/ Visites commentées sans supplément

Les visites commentées proposées lors des manifestations gratuites connaissent un vif succès, tout comme la gratuité pour les visites de classes thononaises mise en place depuis 2020. Dans une démarche de démocratisation culturelle et afin de toucher un public plus large, il est proposé que le guidage des visites ne fasse plus l’objet d’un supplément de 0,75€ par visiteur. Cette disposition s’appliquera aux visiteurs individuels ainsi qu’aux groupes. Elle ne présente aucun impact en dépenses de fonctionnement.

4/ Tarifs d’entrée aux musées

Les tarifs proposés au musée du Chablais et à l’écomusée de la pêche et du lac, dès la fin de la gratuité liée aux mesures sanitaires, sont les suivants :

VISITES INDIVIDUELLES TARIF

Entrée plein tarif 2,55 € Entrée tarif réduit (seniors, 18-25 ans, étudiants, enseignants,

chômeurs, handicapés, carte Loisirs) 2,15 €

Moins de 18 ans Gratuit

BILLETS JUMELÉS

MUSÉE + ECOMUSÉE TARIF

Entrées plein tarif 4,15 € (au lieu de 5,10 €)

Entrées tarif réduit (seniors, 18-25 ans, étudiants, enseignants,

chômeurs, handicapés, carte Loisirs)

3,10 €

(au lieu de 4,30 €)

VISITES DE GROUPES TARIF

Groupes de plus de 10 personnes

(dont établissements scolaires hors Thonon) 2,15 €

Établissements scolaires de Thonon-les-Bains

et groupes sociaux 0 €

Accompagnateurs 0 €

Sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - la gratuité des musées le dimanche,

- l’adaptation des tarifs pour les 12 à 25 ans,

- l’offre de visites commentées sans supplément tarifaire,

- la nouvelle grille tarifaire,

tels que définis ci-dessus et applicables dès la fin de la gratuité des musées maintenue tant que des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 sont nécessaires.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 19

EDUCATION

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS / ACCUEILS PERISCOLAIRES - REMBOURSEMENT DE PRESTATION A UN USAGER

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires, encadrés par LEO LAGRANGE sur les écoles de la Commune, certains enfants ne bénéficient pas de la prestation.

Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement de la famille présentée pour un montant de 74,76 €.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SOUS CONTRAT AVEC L’ÉTAT – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT.

En application de l’article L442-5 du Code de l’Éducation, les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’État des contrats d’association. Cet article prévoit également que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Par délibérations des 21 juin 1993 et 10 octobre 1994, le Conseil Municipal a approuvé le principe et la rédaction de conventions à établir avec les établissements scolaires de l’enseignement catholique de Thonon-les-Bains sous contrat pour le financement des dépenses de fonctionnement des enfants de la Commune qui y sont scolarisés. Il s’agit des établissements Saint-François, Jeanne d’Arc et Sacré- Cœur, qui ont accueilli, au cours de l’année scolaire passée, 983 élèves de Thonon-les-Bains (355 élèves de maternelle et 628 élèves d’élémentaire).

Lors de la rédaction de la convention pour les années 2019 et 2020, les parties avaient considéré que, du fait des modifications apportées par la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018/2019, il était préférable d’attendre l’approbation du compte administratif municipal pour l’année 2019 (voté le 12 juin 2020), afin d’établir une nouvelle référence fiable, en année pleine, sur les dépenses communales de ce secteur.

Après un examen très détaillé de l’ensemble de ces dépenses relatives aux écoles publiques figurant au compte administratif 2019, les parties se sont rapprochées afin de confronter les différentes évaluations faites de part et d’autre, la principale difficulté tenant à l’interprétation des dépenses exposées pour les missions en lien avec l’éducation nationale et celles ayant trait aux compétences purement communales comme le périscolaire et la restauration scolaire qui n’entrent pas dans la détermination du forfait communal.

Ces rencontres et études complémentaires ayant permis une convergence de vues entre les deux parties, il a été proposé le projet de convention, ci-joint, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- durée : 5 ans,

- fixation du montant de forfait communal à 605 € par élève d’élémentaire et 1 100 € par élève de maternelle pour l’année 2021,

- versement du solde du forfait communal 2021 sur les bases de la présente convention, les deux acomptes ayant été versés sur les bases de la présente convention,

- indexation annuelle du forfait communal sur les bases de l’inflation,

- engagement de communication des comptes d’emploi de la contribution.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention avec les établissements précités et l’organisme de gestion, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 20

SPORTS

DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN STADE D’ATHLETISME A VONGY

La vétusté des équipements existants dédiés à l’athlétisme et l’évolution du nombre de licenciés nous conduit à améliorer la qualité des installations sportives.

