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Compte-Rendu - CR site internet 2 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site internet 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 14 mars 2025

*-*-*-*-*-*

Le 14 mars 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle PEYRONNET, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Armando GOMES, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME,

Excusé(s) : Elisabeth BIONDI, Damien GRANGER

Pouvoir(s) : Damien GRANGER à Olivier GARCEZ

Absent(s) : Katie BISMARA, Georges FLACHON

Mme Isabelle PEYRONNET a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion et compte administratif 2024

o Budget principal

o Budget assainissement

- Subventions aux associations St Angéloises : Enveloppe 2025 et attribution - Nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive

- Tep-scan : Demande de fonds de concours exceptionnel à la Communauté de Communes - Travaux remplacement CTA au centre socio-culturel – Devis étude thermique : choix du bureau d’étude

- Ecole : Devis pour l’installation d’un garde-fou dans la cour

- Droits de préemption urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire en 2024

Questions diverses :

- Point :

o CR école / Saint-Angel et Chamblet

o Personnel

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2025 Retrait d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il retire un point de l’ordre du jour. Il s’agit de la délibération portant sur le Tep-scan avec demande de fonds de concours. En effet, la délibération de Commentry Montmarault Néris Communauté du 5 février 2025 indiquant la création d’un fonds de concours exceptionnel pour le financement du Tep-scan du centre hospitalier a été rejetée par les services de l’Etat. Il est donc nécessaire d’attendre et voir quelle sera la suite donnée à ce dossier. Dans les questions diverses : un compte-rendu sera fait sur le projet éolien et un autre sur le SICTOM

*-*-*-*-*

DEL20250314_013 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121- 14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu la délibération DEL20240411_076 du conseil municipal du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 établi par le Comptable des finances publiques ; Considérant que Madame Isabelle PEYRONNET, première adjointe, doyenne, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2024 ;

Considérant la présentation du compte administratif 2024 ;

Considérant que Monsieur Olivier LABOUESSE, maire, s’est retiré au moment du vote ;Après en avoir délibéré,

à la majorité par :

11 voix pour

1 ne participe pas au vote (art. L.2121-14 du CGCT) : M. Olivier LABOUESSE,

- APPROUVE le compte administratif 2024 et acte les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 487.165,38 203.300,99 690.466,37

Recettes 604.117,51 380.755,77 984.873,28

Résultat d’exécution 116.952,13 177.454,78 294.406,91

Résultat N-1 reporté 118.356,50 141.115,94 259.472,44

Résultat de clôture 2024 235.308,63 318.570,72 553.879,35

- CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 établi par le comptable des finances publiques.

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses : 4.000 €

DEL20250314_014 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal

Le Compte de gestion est un document élaboré par le comptable des finances publiques (Trésor public) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Vu l’article L2121-31 du CGCT relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant la présentation du compte de gestion 2024 du budget assainissement ;

DELIBERE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget assainissement dont le résultat global s’élève à 553 879,35 € € établi par Le Trésorier du SGC et visé et certifié par l’ordonnateur, soit en section de fonctionnement : 235 308,63 et en investissement : 318 570,22 €.

DEL20250314_015 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Approbation du compte administratif 2024 - Budget assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121- 14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu la délibération DEL20240411_074 du conseil municipal du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif assainissement 2024 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 établi par le Comptable des finances publiques ; Considérant que Madame Isabelle PEYRONNET, première adjointe, doyenne, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2024 ;

Considérant la présentation du compte administratif 2024 budget assainissement ; Considérant que Monsieur Olivier LABOUESSE, maire, s’est retiré au moment du vote ; Après en avoir délibéré,à la majorité par :

11 voix pour

1 ne participe pas au vote (art. L.2121-14 du CGCT) : M. Olivier LABOUESSE,

- APPROUVE le compte administratif 2024 du budget assainissement et acte les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 16.024,63 30.838,87 46.863,50

Recettes 16.835,34 10.560,00 27.395,34

Résultat d’exécution 810,71 - 20.278,87 - 19.468,16

Résultat N-1 reporté 11.146,40 149.257,49 160.403,89

Résultat de clôture 2024 11.957,11 128.978,62 140.935,73

- CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 du budget assainissement établi par le comptable des finances publiques.

