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Arrêté - 24 T020 ARRETE CIRCULATION Prorogation dispositions arrete N°2023T154
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T020 ARRETE CIRCULATION Prorogation dispositions arrete N°2023T154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T20
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 30 janvier 2024, par laquelle l'entreprise PROXIMARK — 25 rue du Tremblay — 38130 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien annuel du marquage de la signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire communal, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Vu l'arrêté de police de circulation et de stationnement n°20237154 délivré en date du 28
septembre 2023 ;
Considérant la modification des dates d'intervention de l’entreprise PROXIMARK ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n°20231154 sont prorogées jusqu’au 31
décembre 2024 inclus.
Article 2: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vif, le 31 JAN 02h
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, ité et infrastructures scolaires,
Arc GRAND