En effet, la piste d’athlétisme existante située au stade MOYNAT ne permet plus d’accueillir et de satisfaire les sollicitations des diverses associations sportives et ne répond plus aux exigences de la Fédération Française d’athlétisme pour l’organisation de compétitions de haut-niveau.

Au vu des besoins actuels et du projet à venir de restructuration du stade MOYNAT, il est nécessaire aujourd’hui d’aménager un nouveau stade d’athlétisme sur le site de Vongy.

Ce nouvel équipement permettra d’accueillir des compétitions d’athlétisme de haut-niveau. Au centre de la piste, un terrain en herbe permettra d’organiser des compétitions de sports collectifs (football américain, football, rugby).

L’équipement aura aussi pour vocation d’accueillir le public scolaire.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver la démarche de demande de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune, dont l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, Thonon Agglomération et le Fond d’Aide au Football Amateur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME DE 250 M SUR LE SITE SPORTIF DE LA GRANGETTE

Dans le cadre du projet de restructuration du stade MOYNAT, la piste d’athlétisme existante sera supprimée.

Afin d’assurer une continuité de pratique de l’athlétisme pour les établissements scolaires situés à proximité du complexe sportif de la Grangette, il semble nécessaire de réaliser une piste d’athlétisme de 250 m réservée à l’usage scolaire en journée et aux clubs en soirée.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - approuver la démarche de demande de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune, dont l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, Thonon Agglomération et le Fond d’Aide au Football Amateur.

- autoriser Monsieur Le Maire à la signer.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 21

FINANCES

DIFFERENTES MESURES DE SOUTIEN AU COMMERCE ET A L’ACTIVITE ECONOMIQUE, EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19 – DISPOSITIONS MODIFIEES – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 17 MAI 2021

Par délibération du 17 mai 2021 le Conseil Municipal a approuvé différentes mesures de soutien au commerce et à l’activité économique, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

La délibération a notamment décidé de l’annulation totale de la redevance 2021 des droits de terrasse, ainsi que pour les contrats d’occupation des guérites des pêcheurs du port de Rives.

Par courrier du 22 juin 2021, le Préfet de Haute-Savoie a porté à la connaissance de la Commune que « au cas d’espèce, la justification de l’annulation totale des droits de terrasses et des contrats d’occupation des guérites pour l’année 2021 ne peut être accordée (…) et doit donner lieu au paiement d’une redevance par l’occupant. (…) je vous demande donc d’inviter votre conseil municipal à procéder au retrait de cette délibération ».

Dans la mesure où les fondements de la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2021 n’ont pas changé, il est proposé au Conseil Municipal :

1) De rapporter la délibération du 17 mai 2021 relative à différentes mesures de soutien au commerce et à l’activité économique, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; 2) De fixer les tarifs considérés comme suit :

Pour tous les établissements qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative en 2021, d’amender les redevances et les tarifs communaux 2021, prévus en décembre 2020, de la manière suivante :

- Terrasses : tarifs 2021 fixé à 1 € ;

- Extension de terrasses : gratuité des extensions de terrasses autorisées, sous réserve d’un examen au cas par cas de la conformité de l’existant par rapport à la charte des terrasses ; - Terrasses fermées : tarifs 2021 fixé à 1 € ;

- Étalages : réduction d’1/4 (soit un trimestre) du tarif voté en décembre 2020.

Bar restaurant de la Plage Municipale

Bien que l’ouverture de la Plage Municipale ait eu lieu le 1er mai dernier, les conditions actuelles d’exploitation et les restrictions prévues dans le calendrier progressif de levée des mesures ne permettent pas de considérer que l’année 2021 permettra une exploitation pleine et entière de l’établissement.

Il est donc proposé, dès à présent, d’appliquer un abattement de 50 % au montant de redevance contractuel prévu pour la saison 2021.

Pour les établissements exerçant une activité dans les locaux communaux

Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’annulation des loyers ou redevances (hors charges) pour les mois ou trimestres (selon les modalités de facturation) où les établissements auraient eu à subir, durant le 1er semestre 2021, une fermeture en raison de mesures nationales.

Manèges du Square Briand

Les mesures actuelles ont induit une diminution de la circulation au centre-ville et ont donc un impact fort sur l’exploitation du manège situé sur le square Aristide Briand. Il est donc proposé au Conseil Municipal un abattement de 50 % du montant de la redevance due au titre de 2021.

Guérites des pêcheurs

La fermeture des restaurants ayant un impact fort sur l’activité de vente des produits de la pêche, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance 2021 pour les contrats d’occupation des guérites à 1 €.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 22

Suivant l’évolution de la crise sanitaire, et des restrictions d’activités ou d’accès au domaine public qui pourraient résulter de réglementations nationales ou locales, des mesures d’accompagnement complémentaires seront étudiées en temps opportun.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les

propositions présentées.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’EXPLOITATION TRANSDEV – GROUPE INDIGO

La société Transdev Park Services, entité du groupe Transdev, est titulaire du contrat de délégation de service public visé en référence, conclu avec la Collectivité le 15 mai 2017.