- RECONNAÎT qu’aucun reste à réaliser n’a été reporté.

DEL20250314_016 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Approbation du compte de gestion 2024 - Budget assainissement

Le Compte de gestion est un document élaboré par le comptable des finances publiques (Trésor public) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Vu l’article L2121-31 du CGCT relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant la présentation du compte de gestion 2024 du budget assainissement ;

DELIBERE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget assainissement dont le résultat global s’élève à 140.935,73 € établi par Le Trésorier du SGC et visé et certifié par l’ordonnateur soit en section de fonctionnement un excédent de clôture de 11 957,11 € et en section d’investissement un excédent de clôture de 128 978,62 €.

DEL20250314_017 visée par la Sous-préfecture le 18/03/2025

Subventions versées aux associations

M. Olivier GARCEZ, adjoint chargé des associations, présente les dossiers de demandes de subventions reçus des associations communales.

Comme l’an dernier, il propose de séparer les associations communales en 2 groupes : Les associations sportives et les associations d’utilité publique et de déterminer les montants attribués selon les mêmes critères que les années précédentes.

Compte tenu de la demande d’une nouvelle association, les deux Saints et de la course cycliste Bernard Goutaudier devenue une section de l’amicale laïque, il est proposé d’augmenter l’enveloppe globale, passant ainsi de 2 625 € à 3 110 €.

Il est proposé la répartition suivante :

- Associations sportives :

o Amicale sportive (ASSA) : …… …… 770 €

o La pédale St Angéloise : ……………. 380 €o Angel’s Jump : ……………………... 190 €

o Tir à la Corde – les deux Saints ……. 300 €

o Course Cycliste Prix Bernard Goutaudier : 130 €

- Associations d’utilité publique :

o Amicale laïque de ST-ANGEL : 800 €

o Ass. Des donneurs de sang bénévoles : 500 €

o Les DDEN : 40 €

Le Conseil Municipal, après délibération :

- ACCEPTE de fixer à 3 110 € l’enveloppe globale 2025.

- DECIDE d’attribuer les subventions comme proposé ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de ces subventions après le vote du Budget primitif 2025 – article 6574.

DEL20250314_018 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

MEDECINE PRÉVENTIVE - Convention d’adhésion au service médecine préventive

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu les délibérations du Conseil d’Administration en date du 18 mars 2014, 16 décembre 2022 et 16 décembre 2024 fixant les tarifs publics du Centre de Gestion de l’Allier pour 2025,

Considérant l’évolution de la tarification du service médecine préventive, celle-ci n’étant plus facturée à l’unité mais avec un taux de 0,20% appliqué à la masse salariale à compter du 1er janvier 2025,

Considérant l’adhésion de la commune de Saint-Angel au service de médecine préventive du CDG 03.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

décide :

- D’APPROUVÉ la convention d’adhésion au service médecine préventive pour l’année 2025 avec renouvellement annuel de façon tacite, toute demande de résiliation de la présente convention devant intervenir deux mois avant l’échéance de chaque renouvellement.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la commune – chapitre 012 « charges de personnel ».

DEL20250314_019 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Compte-rendu des décisions prises par le Maire conformément aux délégations de compétences (Déclarations d’Intention d’Aliéner) en 2024

Considérant la délibération du 25 septembre 2009 instituant un droit de préemption urbain sur la commune de SAINT -ANGEL ;

Considérant la délibération n°20200626_042 du 30 juin 2020 donnant délégation au Maire notamment d’exercer au nom de la commune les droits de préemption

Considérant l’arrêté préfectoral n°3220/2016 en date du 8 décembre 2016 portant création de Commentry Montmarault Néris Communauté, à compter du 1er janvier 2017,

Vu les statuts de Commentry Montmarault Néris Communauté indiquant que le nouvel établissement public de coopération intercommunale est l’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et devient par conséquent titulaire du droit de préemption,