Le délégataire a informé la Commune que le groupe Transdev a pris la décision, d’une part, de concentrer le développement de ses activités sur la gestion du stationnement en voirie, et d’autre part, de céder son activité de gestion de parcs en ouvrage par la voie d’une acquisition de la société Transdev Park Services par l’opérateur de stationnement Indigo.

Cette évolution va impliquer l’acquisition par la société Indigo Park, filiale de la société Indigo Infra, de la totalité du capital de la société délégataire Transdev Park Services.

Par ailleurs, le siège social de Transdev Park Services sera transféré à l’adresse du siège social des sociétés du groupe Indigo, à savoir : Tour Voltaire – 1, place des Degrés – 92800 Puteaux/La Défense et sa dénomination sociale sera modifiée pour tenir compte de son appartenance au groupe Indigo.

Conformément aux termes de l’article 45.2 du contrat de délégation de service public, la commune de Thonon-les-Bains doit formellement approuver cette évolution par la voie d’une délibération du Conseil Municipal.

Dans la mesure où il n’y a pas d’opposition formelle au projet présenté, sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’autoriser cette transformation de la raison sociale du délégataire titulaire du contrat en cours, portant sur l’exploitation des parcs de stationnement souterrain ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette modification

CENTRE DE VACCINATION – CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune de Thonon-les-Bains s’est portée volontaire pour accueillir un centre de vaccination sur le territoire communal.

Du 18 janvier au 12 avril 2021, le centre de vaccination a été organisé dans la salle Lémaniaz (La Grangette), il est situé depuis cette date au Boulodrome de Vongy afin de répondre à la montée en puissance du nombre de doses disponibles et à l’ouverture progressive de la vaccination aux publics cibles puis à l’ensemble de la population.

Á ce jour, plus de 24 000 injections ont été réalisées dans ces deux centres thononais, avec un rythme actuel de 1 960 vaccins par semaine. 55 médecins et 60 infirmiers sont mobilisés par roulement pour assurer le service, avec la mise à disposition de personnel par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de bénévoles (cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention adoptée par le Conseil Municipal le 19 avril 2021 pour régulariser cet engagement).Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 23

Dans le cadre de la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement et d’investissement exposés par la Collectivité, une convention de financement est à régulariser avec l’ARS qui repose schématiquement sur les principes suivants :

- Mise à disposition gratuite des locaux par la Collectivité et prise en charge par la Commune de son coût de fonctionnement (chauffage, électricité, eau, etc…),

- Absence de prise en charges des frais de personnels communaux s’ils ne font pas l’objet de recrutement spécifiques ou d’heures supplémentaires,

- Prise en charge possible des autres dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Des dépenses sont encore en cours de comptabilisation pour le mois de juin 2020. On peut néanmoins évaluer approximativement les dépenses éligibles déjà exposées par la Commune à : - 10 K€ de dépenses d’investissement (dépenses non récurrentes),

- 80 K€ de dépenses de fonctionnement pour la période de janvier à juin, ce qui donne une dépense moyenne mensuelle évaluée à 13,5 K€.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de cette convention entre la Commune de Thonon-les-Bains et l’ARS de manière à permettre le remboursement de tout ou partie des sommes déjà exposées par la Commune et en permettre la prise en charge pour les dépenses futures.

CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE THONON-LES-BAINS ET L’ASSOCIATION CCIAT POUR LA PERIODE 2021-2023

En considération du rôle de l’association CCIAT dans la promotion et l’animation de l’activité économique et commerciale de Thonon-les-Bains, et notamment dans le renforcement de l’attractivité de son cœur de ville, il est apparu nécessaire de formaliser les relations entre la Commune et l’association.

Le partenariat existant a vocation à être développé en s’appuyant sur les moyens que peuvent mobiliser la Commune et l’association. La CCIAT s’engage notamment à contribuer aux actions portées par la Commune en matière d’animation et d’attractivité, avec notamment des actions comme : - Décoration commune des vitrines ;

- Communication sur les réseaux sociaux ;

- Organisation de jeux concours en lien avec le thème de l’événement ; - Proposition d’animations dans les quartiers par les commerçants ;

- Recherche d’adaptation des heures d’ouverture des commerces selon les manifestations ; - Proposition de solutions facilitant le lien entre les différents secteurs de la Ville : centre-ville, Port de Rives, hameaux historiques…

La Commune et l’association prévoient également de se coordonner en matière de communication, la CCIAT s’interdisant de faire appel à des partenaires dont le nom et l’activité entreraient en concurrence avec les actions développées par la Ville dans le cadre de son classement « Station thermo-minérale ».