Considérant l’arrêté communautaire du 26 novembre 2020 donnant délégation au Maire de signer lescertificats de non-préemption relatifs aux déclarations d’intention d’aliéner des biens situés sur la commune de SAINT-ANGEL ;

Considérant la délibération DEL20241002_023 de Commentry Montmarault Néris Communauté du 2 octobre 2024 instaurant le droit de préemption urbain sur les communes concernées par le PLUI de la communauté de Communes ;

Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations confiées par le conseil municipal au Maire, il appartient au Maire de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Considérant la décision portant sur le délaissement du droit de préemption présenté pour les déclarations suivantes :

- La déclaration d’intention d’aliéner n°1/2024 déposée le 4 mars 2024 : parcelle cadastrée section ZX n°105, soumise au droit de préemption urbain ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°2/2024 déposée le 24 mai 2024 ; parcelle cadastrée section YA n°216, soumise au droit de préemption urbain ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°3/2024 déposée le 3 juin 2024 ; parcelle cadastrée section ZY n°76, soumise au droit de préemption urbain ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°4/2024 déposée le 1er juillet 2024 ; parcelles cadastrées section AA n°68 et AA n°178, soumises au droit de préemption urbain ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°5/2024 déposée le 30 juillet 2024 ; parcelle cadastrée section ZL n°113, soumise au droit de préemption ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°6/2024 déposée le 13 août 2024 ; parcelles cadastrées section ZY n°39 et ZY n°57, soumises au droit de préemption ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°7/2024 déposée le 15 octobre 2024 ; parcelle cadastrée section AA n°27, soumise au droit de préemption ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°8/2024 déposée le 21 novembre 2024 ; parcelle cadastrée section ZS n°155, soumise au droit de préemption ;

- La déclaration d’intention d’aliéner n°9/2024 déposée le 29 novembre 2024 ; parcelle cadastrée section AA n°45, soumise au droit de préemption urbain ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte des décisions et notifications prises par le Maire.

La présente délibération sera notifiée au Président de Commentry Montmarault Néris Communauté.

DEL20250314_020 visée par la Sous-préfecture le 17/03/2025

Travaux école – Fourniture et pose d’un garde-corps dans la cour

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors d’un conseil d’école, il a été signalé que le muret au niveau de la rampe accessibilité de la cour, séparant la cour du préau, présentait un danger pour les enfants.

Un devis a été demandé à l’entreprise la Miroiterie de la Loue pour la fourniture et pose d’un garde-corps en thermolaqué identique à ceux posés lors des travaux de réhabilitation du groupe scolaire.

Considérant le devis de la Miroiterie de la Loue d’un montant de 3 503 € (4 203,60 € TTC),

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de l’Entreprise Miroiterie de la Loue pour la fourniture et pose d’un garde- corps sur le muret de la cour de l’école pour un montant de 3 503 € HT (4 203,60 € TTC).

La dépense sera inscrite au budget primitif 2025 en section d’investissement.

DEL20250314_021 visée par la Sous-préfecture le 18/03/2025

Travaux de remplacement de la CTA au centre socio-culturel – Etude Thermique

Dans le cadre des travaux de remplacement de CTA au centre socio-culturel (DEL20240130_002), unaudit énergétique doit être réalisé pour le dossier de demande de DETR.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un seul bureau d’étude a fait une offre :

- BET Laclautre ingénierie pour une montant total de 3 000, 00 € (3 600,00 € TTC).

Un autre bureau d’étude sera consulté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE que ce sera le bureau d’étude le moins disant qui sera retenu.

Les frais de cette mission seront inscrits au budget primitif 2025 en section d’investissement.

Questions diverses :

Mme PEYRONNET donne lecture du dernier CR du conseil d’école de St Angel et de celui de l’école de Chamblet.

M. FABRE résume l’AG du SICTOM région Montluçonnaise

Il donne lecture des actualités sur le projet éolien.

Petits travaux : un passage sera réalisé entre l’accès de la mairie et le parking du centre socio-culturel pour éviter le passage dans la pelouse. Les travaux seront réalisés par le personnel technique.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21 heures