Sur proposition de Monsieur BRECHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimté, d’approuver le projet de convention cadre à intervenir avec la CCIAT, destinée à préciser ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION OCEANIDES – « PROJET LIBERTY 1886 »

L’association Océanides et son membre le plus connu pour ses traversées de l’Atlantique, Monsieur Didier BOVARD, préparent un nouveau projet basé sur une nouvelle traversée en hydrocycle « Paris - New York, 8.000 km à la force des jambes et de l’esprit » à l’automne 2021.

L’itinéraire envisagé pour ce périple serait le suivant : Paris (Tour Eiffel) à Sagres situé au sud du Portugal à vélo, puis Sagres New York en hydrocycle.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 24

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 6.000 € à cette association pour le projet considéré et d’assurer ainsi la présence des couleurs de la Ville de Thonon-les-Bains sur la coque de l’embarcation.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE HOTELIER

En complément de la délibération générale relative à l’attribution de subventions aux associations, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1.000 € à l’association sportive du Lycée Hôtelier.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Madame MOULIN ne prenant pas part au vote), d’approuver cette proposition.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AMICALE 27, 67 ET 107EME BCA SECTION CHABLAIS »

L’association « Amicale 27, 67 et 107ème BCA section Chablais » qui entretient le devoir de mémoire des combattants de 14/18, 39/45, Indochine, Algérie et autres opérations extérieures organise en 2021 l’Assemblée générale nationale des Anciens Chasseurs (à pied, mécanisé et Alpins).

Á ce titre, elle a sollicité une subvention de la Commune pour cette manifestation exceptionnelle.

Sur proposition de Monsieur TISSUT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Monsieur ELLENAN ne prenant pas part au vote), d’attribuer une subvention de 1.000 € pour cette manifestation exceptionnelle.

SUBVENTION ASSOCIATION RESONANCIEL - « FESTIVAL DE LA CHANSON FRANÇAISE »

L’Association Résonanciel, membre de l’OMCA, organise dans le cadre des manifestations d’été du 12 au 15 août 2021 un « Festival de la chanson française » à Thonon-les-Bains.

Afin de permettre l’organisation de cette manifestation, sur proposition de Madame MOULIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’association une subvention exceptionnelle de 12.000 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA) DES METIERS DE L’AUTOMOBILE

Le CFA des métiers de l’automobile forme de futurs professionnels dans la réparation automobile, moto-cycles et bateau de plaisance.

Situé en contiguïté immédiate du lycée professionnel du Chablais, les locaux du CFA ne dépendent toutefois pas de la Région, mais sont des bâtiments communaux réalisés en 1974, simultanément avec le lycée professionnel.

Le CFA des métiers de l’automobile est régi par une association type loi 1901 composé, essentiellement, de professionnels. Les bâtiments sont désormais relativement vétustes et nécessitent des travaux de remise en état, notamment des menuiseries, estimés à 88 000 € TTC et qui seraient réalisés directement par l’association. Pour ce faire, l’association a obtenu une subvention de la Région à hauteur de 41 000 €. Elle pourrait financer 17 000 € sur ses fonds propres et sollicite, par conséquent, la Commune pour assurer le complément nécessaire de 30 000 €.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 25

Compte tenu de la durée de validité de la subvention régionale (printemps 2022), il serait opportun de réaliser ces travaux lors des vacances de la Toussaint 2021.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’accorder une subvention de 30 000 € (trente mille euros) au CFA des métiers de l’automobile pour les travaux de remplacement des menuiseries du bâtiment qu’il occupe, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.

COHESION SOCIALE ET

JEUNESSE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’un projet de délibération soit ajouté à l’ordre du jour, eu égard à la vacance du Conseil municipal en août.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’il n’y a pas lieu de surseoir à son examen.

LUTTE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE – DISPOSITIF DE RAPPEL A L’ORDRE - CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) – CONVENTION ENTRE LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LA COMMUNE DE THONON-LES- BAINS

Dans le cadre des dispositions utilisées par le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et en application de l’article L. 132-7 « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire, ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »

Afin d’organiser ce dispositif de manière conjointe dans les communes membres du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, il est proposé d’adopter une convention à intervenir entre le parquet du Tribunal judiciaire et la commune de Thonon-Les-Bains.

Le document dénommé « convention de rappel à l’ordre » est présenté.

Sur proposition de Monsieur BASTIAN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette convention type et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Affichage du 26/07/2021 au 26/08/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 26

POINT D’INFORMATION ET

QUESTIONS DIVERSES

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTS ANNUELS 2020 : GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - RESTAURATION COLLECTIVE - ÉTABLISSEMENT THERMAL

Monsieur le Maire fait part de la transmission des rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour l’année 2020 concernant la gestion des parcs de stationnement en ouvrage, la restauration collective et l’établissement thermal.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Fin du document